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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 4 sept. 2020
Auteur: DB
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Avec près de 7 Mds€ engagés sur 2020-2022 (sans compter les déclinaisons numériques de nombreuses mesures sectorielles), le numérique est un pilier majeur du plan de relance présenté aujourd’hui, a souligné le Ministère de l’Economie et des Finances.   La transition numérique de l’économie et de la société française est un axe essentiel de la préparation de l’avenir, au cœur du plan de relance, a précise Bercy.

Cette approche se structure en quatre piliers majeurs : - 3,7 Mds€ consacrés au développement des start-up et de la souveraineté technologique française, afin d’accélérer le développement de l’écosystème numérique de la French Tech et de faire émerger des champions numériques français (dans un contexte où Apple vaut aujourd’hui à lui seul plus que tout le CAC40) ; - 800 M€ (dont 500 M€ dans le cadre du plan de relance) pour garantir que le numérique profite et est accessible à tous ; - 300 M€ pour la formation aux métiers du numérique - 2,3 Mds€ pour accélérer la transition numérique des entreprises et de l’Etat.

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Date de publication: 3 sept. 2020
Auteur: DB
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La FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) a annoncé que Wells Fargo Clearing Services, LLC et Wells Fargo Advisors Financial Network, LLC (Wells Fargo) ont accepté de payer plus de 1,4 million de dollars de restitution, plus les intérêts, à environ 100 clients et des amendes totalisant 675.000 dollars pour ne pas avoir supervisé les recommandations qui  permettent aux  clients de  passer des annuités variables sur une rente aux produits des sociétés d'investissement.

La FINRA a constaté que de janvier 2011 à août 2016, Wells Fargo n'avait pas supervisé l'adéquation des recommandations aux clients de vendre une rente variable et d'utiliser le produit pour acheter un ou plusieurs produits de sociétés d'investissement, tels que des fonds communs de placement ou des fonds d'investissement unitaires. En dépit des directives sur les procédures de surveillance des entreprises selon lesquelles les contrôleurs examinent la pertinence de tout changement de produit en tenant compte des coûts et avantages comparatifs associés aux produits nouveaux et existants, les entreprises n'ont pas obtenu de données suffisantes des émetteurs de rentes variables pour examiner la pertinence des rachats de rente variable et les substitutions subséquentes, y compris les frais de rachat. Les procédures de Wells Fargo exigeaient également que les entreprises envoient des lettres de changement aux clients, ce qui aurait confirmé la compréhension des clients de la transaction, ainsi que des risques et des dépenses connexes.

Bien que les procédures exigeaient que ces lettres soient envoyées «automatiquement, sur la base des alertes générées par le ou les systèmes de surveillance [des entreprises], à moins qu'elles ne soient retenues par le superviseur qualifié, les entreprises n'avaient en fait pas d'alerte de changement pour identifier les transferts de rentes variables vers des produits de sociétés.

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Date de publication: 2 sept. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son rapport annuel sur les collèges de résolution pour 2019. Le rapport présente les observations de l'EBA sur l'efficience, l'efficacité et la cohérence du fonctionnement des collèges de résolution au cours de l'année et les progrès réalisés dans les domaines clés du planning de résolution. Il met également en évidence les principaux domaines que l'EBA surveillera en 2020, qui concernent principalement les réponses aux effets de la pandémie de Covid-19.

Dans l'ensemble, le rapport montre que les collèges de résolution continuent d'être un forum actif pour les autorités de résolution dans l'élaboration de plans de résolution pour les groupes bancaires transfrontaliers, où l'intensité et la qualité de la coopération et du dialogue se sont également améliorées.

Pour le cycle 2020 des réunions du collège de résolution, l'EBA a l'intention de suivre les discussions et l'engagement sur:

-La crédibilité et la faisabilité de la stratégie de résolution préférée dans l'environnement actuel et l'analyse des stratégies de résolution alternatives;

-La mesure dans laquelle les autorités de contrôle, les ministères des finances et les administrateurs des systèmes de garantie des dépôts sont activement impliqués dans l'examen de leurs rôles respectifs;

-Analyse de la pertinence des arrangements écrits sous-tendant les collèges;

-La mesure dans laquelle les collèges entreprennent des examens des «plans de réorganisation des entreprises» pour évaluer si des changements sont nécessaires en réponse aux effets économiques de Covid-19.

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Date de publication: 2 sept. 2020
Auteur: DB
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Dans le cadre de ses investigations , la FINMA rappelle qu’elle avait nommé une chargée d'audit auprès de Credit Suisse dans le contexte de l’affaire des filatures. Celle-ci a enquêté sur des éléments importants du point de vue du droit de la surveillance en relation avec les activités de filature de la banque. Son enquête est depuis terminée.

 La FINMA annonce donc qu’elle  ouvre désormais ne procédure d'enforcement  à l’encontre de la banque. La FINMA s’intéressera dans ce contexte aux indices de violations du droit de la surveillance dans le contexte des activités de filature et de sécurité de la banque, examinant notamment la manière dont ces activités ont été documentées et contrôlées.

 La FINMA rendra publiques les conclusions de la procédure d’enforcement. En revanche, a—t-elle souligné,  elle ne s’exprimera, pendant toute la durée de la procédure, ni sur son contenu ni sur le possible moment de sa clôture. D’expérience, de telles procédures peuvent durer plusieurs mois.

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Date de publication: 1 sept. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé  qu'Herbalife Nutrition Ltd. avait accepté de payer plus de 67 millions de dollars pour régler les accusations de violation des livres et registres et des dispositions relatives aux contrôles comptables internes du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Dans une action parallèle, le département américain de la Justice et le bureau du procureur américain pour le district sud de New York ont annoncé qu'Herbalife paierait une amende pénale de plus de 55 millions de dollars pour un total de plus de 123 millions de dollars payés dans les deux actions. L’ordonnance de la SEC constate que les filiales chinoises d’Herbalife ont effectué des paiements et fourni des repas, des cadeaux et d’autres avantages aux fonctionnaires chinois dans le cadre de l’obtention de licences de vente, de la réduction des enquêtes gouvernementales sur Herbalife Chine et de la suppression de la couverture négative d’Herbalife Chine dans les médias publics.

Comme indiqué dans l'ordonnance, les responsables d'Herbalife Chine ont demandé aux employés de falsifier les documents de dépenses afin de dissimuler les paiements irréguliers. L’ordonnance constate que les dirigeants d’Herbalife ont reçu des informations faisant état de dépenses de voyage et de divertissement élevées en Chine et de violations des politiques internes du FCPA d’Herbalife, mais n’ont pas réussi à détecter et à empêcher les paiements et avantages inappropriés et les rapports de dépenses falsifiés.

L’ordonnance conclut en outre que les paiements et les prestations indus ont été enregistrés de manière inexacte dans les livres et registres d’Herbalife et que la société  n’a pas conçu et maintenu un système suffisant de contrôles comptables internes.

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Date de publication: 1 sept. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un avis en réponse à l’intention de la Commission européenne de modifier le projet de norme technique réglemeentaires ( Regulatory technical standard- RTS) final de l’EBA sur la spécification de la nature, de la gravité et de la durée d’une récession économique. L'institution bancaire européenne est d'avis que les divers changements introduits par la Commission modifieraient la politique convenue et, par conséquent, suggère des changements dans le but de maintenir le consensus convenu sur le texte initialement soumis.

L’avis de l’EBA identifie trois changements de fond introduits par la Commission européenne.

Le premier concerne la suppression de l'exigence, qui stipule que les indicateurs économiques relatifs à une période de ralentissement doivent être significativement corrélés. L'EBA est d'avis qu'une telle exigence devrait être réintroduite.

Le deuxième changement de fond concerne l'introduction d'un principe de proportionnalité pour le coût des données (considérant 10 et article 2), qui modifie la politique convenue. Ici, l'ABE suggère une reformulation pour clarifier les sources de données pertinentes. Enfin, pour le troisième changement de fond, qui consiste à supprimer la possibilité d'envisager une série chronologique plus courte que 20 ans pour les indicateurs économiques relatifs à un État membre de l'UE qui a rejoint l'UE il y a moins de 20 ans, l'EBA approuve la proposition de la Commission malgré le nature substantielle du changement.

En outre, l'EBA identifie un certain nombre de modifications non substantielles et rédactionnelles qui, à son avis, peuvent nuire involontairement à la clarté du texte. Elle propose  donc des suggestions rédactionnelles alternatives.

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Date de publication: 31 août 2020
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé des propositions visant à garantir que les entreprises fournissent un soutien sur mesure aux emprunteurs hypothécaires qui continuent de rencontrer des difficultés de paiement en raison du coronavirus. Pendant la phase initiale de la pandémie, les délais de paiement ont fourni aux emprunteurs hypothécaires un soutien immédiat et temporaire. Ils ont aidé des millions de consommateurs à surmonter les effets immédiats de l'urgence actuelle et ont aidé les entreprises à fournir un soutien à une échelle sans précédent.

La majorité des clients qui ont bénéficié d’un délai  de paiement devraient reprendre le remboursement intégral. Cependant, note la FCA, beaucoup resteront en difficulté financière. Cette dernière a ainsi  publié un projet de lignes directrices supplémentaires pour les entreprises, afin de garantir que les consommateurs - à la fois ceux qui ont bénéficié de reports de paiement dans le cadre des orientations actuelles qui continuent à faire face à des difficultés financières, ainsi que ceux dont la situation financière pourrait être nouvellement affectée par le coronavirus après le cadre actuel de soutien soit arrivé à son terme, puisse bénéficier encore  du soutien dont ils ont besoin en ces temps exceptionnels, commente la FCA.

Certains consommateurs continueront d'être touchés par le coronavirus tandis que d'autres seront nouvellement touchés dans les mois à venir. Les consommateurs dans ces situations bénéficieront de l’accompagnement des  entreprises qui leur fourniront le soutien sur mesure normalement attendu, qui doit également refléter les incertitudes et les défis auxquels de nombreux clients seront confrontés dans les mois à venir, souligne la FCA.

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Date de publication: 31 août 2020
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers  (AMF) a confirmé avoir demandé à la société H2O Asset Management LLP la suspension des souscriptions et des rachats des parts des OPCVM H2O ALLEGRO, H2O MULTIBONDS et H2O MULTISTRATEGIES afin de préserver l’intérêt des porteurs de parts et du public.

Le régulateur a pris  acte de la décision du gestionnaire de suspendre ces 3 fonds et d’étendre cette suspension à 5 autres fonds de sa gamme comme l’indique la société de gestion dans son communiqué de presse. Ces 5 autres fonds sont 4 OPCVM : H2O Adagio, H2O Moderato, H2O MultiEquities, H2O Vivace, et 1 FIA : H2O Deep  Value.

L’AMF a pris également acte de l’intention de la société de gestion de transférer une partie des actifs des fonds concernés dans de nouveaux OPCVM qui devront faire l’objet d’un agrément.

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Date de publication: 28 août 2020
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA),  a écrit à la Commission européenne  pour mettre en évidence les domaines à prendre en compte lors de la prochaine révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs (Alternative Investment Fund Managers Directive- AIFMD). L'AIFMD a fourni un cadre efficace pour les fonds alternatifs en Europe depuis 2011., souligne l’ESMA. Cependant, cette dernière et les autorités nationales compétentes ont au fil des années acquis de l'expérience avec le cadre et ont identifié les domaines qui pourraient être améliorés dans la législation pour renforcer la supervision en Europe, souligne l’institution européenne.

L’ESMA  a également appris de son rôle dans le cadre de reporting  de l'AIFMD, où des améliorations pourraient être apportées. La lettre de l'ESMA contient ainsi des recommandations de changements dans 19 domaines, notamment l'harmonisation des régimes AIFMD et OPCVM; délégation et substance; outils de gestion des liquidités; influence; le régime de déclaration de l'AIFMD et l'utilisation des données; et l'harmonisation de la surveillance des entités transfrontalières.

L'examen de l'AIFMD offre à l'UE l'occasion d'appliquer ces leçons apprises. Des améliorations des politiques sont proposées à l'annexe I de la lettre et des recommandations en matière de rapport sont formulées à l'annexe II. Bon nombre des recommandations formulées nécessitent également la prise en compte des modifications du cadre législatif OPCVM, commente l’ESMA. Cette dernière encourage la Commission à soutenir les domaines identifiés dans la lettre afin d'améliorer l'efficacité et la solidité du AIFMD.

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Date de publication: 28 août 2020
Auteur: DB
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À la suite du lancement du questionnaire sectoriel pour soutenir ses travaux visant à optimiser les obligations de déclaration prudentielle et à réduire les coûts de déclaration pour les établissements, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a mis à disposition des outils en ligne pour permettre à toutes les parties prenantes de soumettre leurs réponses.

L'EBA a mis en place deux enquêtes en ligne distinctes compte tenu des délais différents pour les sections qualitatives et quantitatives du questionnaire. Les réponses à la section qualitative du questionnaire sont attendues pour le 1er octobre 2020, tandis que celles aux questions quantitatives sont attendues pour le 31 octobre 2020.

 Bien que le fait de répondre au questionnaire soit de nature volontaire, l'EBA encourage une large participation de l'industrie afin de garantir que la contribution à l'analyse, et donc la base pour l'élaboration de toute recommandation connexe, soit de bonne qualité et représentative du secteur bancaire de l'UE.

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Date de publication: 27 août 2020
Auteur: DB
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La Financial industry  regulatory authority (FiINRA) a annoncé  qu’elle avait infligé une amende de 15 millions de dollars à Interactive Brokers LLC pour des  défaillances  généralisés dans le programme de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) de la société, qui a persisté pendant plus de cinq ans.

Dans le cadre de son  règlement, la FINRA a également demandé à Interactive Brokers de certifier qu’elle mettra en œuvre les recommandations d’un consultant tiers pour remédier aux échecs du programme AML de l’entreprise. Aujourd'hui également, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission ont annoncé des mesures disciplinaires infligeant à Interactive Brokers une amende de 11,5 millions de dollars pour échecs AML, ce qui s'est traduit par plus de 38 millions de dollars d'amendes et autres pénalités. De janvier 2013 à septembre 2018, rappelle la FINRA, Interactive Brokers a connu une croissance spectaculaire - il est devenu l'un des plus grands courtiers électroniques aux États-Unis sur la base des actions négociées, et il a compensé les transactions pour plus d'institutions financières étrangères que tout autre courtier aux États-Unis. États.

Cependant, la FINRA a constaté qu'en dépit de cette croissance, Interactive Brokers n'a pas consacré les ressources nécessaires pour respecter ses obligations en matière de blanchiement. 

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Date de publication: 26 août 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a accusé Super Micro Computer, Inc., un producteur de serveurs informatiques, et son ancien directeur financier, d’avoir anticipé de manière irrégulière des revenus futurs  et d’avoir  sous-estimer les dépenses sur une période d'au moins trois ans. Selon les  attendus de la SEC, les dirigeants de Super Micro ont poussé les employés à maximiser les revenus de fin de trimestre, mais n'ont pas réussi à concevoir et à maintenir des contrôles comptables internes suffisants pour enregistrer avec précision les revenus.

En conséquence,  Super Micro a donc enregistré des revenus  de manière incorrecte et prématurée, y compris en reconnaissant les revenus sur les marchandises envoyées aux entrepôts mais pas encore livrées aux clients, en expédiant les marchandises aux clients avant l'autorisation du client et en expédiant les marchandises mal assemblées aux clients. Les commandes constatent également que Super Micro a abusé de son programme de marketing coopératif, qui permet aux clients de se faire rembourser une partie des coûts de marketing coopératif.

Selon les commandes, Super Micro a indûment réduit les charges à payer pour le programme afin d'éviter de reconnaître une variété de dépenses non liées au marketing, y compris pour les cadeaux de Noël et pour stocker des marchandises.

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Date de publication: 26 août 2020
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA),  a mis  à disposition de nouvelles données pour les obligations soumises aux exigences pré et post-négociation de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et du règlement (MiFIR) via son registre de données. L'ESMA a publié la dernière évaluation trimestrielle de la liquidité des obligations disponibles à la négociation sur les plates-formes de négociation de l'UE.

Pour cette période, 569 obligations liquides sont actuellement soumises aux exigences de transparence MiFID II. L'évaluation de la liquidité par l'ESMA pour les obligations est basée sur une évaluation trimestrielle des critères de liquidité quantitatifs, qui comprend l'activité de négociation moyenne quotidienne (transactions et montant notionnel) et le pourcentage de jours de négociation par trimestre.

L'ESMA met à jour les évaluations de la liquidité du marché obligataire tous les trimestres. Toutefois, des données supplémentaires et des corrections soumises à l'ESMA peuvent entraîner de nouvelles mises à jour au cours de chaque trimestre, publiées dans le système de transparence des instruments financiers (FITRS) de l'ESMA, qui seront applicables le jour suivant la publication.

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Date de publication: 25 août 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié 12 indicateurs et a mis à jour les données sous-jacentes des 37 plus grands établissements financiers de l'UE, dont la mesure du  ratio d’effet de levier pour les établissements qui  dépassent 200 milliards d'euros d’exposition.  Ces données de fin 2019 contribuent à la base convenue au niveau international sur laquelle un sous-ensemble plus restreint de banques sera identifié comme des institutions d'importance systémique mondiale (Global systemically important institutions- G-SII), à la suite des évaluations finales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision- CBCB) et le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board -FSB).

L'EBA, agissant en tant que centre de données central dans le processus de divulgation, mettra à jour ces données sur une base annuelle et fournira une plate-forme conviviale pour les agréger à travers l'UE, a préciser l’institution européenne Pour la première fois cette année, l'EBA inclut l'identifiant d'entité juridique (Legal Entity Identifier-LEI) de chaque institution, ce qui facilitera les exercices d'examen par les pairs et les analyses de données plus larges.

Un échantillon stable de 33 établissements montre que le montant global des expositions totales, mesuré pour le ratio de levier, a augmenté de 3,2% en 2019, le rythme le plus rapide après 2014, et s'élevait à 25 600 milliards d'euros à la fin de 2019. Souscription et paiements les activités ont augmenté de 11,6% et 6,1%, respectivement, tandis que les valeurs agrégées à la négociation et les titres disponibles à la vente ont augmenté de 7,6%.

De même, la valeur totale des actifs sous gestion  a augmenté de 6,2% pour atteindre la valeur combinée la plus élevée depuis 2013 (30 000 milliards d'euros). À l'inverse, l'encours des actifs de niveau 3 a diminué de 1% par rapport à fin 2018, compensant légèrement l'augmentation significative observée l'an dernier.

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Date de publication: 25 août 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a fait savoir qu'elle avait accordé à l'organisme  SO-FIT une autorisation en tant qu’organisme de surveillance (OS). C'est le troisième OS autorisé dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur les établissements financiers (LEFin) et de celle sur les services financiers (LSFin).

La FINMA octroie à l'Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees SO-FIT en formation une autorisation en tant qu’organisme de surveillance à partir du 11 août 2020. En outre, SO-FIT est également reconnu comme organisme d'autorégulation (OAR). La requête de SO-FIT, association dont le siège sera basé à Genève, est portée par l'Organisme d'Autorégulation des Gérants de Patrimoine (OAR-G).

SO-FIT sera le successeur de l'OAR-G. Les OS seront désormais responsables de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees. La FINMA examine actuellement deux autres demandes émanant de candidats OS, qui lui ont été transmises ultérieurement.

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Date de publication: 24 août 2020
Auteur: DB
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Les services de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont observé une accélération du déploiement des distributeurs automatiques d’actifs numériques sur le territoire français et tiennent à rappeler aux opérateurs de ces derniers les obligations qui leur incombent au titre de la réglementation. Les services des deux autorités relèvent que le fonctionnement de ces distributeurs automatiques permet l’achat ou la vente d’actifs numériques (tels que le bitcoin) en monnaie ayant cours légal.

Dans un tel cas, il s’agit d’un service soumis à une obligation d’enregistrement en application des dispositions de l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier. Avant le démarrage d’une telle activité, les opérateurs doivent obligatoirement obtenir cet enregistrement auprès de l’AMF après avis conforme de l’ACPR. L’enregistrement implique notamment la mise en place d’une organisation, de procédures et d’un dispositif de contrôle interne propres à assurer le respect des obligations au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs.

Il convient de noter, relèvent les deux autorités,  que les personnes qui exerçaient une activité liée à des actifs numériques soumise à enregistrement avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte « bénéficient d'un délai de douze mois à compter de la publication des textes d'application pour s'enregistrer auprès de l'Autorité des marchés financiers, dans les conditions définies à l'article L. 54-10-3 du même code » (1). Il ressort de cette disposition que les sociétés qui ont commencé leur activité avant le 24 mai 2019 doivent donc s’enregistrer auprès de l’AMF au plus tard le 18 décembre 2020, souligne cette dernière.

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Date de publication: 24 juil. 2020
Auteur: DB
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Ces dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF)  a mis en garde le public contre cette pratique frauduleuse visant à inciter des investisseurs à saisir rapidement des opportunités d’investissement sur la base d'argumentaires sans rapport avec la valeur réelle des sociétés cotées concernées. Elle invite les investisseurs à rester vigilants. 

La technique de la bouilloire (ou boiler room) est une pratique dans laquelle une pseudo société de courtage ou de gestion approche des investisseurs – souvent par téléphone – et leur fait miroiter un formidable potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement. Les achats ainsi suscités font monter le cours et servent l’argumentaire de l’entité qui suscite d’autres achats, entretenant de fait une pression acheteuse sur ce titre. Outre le fait que cette entité ne dispose d’aucune autorisation ou agrément pour proposer ces titres à la vente, elle omet de préciser à ses interlocuteurs qu’elle détient des quantités souvent importantes de ces actions ou qu’elle agit pour le compte d’un client qui souhaite en vendre. Grâce à des tactiques agressives de vente et des promesses de rendements élevés, son objectif est d’inciter les particuliers à investir dans cet actif pour faire monter le cours de bourse et pouvoir elle-même revendre à de meilleures conditions financières le grand nombre d’actions détenues. Dès que cette activité de vente cesse, le cours du titre baisse brutalement. 
 
En juin 2018 et en septembre 2019, l’AMF avait indiqué disposer d’indices la conduisant à suspecter que des recommandations d’achats de ce type étaient émises concernant des actions cotées sur Euronext Access. Certains agissements étant susceptibles de constituer des infractions pénales (escroquerie et blanchiment notamment), le régulateur vient de transmettre au Parquet national financier deux dossiers d’enquêtes portant plus spécifiquement sur les valeurs Orclass et Arthur Maury. 

En matière d’épargne, l’AMF rappelle qu’aucun discours commercial ne doit faire oublier qu'il n'existe pas de rendement élevé sans risque élevé. Il est important de vérifier que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille des investissements est bien enregistré ou autorisé dans la juridiction dans laquelle la société prétend exercer. Un accroissement significatif du nombre de particuliers investissant en bourse ayant été observé depuis le début de la crise sanitaire, l’AMF encourage les investisseurs à la plus grande vigilance face à ce type de fraude. 

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Date de publication: 23 juil. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a voté  en faveur de l'adoption de modifications à ses règles régissant procurations pour vote  (proxy voting advicedestinées à garantir aux clients des entreprises de conseil en vote par procuration (proxy voting advice un accès raisonnable et en temps opportun à des informations plus transparentes, précises et complètes, sur lesquelles prendre des décisions de vote.

Ces amendements, commente la SEC, visent à faciliter la capacité de ceux qui utilisent les conseils de vote par procuration - les investisseurs et autres personnes qui votent au nom des investisseurs - de prendre des décisions de vote éclairées sans imposer de coûts ou de retards excessifs qui pourraient nuire à la fourniture en temps opportun des conseils de vote par procuration. 

 

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Date de publication: 23 juil. 2020
Auteur: DB
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 L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son rapport sur l'analyse comparative des pratiques de rémunération dans les banques de l'UE pour les exercices 2017 et 2018 et les données sur les hauts revenus pour 2018. Les données montrent qu'en 2018, le nombre de hauts revenus dans les banques de l'UE bénéficiant d'un une rémunération supérieure à 1 million d'euros a légèrement augmenté de 1,58%, passant de 4 861 en 2017 à 4 938 en 2018.  

Sur une plus longue période, le nombre de salariés a augmenté de manière significative (+ 44,09%), passant de 3 427 en 2010 à 4 938 en 2018. Le ratio moyen de la rémunération variable par rapport à la rémunération fixe pour tous les hauts revenus de l'UE / EEE a augmenté au fil du temps, passant de 127% en 2014 à 139% en 2018.  

Les niveaux de rémunération observés des hauts salariés ont atteint jusqu'à 39 millions d'euros. Le nombre d'employés identifiés a considérablement diminué, passant de 53 382 en 2016 à 47 596 (–10,83%) en 2017 et 47 154 en 2018 (–0,93%). En 2018, globalement, seulement 1,73% et en 2017 seulement 1,76% de l'ensemble du personnel des institutions étaient des effectifs identifiés, ce qui représente une réduction significative par rapport à 2,00% en 2016. 

 Après une augmentation de 57,09% en 2016 à 66,62% en 2017, le ratio moyen de la rémunération variable sur la rémunération fixe est passé à 62,84% en 2018. La rémunération moyenne du personnel identifié a augmenté de 12,59% de 2016 à 2017 et de 0,28% de 2017 à 2018. La forte augmentation en 2017 va de pair avec la réduction du nombre de membres du personnel identifiés dans quelques institutions, qui s'est traduite par une composition générale plus élevée du personnel identifié.  

Le ratio effectif moyen entre la composante variable et fixe pour l'ensemble du personnel identifié a fortement augmenté, passant de 57,1% en 2016 à 66,62% en 2017 et a légèrement diminué en 2018 à 62,84% (2015: 62,2% et 2014: 65,5%). Dans l'ensemble, il y a eu une augmentation du nombre d'établissements où les actionnaires avaient approuvé l'utilisation de ratios pour la rémunération variable sur la rémunération fixe supérieurs à 100%. 

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Date de publication: 22 juil. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission(SEC) a accusé une start-up technologique basée à Mountain View, en Californie, et son directeur général d'avoir fraudé les investisseurs en faisant des déclarations fausses et trompeuses sur les finances et les sources de revenus de l'entreprise.  

La plainte de la SEC allègue que de 2018 à 2019, Shaukat Shamim, fondateur et PDG de YouPlus, une société privée qui prétendait avoir développé un outil d'apprentissage automatique pour analyser des vidéos sur Internet, a levé des fonds auprès d'investisseurs tout en déformant à plusieurs reprises les finances de l'entreprise. Selon la plainte, Shamim a faussement dit aux investisseurs que YouPlus gagnait des millions de dollars de revenus annuels et comptait plus de 100 clients, y compris des entreprises du Fortune 500. Lorsqu'un investisseur a fait pression sur Shamim pour obtenir des informations étayant ces allégations, Shamim aurait fourni à l'investisseur des relevés bancaires falsifiés dans le but de dissimuler la fraude. Le stratagème aurait échoué à la fin de 2019 lorsque Shamim a avoué à certains investisseurs que YouPlus avait en fait gagné moins de 500000 USD et n'avait obtenu que quatre clients payants depuis la création de la société en 2013. 

La plainte de la SEC accuse YouPlus et Shamim d'avoir violé les dispositions anti-fraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières et sollicite des injonctions permanentes, des sanctions civiles pécuniaires, une restitution avec intérêt avant jugement contre Shamim. Dans une action parallèle, le bureau du procureur américain du district nord de la Californie a annoncé  des accusations criminelles contre le président de YouPlus.  

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