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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 25 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

La Financial Services Authority (FSA), en liaison avec l'Agence contre le crime organisé (Serious Organised Crime Agency) ont lancé une vaste opération contre le délit d'initié le mardi 23 mars : 16 adresses ont été perquisitionnées simultanément et 6 personnes arrêtées (+1 le mercredi). Toutes les personnes arrêtées appartiennent à de grandes institutions.

Cette opération marque l'évolution (annoncée) de la FSA dans sa lutte contre le délit d'initiée avec une volonté d'engager des poursuites pénales.

Mots-clés :
Délit d'initié
Date de publication: 24 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

L'Autorité des marchés financiers a constaté le non respect, depuis plusieurs mois, d'obligations de

publicité et de déclaration liées à des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches ou des

personnes assimilées ou relatives à des interventions du groupe Belvédère sur ses propres titres. Or, les

régularisations demandées par l'AMF n'ont pas été effectuées ou ne l'ont été que de manière partielle.

Ces manquements étant de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon

fonctionnement du marché, le Collège de l'AMF a décidé d'ordonner1 à la société Belvédère et à son

président de procéder aux déclarations requises par les textes législatifs ou réglementaires et rend

publique sa décision.

(communiqué de presse de l'AMF)

Date de publication: 22 mars 2010
Auteur: MPE
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Le Gouvernement français joue une carte originale -et pas forcément négligeable- contre la crise et ses conséquences sur l'activité économique de base : le micro-crédit pour relancer les micro-activité et éviter le tarissement à la base de l'activité économique.

C'est évidemment un complément de l'activité de crédit aux particuliers et aux PME. 4 mesures sont proposées :

1 - Faciliter le financement des associations de micro-crédit : dans le cadre du projet de loi crédit à la consommation qui sera examiné par l'Assemblée nationale fin mars, Christine Lagarde proposera une mesure pour autoriser les particuliers qui le souhaitent à financer l'activité des associations de microcrédit notamment via des plates-formes internet dont l'objet est actuellement limité au financement de projets d'aide au développement à l'étranger;

2 - Renforcer l'efficacité des dispositifs publics d'appui au micro-crédit : Christine Lagarde lancera une mission de proposition pour améliorer la gouvernance et les modalités de gestion des fonds de garantie dans le but de faciliter et de simplifier le recours à ces dispositifs ;

3 - Informer le public sur l'effort des banques en matière de micro-crédit : Christine Lagarde se félicite de l'initiative des banques annoncée le 25 janvier 2010 en faveur du développement du micro-crédit personnel accompagné. Dans le cadre du projet de loi crédit à la consommation, elle proposera d'introduire une obligation nouvelle d'information annuelle et publique relative à l'activité des banques en matière de micro-crédit ;

4 - Christine Lagarde appelle le Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) à proposer rapidement un cadre statistique normalisé pour les activités de micro-crédit en France. Ce cadre pourra notamment s'appuyer sur les éléments de définition du micro-crédit figurant dans le rapport.

Certaines études attribuent déjà des dizaines de milliers d'activités sauvées ou crées par ce micro-crédit.

Un « Small Business Act » du droit boursier européen

Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (« SMILEs »)

Mars 2010

Rapport établi par Fabrice DEMARIGNY, directeur des activités marchés de capitaux du groupe Mazars

Table des matières

REMERCIEMENTS, p 2

TABLE DES MATIÈRES, p 3

RESUME, p 5

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS, p 8

Introduction : LE MARCHÉ UNIQUE EST-IL À MÊME DE FINANCER L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE DE DEMAIN ? p 12

a) Un fait : le marché unique n'offre pas aux petites et moyennes sociétés la possibilité de se financer sur les marchés de capitaux, p 12

b) 2010 offre une occasion unique de mettre en place un environnement réglementaire et financier proportionné et favorable aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs), p 16

Section 1 : DÉFINITION DES PETITS ET MOYENS ÉMETTEURS COTÉS EN EUROPE (SMILES), p 18

1.1 Les définitions et les seuils actuellement en vigueur dans l'UE ne sont pas adaptés aux besoins de cotation et au marché, p 18

1.2 Créer une définition juridique spécifique des « petits et moyens émetteurs cotés en Europe » (SMILEs) à des fins de cotation, p 18

1.3 « Les SMILEs d'abord » : appliquer le principe « Penser aux PME d'abord » à la législation et à la surveillance des SMILEs, p 22

Section 2 : COMMENT DÉFINIR DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE COTATION ADAPTÉES AUX SMILES TOUT EN PRÉSERVANT LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS ?, p 24

2.1 Les SMILES sont confrontés à des coûts de cotation dissuasifs, p 24

2.2 Des exigences initiales adaptées aux SMILEs, p 25

2.2.1 En matière d'offres, des placements privés plus fluides pour les micro-entreprises et les petites sociétés, p 25

2.2.2 En matière de cotation, un prospectus adapté aux SMILEs, p 25

2.3 Des obligations permanentes adaptées aux SMILEs, p 28

2.3.1 Un format complètement harmonisé pour les rapports annuels, p 28

2.3.2 Un délai plus flexible pour la publication des rapports semestriels, p 29

2.3.3 Une obligation progressive de publication des déclarations trimestrielles intermédiaires des dirigeants (publications trimestrielles), p 30

2.3.4 Un régime proportionné concernant les normes IFRS de publication des états financiers, p 30

2.3.5 Gouvernance d'entreprise, p 32

2.3.6 Contrôle interne, p 33

2.4 Une mise en œuvre pragmatique des obligations relatives à l'intégrité des marchés pour les SMILEs, p 33

2.4.1 Liste d'initiés, p 33

2.4.2 Transactions des dirigeants sur leur propres titres, p 34

2.4.3 Apporteurs de liquidité, p 35

Section 3 : COMMENT ACCROÎTRE L'INTÉRÊT DES INVESTISSEURS POUR LES SMILES ? p 36

3.1 Créer des véhicules d'investissement européens spécialisés dans les SMILEs, p 36

3.1.1 Créer un passeport européen pour les fonds de capital-investissement domiciliés dans l'UE, p 36

3.1.2 Une catégorie d'organismes de placement collectif (OPCVM) spécifiquement dédiés aux investissements dans les SMILEs, p 36

3.2 Éliminer les obstacles qui compromettent la fluidité des placements en actions dans les SMILEs, p 37

Section 4 : PENSER AUX PETITS EMETTEURS, AGIR EN GRAND - METTRE EN PLACE UNE PLATE-FORME EUROPÉENNE DE NÉGOCIATION COMMUNE POUR LES SMILES, p 40

Annexe 1 : liste des entretiens et des contributions, p 44

Annexe 2 : contenu possible du document d'enregistrement relatif aux actions adaptées aux SMILEs, p 47

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Date de publication: 16 mars 2010
Auteur: MPE
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Nyse Euronext met en place "matchview" pour permettre de suivre ce qui se passe sur son "darkpool". En pratique "Matchview" sera déployé sur le "smartpool" d'Euronext (qui est son darkpool !). Il est prévu d'interconnecter ce dispositif avec les Bourses alternatives dans le futur.

Le communiqué de presse

Mots-clés :
Dark Pool, Euronext
Date de publication: 15 mars 2010
Auteur: MPE
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Un arrêt récent du Conseil d'Etat vient modifier le calcul du revenu pour le bouclier fiscal.

L'instruction fiscale du 26 août 2008 précisait que les revenus des contrats à 80% en Euros, étaient intégrables dans le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal. Un arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 2010 invalide cette instruction en raison de la possibilité de placement de ces revenus dans des investissement aléatoires. Pour l'avenir, c'est clair. Il reste à savoir ce qui sera fait pour les contribuables qui ont payé dans le passé ?

L\'instruction fiscale du 26 août 2008

Arrêt du Conseil d\'Etat

Mots-clés :
Assurance-Vie
Date de publication: 10 mars 2010
Auteur: MPE
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L'Agence France Trésor a annoncé l'émission d'une OAT à 50 ans. Ce type d'émission d'obligations du Trésor à très long terme, est assez courant aux USA.

Mots-clés :
Obligation
Date de publication: 9 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

En Fusionnant l'ensemble des autorités de contrôle et d'agrément de la Banque et de l'assurance (Commission bancaire, L'Autorité de Contrôle des Assurances et des Banques / Acam, le Comité des entreprises d'Assurances / CEA, et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement / CECEI) , le ministre de l'Economie a créé le 9 mars une autorité centrale française chargée de la maîtrise globale du risque financier en France.

Composition :

Le Président est Christian Noyer (gouverneur de la Banque de France) et le Vice-Président est Jean-Philippe Thierry (ancien Président d'Allianz France).

Jean-Marie LAVAUX (ex-DG du groupe paritaire de prévoyance Aprionis), Dominique THIRY (ex DG de la Maif et membre de l'Acam depuis septembre), Lucien UZAN (ancien président de la Mutuelle nationale militaire) et Philippe MATHOUILLET (DG de Towers Perrin France) sont les quatre autres personnalités nommées pour représenter le secteur de l'assurance. Le secrétariat général est assuré par Danièle NOUY, secrétaire générale de la Commission bancaire.

Le budget sera de 150 Millions € avec 900 agents. Le financement est assuré par une contribution des entreprises concernées.

Dossier de presse Dossier de presse (lien de secours)

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Date de publication: 9 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Publication fin décembre 2009 du rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, sur les défaillances de la régulation bancaire et financière, et présenté par M. Sébastien Huyghe, Député ; en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. Jean-Luc Warsmann

SOMMAIRE :

INTRODUCTION, p 9

PREMIÈRE PARTIE:

UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT DE LA FINANCE GLOBALISÉE, p 11

I. DES CAUSES MULTIPLES À L'ORIGINE D'UN DÉRÈGLEMENT MAJEUR DE LA

FINANCE INTERNATIONALE, p 11

A. UN EXCÈS DE LIQUIDITÉS ET DES DÉSÉQUILIBRES STRUCTURELS

GÉNÉRATEURS DE BULLES, p 12

1. « L'argent facile » : une politique monétaire très accommodante de soutien systématique à la croissance, p 12

2. Les subprime, élément déclencheur de la crise, p 13

3. La sophistication financière : une promesse de hauts rendements pour un niveau de risques très élevé, p 16

a) L'ambivalence originelle de l'innovation financière, p 16

b) La titrisation : courroie de transmission de la crise, p 17

c) Les produits structurés : un terrain d'élection pour l'innovation financière, p 19

d) L'innovation financière, promesse de rendements démesurés, p 21

4. Les excès des modes de rémunération dans le secteur bancaire et financier, p 22

B. LA DISPARITION DU RISQUE, p 23

1. Le risque transféré, p 23

2. Le risque systémique, p 24

3. La dérégulation bancaire et financière, p 26

C. LA FAILLITE DE LA RÉGULATION, p 27

1. Des règles déstabilisatrices et procycliques, p 27

2. Des régulateurs déficients, p 29

a) Les régulateurs publics n'ont pas su contrôler l'innovation financière, p 29

b) Les régulateurs n'ont pas su encadrer l'activité des banques d'investissement, p 31

c) Les régulateurs privés ont été gravement défaillants : l'exemple des agences de notation, p 31

II. LA PROPAGATION DU CHOC DE LA CRISE À L'ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE MONDIALE, p 33

A. LA CRISE DE SOLVABILITÉ AUX Etats-Unis, p 34

B. LA CRISE DE LIQUIDITÉ EN EUROPE OU LA DÉFIANCE GÉNÉRALISÉE, p 35

C.L'AMPLIFICATION DE LA CRISE FINANCIÈRE ET SON EXTENSION À L'ÉCONOMIE RÉELLE, p 37

DEUXIÈME PARTIE :

UNE MOBILISATION MASSIVE ET RAPIDE DES ÉTATS AU SECOURS DE L'ÉCONOMIE, p 42

I. UN SOUTIEN MASSIF DES ÉTATS AU SECTEUR BANCAIRE POUR PRÉSERVER LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE, p 42

A. DES PLANS DE SAUVETAGE MASSIFS ET CONVERGENTS EN VUE DE PRÉSERVER LA PÉRENNITÉ DU SYSTÈME BANCAIRE, p 42

1. Racheter les actifs toxiques pour assainir les marchés, p 43

2. Recapitaliser les banques pour prévenir les risques de faillite, p 44

3. Garantir les émissions de dettes afin de restaurer la confiance, p 44

B. LA RÉPONSE EUROPÉENNE AU SAUVETAGE DU SECTEUR BANCAIRE : LE CHOIX DE LA CONVERGENCE ET DE LA CONCERTATION, p 45

C. UN PLAN FRANÇAIS DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE ÉQUILIBRÉ ET EFFICACE, p 48

1. Le refinancement des banques avec la garantie de l'État, p 49

2. La recapitalisation des banques, p 50

3. Le plan de financement de l'économie à l'épreuve des faits : un succès incontestable, p 53

a) Une amélioration de la solvabilité des banques françaises, p 53

b) Un assouplissement de la contrainte de liquidité, p 54

c) Un impact limité sur les finances publiques, p 55

d) Un remboursement anticipé des aides de l'État : signe de la bonne santé des banques françaises, p 56

4. Les établissements de crédit bénéficiaires de ces mesures d'aide se sont engagés en contrepartie à respecter certaines obligations, p 58

a) L'engagement relatif à la croissance du crédit à l'économie, p 58

b) L'engagement relatif au crédit à l'exportation, p 60

c) L'engagement relatif au crédit aux entreprises , p 60

d) Les engagements éthiques relatifs à la politique de rémunération, p 62

II. UNE ACTION DÉTERMINANTE DES BANQUES CENTRALES, p 63

A. UN ASSOUPLISSEMENT MASSIF DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, p 63

B. LE RECOURS AUX MESURES NON CONVENTIONNELLES POUR RELANCER LE CRÉDIT, p 65

TROISIÈME PARTIE:

REFONDER ET MIEUX RÉGULER LA FINANCE MONDIALE, p 67

I. LES G20 DE LONDRES ET DE PITTSBURGH : DES AVANCÉES FONDATRICES À CONCRÉTISER, p 67

A. LE G20 DE LONDRES DU 2 AVRIL 2009, p 68

1. Une lutte accrue contre les paradis fiscaux, p 68

2. Une extension majeure du champ de la régulation, p 68

3. La sécurisation des banques et l'encadrement de la rémunération des trader, p 69

4. L'assouplissement des normes comptables, p 70

5. Le renforcement des institutions financières internationales, p 71

a) Le Forum de stabilité financière devient le Conseil de stabilité financière, p 71

b) Le Fonds monétaire international est placé au centre de la régulation internationale, p 72

B. LE G20 DE PITTSBURGH DU 24 SEPTEMBRE 2009, p 75

1. La poursuite de la réforme des institutions multilatérales et de leur

mandat, p 75

a) Le renforcement des pouvoirs des pays émergents au sein du Fonds monétaire

international, p 75

b) Une coordination accrue de la supervision financière confiée au Conseil de

stabilité financière, p 76

c) La pérennisation des réunions périodiques du G20, p 76

2. Le renforcement de la régulation de la finance internationale, p 76

a) Une application à tous les pays des règles de Bâle II d'ici 2011, p 76

b) La réforme des normes comptables, p 78

c) L'encadrement des bonus, p 78

d) La fin annoncée des paradis fiscaux, p 80

e) Les dérivés de crédits sous surveillance, p 80

3. Les questions restant en suspens après Londres et Pittsburgh, p 81

II. REDÉFINIR LES CONTOURS D'UNE FINANCE MONDIALE RÉGULÉE ET MAÎTRISÉE AU SERVICE DE L'ÉCONOMIE, p 81

A. RÉGULER LE CONTOURNEMENT DES RÈGLES PRUDENTIELLES ET LA TRANSMISSION DES RISQUES, p 82

1. Le contournement des règles prudentielles par la titrisation, p 82

2. Mieux contrôler les activités de titrisation, p 82

B. ATTÉNUER LA PROCYCLICITÉDES NORMES ET MIEUX PRÉVENIR LE

RISQUE SYSTÉMIQUE, p 83

1. L'assouplissement et la convergence des normes comptables, p 83

a) Assouplir le contenu des normes comptables, p 83

b) Parvenir à une convergence rapide des normes comptables internationales et américaines, p 85

c) Améliorer la gouvernance de l'IASB, p 86

2. L'amélioration et le renforcement des normes prudentielles, p 87

a) Atténuer la procyclicité de Bâle II : le provisionnement dynamique, p 87

b) Renforcer les exigences de fonds propres…, p 88

c) ... tout en tenant compte de la spécificité des banques coopératives et mutualistes, acteurs majeurs du financement de l'économie, p 89

3. Une meilleure prévention du risque systémique, p 93

a) Une réforme déjà bien engagée tant au niveau international qu'européen, p 93

b) Réduire l'aléa moral qui entoure la faillite d'un établissement d'importance systémique par la mise en place de « testaments », p 95

c) Tarifer la garantie implicite de l'État par une « prime d'assurance » du risque systémique, p 96

C. RÉÉQUILIBRER LES INCITATIONS INDIVIDUELLES AUX PROFITS DE LONG TERME ET RESPONSABILISER LES OPÉRATEURS DE MARCHÉ, p 98

1. La France en première ligne de la lutte contre les abus en matière de rémunération des traders, p 99

2. De nouvelles perspectives d'encadrement de la rémunération des traders avec la taxation à hauteur de 50 % des bonus, p 101

D. AMÉLIORER ET RENFORCER LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS ET DE L'INFORMATION FINANCIÈRE, p 102

1. Mieux encadrer le fonctionnement des agences de notation, p 102

a) Adapter la notation à la complexité financière, p 103

b) Réduire les conflits d'intérêts en matière de notation, p 104

c) Accroître la concurrence sur le marché de la notation, p 105

d) Mettre en œuvre une véritable supervision européenne consolidée et efficace

des agences de notation, p 106

2. Renforcer la protection des épargnants et des consommateurs, p 107

3. Mettre fin aux « trous noirs » de la finance, p 108

E. REDÉFINIR L'ORGANISATION DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE TANT EN FRANCE QU'EN EUROPE, p 110

1. Au niveau national : remédier à l'organisation encore trop cloisonnée et fragmentée des autorités de contrôle et de régulation, p 110

2. Au niveau européen : se doter d'une nouvelle supervision macro et micro-prudentielle, p 113

a) Les trois autorités européennes de surveillance, p 114

b) Les limites du « paquet supervision financière » de la Commission européenne, p 116

EXAMEN EN COMMISSION, p 119

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION, p 121

LEXIQUE, p 127

GLOSSAIRE, p 133

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES, p 137

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Date de publication: 5 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Nyse-Euronext vient de publier la liste des valeurs admises au SRD (Service de Réglement Différé) à partir du 26 mars 2010.

I - Nouvelles sociétés admises au SRD :

- FAIVELEY S.A.

Libellé : FAIVELEY

ISIN : FR0000053142

Code Euronext : FR0000053142

Mnémonique : LEY

- SAFT GROUPE SA

Libellé : SAFT

ISIN : FR0010208165

Code Euronext : FR0010208165

Mnémonique : SAFT

- STALLERGENES

Libellé : STALLERGENES

ISIN : FR0000065674

Code Euronext : FR0000065674

Mnémonique : GENP

II - Sociétés admises au SRD dans les prochaines semaines ou mois

- GROUPE EUROTUNNEL

Libellé : GROUPE EUROTUNNEL

ISIN : FR0010533075

Code Euronext : FR0010533075

Mnémonique : GET

III- Sociétés SORTANT du SRD

- NRJ GROUP

Libellé : NRJ GROUP

ISIN : FR0000121691

Code Euronext : FR0000121691

Mnémonique : NRG

Date de publication: 24 févr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Faisant suite au CNC (Conseil National de la Comptabilité), l'Autorité des Normes Comptables a été installée le lundi 22 février 2010 par le ministre de l'économie et des finances. Cette mise en place est particulièrement importante dans une période où les normes comptables, notamment la "fair value", sont mises en cause dans les mécanismes de la crise financière de 2008.

Date de publication: 24 févr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Le Directeur Général de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a révélé le 24 février 2010, lors d'une conférence organisée par l'EPC (European Policy Center - Bruxelles), les statistiques du commerce mondiale en 2009 qui font ressortir une baisse de 12% contre 10% anticipée (baisse en volume). Cette baisse, la plus importante depuis 1945, est la conséquence de la crise économique provoquée par la crise financière.

Le site de l'OMC

Le site de l'EPC

Le rapport de l'OMC 2009

Rapport OMC 2009 (lien de secours)

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Date de publication: 18 févr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Commandé en octobre 2009 par la ministre de l'Economie, le rapport sur "la révision de la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF)" a été remis le 16 février au ministre. Après deux ans de fonctionnement, le rapport dresse un bilan assez sévère sur l'application de la directive et propose diverses 7 orientations pour la correction :

1 - le renforcement de la transparence

2 - l'harmonisation des conditions de concurrence

3 - la clarification de l'obligation de « meilleure exécution »

4 - l'amélioration de la contribution des marchés au financement de l'économie

5 - l'affirmation du rôle du régulateur européen

6 - l'amélioration de la transparence du marché obligataire

7 - l'harmonisation du post-marché européen par une initiative européenne venant compléter la directive MIF

Pratiquement, les points "durs" du rapport sont :

- la mise en place d'une base de données consolidée selon le modèle américain;

- la construction d'un carnet d'ordres consolidé

- la prise en compte des dark pools et leur "réglementation" (sur la notion de prix importé notamment);

PLAN du rapport :

INTRODUCTION, p 9

1. L'OBJECTIF D'UN GRAND MARCHE FINANCIER EUROPEEN INTEGRE: QUEL BILAN APRES DEUX ANS D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE MIF ? p 11

1.1. Les objectifs et les principaux éléments de la directive MIF, p 11

1.1.1. L'objectif d'une grande place financière européenne intégrée pour les marchés actions, p 11

1.1.2. La mise en place d'une concurrence entre les systèmes de négociation des actions, p 12

1.1.3. Les règles de transparence pré et post-négociation, p 13

1.1.4. Le principe de « meilleure exécution, p 15

1.2. Un bilan encore difficile à établir, mais où les critiques semblent l'emporter sur les bénéfices, pourtant réels, dans plusieurs domaines, p 16

1.2.1. La concurrence entre plates-formes de négociation a fait émerger un marché paneuropéen des actions , p 16

1.2.2. Les coûts de négociation ont baissé, mais l'ampleur de la répercussion de cette baisse sur le prix facturé au client final demeure sujet à débat, p 18

1.2.3. Un effet incertain sur la liquidité, p 19

1.2.4. Une transparence pré-négociation souffrant d'exceptions qui se développent, p 20

1.2.5. Une mauvaise qualité de la transparence post-négociation, p 21

1.2.6. Un paysage complexifié pour le post-marché, p 22

2. LES PROPOSITIONS POUR LA REVISION DE LA DIRECTIVE MIF, p 24

2.1. Le renforcement de la transparence des négociations, p 25

2.1.1. Améliorer la transparence pré-négociation, p 25

2.1.2. Assurer une véritable transparence post-négociation par la mise en œuvre

d'un système d'information en continu (consolidated tape), p 27

2.2. L'amélioration des conditions de concurrence des différentes plates-formes de négociation, p 29

2.2.1. Assurer une concurrence équitable entre MR et MTF, p 29

2.2.2. Reconnaître et encadrer l'activité des « crossing networks », p 31

2.2.3.Revoir le statut d'internalisateur systématique, p 31

2.3. La clarification du principe de « meilleure exécution », p 32

2.4. L'accroissement du rôle des marchés dans le financement de l'économie, p 33 2.4.1. Mesurer la répercussion des réductions de coût à l'investisseur final, p 33 2.4.2. Améliorer l'accès des PME au marché financier, p 33

2.5. L'affirmation du rôle du régulateur européen, p 34

2.5.1. Le high frequency trading, p 34

2.5.2. La co-localisation, p 35

3. LA TRANSPARENCE DU MARCHE OBLIGATAIRE, p 37

3.1. Un marché auquel ne s'applique pas les règles de transparence de la MIF, p 37

3.2. Après la crise : la nécessité d'une transparence accrue, p 37

3.3. Rendre le marché obligataire plus transparent à l'occasion de la révision de la directive MIF, p 38

4. L'HARMONISATION DU POST-MARCHE EUROPEEN, p 39

4.1. L'absence d'harmonisation du post-marché en Europe : un sujet non abordé dans la MIF, p 39

4.2. Une fragmentation accrue depuis la MIF, p 40

4.3. Poursuivre et amplifier les initiatives récentes allant vers une harmonisation du post-marché, p 41

CONCLUSION, p 44

ANNEXES :

1. Lettre de mission

2. Composition de la mission

3. Liste des personnes auditionnées

4. Glossaire

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Date de publication: 17 févr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

L'organisation du Web progresse. Comme pour tout nouvel outil, quel que soit la rapidité du développement technique, il faudra plus d'une génération pour arriver à "réguler" les usages. La loi "Loppsi 2" améliorant les règles de sécurité du Web a été a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Loppsi 2 organise le filtrage des sites pédophiles, crée un délit d'usurpation d'identité et autorise les chevaux de Troie policiers.

Mots-clés :
Assemblée Nationale
Date de publication: 17 févr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Après plus de 30 ans d'arrêt suite à l'accident de Three Miles Island en 1979, les États-Unis relancent la construction de centrales nucléaires. Une aide de 8 Milliards $ est annoncée.

Date de publication: 17 déc. 2009
Auteur: Y.B.
Noter cette article :

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