L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 3 avr. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a fait savoir qu'elle avait rassemblé sur son site internet des liens vers les sites internet des autorités nationales compétentes qui permettent aux utilisateurs d'accéder aux informations sur les sanctions et les mesures administratives imposées  par les autorités compétentes en cas d'infraction aux dispositions applicables en matière de lutte  contre le blanchiment d'argent et le terrorisme financier ( LBC/FT).

La quatrième directive anti-blanchiment (AMLD4),  rappelle l'EBA, définit un large éventail de sanctions et de mesures administratives que tous les Etats membres doivent pouvoir appliquer pour violation du cadre juridique en matière de LBS/FT. Elle exige également que les autorités compétentes publient des informations sur les sanctions et les mesures qu'elles ont imposées. La publication doit contenir au moins des informations sur le type de  la nature de la violation et sur l'identité des personnes responsables.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 2 avr. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :

L'Autorité bancaire europeénne (EBA) vient de publier des éclaircissements sur le deuxième ensemble de questions soulevées et discutées par les participants de son groupe de travail sur les API (Application Programme Interface) sous le régime de la  PSD2.

Les questions concernent, précise l'EBA, les performances et le support des API, la fourniture d'une liste de fournisseurs (Third Party Providers-TTP)  très intéressés par les tests, le tests effectuées par les fournisseurs de services non autorisés et les délais applicables dans l'Union européenne pour les comptes fournisseurs de services de paiement ( Account Services Payment Service Providers- ASPSP) qui veulent être exemptés du mécanisme de soutien. 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 2 avr. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
FCA.png

 

La Financial Conduct Authority (FCA) a décidé qu'une personnalité indépendante devait être chargée d'une enquête sur les questions soulevées par la faillite de London Capital & Finance ( LC&F). L'enquête, précise la FCA, devrait couvrir des question dans deux domaines:

- l'évaluation du système de réglementation en vigueur pour voir s'il protège de manière adéquate les investisseurs particuliers de mini-obligations contre des risques inacceptables;

-  l'évaluation de la supervision de LC&F par la FCA.

Le conseil de la FCA a ainsi décidé de demander au Trésor d'utiliser ses pouvoirs formels pour lui demander de mener à bien cette mission sur la base d'un mandat large et complet. Le Secrétaire au Affaires économiques, John Glen, a donné son accord sur le principe de cette démarche. Les informations concernant les termes détaillés de la mission et l'identité de l’examinateur seront publiées dès que possible, a-t-il ajouté. 

Télécharger le document

Lien de secours

Lien de secours

Date de publication: 1 avr. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

Dans le cadre de cette démarche l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) rappelle qu'en vertu du règlement sur les prospectus, les émetteurs peuvent offrir ou accepter des titres dans le cadre de prises de contrôle, de fusions ou de divisions sans publier de prospectus , à condition qu'un document décrivant la transaction et son incidence sur l'émetteur  soit mis à la disposition des investisseurs.

L"avis technique de l'ESMA établit donc le contenu minimal d'informations de ce document  en ce qui concerne:

-l'offre de titres au public ou l'admission à la négociation de valeurs sur un marché réglementé; 

-la description et l'impact que peut avoir une prise de contrôle, une fusion ou une division sur les activités opérationnelles et financières de l'émetteur.

L'avis de l'ESMA sur le contenu minimal d’informations est adressé aux autorités nationales compétentes, aux émetteurs, à leurs conseillers et aux acteurs des marchés financiers en général. L'avis est publié en réponse à un mandat de la Commission européenne et servira de base aux actées délégués que la Commission adoptera.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 1 avr. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’annoncer la signature, à l’occasion de la visite officielle du président chinois  Xi Jinping en France, d’un nouvel accord avec le régulateur chinois avec l’objectif commun de promouvoir l’innovation dans les services financiers en France et en Chine.

Cet accord bilatéral, commente le superviseur, permettra à l’AMF et à la China Securities Regulatory Commission (CSRC) d’échanger des informations sur les tendances de leurs marchés respectifs en matière d'innovation, sur les nouvelles typologies d'acteurs, ainsi que sur l'avancée des technologies appliquées aux services financiers. L’AMF et la CSRC, note l’AMF, pourront ainsi partager leurs connaissances sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, des techniques de type big data ou encore le développement du conseil automatisé et de la blockchain. L’accord permettra également un dialogue sur les enjeux réglementaires de ces innovations et les réponses apportées dans chacune des deux juridictions.

Grâce à cet accord, ajoute l’AMF, les deux autorités pourront accompagner les porteurs de projets innovants dans leur approche de la réglementation et leur compréhension de celle-ci dans chacun des deux pays, et ainsi les aider dans leur développement à l’international, ajoute également l’autorité de surveillance. Rappelons que ces deux dernières années, l’AMF s’est attachée à établir des relations de confiance avec un certain nombre de ses homologues partageant un même objectif de promotion de l’innovation dans les services financiers. Elle a ainsi signé des accords de coopération avec les autorités de Singapour, d’Abu Dhabi, de provinces du Canada, du Japon et de l’Ile Maurice.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 29 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
FCA.png

 

La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier ses lignes directrices finales qui devront être mises en oeuvre si le RU quitte l'UE sans un accord ou une période de transition. Le FCA a précisé qu'elle s'était efforcer de réaliser une transition la plus fluide possible.. L'ensemble des documents publiés contient ainsi la majorité des instruments finaux et des orientations qui font suite à la publication en février de la déclaration de  politique générale de la FCA . Ces instruments, précise la FCA, ont été approuvés par le Trésor et sont donc rendus définitifs. 

Le plus important changement par rapport au document de février, note l'institution de surveillance est que ces instruments commencent maintenant le jour de sortie, au lieu de débuter le 29 mars, en fonction des modifications apportées lors du conseil européen du 21 mars. La FCA a également publié la majorité de ses instructions et directives finales concernant le fonctionnement du pouvoir transitoire.  La FCA a également identifié trois autres domaines dans lesquelles elle a apporté des modifications aux instructions quasi finales publiées en février. Ces changements concernent: 

 - les gestionnaires britanniques des fonds UCITS de la communauté européenne;

- l'application du recueil d'informations sur les actifs du client ( Clients assets sourcebook-CASS) aux activités exercées depuis une succursale de l'UE;

- les dispositions du marketing à distance

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 28 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :

 Les travaux de l'Autorité bancaire européenne (EBA) en matière de convergence des autorités de contrôle ont pour objectif de promouvoir des approches en matière de surveillance comparables dans l'ensemble de l'UE, rappelle cette dernière. Cela est nécessaire, commente-t-elle, pour assurer des conditions de concurrence équitables, une supervision efficace des groupes transfrontaliers et pour promouvoir les meilleures pratiques en matière de supervision.

Le rapport 2018 traite plus particulièrement de l'évaluation par l'EBA de convergence du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (Supervisary review and evaluation process- SREP), ainsi que de la convergence prudentielle dans le continuum entre supervision en cours, recouvrement et résolution. Cette dernière est un nouvel élément, compte tenu de l'entrée en vigueur récente de la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (Bank recovery and resolution directive-BRRD), note l'EBA.

Dans l'ensemble, le rapport fait ressortir qu'en 2018, les autorités compétentes ont bien progressé dans la mise en oeuvre des lignes directrices du SREP de 2014, ainsi que dans la mise en oeuvre des recommandations et des observations formulées par l'EBA lors des examens bilatéraux de convergence de  2016 et 2017.Le rapport met toutefois en évidence un certain nombre de problèmes qui subsistent, notamment en ce qui concerne la convergence des évaluations de l'adéquation des fonds propres et la détermination des exigences de fonds propres supplémentaires propres à chaque établissement.  

D'autres améliorations, poursuit le rapport, doivent encore être apportées sur des aspects essentiels, en particulier pour faire en sorte que tous les établissements qui ne bénéficient pas d'une dérogation aient élaboré un plan de redressement. 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 28 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
SEC.jpg

 

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir accordé 50 millions de $ à deux lanceurs d'alerte dont les informations de grandes qualité ont aidé l'agence à mener à bien des actions répressives. L'un a reçu une prime de 37 millions de $ et l'autre de 13 millions. L'attribution de 37 millions est la troisième plus importante accordée par la SEC à ce jour.

La SEC rappelle qu'elle à octroyé environ 376 millions de $ à 61 personnes depuis le lancement de sa première attribution en 2012. Tous les paiements, note-t-elle, sont effectués à l'aide d'un fonds de protection des investisseurs crée par le Congrès  et entièrement financés par le biais des sanctions pécuniaires versées par la SEC. Cette dernière souligne également qu'elle protège la confidentialité des lanceurs d'alerte et ne donne pas d'informations qui pourrit leur identité , comme le stipule la loi Dodd-Franck.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 27 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) anticipant un passage de relais avec l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a souhaité recueillir les avis de l’ensemble des parties intéressées sur un dispositif d’intervention à l’échelle nationale, dans un même objectif de protection des investisseurs contre les risques présentés par ces produits.

Rappelons qu’au printemps 2018, l’ESMA a, pour la première fois, mis en œuvre les pouvoirs d’intervention permis par la réglementation sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2). Depuis le 2 juillet 2018, la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires sont ainsi interdites aux particuliers à l’échelle européenne. La mesure, renouvelée par trois fois depuis sa mise en place, devrait prendre fin au 1er juillet 2019. L’ESMA a par ailleurs imposé des restrictions à la commercialisation de contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD) depuis le 1er août 2018, qui ont d’ores et déjà été prolongées par deux fois.

Depuis plusieurs années, en effet, l’AMF s’est mobilisée pour dénoncer le caractère complexe et risqué de ces produits et limiter les risques qu’ils présentent pour les investisseurs particuliers. Les mesures d’intervention de l’ESMA étant par définition temporaires, l’AMF souhaite pouvoir les prolonger au niveau national. Dans cette perspective, le régulateur consulte sur le projet d’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux clients non professionnels. La commercialisation des CFD aux clients non professionnels serait limitée aux produits présentant certaines caractéristiques définies par le régulateur.

Télécharger le document

Lien de secours

Lien de secours

Date de publication: 27 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA logo.jpg

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son rapport annuel sur ses activités en matière d'application des lois et de la réglementation en matière de comptabilité dans l'UE. En 2018, note le rapport, les efforts de l'ESMA visant à renforcer la convergence dans l'application des informations financières se sont notamment concentrées sur l'harmonisation de l'application des normes IFRS: IFRS 15 pour les produits des contrats avec des clients et IFRS 9 pour les instruments financiers; une démarche annoncée dans les priorités communes de l'ESMA pour 2017 en matière d'application. 

En 2018, les autorités de contrôle européenne ont étendu pour la première fois leurs activités de surveillance aux informations non financières sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Les agents de l'autorité européenne ont également évalué les informations non financières relatives aux ESG de 819 émetteurs, couvrant environ 31% du nombre total estimé d'émetteurs assujetis aux nouvelles exigences, qui ont abouti à 51 mesures d'éxécution. Par ailleurs, 746 rapports de gestion ont été examinés pour évlauer la conformité avec les lignes directrices sur les mesures de performances alternatives de l'ESMA, couvrant environ 15% de tous les émetteurs inscrits en IFRS, avec 136 actions correctives. 

En 2019, outre le suivi de l'élaboration et de l'application  des normes IFRS, L'ESMA , en ce qui concerne les informations non financières,  se concentrera, ainsi que les autorités de contrôle, sur le renforcement de l'harmonisation et de la mise en application des divulgations  d'informations non financières, notamment celles liées à l'environnement et au changement climatique, ainsi que sur l'application des lignes directrices de l'ESMA en matière de gestion des risques (Alternative performance measures-APM).  

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 26 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
SEC.jpg

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer que Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith devrait payer plus de 8 millions de $ pour régler les accusations de traitement abusif  de dépôts américains (American Depository Receipts-ADR) "pré-publiés". 

Les ADR- titres américains représentant des actions étrangères- exigent la conservation d'un nombre correspondant d'actions étrangères par une banque dépositaire. La pratique de la pré-publication permet d'émettre des ADR sans dépôt d'actions étrangères , à condition que les courtiers les recevant aient un accord avec une banque dépositaire et que le courtier ou son client détienne le nombre d'actions étrangères correspondant au nombre d'actions que représente l'ADR. 

L'ordonnance de la SEC a conclu que Merrill Lynch avait emprunté des ADR pré-livrés à d'autres courtiers alors que la banque aurait dû savoir que ces courtiers-des intermédiaires qui avaient obtenu des ADR auprès des dépositaires- ne détenaient pas les actions étrangères nécessaires pour couvrir ces ADR. 

De telles pratiques, poursuit la SEC, ont eu pour effet de gonfler le nombre total de titres négociables d'un émetteur étranger, ce qui a entraîne des pratiques abusives telles que des ventes à découvert inappropriées et des arbitrages de dividendes qui n'auraient pas dû se produire. L'ordonnance conte Merrill Lynch a donc conclu que les politiques et procédures de supervision de la banque n'avaient pas empêché, ni détecté les violations des lois sur les valeurs mobilières relatives à l'emprunt d'ADR  pré-publiés auprès de ces intermédiaires. 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 26 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext Paris S.A. concernant, d’une part, la reformulation de la clause d’exclusion de responsabilité d’Euronext, et d’autre part, les règles d’admission des émetteurs L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment l’article L. 421-10;

Vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le régulateur a décidé  (Article 1)  l’approbation  les modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Paris, telles qu’annexée à sa  décision du 5 mars et  présentée dans le document de référence.  Ces modifications   entreront en vigueur à la date déterminée par Euronext Paris S.A.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Euronext Paris S.A. et publiée sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 25 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

 

L'Autorité des marchés financiers (AMF)  vient de mettre  en garde le public contre les activités du site internet www.parel-gestion.net, qui propose des investissements sans y être autorisé et utilise frauduleusement le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA, précise le régulateur.  Le site internet www.parel-gestion.net propose aux particuliers d’investir notamment dans les métaux précieux.

Or, cette offre soumise au régime de l’intermédiation en biens divers ne dispose pas d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF. En outre, le site usurpe le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA, affirme l'AMF. 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 25 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui exerce son autorité  de surveillance sur les référentiels centraux (Trade repositories-TR), a enregistré la société UnaVista TRADEcho B.V, en tant que référentiel central au titre du règlement EMIR à compter du 25 mars 2019. UnaVista TRADEcho est basé aux Pays-Bas et couvrira les classes d'actifs dérivés suivantes: produits de base, crédit, devises, actions et taux d'intérêt.

Cette inscription, précise l'ESMA, fait partie de la problématique du London Stock Exchange dans la perspective d'un Brexit sans accord. Dans ce scénario, le TR du groupe basé au RU ( UneVista Limited) cessera d'être enregisté auprès de l'ESMA et UnaVista Tradecho B.V sera le TR du groupe opérant dans l'UE 27.

Rappelons que les RT sont des entreprises commerciales qui collectent et conservent de manière centralisée les enregistrements des contrats de dérivés qui leur sont déclarés. L'enregistrement d'un TR signifie donc que celui-ci peut être utilisé par une contrepartie à une transaction sur produit dérivé pour s'acquitter de ses obligations en matière de déclaration des opérations en vertu du règlement EMIR.

Pour être enregistrée en tant que TR, une entreprise doit pouvoir démontrer à l'ESMA qu'elle peut se conformer aux exigences du règlement EMIR , notamment en ce qui concerne: la fiabilité opérationnelles, la sauvegarde et enregistrement  et la transparence et la disponibilité des données. 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 22 mars 2019
Auteur:
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour le registre public des contrats dérivés soumis à l'obligation de négociation en vertu du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR). Cette mise à jour fait suite à l'autorisation d'entités supplémentaires lorsque les catégories de dérivés soumises à l'obligation de négociation sont valables pour la négociation.Les plateformes de négociation récemment autorisées sont situées en France et aux Pays-Bas. 

Par ailleurs, comme précédemment annoncé, l'ESMA souligne que plusieurs plateformes de négociation britanniques proposant des produits dérivés soumis à l'obligation de négociation ont crée ou sont en train de créer de nouvelles plateformes dans l'UE 27, avec la même offre de produits que dans le RU. L'ESMA précise qu'elle a l'intention de mettre à jourà nouveau le registre dès que possible après que ces entités auront reçues l'autorisation d'opérer de la part de leur autorité compétente nationale. Rappelons que le registre fournit aux opérateurs du marché des éclaircissements sur l'application de l'obligation de négociation au titre de MiFIR et plus particulièrement sur les points suivants:

- les catégories de produits dérivés soumises à l'obligation de négociation;

-les plateformes de négociation sur lesquelles ces dérivés peuvent être négociés;

-les dates auxquelles l'obligation prend effet par catégories de contrepartie

 

 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 21 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :

L'Autorité bancaire européenne (EBA)  a publié deux rapports qui mesurent l'impact de la mise en oeuvre de la finalisation des réformes de Bâle III et le suivi de la mise en oeuvre actuelle des mesures de liquidité dans l'UE. Le rapport de l'EBA sur Bâle III prévoit une évaluation préliminaire de l'impact du train de réformes de Bâle sur les banques de l'UE, en vue de  sa pleine mise en oeuvre. Le rapport sur les mesures de liquidité suit et évalue les exigences de couverture de liquidité actuellement en vigueur dans l'UE. 

Dans l'ensemble, les analyses de l'EBA estiment que les réformes de Bâle III, une fois pleinement mises en oeuvre, devraient déterminer une augmentation moyenne de plus de 19% du capital mimum requis des banques de l'UE. Le ratio de couverture des liquidités (Liquidity coverage ratio-LCR) des banques européennes, qui a été intégralement mis en oeuvre en janvier 2018, était d'environ 146% en moyenne en juin 2018, nettement au dessus du seuil minimal de 100%, souligne l'EBA qui relève, cependant, que certains établissements ont signalé des insuffisances dans leur LCR global. 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 21 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
BCE.jpg

La Banque centrale européenne (BCE) a retiré sa recommandation de modifier l'article 22 du protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la BCE, concernant l'extension de sa compétence juridique en matière de compensation et de systèmes de paiement aux contreparties centrales (CCP).

Le projet de modification du texte de l'article 22 résultant des discussions entre le parlement européen, le conseil et la commission  ne répond pas aux objectifs qui ont inspiré la proposition  de la BCE, a fait savoir unanimement le conseil des gouverneurs.

La BCE, toutefois, fait savoir qu'elle n'envisage pas, pour autant, le retrait de sa recommandation visant à empêcher l'adoption du réglement EMIR (European market infrastructure Regulation) modifié, dont l'objectif est de renforcer le cadre réglementaire des contreparties centrales, en particulier celles des pays tiers. La BCE souhaite rendre ce cadre plus rigoureux pour les CCP revêtant une importance systémique essentielle pour l'UE. Dans le cadre de son mandat, la Banque centrale européenne se dit prête à contribuer à sa mise en oeuvre.  

 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 20 mars 2019
Auteur:
Noter cette article :

L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier un guide méthodologique actualisé sur la manière d'appliquer les indicateurs de risque et les outils d'analyse détaillés de risque. Ce guide, qui décrit le mode  de calcul des indicateurs de risques dans les publications de l'EBA, permet aux autorités compétentes et aux utilisateurs de données de l'EBA d'interpréter de manière cohérente les données bancaires clés lors de l'évaluation du risque, précise l'institution bancaire européenne.

Cette mise a jour, note cette dernière, comprend des indicateurs supplémentaires basés sur l'information IFRS 9, ainsi que d'autres indicateurs permettant de mieux comprendre la rentabilité des établissements financiers, l’exposition à des contreparties souveraines et les exigences de fonds propres pour risque opérationnel, entre autres. Ce guide mise à jour est basé sur le référentiel EBA, version 2.8, applicable à partir de décembre 2018.  

 

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 20 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

 

Dans une décision en date du 13 mars 2019, la Commission des sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé des sanction financières à deux cadres du groupe Zodiac Aerospace. L’un a subi une sanction de 350 000 euros et l’autre, une sanction de 180 000 euros. Il était reproché aux mis en cause d’avoir cédé en février 2016 des titres Zodiac Aerospace alors qu’ils détenaient l’information privilégiée relative à la très forte dégradation du résultat opérationnel courant de la branche Sièges de ce groupe, compte tenu du poids de l’activité Sièges au sein de celui-ci et de son impact sur la marge opérationnelle du groupe pour l’exercice 2015-2016, commente l’AMF.

La Commission des sanctions a d’abord considéré que cette information revêtait, au 12 février 2016, date à laquelle les résultats préliminaires du groupe Zodiac arrêtés à fin janvier 2016 venaient d’être calculés par ses équipes consolidation, les caractéristiques d’une information privilégiée. En effet, elle était à cette date précise, non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours du titre Zodiac Aerospace.

Après avoir examiné les fonctions exercées par les mis en cause à l’époque des faits, la Commission a considéré qu’ils avaient tous deux accès aux informations nécessaires et disposaient des compétences suffisantes pour que soit caractérisée à leur égard la détention de l’information privilégiée, dans chacune de ses trois composantes. Enfin, les mis en cause ayant tous deux la qualité d’initié primaire compte tenu de leurs fonctions au sein du groupe, ils étaient présumés avoir fait une utilisation indue de l’information privilégiée.

Or, la Commission a estimé qu’aucun des éléments avancés par ces derniers pour justifier la cession de leurs titres n’emportait renversement de cette présomption, ni ne constituait un motif impérieux propre à les exonérer de leur responsabilité. Cette décision, a précisé l’AMF, peut faire l’objet d’un recours.

Télécharger le document

Lien de secours

Date de publication: 19 mars 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de communiquer les résultats des calculs annuels de transparence des seuils des obligations à grande échelle ( large in scale-LIS)  et de la taille spécifique aux instruments ( Size specific to the instruments- SSTI). 

Ces résultats, précise l'ESMA, sont publiés par type d'obligations au format Excel dans le registre des calculs annuels de transparence pour les instruments autres que des capitaux propres.

Les résultat, sur la base de la norme  ISIN (International Securities Identification Number)n seront publiés via le systéme de transparence des instruments financiers (Financial instruments transparency system- FITRS)  dans des fichiers XML (Extensible Markup Language) et via l'interface web du registre, disponible à partir du 30 avril,  précise l'ESMA. 

Télécharger le document

Lien de secours