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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 23 mars 2020
Auteur: DB
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Afin d’accompagner au mieux les professionnels dans le contexte actuel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur les différentes obligations découlant des textes européens. Lorsque c’est possible, pour les obligations non critiques par exemple, elle accorde des délais aux acteurs.

L'AMF signale qu’elle est en contact étroit avec les établissements financiers et les autres autorités de supervision nationales et européennes dans le cadre de ses missions. Compte-tenu du contexte actuel, elle attend des acteurs de marché qu’ils concentrent leurs efforts sur la continuité de leurs activités dans le respect de l’intégrité des marchés. Les points traités par l’AMF concernent :

-Les obligations en matière de piste d’audit et d’enregistrement des conversations

-Les reportings des transactions EMIR et MIF 2

-Le reporting SFTR

- Le questionnaire annuel RCSI

-Les autres questionnaires ou rapports à remettre à l’AMF

-Les interactions avec l’AMF.

 Les équipes de la Direction des marchés, note par ailleurs l’AMF,  sont très majoritairement en télétravail mais pleinement opérationnelles et invitent les établissements à contacter leurs interlocuteurs habituels pour signaler toute difficulté. Par ailleurs, les établissements sont invités à consulter régulièrement le site de l’AMF où les communications de l’AMF ou des autorités européennes seront publiées / relayées.

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Date de publication: 20 mars 2020
Auteur: DB
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Dans sa décision du 28 février 2020, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF)  a infligé à la société Forever Winner International Development Ltd ainsi qu’à M. Guoliang Yao, son directeur général, des sanctions pécuniaires respectives de 800 000 euros et un million d’euros. Elle a également sanctionné Mme Yan Lin à concurrence de 600 000 euros. Les manquements dont était saisie la Commission sont tous relatifs à l’offre publique d’acquisition (OPA), en avril 2013, des sociétés Fosun et AXA Private Equity sur les titres Club Med.

La Commission a considéré que l’information relative à cette OPA revêtait, au plus tard le 10 avril 2013, les caractéristiques d’une information privilégiée. En effet, l’opération était à cette date définie de façon suffisamment précise par les parties pour avoir des chances raisonnables d’aboutir. En outre, l’information était non publique car l’OPA a été annoncée au public le 27 mai 2013. Enfin, elle était susceptible par nature d’avoir une influence sensible sur le cours du titre Club Med. La Commission a ensuite estimé que Mme Lin, qui était à l’époque des faits vice-présidente et directrice financière de la société chinoise de services financiers Tebon Securities Co Ltd, filiale du groupe Fosun, avait acquis des titres Club Med en méconnaissance de son obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée.

Elle a retenu le même grief à l’égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Yao, ce dernier ayant acquis des titres pour le compte de la société et pour son compte personnel. Pour retenir ces griefs, la Commission a considéré, sur la base d’un faisceau d’indices tenant au caractère atypique des acquisitions au regard des habitudes d’investissement des mis en cause, aux liens professionnels les unissant susceptibles de révéler un circuit plausible de transmission de l’information, au moment opportun des opérations litigieuses et au caractère peu convaincant des explications fournies pour justifier lesdits investissements, que seule la détention de ladite information privilégiée pouvait expliquer les acquisitions de titres Club Med réalisées par les intéressés.

La Commission a fixé le montant de la sanction en relevant notamment le montant des plus-values réalisées lors de la revente des titres à la suite de l’annonce de l’OPA - d’un montant de 285 995 euros pour la société, de 323 941 euros pour M. Yao, et de 196 095 euros pour Mme Lin -, et l’absence de coopération des mis en cause qui ne se sont présentés ni devant le rapporteur ni à la séance de la Commission des sanctions. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

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Date de publication: 20 mars 2020
Auteur: DB
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La BCE a décidé de lancer un nouveau programme temporaire d'achat d'actifs de titres des entreprises cotées ou non cotées privé  afin de  contrer les risques graves des effets de  l’épidémie de coronavirus sur la politique monétaire et les perspectives économiques de la zone euro. Ce nouveau programme d'achat d'urgence en cas de pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme- PEPP) disposera d'une enveloppe globale de 750 milliards d'euros.

Les achats seront effectués jusqu'à la fin de 2020 et incluront toutes les catégories d'actifs éligibles dans le cadre du programme d'achat d'actifs (Asset purchase programme -APP) existant. Pour les achats de titres des entreprises cotées, la répartition de référence entre les juridictions restera la clé de répartition des fonds propres des banques centrales nationales. Parallèlement, les achats dans le cadre du nouveau PEPP seront effectués de manière flexible. Cela permet des fluctuations dans la distribution des flux d'achat au fil du temps, entre les classes d'actifs et entre les juridictions, précise la BCE.

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Date de publication: 19 mars 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) constate dans le contexte de la crise liée au coronavirus que les établissements financiers et les infrastructures financières helvétiques fonctionnent très bien sur le plan opérationnel. Les établissements sont aussi bien préparés à faire face à des scénarios de crise aiguë. La FINMA donne ici quelques informations quant à l’actualité de son activité de surveillance.

La FINMA souligne qu’elle  observe de très près depuis des semaines la situation engendrée par la pandémie de coronavirus et ses possibles répercussions sur les assujettis. Comme habituellement dans de tels cas, la FINMA est en contact étroit avec les assujettis ainsi qu’avec la Banque nationale suisse (BNS) et le Département fédéral des finances (DFF).

 Les constatations de la FINMA sont les suivantes: les établissements financiers et les infrastructures des marchés financiers fonctionnent très bien sur le plan opérationnel. Les entreprises déploient des mesures qu’elles avaient prévues dans le cadre de leur plan de continuité des affaires, lesquelles mesures se révèlent efficaces pour leur permettre de garantir leur bon fonctionnement, même dans des situations exceptionnelles. Les prestations des établissements financiers sont disponibles sans interruption grâce à des méthodes de travail numériques. Les prestations de paiement font partie de l’approvisionnement de base en Suisse. Même si toutes les filiales ne sont pas ouvertes, les prestations bancaires demeurent garanties pour le public.

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Date de publication: 18 mars 2020
Auteur: DB
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La Fédération bancaire française (FBF) a fait savoir dans un communiqué que la  profession saluait  les annonces du Président de la République sur le plan d'urgence économique. Les banques, dans tous leurs métiers et notamment au travers des réseaux bancaires, sont parfaitement en ligne avec celles-ci et totalement mobilisées et ont rappelé à l'ensemble de leurs conseillers l'importance d'accompagner au mieux leurs clients professionnels, entrepreneurs et entreprises, note la FBF.  Dans un esprit d'union nationale, l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs se mettent en situation d'appliquer les mesures indiquées hier soir par le Président de la République.

De manière pratique, poursuit la FBF,  afin de répondre au mieux à l'urgence économique et dans le respect des règles de confinement prises par les Pouvoirs publics, les banques recommandent à leurs clients de limiter le plus possible leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées.

Au quotidien, rappelle la FBF, l'essentiel des opérations bancaires peuvent être accomplies à distance ou via les automates. Par ailleurs, sauf cas de force majeure, les agences bancaires resteront ouvertes au maximum et les collaborateurs répondront à leur mission de services essentiels. Les amplitudes horaires seront adaptées le cas échéant pour assurer le service. Enfin, l'alimentation des réseaux de DAB est assurée. Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles.

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Date de publication: 18 mars 2020
Auteur: DB
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Depuis la crise financière, les banques européennes ont renforcé leur capital, constitué un solide coussin de liquidité et amélioré la qualité des actifs de leur bilan, estime l’European Banking Authority (EBA).  Les banques de l'UE ont mis en œuvre des mesures pour assurer la continuité des activités et un service adéquat à leurs clients, mais elles sont confrontées à des défis opérationnels, d'où la nécessité de se concentrer sur leurs opérations principales et leurs fonctions critiques.

Les autorités de surveillance travaillent avec les banques pour maintenir leur soutien aux secteurs des ménages et des entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, et veiller à ce que les besoins fondamentaux de leurs clients soient satisfaits, souligne l’EBA. Cette dernière coordonne un effort conjoint pour alléger la charge opérationnelle immédiate pour les banques en cette période difficile. L'EBA recommande ainsi  aux autorités de certification d'utiliser pleinement, le cas échéant, la flexibilité intégrée au cadre réglementaire pour soutenir le secteur bancaire. Relever les défis opérationnels auxquels les banques peuvent être confrontées devrait être la priorité. L'EBA a donc  décidé de reporter l'exercice de simulation de crise à l'échelle de l'UE à 2021. Cela permettra aux banques de se concentrer sur leurs opérations principales et d'assurer leur continuité, y compris le soutien à leurs clients.  Pour 2020, l'autorité européenne  effectuera un exercice supplémentaire de transparence à l'échelle de l'UE afin de fournir aux acteurs du marché des informations actualisées sur les expositions des banques et la qualité des actifs.

En outre, l'EBA recommande aux autorités de certification de planifier les activités de surveillance, y compris les inspections sur place, de manière pragmatique et flexible, et éventuellement de reporter celles jugées non essentielles. Les autorités de certification pourraient également donner aux banques une certaine latitude dans les dates de versement pour certains domaines de la communication d'informations prudentielles, sans mettre en jeu les informations cruciales nécessaires pour suivre de près la situation financière et prudentielle des banques.

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Date de publication: 17 mars 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a annoncé  un allégement réglementaire pour les fonds et les conseillers en placement dont les opérations pourraient être affectées par le coronavirus. L'allégement accordé  couvre les réunions du conseil d'administration en personne et certaines exigences de dépôt et de livraison pour certains fonds d'investissement et conseillers en placement.

Les impacts du coronavirus peuvent retarder ou empêcher les fonds et les conseillers opérant dans les zones touchées de respecter certaines obligations réglementaires en raison de restrictions sur les grands rassemblements, les déplacements et l'accès aux installations, la disponibilité limitée potentielle du personnel et des perturbations similaires.

L'allégement accordé, précise la SEC,  vise à permettre aux fonds et aux conseillers de s'acquitter de ces obligations et de poursuivre leurs opérations, tout en reconnaissant qu'il peut y avoir des perturbations temporaires hors de leur contrôle.

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Date de publication: 17 mars 2020
Auteur: DB
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Tenant compte des baisses de cours significatives survenues ces derniers jours sur les marchés financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de décider de prendre une mesure d’urgence sur le fondement du règlement européen sur les ventes à découvert. En conséquence, 92 valeurs seront interdites à la vente à découvert lors de la séance du 17 mars 2020. En application de l’article 23 du règlement européen sur les ventes à découvert, l’AMF a donc décidé d’interdire les ventes à découvert sur les actions les plus touchées par le recul des cours à l’issue de la séance du 16 mars 2020.

L’article 23 du règlement permet en effet à une autorité, lorsqu’un instrument financier a enregistré, au cours d’une seule journée de négociation, une baisse significative de restreindre temporairement la vente à découvert. Par baisse significative, le dispositif européen impose une baisse de plus de 10% pour les valeurs liquides, plus de 20% sur les actions non liquides lorsque son prix est supérieur à 0,50€ et plus de 40% lorsque son prix est inférieur à 0,50€.

L’interdiction, avec effet immédiat, vaut pour la journée du 17 mars. Au total, 92 valeurs sont concernées par l’interdiction de ventes à découvert.

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Date de publication: 16 mars 2020
Auteur: DB
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Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de coronavirus, l’Autorité européenne des marchés financiers  (ESMA) a publié sur son site une décision concernant les déclarations sur les ventes à découvert.

Selon la décision de l’ESMA, les détenteurs de positions courtes nettes sur des actions négociées sur un marché réglementé de l'Union européenne (UE) doivent temporairement notifier à l’autorité nationale compétente concernée si la position atteint ou dépasse 0,1 % du capital social émis après l'entrée en vigueur de la décision. Ne sont pas concernées les positions détenues avant l’entrée en vigueur de la décision tant qu’un nouveau seuil (0,1%, et tout seuil supplémentaire de 0,1%) n’est pas franchi.

L'ESMA  considère ainsi que l'abaissement du seuil de notification est une mesure de précaution qui, dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie COVID-19 en cours, est essentielle pour que les autorités puissent surveiller l'évolution des marchés et prendre, en tant que de besoin,  les mesures qui s’avéraient nécessaire pour assurer le fonctionnement ordonné des marchés de l'UE, la stabilité financière et la protection des investisseurs.

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Date de publication: 13 mars 2020
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de  publier une doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs.  Les fonds qui souhaitent mettre en avant cette prise en compte de critères extra-financiers comme un élément central de communication devront, commente l’AMF,  respecter des standards minimaux précisés par cette doctrine et notamment justifier d’une approche fondée sur un engagement significatif tel que défini ci-dessous :

Des objectifs mesurables de prise en compte de critères extra-financiers devront figurer dans les documents réglementaires tels que le prospectus. Ces objectifs mesurables devront être significatifs pour assurer une réelle distinction entre les approches. Ainsi, pour les approches dites « Best-in Class » - les plus utilisées par les gérants -, des seuils quantitatifs issus du label ISR français seront utilisés comme référence pour juger du caractère significatif de l’engagement.  Par exemple, les approches en « sélectivité » devront s’engager sur une réduction minimale de 20 % des émetteurs disposant de la moins bonne note ESG de l’univers d’investissement. Pour les autres approches, les sociétés de gestion devront être en mesure de démontrer au régulateur en quoi l’engagement retenu est significatif.

 La doctrine s’applique immédiatement pour les nouveaux placements collectifs, les modifications de placements collectifs existants et pour les nouvelles notifications à l’AMF de la commercialisation en France d’un OPCVM étranger. Concernant les produits existants, la mise à jour de la dénomination, documentation commerciale et le DICI doit se faire d’ici fin novembre 2020. Cette première étape de sa doctrine, précise par ailleurs  l’AMF,  n’épuise pas l’ensemble des problématiques de qualité de l’information extra-financière communiquée sur les placements collectifs et s’inscrit dans une logique d’amélioration progressive des pratiques. 

L’AMF pourra ainsi être amenée à préciser sa doctrine ou à l’adapter en fonction de l’évolution des pratiques de marché et des textes européens tels que le règlement en matière de transparence (Règlement « disclosure »). Elle travaille également, a-t-elle noté,  à préciser les modalités de communication des fonds qui prennent en compte dans leur gestion les critères extra-financiers sans en faire un engagement significatif au sens de la présente doctrine.

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Date de publication: 13 mars 2020
Auteur: DB
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L'épidémie de COVID-19 (Coronavirus) et sa propagation mondiale depuis février ont créé des défis immédiats importants pour la société et des risques pour les perspectives économiques. Bien que l'ampleur à long terme du choc économique ne puisse pas encore être quantifiée, il ralentira probablement l'activité économique, relève l’European Banking Authority,  dans une note qui pose un bilan de la situation des banques européennes et précise les mesures que l’EBA compte rendre pour accompagner les établissements financiers dans le contexte de crise actuel.

Depuis la crise financière de 2008, note l’EBA, les banques européennes ont renforcé leur capital, constitué un solide coussin de liquidité et amélioré la qualité des actifs de leur bilan. Les banques de l'UE ont mis en œuvre des mesures pour assurer la continuité des activités et un service adéquat à leurs clients, mais elles sont confrontées à des défis opérationnels, d'où la nécessité de se concentrer sur leurs opérations principales et leurs fonctions critiques. Les autorités de surveillance travaillent avec les banques pour maintenir leur soutien aux secteurs des ménages et des entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, et veiller à ce que les besoins fondamentaux de leurs clients soient satisfaits.

 L'EBA, de concert avec les autorités nationales compétentes (AC) et la Banque centrale européenne, coordonne un effort conjoint pour alléger la charge opérationnelle immédiate pour les banques en cette période difficile. L'EBA recommande ainsi  aux autorités de certification d'utiliser pleinement, le cas échéant, la flexibilité intégrée au cadre réglementaire pour soutenir le secteur bancaire.

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Date de publication: 12 mars 2020
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son programme de travail de surveillance 2020, détaillant les domaines d'intervention de sa surveillance des agences de notation de crédit, des référentiels centraux (Trade Repositories -TR) et de la surveillance des contreparties centrales de compensation de pays tiers - third-country Central Clearing Counterparties, TC-CCP) et les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories , TC-CSD).

L' ESMA se prépare également à ses nouvelles responsabilités de surveillance en vertu du règlement sur les opérations de financement sur titres ( Securities Financing Transactions Regulation- SFTR), du règlement sur la titrisation (Securitisation Regulation -SECR), et du règlement sur les indices de référence et du MiFIR.

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Date de publication: 11 mars 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA vient de publier  une liste révisée des règles de validation dans ses normes techniques de mise en oeuvre (Implementing Technical Standards- ITS) sur les rapports de surveillance, en mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour inexactitude soit pour déclenchement de problèmes informatiques.

Les autorités compétentes dans toute l'UE sont informées que les données soumises conformément à ces ITS ne doivent pas être officiellement validées par rapport à l'ensemble des règles désactivées, souligne l’EBA.

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Date de publication: 10 mars 2020
Auteur: DB
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L’analyse juridique de l’AMF a porté à la fois sur l’émission et l’échange de security tokens ainsi que sur leur inscription dans des fonds d’investissement. S’agissant de l’émission, la réglementation Prospectus paraît compatible avec les STO. Dans le domaine de la gestion d’actifs, les réglementations européennes et nationales n’empêchent pas le développement des security tokens. Les sociétés de gestion qui voudraient développer cette activité devraient demander un agrément à l’AMF ou mettre à jour leur programme d’activité, précise l’étude de l’AMF.

En revanche, l’échange de security tokens fait face à des obstacles juridiques majeurs, du fait de la nature décentralisée de la technologie blockchain. C’est à cet enjeu juridique que veut répondre l’AMF, en proposant :

- Des évolutions réglementaires à prévoir pour permettre la tokénisation de la chaîne de traitement des titres.

-Un dispositif d’exemption européen pour créer un environnement sécurisé.

Parmi les pistes avancées, un « digital lab » européen permettrait aux autorités nationales de lever certaines exigences réglementaires, en contrepartie de garanties appropriées, avance l’AMF.

 

 

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Date de publication: 10 mars 2020
Auteur: DB
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La Fédération des banques françaises (FBF) a fait savoir que, lors d'une réunion tenue au ministère de l'Economie et des Finances, les banques ont indiqué à Bruno Le Maire leur totale mobilisation afin d'accompagner leurs clients, notamment TPE et PME, face à d'éventuelles difficultés résultant du développement de l'épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité.

Les banques françaises seront à leurs côtés pour les accompagner dans cette période, comme elles l'ont toujours fait dans des périodes d'incertitude et de ralentissement économique, a affirmé  la FBF. Elles examineront avec attention les situations individuelles des TPE et PME impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire. Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux besoins de financement court terme, a commenté la FBF.

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Date de publication: 9 mars 2020
Auteur: DB
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Dans le cadre de ses missions fondamentales, consistant notamment à veiller à la protection de l’épargne et à l'information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir qu’elle  porté une attention particulière à l’exercice, par les actionnaires, de leurs prérogatives dans le cadre des assemblées générales de sociétés cotées.

Dans le contexte évolutif d’épidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, et connaissance prise de l’arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 4 mars 2020 qui indique notamment que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus, l’AMF rappelle ainsi  aux actionnaires des sociétés cotées qu’il leur est possible de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présent. Tout actionnaire peut également poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-108 du code de commerce. Afin d’encourager le vote à distance dans ce contexte de crise sanitaire, l’AMF recommande aux émetteurs cotés de retransmettre en direct leur assemblée générale sur leur site Internet et de communiquer largement à ce sujet. Pour voter à distance, précise le superviseur, un actionnaire peut exprimer son vote de plusieurs manières. Il peut en particulier :

 1. Voter par correspondance via un formulaire de vote.

2. Donner un mandat de vote (également appelé « procuration ») à une personne de son choix ou à l’émetteur sans indication de mandataire (pouvoir « en blanc »).

3. Voter sur Internet via une plateforme de vote sécurisée, si les statuts de l’émetteur le permettent et si cette modalité de vote est prévue par l’émetteur concerné.

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Date de publication: 9 mars 2020
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié  un rapport sur les dérivés énergétiques C6 et leurs obligations connexes en vertu du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR). Ces dérivés sont importants pour les entreprises qui négocient des contrats de dérivés énergétiques sur le charbon et le pétrole ainsi que pour les superviseurs des régulateurs nationaux qui appliquent les exigences EMIR.

Le rapport évalue la pertinence de mandater des contrats de dérivés énergétiques C6, qui bénéficient actuellement d'un régime d'exemption spécial, sous réserve de l'obligation de compensation et des exigences de marge d'EMIR. L'ESMA a également analysé l'impact potentiel de l'inclusion de ces contrats dans le calcul afin de déterminer quelles contreparties sont soumises à la compensation.

L'ESMA précise qu’elle a commandé ce rapport afin de fournir des informations à la Commission européenne  sur l'évaluation du régime spécial actuel pour les contrats sur dérivés énergétiques C6 et si ce régime doit être maintenu.

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Date de publication: 6 mars 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient d’annoncer  des mesures supplémentaires pour atténuer la propagation et le risque d'infection par le coronavirus. Ces mesures toucheront toutes les parties prenantes participant aux réunions externes organisées par l'autorité européenne et les déplacements professionnels de tout le personnel de l'EBA, à l'exception des réunions d'affaires critiques.

L'EBA a ainsi décidé d'annuler toutes les réunions physiques avec des participants externes prévues dans ses locaux à Paris du 6 au 14 mars 2020, quels que soient le lieu de départ ou l'origine des participants à la réunion. De même, elle a également décidé d'annuler tous les voyages liés au travail de son personnel  prévus du 6 au 14 mars 2020, jusqu'à nouvel examen des développements.

Tous les membres du personnel de l'EBA revenant de l'une des régions touchées (Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), Iran, Singapour, Corée du Sud et Lombardie, Vénétie Émilie-Romagne en Italie) ont été invités à prendre des mesures de précaution et à travailler à distance pendant 14 jours, afin de minimiser la propagation du coronavirus.

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Date de publication: 5 mars 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission a annoncé la publication d'un ensemble d'amendements qui harmoniseraient, simplifieraient et amélioreraient le cadre des offres exonérées afin de promouvoir la formation de capital et d'élargir les opportunités d'investissement tout en préservant et en renforçant d'importantes protections pour les investisseurs.

La SEC rappelle, à ce propos, que ces dernières années, les exemptions d’offres pour l’enregistrement auprès de la SEC, dont les principes ont été définis dans la Securities Act de 1933, se sont multipliées et ont fait évoluer le cadre légal de ces exemptions.   Les offres de titres, souligne ainsi le superviseur,  doivent être enregistrées auprès de la Commission ou bénéficier d'une exemption des exigences d'inscription de la Commission. Une majorité d'entrepreneurs et d'entreprises émergentes mobilisent des capitaux en utilisant le cadre des offres exonérées. Cette activité de formation de capital va du capital d'amorçage pour les nouvelles entreprises au capital de croissance pour les entreprises en route vers un premier appel public à l'épargne.

Ces propositions constituent l’étape la plus récente des efforts continus de la SEC pour évaluer le cadre de mobilisation de capitaux dans son ensemble et l’améliorer au profit des investisseurs, des entrepreneurs et des émetteurs plus aguerris. Les propositions de la SEC reposent en grande partie sur les commentaires du public reçus en réponse à la publication  de juin 2019 de la Commission sur l'harmonisation des exemptions de valeurs mobilières, note cette dernière. 

Les modifications proposées, qui reflètent un examen rétrospectif complet du système de mosaïque construit au fil des décennies, visent à combler les lacunes et les complexités du cadre de l'offre exonérée qui peuvent entraver l'accès au capital pour les émetteurs et l'accès aux opportunités d'investissement pour les investisseurs. Le cadre actuel, poursuit la S EC, comporte 10 exemptions, chacune avec des exigences disparates. Les règles proposées visent à réduire les points de friction dans le cadre de l'offre pour aider les acteurs du marché à naviguer dans le processus d'offre exonérée. Par exemple, explique la SEC, en vertu des règles proposées, un émetteur dans une zone d'opportunité qualifiée disposerait d'un cadre plus clair sur la manière de mener des offres exonérées ciblant divers investisseurs, y compris les membres de la communauté initiale, tout en respectant d'importantes protections pour les investisseurs.

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Date de publication: 5 mars 2020
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir que les publications sur le compte Instagram de Rix Motor Company, un leader britannique de la distribution automobile, et les publicités sur trois de ses sites Web concernant le courtage de crédit de financement automobile ont enfreint les règles de la FCA pour une ou plusieurs des raisons suivantes:

-Des exemples représentatifs du coût du crédit pour le consommateur manquaient dans l'annonce ou étaient peu susceptibles d'être vus ;

-L'annonce ne précisait pas si les consommateurs avaient affaire à un courtier en crédit ou à un prêteur ;

 -L'annonce ne spécifiait pas le nom légal de l'entreprise tel qu'il apparaît dans le registre des services financiers afin que les consommateurs puissent facilement vérifier que Rix Motors était autorisé.

Rix a maintenant retiré les publicités et la FCA a ordonné à Rix de ne plus enfreindre ces règles. Selon ces règles, toutes les promotions financières doivent être claires, équitables et non trompeuses, y compris sur les réseaux sociaux.

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