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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 8 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un rapport final sur un projet de normes techniques de règlementation  (Regulatory technical standards -RTS) proposant de modifier les trois règlements délégués de la Commission européenne concernant l'obligation de compensation en vertu du réglement EMIR, sur les infrastructures des marchés financiers. 

Le projet de RTS propose dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE d'introduire une exemption limitée afin de faciliter la novation- soit le remplacemement d'un débiteur ou d'un créancier par un autre débiteur ou créancier-   de certains contrats dérivés de gré à gré non centralisés aux contreparties de l'UE durant une certaine fenêtre de temps. Ces amendements ne s'appliqueraient, précise l'ESMA, que dans le cas où le RU quitterait l'UE sans avoir conclu d'accord. 

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Date de publication: 7 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire europénnel  (EBA) a publié ses lignes directrices finales sur la gestion des engagements non performants. Ces lignes directrices, élaborées conformément au plan d'action du Conseil européen, visent à garantir que les établissements de crédit disposent d'outils et de cadres prudentiels adéquats pour gérer efficacement leurs expositions non performantes ( Non performing exposures-NPE) et pour parvenir à une réduction durable de ces risques dans leurs bilans. 

A cette fin, les lignes directrices de l'EBA exigent que les institutions établissent des stratégies de réduction de NPE et introduisent ainsi des exigences en matière de gouvernance et d'exploitation qui permettent de les prendre en charge. Les lignes directrices, rappelle l'EBA, définissent des pratiques saines de gestion des risques pour les établissements de crédit dans la gestion des NPE et des expositions faisant l'objet d'une abstention ( Forbome exposures-FBE), y compris des exigences relatives aux stratégies de réduction des NPE, à la gouvernance et au fonctionnement du cadre de travail, du cadre de contrôle interne et du suivi. 

Les lignes directrices introduisent un seuil de 5% du ratio brut de prêts non productifs comme déclencheur de l'élaboration de stratégies de NPE et de l'application des dispositifs de de gouvernance et opérationnels associés. 

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Date de publication: 7 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une vue d'ensemble du statut de conformité déclaré par les aurorités nationales  compétentes au regard de l'application des lignes directrices de l'ESMA dans leurs juridictions respectives. Le tableau de "Conformité aux directives-Synthèse" est une compilation de tables de conformité aux directives individuelles, déjà disponible sur le site de l'ESMA, et fournit une vue d'ensemble  du niveau de conformité déclaré par les autorités nationales avec les directives de l'ESMA.

Les lignes directrices énumérées dans le tableau ont été adoptées, rappelle cette dernière, en vertu de l'article 16 de son réglement  1095/2010. L'article 16 paragraphe 3 impose aux autorités nationales d'informer l'ESMA si elles respectent, ou sinon si elles ont l'intention de respecter, ses lignes directrices et expliquer ses raisons à l'autorité européenne. 

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Date de publication: 6 nov. 2018
Auteur: DB
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Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin.

L'actualisation des lignes directrices datant de 2010 s’est avérée nécessaire au regard des modifications législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de la LCB/FT. En effet, Si les intermédiaires immobiliers sont assujettis aux obligations relatives à la LCB/FT depuis la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, les syndics de copropriété ont été inclus dans la liste des assujettis depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur ». La Location a été intégrée dans le périmètre de la LCB/FT depuis l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

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Date de publication: 6 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier les traductions officielles de ses lignes directrices concernant certains aspects des exigences de MiFID II. 

Les autorités nationales compétentes (ANC) auxquelles s'appliquent ces lignes directrices, note l'ESMA; doivent lui notifier si elles respectent ou non ces lignes directrices  et si elles ont l'intention de s'y conformer, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par l'autorité européenne des lignes directrices dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. 

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Date de publication: 5 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié les résultats du test de résistance à l'échelle européenne pour 2018, auquel ont participé 48 banques  de 15 pays de l'UE, couvrant environ 70% du total des actifs du secteut bancaire de l'Union.

le scénario défavorable, note l'EBA,  a un impact de -395 points de base sur le ration de fonds propres pleinement chargé sur le ratio de fonds propres Tier 1 ( Commun Equity Tier 1- CET1), soit 410 points de base sur une base transitoire,  ce qui se traduirait par un ratio de fonds propres de 10,1% à la fin de 2020  (10,3% sur une base transitoire). 

L'exercice, rappelle l'EBA, a pour objectif d'évaluer de manière cohérente la résistance des banques à un ensemble commun de chocs défavorables. Les  résultats, précise-t-elle, sont une contribution au processus de décision en matière de surveillance et promeuvent la discipline de marché.  

 

 

 

 

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Date de publication: 5 nov. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer qu'elle avait voté en faveur d'un amendement qui obligerait les courtiers en valeurs mobilières (brokers) à divulguer aux investisseurs des informations nouvelles et améliorées sur la façon dont ils traitent les ordres des investisseurs.

Plus précisément, la SEC a modifié la règle 606 du règlement NMS pour obliger un courtier, à la demande d'un client, à passer une commande "non bloquée" ( par exemple une commande dans laquelle le client donne un prix ferme et une option ouverte sur la temporalité), à fournir au client un ensemble normalisé d'informations individualisées concernant le traitement des commandes du client par la société. Les nouvelles informations fourniront notamment au client des informations sur les remises moyennes reçues par le courtier et les frais versés par ce dernier aux plates-formes de négociation.

Les nouvelles informations, a commenté la SEC, sont conçues pou aider les investisseurs à mieux comprendre comment les courtiers acheminent et traitent leurs ordres et pour évaluer l'impact des décisions d’acheminement de leurs courtiers sur la qualité d'exécution des ordres. 

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Date de publication: 2 nov. 2018
Auteur: DB
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La société américaine Gelfman Blueprint vient d'être condamnée à une amende de 2,5 millions de $ par un tribunal fédéral de New-York, suite à une plainte du CFTC ( Commodity  Futures Trading  Commission) pour avoir utilisé un système de type Ponzi pour une opération de crypt-monnaie. Gelfman s'est présentée aux investisseurs, note la CFTC, comme un hedge fund libellé en Bitcoin qui négocierait le Bitcoin par l'utilisation d'un algorithme dédié, un ordnateur étant censé prendre les décisions commerciales.

La CFTC a engagé une action en justice contre le fondateur de la société, Nicholas Gelfman, accusé d'avoir mis sur pied ce systéme de Ponzi et d'avoir, à ce titre, fraudé plus de 600.000 $ à  plus de 80 personnes. Ainsi, comme pour ce type d'opérations, la stratégie était fausse et les rachats du fonds étaient compensés par de nouveaux investissements. 

Pour dissimuler leurs pertes commerciales et leurs gains  illicites, souligne la CFTC, les propriétaires de Gelfman Blueprint ont émis de fausses déclarations commerciales qui semblaient démontrer des gains positifs sur le trading de Bitcoins. 

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Date de publication: 31 oct. 2018
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a condamné la compagnie d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe à une amende de 5 280 800 £ pour des défaillances constatées entre le 5 juillet 2010 et 7 juin 2017 dans le cadre de sa supervision des processus de traitements des réclamations et plaintes relevant de l'assurance pour téléphonie mobile gerée par un tiers.

Rappelons que  Liberty est un important assureur britannique qui a noué des relations au RU avec un tiers parti pour lui permettre de fournir une assurance de téléphonie mobile aux clients particuliers. Le tiers devait assumer toutes les fonctions administratives associées à l'assurance pour téléphone portable,y compris celles concernant les réclamations et plaintes. Par ailleurs, Liberty conservait la responsabilité réglementaire de veiller à ce que les réclamations et les plaintes des clients soient traitées équitablement et devait donc s'assurer qu'elle disposait bien de systèmes de contrôle adéquats pour superviser l'activité du tiers parti, souligne la FCA. 

Or, précise cette dernière, ce n'est pas ce qui s'est passé et des clients ont été lésés et ont du  également saisir Liberty pour voir leurs plaintes finalement rejetées. La FCA souligne ainsi qu'elle avait publié plusieurs documents concernant le marché de l'assurance de la téléphonie mobile, rappelant les obligations réglementaires des assureurs en matière de supervision des accords de sous-traitance, dont la dernière version date de 2015. 

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Date de publication: 31 oct. 2018
Auteur: DB
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Pour la première fois, par une décision date du  24 octobre, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné un journaliste britannique, à la retraite, à une amende de 40.000 euros pour avoir transmis des informations privilégiées sur plusieurs valeurs cotées à Paris. Les observateurs notent ainsi que le juge de l’AMF a ouvert une brèche, en affirmant que « la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur pouvait constituer une information privilégiée ». Cette décision innove donc en étendant  très largement le champ de l’information privilégiée, puisque cette dernière n’émane plus simplement de l’émetteur.

L’affaire jugée par l’AMF remonte à 2011 /2012, et concerne un journaliste anglais, Greg Foster, qui rédigeait alors quotidiennement sur le site du quotidien Daily Mail, MailOnline, un rapport de marché, à partir de rumeurs. La Commission des sanctions de l’AMF lui reproche d’avoir prévenu certains de ses contacts qu’il allait publier des articles relayant des rumeurs d’OPA sur les titres Hermès et Maurel & Prom.  Ces contacts ont par la suite utilisé ces informations et les ont transmis à d’autres acteurs en achetant des « spread bets »- des paris sur un actif financier- puis en les revendant.  L’ensemble des ces intervenants ont d’ailleurs été condamné par l’AMF à de fortes amendes.

Cette décision de l’autorité de contrôle fait, bien sûr débat, en mettant en opposition droit de la presse et droit boursier. L’AMF dans ses attendues met en avant le principe que «  la primauté des règles protégeant la presse  passe derrière une application autonome du droit boursier », ce qui, souligne un analyste de la place, « heurte de plein fouet la spécificité du métier de journaliste, qui poursuit des investigations pour mesurer l’intérêt d’une rumeur de marché ».

 

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Date de publication: 30 oct. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que comme l’ESMA ou d’autres régulateurs, elle identifie avant chaque clôture annuelle les sujets comptables et financiers qui paraissent importants pour alerter les sociétés cotées, y compris leurs comités d’audit et leurs commissaires aux comptes.  En revanche, ajoute-t-elle, la mission d’élaboration des normes comptables internationales est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales –l’IFRS IC. Ces recommandations, ajoute l’AMF, s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS en vertu du règlement IAS n°1606/ 2002 de l’UE.

Certaines recommandations, poursuit l’autorité de contrôle, invitent les sociétés à fournir des descriptions ou des explications dans leurs états financiers. L’ESMA, note-t-elle, a identifié au niveau européen des priorités communes qui concernent les normes entrant en vigueur au 1er janvier 2018 (IFRS 15-Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9- Instruments financiers) et au 1er janvier 2019 (IFRS 16-Contrats de location) ainsi que des éléments liés à l’information financière plus généralement (performance extra financière et indicateurs alternatifs de performance).

 

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Date de publication: 30 oct. 2018
Auteur: DB
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Le comité mixte des trois autorités europeénnes de surveillance (European Security Authorities-ESA) qui regroupe l'EBA, l'EIOPA et l'ESMA) vient de lancer une consultation publique afin de modifier les Règlements d'exécution (Implementing Regulations)  relatifs à la cartographie des évaluations de crédit des Institutions externes d'évaluation de crédit (External Credit Assessment Institution -ECA) pour risque de crédit afin d'évaluer  si les résultats de l'évaluation répondent bien aux requis existants; à savoir, principalement des changements dans l'attribution de la qualité de crédit (Credit Quality Steps-CQS) pour deux ECA et l'introduction de nouvelles échelles de notation du crédit pour dix OCA. 

Les Règlements d'exécution font partie du règlement unique de l'UE pour les banques et les assurances, et vise à créer un cadre réglementaire sûr et fiable, applicable de manière cohérente dans l'ensemble de l'UE. Cette consultation se déroule jusqu'au 31 décembre. 

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Date de publication: 29 oct. 2018
Auteur: DB
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 L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier les priorités que les autorités de contrôle européennes devront prendre particulièrement en considération lors de l'examen des états financiers 2018 des sociétés cotées. Ces priorités sont énoncées dans la déclaration publique annuelle sur les priorités européennes communes en matière d'application de la loi, qui encourage l'application cohérente des normes internationales d'information financière (IFRS), ainsi que d'autres exigences en matiére de rapports financiers et non financiers.

Les priorités d'exécution pour les états financiers IFRS en 2018, reflétant la pertinence de l'ampleur du changement introduit par les nouvelles normes de reporting et prenant en compte les problèmes identifiés par les autorités compétentes, sont les suivantes:,

-l'application d'IFRS 15 Produits des contrats avec des clients et d'IFRS 9 Instruments financiers , pour la première fois dans les états financiers IFRS de 2018, et

- Les informations sur la mise en oeuvre de l'incidence prévue de l'IFRS 16 Contrats de location entrant en vigueur en 2019.

Par ailleurs, la déclaration de l'ESMA souligne les obligations d'informations non financières , en particulier environnementales, et  aussi certains aspects spécifiques  des lignes directrices de l'ESMA sur les mesures alternatives de performance.   

 

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Date de publication: 26 oct. 2018
Auteur: DB
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Dix ans après  la faillite de Lehman Brothers qui a fait prendre à la crise financière initiée un an plus tôt une envergure systémique, le risque d’une crise de même ampleur a-t-il diminué ? Le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) a mené une analyse sur cette question qui agite aujourd’hui les marchés financiers en mettant en avant l’angle des établissements systémiques.

Depuis 2011, on dispose ainsi d’une liste d’établissements systémiques (global Systemically important financial institutions – G-SIFIs) définis à partir de cinq critères, que le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) publie et met à jour chaque fin d’année, précise l’étude du CEPII. Le nombre de ces dernières n’a pas diminué depuis lors : certains établissements ont été sortis de la liste (comme par exemple la banque espagnole BBVA ou le groupe français BPCE), mais d’autres ont fait leur entrée (notamment des groupes bancaires chinois). Au final, leur nombre est passé de 29 à 30 entre 2011 et 2017.

Le bilan agrégé de ces banques systémiques, qui était de 46 859 milliards de dollars en 2011, atteint 51 676 milliards de dollars en 2017. Le grand develeraging (désendettement)  attendu est ainsi loin d’avoir eu lieu, souligne l’étude. Les banques systémiques ayant le plus grossi au cours de la période sont chinoises (avec des progressions comprises entre 69 % et 80 %). Les plus fortes baisses se situent dans les banques systémiques européennes : avec des baisses d’actifs de 35% à 56%.

Toutefois, analyse l’étude du CEPII, si les banques systémiques sont désormais bien identifiées, il n’en est pas de même pour les établissements financiers non bancaires. Le travail d’identification progresse pour les assureurs, le FSB ayant établi en 2016 une liste de 9 assureurs systémiques (Global systemically important insurers – G-SIIs) qu’il n’a pas modifiée en 2017. Mais pour le moment, rien de comparable pour les fonds d’investissements, relève l’étude, dont on peut craindre qu’ils recouvrent pourtant une dimension systémique pour certains d’entre eux aussi importante que celle des banques

On les identifie nettement mieux aujourd’hui qu’en 2007-2008, note le CEPII, mais les identifie-t-on pour autant tous ? Leur nombre a-t-il diminué ? Leur bilan s‘est-il contracté ? Est-il plus solide ? Leurs interconnexions, sur les marchés interbancaires et les marchés dérivés de produits complexes, se sont-elles réduites ? Autant de question qu’aborde l’étude.

Certaines réponses sont encourageantes, commente cette dernière, d’autres le sont moins. De plus, si des corrections sont observées sur certains segments de marché, notamment sur les marchés de dérivés complexes, type CDS, dont la taille a diminué, elles pourraient être contrariées par la normalisation des politiques monétaires.

Au final, notent les économistes du CEPII, si certains mouvements de correction ont effectivement été opérés depuis la crise de 2007-2008, il est encore prématuré d’en déduire que le risque systémique a baissé. D’abord, parce que le nombre de ses acteurs identifiés (essentiellement des banques) reste en augmentation et que ce travail d’identification doit être étendu au-delà du secteur bancaire. Ensuite parce que leurs bilans ne sont guère en voie de contraction et la solidité de ces derniers pas tant renforcée si l’on s’en tient au ratio de levier plutôt qu’au ratio de fonds propres pondérés.

Quant aux interconnexions au sein du système financier, si elles ont diminué entre les banques et entre celles-ci et d’autres intermédiaires financiers dont ceux issus du shadow banking, notamment sur les marchés interbancaires et dérivés, leur niveau reste proche de ce qu’il était peu avant la crise et leur évolution dépend étroitement du rythme auquel s’opérera la normalisation des politiques monétaires. L’action des banques centrales sera donc déterminante pour les politiques monétaires, conclut l’étude.

 

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Date de publication: 26 oct. 2018
Auteur: DB
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A l'occasion de sa dernière assemblée générale, Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)- (Financial Action Task Force- FATF)-  a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et/ou non coopératives. Rappelons que le document public (Public statement) publié par la GAFI identifie:

-Les pays ou juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT (Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme) et à l’encontre desquelles le GAFI appelle ses membres et les autres juridictions à appliquer des contre-mesures.

-Les pays ou juridictions à l’encontre desquels le GAFI appelle ses membres à prendre des mesures de vigilance particulière à la mesure des risques découlant des insuffisances associées au pays considéré.

Dans le document, « Improving Global AML/CFT Compliance: On-going Process », le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT mais déterminées, grâce à un engagement politique de haut niveau, à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. La situation varie d’un pays à l’autre et chacun présente donc des degrés de risques différents sur le plan de la LBC/FT. Le GAFI encourage ses membres à prendre en compte les défaillances stratégiques recensées dans ce document. Si un pays ne parvient à faire des progrès suffisants dans un délai approprié, le GAFI peut décider de renforcer la pression exercée sur le pays en question en le faisant figurer dans son « Public Statement ».

 

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Date de publication: 25 oct. 2018
Auteur: DB
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Selon les dernières statistiques de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), pour le mois de septembre 2018, la collecte s’établit à 900 millions d’euros. Au cours des neuf premiers mois de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance est de 104, 7 milliards d’euros (99,6 milliards d’euros sur la même période en 2017).

Les versements sur les supports unités de compte représentent 29,9 milliards d’euros, soit 29% des cotisations. Les prestations versées par les sociétés d’assurance sur la même période s’élèvent à 86,8 milliards d’euros. La collecte nette s’établit à 18 milliards d’euros depuis le début de l’année.  

L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques+ provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1711 milliards d’euros à fin septembre 2018, en progression de 2% sur un an.

 

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Mots-clés :
Assurance-Vie
Date de publication: 25 oct. 2018
Auteur: DB
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A l’occasion de l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une analyse historique de la volatilité des fonds monétaires français, fonds standard et fonds court terme, dont la valeur liquidative fluctue en fonction de leur valeur de marché. Il ressort que la volatilité journalière annualisée des fonds monétaires français est globalement faible, déclare l’AMF. Ainsi, après 2009, note l’étude, la volatilité n’excède pas les 6 points de base pour plus de 75% des fonds. Si l’on considère la taille des fonds, la volatilité n’excède pas les 5 points de base  sur cette même période. Par ailleurs, constate l’étude, la volatilité des parts de fonds court terme est plus faible relativement à celle des parts de fonds standards.

L’étude réalisée a pour objectif d’apprécier la volatilité des fonds monétaires français à valeur liquidative variable au regard de celle d’un indice de référence pertinent, sur une période suffisamment longue (2006-2017) et dans différentes conditions de marché, précise l’autorité de contrôle.  La volatilité donne une indication de la dispersion des rendements du fonds autour de la moyenne de ses rendements, c’est-à-dire l’écart-type des variations des rendements sur une période donnée. Pour les besoins de l’étude, l’analyse  repose sur le calcul habituellement utilisé pour observer une évolution de rendements d’un titre ou d’un fonds. C’est donc la volatilité journalière annualisée qui est utilisée.

Les données utilisées concernant les fonds monétaires sont issues de la Banque de France (collecte de données mensuelle auprès des Organismes de Placements collectifs, collecte OPC), de Lipper et des données de l’AMF (base BIO), note l’AMF. L’utilisation de ces trois bases de données combinées permet de s’assurer de la bonne couverture de l’analyse (en termes de population), et de la fiabilité des valeurs liquidatives utilisées, ajoute l’autorité.

L’analyse est effectuée au niveau des parts de fonds, poursuit l’AMF, certaines parts pouvant être plus volatiles que d’autres parts au sein d’un même fonds, et veille à assurer une cohérence tout au long de la période étudiée marquée par des changements règlementaires. Ainsi, la population couverte est constituée : - de 2006-2011 : des parts de fonds monétaires « Monétaire euro » et «Monétaire international » (classification BCE en vigueur sur la période) ; et - depuis 2011, les parts de fonds « Monétaire court terme » / « Monétaire classique ou standard.

 

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Date de publication: 24 oct. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) rappelle qu'elle publie des données statistiques sur le nombre de prospectus approuvés et validés  par les autorités nationales compétentes de l'Espace économique européen (EEE), dans le cadre du régime des prospectus de l'UE. La mise à disposition de ces données, souligne-t-elle, vise à fournir des informations sur les tendances du régime de prospectus en termes d'approbation générale et d'activité de passeport, ainsi que sur la structure des prospectus approuvés et les types de titres qu'ils couvrent.

L'analyse des données est divisée en trois sections.: la première contient des informations générales sur l'activité d'approbation des prospectus. La deuxième fournit des données plus détaillées sur la structure et le contenu des prospectus approuvés en 2017, tandis que que la dernière présente des informations sur l'activité de passeport en dehors et à l'intérieur de l’espace européen en 2017 et de la tendance de cette activité transnationale depuis 2010.

Le rapport, commente l'EBA, montre que le nombre d'approbations de prospectus approuvés dans l'EEE a augmenté de 1,9% entre 2016 et 2017. Il s'agit d'une rupture par rapport à la tendance à la baisse observée depuis 2009, le nombre d'approbations en 2017 représentant 34,3% du niveau record de 2007, précise l'EBA.

Environ 40% des prospectus approuvés se présentaient sous forme de documents uniques, par opposition à des prospectus tripartites. Les trois quarts des prospectus approuvés portaient sur des titres autres que de capital, le type de titre le plus courant étant les titres de créance d'une valeur nominale d'au moins 100 000 euros.  Les approbations liées aux actions ou aux autres produits ont été fortement concentrées dans un petit nombre de juridictions, note, par ailleurs, l'institution européenne.

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Date de publication: 24 oct. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son programme de travail annuel pour 2019, où elle décrit ses activités et ses tâches spécifiques pour l'année à venir en précisant les principaux domaines de ses  orientations stratégiques pour la période 2019 à 2021.

En 2019, l'EBA se concentrera donc sur:

La direction de la mise en oeuvre de Bâle III dans l'UE.

La compréhension des risques et les opportunités découlant de l'innovation financière.

La collecte, la diffusion et l'analyse de données bancaires.

Assurer un transfert sans heurt de l'EBA à Paris.

Favoriser l'augmentation de la capacité d'absorption de pertes du système bancaire de l'Union européenne.

 

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Date de publication: 23 oct. 2018
Auteur: DB
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 La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de suspendre la négociation des valeurs en actifs numériques  d'une société  en raison de questions concernant ses déclarations de partenariat avec un dépositaire reconnu comme étant qualifié auprès de la SEC pour les opérations de transaction sur les cryptomonnaies  et les offres publiques d'actions privilégiées. L'ordonnance de suspension de la SEC note que les déclarations  de cette société, American Retail Group, affirmaient qu'elle agissait selon les règles de la SEC et que son offre était officiellement enregistrée.   

Or, rappelle la SEC, elle a déjà signalé qu'elle  n'approuve, ni ne qualifie les dépositaires pour les cryptomonnaies et, qu'en conséquence, les investisseurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu'ils s'engagent dans une ICO.

Toutefois, l'autorité de surveillance, précise qu'en vertu des lois  fédérales sur les valeurs mobilières, elle peut suspendre la négociation d'une action pendant 10 jours et interdire à un courtier de solliciter des investisseurs pour acheter ou revendre l'action jusqu'à ce que certaines exigences de déclaration soient remplies. 

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