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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 23 nov. 2010
Auteur: YB
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L'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n'ayant pas rempli leur obligation de diffusion ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l'année 2010.

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Mots-clés :
Obligation, Euronext
Date de publication: 23 nov. 2010
Auteur: YB
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L'Autorité des marchés financiers a publié sa lettre de la régulation financière.

Au sommaire ce mois-ci :

OPÉRATIONS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES :

  • Consultations publiques de la Commission européenne sur les révisions des directives Abus de marché et Transparence
  • Agence de notation : présentation des dernières avancées et calendrier
  • Publication par l'AMF d'une liste de questions-réponses sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext
  • Rapport 2010 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

GESTION D'ACTIFS :

  • Rapport de l'OICV sur les conflits d'intérêts en matière de gestion des fonds de capital investissement
  • Packaged Retail Investment Products (PRIP)
  • Evaluation de la réforme de l'analyse financière indépendante
  • En France : encadrement des frais prélevés par les véhicules bénéficiant d'un avantage fiscal au titre de l'investissement dans les PME non cotées

INTERMEDIATION ET MARCHÉS :

  • Travaux de l'OICV sur la dark liquidity
  • Proposition de la Commission européenne sur les dérivés OTC et les infrastructures de marché
  • Projet de règlement européen sur les ventes à découvert

ENJEUX :

  • Regard sur la loi Dodd-Frank

INTERVIEW :

  • OLIVIER POUPART-LAFARGE : « Les conclusions du rapport définitif du groupe de travail sur les comités d'audit… »

FOCUS :

  • Le rapport du Haut comité de place sur la stratégie et le développement de la gestion d'actifs

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Date de publication: 23 nov. 2010
Auteur: YB
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L'Autorité des marchés financiers a publié un nouveau guide permettant d'aider les entreprises de gestion d'actifs à passer du prospectus simplifié au document d'information clé pour l'investisseur.

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Date de publication: 23 nov. 2010
Auteur: YB
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Le Centre d'Analyse Stratégique a publié un rapport sur la "grand-parentalité active", un triple enjeu de solidarité, de conciliation travail/hors travail et d'emploi des seniors.

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Résumé officiel :

L'allongement de l'espérance de vie confère aux seniors une place croissante dans la solidarité intergénérationnelle, ce qui ne va pas sans modifier les rôles respectifs de la famille, des acteurs publics et du secteur privé. En matière de solidarité ascendante, les politiques publiques s'articulent aux aides familiales soutien des aidants d'aînés dépendants). Mais les Réflexions sont plus modestes sur les solidarités familiales descendantes, alors que la garde grand-parentale (grands-parents gardant leurs petits-enfants) est l'aide intergénérationnelle la plus régulière.

En France métropolitaine, elle représente un volume horaire hebdomadaire de l'ordre de 23 millions d'heures, équivalent à celui des assistantes maternelles1. La garde grand-parentale joue un rôle important dans la conciliation vie familiale/vie professionnelle des enfants adultes de ces seniors, complémentaire des modes de garde collectifs. Elle concerne un grand nombre de seniors actifs (environ 30 % des 55-59 ans sont grands-parents et en emploi)2.

Or, avec l'allongement potentiel des carrières, se posera avec plus d'acuité le problème de la conciliation travail/hors travail pour les seniors, mobilisés par l'aide à leurs parents et à leurs petits-enfants. La "grand-parentalité active" (grands-parents seniors actifs gardant leurs petits-enfants) pourrait sembler marginale au regard des enjeux d'emploi des seniors. Mais elle s'intègre bien aux dispositifs d'aménagements horaires développés récemment par les entreprises pour favoriser et allonger l'emploi des seniors.

L'État pourrait soutenir le rôle de l'employeur en matière d'aménagements horaires tout au long de la vie pour favoriser les solidarités intergénérationnelles au coeur de notre système de retraite.

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Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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L'Ambassade de France aux Etats-Unis a publié un rapport de 37 pages sur les filiales universitaires à l'étranger et la place des établissements américains.

Il en ressort qu'entre 2006 et 2009, 64 Filiales Universitaires à l'Etranger ont été établies, pour un total mondial de 162. Malgré l'entrée de nouveaux acteurs depuis le début des années 2000, les Etats-Unis demeurent dominants sur le marché, étant le pays d'origine de 48% des FUE dans le monde. Il s'agit d'un phénomène récent (datant du début des années 80), en augmentation (+53% de 2006 à 2009) mais marginal (seulement 3% d'étudiants étrangers séjournent dans une FUE américaine plutôt que de se rendre aux Etats-Unis).

Résumé officiel :

Les aires géographiques privilégiées par les universités américaines ont varié avec le temps, l'Europe cédant peu à peu la place au Moyen-Orient et à l'Asie. Les deux principales forces d'attraction quantifiables sont le soutien du pays d'accueil (financier ou en nature), et le dynamisme de la demande locale en enseignement supérieur. La stratégie de création de "centres d'excellence" menée par le Qatar et les Emirats Arabes Unis a ainsi attiré plusieurs établissements renommés en offrant des ponts d'or. Cependant, certaines universités américaines telles que George Mason à Ras Al Khaimanah ou Michigan State à Dubaï s'y s'ont brûlé les ailes et ont fermé leurs succursales faute d'un nombre suffisant d'étudiants inscrits. Dans le monde, les FUE américaines accueillent environ 38.000 étudiants américains et internationaux. Elles enseignent en premier lieu l'administration d'entreprise ("business") et les technologies de l'information, ce qui correspond aux matières privilégiés des étudiants en mobilité. La crise financière pourrait freiner temporairement l'expansion des FUE américaines, qui devrait reprendre de plus belle si les établissements lucratifs parviennent à définir un modèle financier viable.

Sommaire :

Préambule

1. La création de campus américains à l'étranger : analyse historique

1.1. Eléments de définition

- Les FUE comme sous-ensemble de l' "éducation transnationale"

- Définition des FUE

1.2. Evolution des créations de FUE américaines

- Histoire des FUE américaines

- Un marché mondial dominé par les Etats-Unis

1.3. Evolutions des implantations de FUE américaines

2. Le développement de FUE américaines : analyse stratégique

2.1. Opportunités

- Cartographie des implantations de FUE

- Evolution de la demande en enseignement supérieur

- Ponts d'or et centres d'excellence

2.2. Risques et échecs

2.3. Récapitulatif analyse coûts/bénéfices

2.4. Modalités d'implantation

- L'autofinancement

- Co-financement externe

- Utilisation d'infrastructures offertes par le pays d'accueil

3. Les caractéristiques des FUE américaines : analyse de l'existant

3.1 Les pays d'accueil

3.2 Le profil des étudiants inscrits

3.3 Les programmes offerts

- Les disciplines

- Le niveau d'étude

4. Le futur des FUE américaines : analyse prospective

4.1 FUE et mobilité internationale

- Une stagnation de la mobilité internationale en termes relatifs

- Insuffisance de l'offre locale comme facteur de mobilité internationale

- Augmentation de la mobilité intra-régionale

- Nouvelles destinations de mobilité

4.2 FUE : l'appel du marché

- Pressions internes et externes sur les gouvernements

- Les réserves de croissance des marchés de l'enseignement supérieur

4.3 Perspectives

- L'impact de la crise financière de 2009

- Les conditions d'un maintien des créations de FUE américaines

- L'impact de la croissance de FUE sur la mobilité internationale

- L'érosion de l'hégémonie américaine

- La future carte mondiale des FUE américaines

- Quelle stratégie la France doit-elle adopter pour attirer des FUE américaines ?

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Mots-clés :
Risque
Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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USA.jpg

L'Ambassade de France aux Etats-Unis a publié un rapport de 44 pages sur la préocupation des Etats-Unis vis-à-vis des "Smart Grid".

Résumé officiel :

Le terme de "Smart Grid" s'impose aujourd'hui de manière incontournable dans le débat sur l'avenir de la consommation énergétique. Face à l'augmentation de la demande, à l'apparition de sources d'énergie nouvelles et à un usage en pleine évolution, le réseau (Grid) de distribution de l'électricité doit devenir un élément de plus en plus actif (Smart).

Les technologies de l'information doivent permettre d'affronter deux défis majeurs : favoriser l'introduction de sources multiples et décentralisées grâce à un flux bidirectionnel d'information ; réguler l'offre et la demande pour optimiser la production et la fiabilité du réseau. Nous présentons les dimensions technique et sociétale que cette notion recouvre et en quoi elle est devenue un enjeu majeur dans la réalité américaine de 2010.

Ce rapport présente un état des lieux du réseau américain, de ses failles qui montrent combien l'intervention fédérale est indispensable dans cet immense pays. Après une description des technologies utilisées dans la Smart Grid, nous montrons les bénéfices espérés comme les obstacles attendus (normalisation, sécurité, confidentialité), pour finir sur l'impact économique, politique et législatif sur la société américaine.

Sommaire :

1. Le réseau électrique américain n'est plus viable à moyen et long

1.1. Réseau électrique : objet technique et social

- L'électricité : service et marché

- La situation américaine : un héritage à assumer

- Les différences avec la France

1.2. Une remise en question complète et indispensable

- Remettre en état l'infrastructure vieillissante

- Tirer avantage des sources d'énergie renouvelable

- Mieux équilibrer production et consommation

2. Les technologies de la "smart Grid" et leurs apports

2.1. Nouveaux acteurs et nouvelles technologies

- Nouvelles technologies

- Nouveaux acteurs

2.2. Les bénéfices apportés par l'implémentation de ces technologies

- Efficacité, Fiabilité, Prix

- Intégration de nouveaux usages

- Environnement : réduction des émissions de gaz à effet de serre

- Sécurité 2.2.5 Economie nationale et compétitivité mondiale

3. Les implications liées à la mise en place de la "smart Grid"

3.1. De nombreux obstacles attendus

- Normes et compatibilité

- Sécurité

- Protection de la vie privée

- La "Smart Grid" ne fait pas encore l'unanimité

3.2. Un chantier économique et politique

- Volonté politique et financement fédéraux

- Evolution du cadre législatif

Conclusion

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Mots-clés :
Smart Grid
Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne a décidé de fixer le "delivery-versus-payment price" de TARGET2-Securities (T2S) à 15 cents par instruction.

Résumé officiel :

On 18 November 2010 the Governing Council of the European Central Bank (ECB) decided to set the delivery-versus-payment price for TARGET2-Securities (T2S) at 15 cent per instruction. This price will be fixed for the period from September 2014, when T2S will go live, to December 2018. In order to provide assurance to market participants about T2S prices after 2018, the Governing Council has made a commitment not to increase T2S fees by more than 10% per year between 2019 and the end of the cost recovery period, i.e. September 2022.

This pricing policy is subject to the following conditions: (i) in addition to the euro settlement volume, non-euro currencies add at least 20% to the total volume; (ii) the securities settlement volume in the EU is no more than 10% lower than the volumes projected by the T2S Programme Office, which are based on information provided by market participants; and (iii) the tax authorities confirm that the Eurosystem will not be charged VAT for the T2S services it provides.

As the project is organised on a non-profit basis, the fees aim at full cost recovery, which should be achieved over an amortisation period of seven years of full operation (after one year of migration).

This pricing policy has been developed following thorough and intensive discussion with all T2S stakeholders. It will significantly cut the cost of the cross-border settlement of securities transactions in Europe.

Further information about the T2S project in general and the pricing structure in particular is available on the ECB's website.

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Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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La Banque Centrale Européenne a publié la déclaration de son Président, Jean-Claude Trichet, ayant eu lieu au Congrès bancaire européen concernant la surveillance macro-prudentielle et l'avenir européen du risque systémique.

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Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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L'Autorité des marchés financiers a publié un rapport sur la gestion d'actifs pour le compte de tiers en France en 2009

Résumé officiel :

The AMF is today publishing a report on asset management in 2009, based on the annual information sheets submitted to it by asset management companies. For the French asset management industry, 2009 was a year of contrasts. The effects of the crisis extended into the first half of the year, whereas a recovery began to take shape in the second half. Although the number of existing management companies remained virtually unchanged, their overall headcount declined slightly. A marked 12% rise in assets under management (AUM) did not translate into an increase in revenue, which fell 8%. As a result, net operating income remained stable but profitability improved, with operating margins up two percentage points.

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Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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Novethic.jpg

Novethic a publié un article sur la polémique sur les crédits-carbone chinois à nouveau pointés du doigt pour avoir détourné le mécanisme des crédits carbone mis en place par l'ONU dans le cadre du protocole de Kyoto. Plusieurs sociétés chinoises font actuellement l'objet d'une enquête. Une affaire qui tombe mal à 15 jours du sommet de Cancun.

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Mots-clés :
Novethic
Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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SEC.jpg

La Securities and Exchange Commission a publié une proposition de loi sur l'exception de réglementation pour les fonds de moins de 150 Millions $.

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Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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La Commodity Futures Trading Commission a publié une déclaration de son président, Gary Gensler, sur le soutien de l'établissement de règles sur le Dodd-Frank Act..

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Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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La Banque Centrale Européenne a publié les statistiques sur les fonds d'investissement de la Zone EURO pour le mois de Septembre 2010.

Résumé officiel :

In September 2010, the amount outstanding of shares/units issued by euro area investment funds other than money market funds was EUR 169 billion higher than one quarter earlier in June 2010. This increase was due both to increases in share/unit prices and to net issues of shares/units.

The amount outstanding of shares/units issued by euro area investment funds other than money market funds increased to EUR 5,488 billion in September 2010, from EUR 5,319 billion in June 2010. Over the same period, the amount outstanding of shares/units issued by euro area money market funds decreased to EUR 1,137 billion from EUR 1,167 billion1.

Transactions2 in shares/units issued by euro area investment funds other than money market funds amounted to EUR 70 billion in the third quarter of 2010, while transactions in shares/units issued by money market funds amounted to EUR 5 billion.

The annual growth rate of shares/units issued by euro area investment funds other than money market funds, calculated on the basis of transactions, was 7.1%.

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Date de publication: 22 nov. 2010
Auteur: YB
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La Banque Centrale Européenne a publié le 11e numéro de son mensuel "Research Bulletin".

Les thèmes abordés ce mois-ci sont :

  • Enhancing monetary analysis
  • "Return-free risk" ? Market pricing in credit risk markets
  • Macroeconomic forecasting: can forecast combination help ?
Date de publication: 19 nov. 2010
Auteur: YB
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La Banque Centrale Européenne a publié un discours de son président, Jean-Claude Trichet, sur la nature des mesures de politique monétaire non standard et de la finance par la théorie.

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Date de publication: 19 nov. 2010
Auteur: YB rapport
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La Banque Centrale Européenne a publié un communiqué de presse sur la balance des paiements de la zone euro pour le mois de septembre 2010.

Il en ressort que zone euro a enregistré un déficit de 13,1 milliards d'euros en septembre 2010. Les investissements directs et de portefeuille ont quand à eux enregistré des entrées nettes de 7 milliards d'euros.

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Date de publication: 19 nov. 2010
Auteur: YB
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OCDE.jpg

L'OCDE a publié son rapport "Perspectives de l'économie" dans lequel elle observe que la croissance s'accélère, mais que la reprise reste inégale.

Résumé officiel :

Economic activity in OECD countries will gradually pick up steam over the coming two years, but the recovery will be uneven and unemployment will remain persistently high, according to the OECD's latest Economic Outlook.

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Date de publication: 19 nov. 2010
Auteur: YB
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L'Autorité des marchés financiers a à mises à jour son guide pour la préparation à l'émission d'obligations.

Résumé officiel :

To encourage the development of the primary bond market for French issuers, the Autorité des marchés financiers published in September 2009 a guide confirming that the documentation used to prepare bond prospectuses had been fully aligned on European law and that the practical arrangements for obtaining approvals had been eased.

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Mots-clés :
Obligation
Date de publication: 19 nov. 2010
Auteur: YB
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Le CESR a publié un rapport détaillant ses lignes directrices sur la mesure du risque, le calcul de l'exposition mondiale et le risque de contrepartie pour les OPCVM.

Résumé officiel :

This paper sets out CESR's proposed guidelines on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure for certain types of structured UCITS. These guidelines supplement the guidelines on Risk Measurement and the Calculation of the Global Exposure and Counterparty Risk (Ref. CESR/10-788) published in July this year. Once adopted, they will be incorporated into the July guidelines.

This consultation paper proposes a specific approach to the application of the guidelines on the calculation of the global exposure for certain types of structured UCITS.

Structured UCITS offer investors a predefined payoff depending on different scenarios based on the value of the underlying assets. The specific approach as proposed by CESR consists of the calculation, for each scenario to which investors can be exposed at any one time, of the global exposure using the commitment approach. Under this approach, each scenario must comply at all times with the 100% global exposure limit using the existing CESR Guidelines.

CESR considers that the scope of this alternative approach must be clearly defined. Therefore, a list of criteria with which structured UCITS should comply in order to be able to benefit from this specific approach is set out in this consultation.

CESR also proposes that structured UCITS that comply with certain of the criteria set out in paragraph 2 of Box 29 and that have been authorised before 1 July 2011 are not required to comply with Boxes 1 to 25 of these Guidelines, provided they comply with any rules set by their home State competent authority for the calculation of

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Date de publication: 19 nov. 2010
Auteur: YB
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SEC.jpg

La Securities and Exchange Commission a publié la déclaration de sa présidente, Mary L. Schapiro, sur la formation de capital des petites entreprises.

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