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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 9 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

La Chine & l'Inde vont-elles devenir des puissances innovantes ?

Les économies de l'Inde et de la Chine qui n'avaient pratiquement pas "d'existence" internationale dans les années 70, sont devenues au début du XXI° siècle des acteurs majeurs de l'économie mondiale. Le fort développement de leurs niveau éducatif et de leur effort de R&D, associé à leur stratégie officielle d'innovation fait craindre aux USA l'arrivée d'un compétiteur majeur dans les années à venir. Pourtant, à ce jour, pratiquement aucune innovation "significative" n'est issue de ces pays. Mais la crainte est là et le National Academies' Science, Technology, and Economic Policy (STEP) Board a décidé d'organiser un colloque sur le sujet et de publier les conclusions de ce colloque. En pratique, ces conclusions mi-alarmistes mi-rassurantes ont permis de provoquer une réaction aux USA en vue de renforcer la politique d'innovation. elle opération de lobbying !

Télécharger le rapport "The Dragon and the Elephant: Understanding the Development of Innovation Capacity in China and India: Summary of a Conference"

PLAN

SUMMARY, p 1

1 - INDIA AND CHINA IN THE GLOBAL ECONOMY, p 5

2 - WHAT IS THE UNITED STATES' INTEREST? , p 11

3 - HUMAN CAPITAL DEVELOPMENT, p 13

4 - CAPITAL MARKETS AND INVESTMENT, p 17

5 - RESEARCH AND COMMERCIALIZATION INFRASTRUCTURE, p 21

6 - THE LEGAL ENVIRONMENT: COMPETITION POLICY, STANDARDS, AND INTELLECTUAL PROPERTY, p 27

7 - MULTINATIONALS' EXPERIENCE, p 31

8 - SIMULTANEOUS SESSIONS: , p 33

- Information Technology, p 33

- Transport Equipment (Automobiles and Aircraft) , p 36

- Pharmaceuticals and Biotechnology, p 38

- Energy, p 40

9 - CONCLUDING OBSERVATIONS, p 43

APPENDIXES

A. ConferenceAgenda, p 45

B. Conference Poster Session Presenters, p 49

C. Speakers'BiographicalSketches, p 51

Clt : Rapports - Tendances - Innovation

Date de publication: 8 avr. 2010
Auteur: PNS
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Les problèmes qui sont à l'origine de la crise n'ont pas encore été résolus, mais la reprise est là, alimentée par le formidable déficit budgétaire des pays développés et la demande ferme des pays en développement. La croissance est de retour en Occident en 2010 ! Tel est le message du rapport de l'OCDE sur les perspectives de l'économie mondiale. Dans le même temps, le Journal La Tribune du 8 avril fait état de sondages qui démontrent un désarroi croissant des Français qui ont perdu confiance dans leur capacité à surmonter la crise.

Télécharger le rapport de l'OCDE

Clt : FONDAMENTAUX ECONOMIQUES - RAPPORTS

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Date de publication: 7 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Le rapport Ollier (Assemblée nationale) est plus pessimiste que le rapport Cap Gemini réalisé pour le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) et l'Ademe. L'un souligne les faiblesses et les abus du système actuel. L'autre les potentialités existantes et la nécessité de structurer.

Consulter le Rapport de l'Assemblée nationale.

Consulter le rapport du Syndicat des Énergies Renouvelables (Cap Gemini)

PLAN du Rapport "Ollier" de l'Assemblée nationale :

INTRODUCTION, p 7

I.- UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE ET RÉCENT, p 11

A.- EN FRANCE, p 11

1. Un secteur en développement, p 11

a) La puissance installée en 2009, p 11

b) Un développement récent, p 14

c) Une industrie encore peu développée, p 14

2. Des objectifs ambitieux, p 18

3. Des outils nombreux, p 19

B.- DANS LE MONDE, p 21

1. Une croissance importante en Europe, p 22

2. …et dans le monde, p 23

a) Une croissance mondiale soutenue, p 23

b) Des moyens d'incitation variés, p 29

II.- UN DÉVELOPPEMENT DÉSORDONNÉ, p 31

A.- L'ÉLECTRICITÉ D'ORIGINE ÉOLIENNE, À QUEL PRIX ?, p 31

1. Un secteur bénéficiant légalement d'un surprix, p 31

2. Le contexte législatif et réglementaire des avis de la commission de régulation de l'énergie (CRE), p 34

a) Une mission dévolue par la loi, p 34

b) La mise à jour d'importants surcoûts, p 35

c) Des perspectives incertaines, p 36

3. Un débat sur l'étendue voire l'opportunité de ce supplément à payer aux producteurs, p 37

4. Une rentabilité garantie du fait de l'effort exigé des consommateurs, p 39

a) Un phénomène d'effet d'aubaine, p 39

b) La difficulté de déterminer un juste prix pour les activités éoliennes off shore, p 41

B.- UNE ACCEPTATION CONDITIONNÉE AU RESPECT DES PAYSAGES, DES SITES ET DES ACTIVITÉS PRÉEXISTANTES, p 43

1. Un enjeu d'intérêt national, p 43

2. Un débat à ne pas méconnaître : le paysage reste indissociable de notre identité, p 44

3. Le « mitage » du territoire, résultat du détournement de la procédure des zones de développement de l'éolien, p 48

4. Une nécessaire planification : les schémas régionaux éoliens, p 52

C- DES PROBLÈMES TECHNIQUES À RÉSOUDRE, p 53

1. Le raccordement au réseau, p 53

a) Le renforcement des réseaux, p 54

b) Les délais de raccordement, p 55

2. L'équilibrage du système électrique, p 56

a) L'intermittence de la production éolienne, p 56

b) Le dispositif de prévision de l'énergie éolienne, p 59

D.- UN CHOIX DIFFÉRENT AU DANEMARK, p 60

1. Le choix des énergies renouvelables, p 60

2. Les échanges avec les pays voisins, p 63

3. Les objectifs à moyen et long terme, p 63

III.- UN DÉVELOPPEMENT À MAÎTRISER, p 64

A.- UNE NÉCESSAIRE RÉAFFIRMATION DES POUVOIRS PUBLICS SUR UN

SUJET ESSENTIEL, p 64

1. La recherche d'une cohérence de l'intervention publique, p 64

2. Une cohérence d'ailleurs exigée du fait de nos engagements européens, p 66

3. Le régime de contrôle des activités éoliennes, p 67

a) Le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), p 67

b) La mise en œuvre de modes de contrôle industriel, p 69

4. Une fiscalité mieux ciblée, p 71

a) Quelques mesures propres aux éoliennes, p 71

b) La taxe foncière sur les propriétés bâties, p 71

c) La taxe professionnelle, p 72

d) La contribution économique territoriale, p 74

5. La revente de projets à encadrer, p 76

B.- GAGNER L'ACCEPTATION, p 78

1. Obtenir la participation de la population, p 78

a) Les études d'impact ne suffisent pas à prendre en considération les besoins du public, p 78

b) Quelques pistes pour une meilleure concertation, p 79

2. Deux problèmes indissociables : le bruit et la distance des lieux de vie, p 83

3. La délicate question du démantèlement, p 87

4. Une insertion paysagère à réaliser, p 91

IV.- QUEL AVENIR POUR L'ÉOLIEN EN MER ?, p 94

A.- UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE, TECHNOLOGIQUE ET PAYSAGER TOUT À FAIT SPÉCIFIQUE, p 94

B.- LES PROJETS TRÈS AMBITIEUX DE CERTAINS PAYS, p 96

C.- UN ENJEU INSCRIT AU CŒUR DES POLITIQUES DE VALORISATION DES RESSOURCES MARINES, p 101

D.- UN EFFORT FRANÇAIS À DÉFINIR ET À PLANIFIER, p 103

E.- UN RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE D'AUTORISATION ET D'EXPLOITATION, p 107

F.- QUELQUES PROJETS FRANÇAIS… EN ATTENTE, p 109

PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION, p 115

EXAMEN DU RAPPORT PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MARDI 30 MARS 2010, p 117

CONTRIBUTIONS DES GROUPES SRC ET GDR, p 127

ANNEXE 1 : QUELQUES DONNÉES TECHNIQUES, p 135

ANNEXE 2 : LE GISEMENT ÉOLIEN FRANÇAIS, p 136

ANNEXE 3 : LE PROJET BETTER PLACE AU DANEMARK, p 137

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES, p 139

PERSONNALITÉS RENCONTRÉES AU DANEMARK, p 141

PLAN du Rapport SER - Cap Gemini :

Synthèse, p 4

La France doit prendre la place qui lui revient dans l'éolien, p 6

Un marché mondial et européen très dynamique, p 6

Un leadership européen que l'industrie française peut renforcer, p 7

Les atouts de l'industrie française pour la sous-traitance des grands composants éoliens, p 8

Un marché domestique à conquérir dans la perspective des marchés internationaux, p 9

Une véritable opportunité : l'enjeu français,multiplier par six les emplois dans la filière d'ici 2020, p 10

Le projet Windustry France : une approche innovante et proactive, p 12

Les objectifs poursuivis, p 12

Une gouvernance innovante, associant pouvoirs publics et industriels, p 12

La méthodologie et la démarche, p 13

Les composants d'une éolienne et leur fabrication, p 14

La recherche d'entreprises désireuses de se diversifier, p 16

Les résultats de l'enquête adressée aux 400 entreprises, p 17

Un fort intérêt de la part des industriels français, p 17

Typologie des entreprises positionnées, p 18

Une première répartition géographie des réponses, p 19

Des "clusters" ont déjà pris de l'avance, p 20

Un tissu industriel français à même de produire l'ensemble des composants, p 21

Le séminaire ASE du 18 Février 2010, p 23

Les objectifs de la journée, p 23

Les participants, p 23

Les grandes étapes de la journée, p 24

La plateforme collaborative de partage et d'échange, p 26

Enseignements et propositions d'actions à suivre, p 27

Comment mieux faire connaître le marché aux industriels français et accroître leur confiance en son développement ? , p 27

Comment nouer des partenariats avec les constructeurs ? , p 28

Comment financer les prototypes et la prise de risques ? , p 29

Comment passer d'une dynamique à une véritable filière industrielle (du type aéronautique) ? , p 30

Quelle place accorder à l'éolien offshore ? , p 31

Clt : RAPPORTS - ANALYSE SECTORIELLE

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Date de publication: 6 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Fitch a publié en mars 2010, un dossier d'analyse des mécanismes de Bâle II. A lire.

Plan :

Basel II Capital Ratios - A Field Guide for Assessing Risk­Based Capital

Introduction

Analysing Basel II Ratios: A Drill­Down

1 - Differences in Credit Risk Parameter Estimates (PD, LGD, EAD) Across Banks

- Probability of Default

- Loss Given Default

- Exposure at Default

- Differences in Risk Profile vs. Differences in Methodology

2 - Differences in Risk Modelling Practices Across Banks

3 - Differences in Choice of Basel II Capital Calculation Approaches

4 - Differences in Asset Classification and Segmentation

5 - Differences in Regulatory Implementation Across Countries

6 - Differences in the Quality of Regulatory Capital (ie, The Numerator)

7 - Regulatory Capital Arbitrage

Analysing Basel II Ratios: The Missing Risks

Concentration Risk

Liquidity Risk

"Tail" Risk

Appendix ─ Basel II Approaches: Decision Trees

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Clt : Rapports / ANALYSE FINANCIERE

Date de publication: 6 avr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

L'AFIC a présenté le 30 mars, les chiffres de l'activité du capital investissement en France.

Trois points remarquables :

- la forte baisse des fonds levés (-71,2%)

- la baisse moindre des investissements (-59%)

- la baisse moindre des désinvestissements (-12,1%)

Le site de l'AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital)

Le communiqué de presse

Le rapport complet

Clt : Rapports / EPARGNE LT

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Date de publication: 6 avr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

L'INSEE vient de publier la version 2010 des TEF (Tableau de l'Économie Française).

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PLAN :

Tableaux de l'économie française 2010

I - TERRITOIRE & POPULATION:

1. Territoire

1.1- Pays du monde, p 10

1.2 Union européenne, p 12

1.3 Régions - Départements, p 14

1.4 Villes de France, p 16

2. Développement durable

2.1 Environnement, p 18

2.2 Utilisation des ressources, p 20

2.3 Changement climatique et effet de serre, p 22

3. Population

3.1 Accroissement de la population, p 24

3.2 Vie en couple, p 26

3.3 Ménages - Familles, p 28

3.4 Natalité - Fécondité, p 30

3.5 Espérance de vie - Mortalité, p 32

3.6 Population par âge, p 34

3.7 Catégories sociales, p 36

3.8 Parité hommes-femmes, p 38

3.9 Étrangers - Immigrés, p 40

II - EMPLOI & REVENUS

4. Travail - Emploi

4.1 Population active, p 44

4.2 Chômage, p 46

4.3 Politiques d'emploi, p 48

4.4 Durée et conditions de travail, p 50

4.5 Emploi de la fonction publique, p 52

4.6 Emploi par âge 54 4.7 Emploi par activité, p 56

5. Revenus - Salaires

5.1 Salaires dans les entreprises, p 58

5.2 Salaires dans la fonction publique, p 60

5.3 Salaire minimum - Coût du travail, p 62

5.4 Revenus des ménages, p 64

5.5 Niveaux de vie, p 66

5.6 Retraite, p 68

5.7 Protection et aide sociale, p 70

III - CONDITIONS DE VIE & SOCIÉTÉ

6. Consommation

6.1 Consommation des ménages, p 74

6.2 Équipement des ménages, p 76

6.3 Multimédias, p 78

6.4 Vacances - Loisirs - Sports, p 80

6.5 Culture, p 82

7. Logement

7.1 Habitat, p 84

7.2 Propriétaires - Locataires, p 86

8. Justice

8.1 Criminalité - Délinquance, p 88

8.2 Justice, p 90

9. Santé

9.1 Maladies - Accidents, p 92

9.2 Personnels et équipements de santé, p 94

9.3 Dépenses de santé, p 96

9.4 Tabac - Alcool - Toxicomanie, p 98

10. Enseignement - Éducation

10.1 Enseignements des 1er et 2nd degrés, p 100

10.2 Enseignement supérieur, p 102

10.3 Établissements - Enseignants, p 104

10.4 Niveaux de formation, p 106

IV - ÉCONOMIE & FINANCE

11. Économie générale

11.1 Principaux indicateurs économiques, p 110

11.2 Croissance - Productivité, p 112

11.3 Production des branches, p 114

11.4 Prix à la consommation, p 116

12. Monnaie - Marchés financiers

12.1 Monnaie - Crédit, p 118

12.2 Épargne - Patrimoine, p 120

12.3 Bourse - Marchés financiers, p 122

13. Finances publiques

13.1 Budget de l'État, p 124

13.2 Prélèvements obligatoires, p 126

13.3 Dépense publique, p 128

13.4 Finances publiques locales, p 130

13.5 Union monétaire européenne, p 132

14. Échanges extérieurs

14.1 Commerce extérieur, p 134

14.2 Balance commerciale, p 136

14.3 Clients et fournisseurs, p 138

14.4 Investissements internationaux, p 140

V - SYSTÈME PRODUCTIF

15. Entreprises

15.1 Démographie d'entreprises, p 144

15.2 Caractéristiques des entreprises, p 146

15.3 Groupes d'entreprises, p 148

15.4 Entreprises publiques, p 150

15.5 Artisanat, p 152

16. Recherche - Innovation

16.1 Recherche & Développement, p 154

16.2 Innovation, p 156

17. Agriculture - Pêche

17.1 Revenus et productions agricoles, p 158

17.2 Exploitations agricoles, p 160

17.3 Pêche - Aquaculture, p 162

18. Industrie - Construction

18.1 Industrie agroalimentaire, p 164

18.2 Production industrielle, p 166

18.3 Industrie automobile, p 168

18.4 Construction, p 170

19. Énergie

19.1 Bilan énergétique, p 172

19.2 Pétrole - Charbon, p 174

19.3 Électricité - Gaz , p 176

20. Commerce - Services

20.1 Commerce 178

20.2 Services marchands, p 180

20.3 Banques - Assurances, p 182

20.4 Communication, p 184

20.5 Audiovisuel, p 186

20.6 Tourisme, p 188

20.7 Transports de voyageurs, p 190

20.8 Transports de marchandises, p 192

ANNEXES:

Définitions, p 197

Adresses utiles 233 Index alphabétique, p 239

Clt : Rapports - FONDAMENTAUX ECONOMIQUES

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Date de publication: 1 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Victimes "collatérales" de la crise des finances publiques du pays, les cinq principales banques voient leur note abaissée :

- La Banque Nationale de Grèce passe de A1 à A2.

- Alphabank, Eurobank Ergasias et Emporiki Bank passent de A2 à A3.

- La Banque du Pirée passe de A2 à Baa1.

Date de publication: 1 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Chi-X a reçu l'autorisation d'ouvrir sa plateforme australienne et prépare son entrée en service au 4° trimestre 2010. L'ASX (Australian Stock Exchange) perd ainsi son monopole. Cette opération vient après une longue attente résultant de la nécessité de mettre en place un régulateur indépendant, l'ASIC (Australian Securities and Investments Commission) qui est entré en fonction le 24 mars.

Chi-X global est contrôlée à 100% par Nomura

Date de publication: 1 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Ernst & Young annonce la tenue de la 8° conférence mondiale sur l'investissement (WIC - World Investment Conference) du 2 au 4 juin à La Baule - France.

En 2010, le thème de la conférence est d'apporter des réponses durables à la crise en Europe, plus précisément "European attractiveness in a changing world.". Trois rapports sont en cours d'élaboration :

- European attractiveness report 2010: How will Europe emerge from the crisis?

- Europe's attractiveness model post-2010: What is Europe's value added?

- Proposals for the future: Which actions will improve European attractiveness

Site dédié : www.labaulewic.org

Date de publication: 1 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Ernst & Young vient de publier un rapport approfondi sur le secteur médical.

PLAN :

2 - The certainty of innovation / Introduction

6 - A bullish outlook for US medical technology / US industry perspective

Stephen J. Ubl, AdvaMed

7 - Innovation is the key for Europe's medtech industry / European industry perspective

John Wilkinson, Eucomed

8 - Change brings new opportunities / CEO roundtable

Dan Lemaitre, CoreValve, Inc. (Medtronic), Rick Randall, Trans1, Inc., Ron Sparks, Navilyst Medical, Inc. , Dr. H.C. Willy Michel, Ypsomed Holding AG

12 - What a difference a year makes / Leading indicators

14 - US hospitals under pressure / US hospital perspective

Debra McReavy, Ernst & Young LLP

15 - Venture capitalists speak out / Venture capital perspective

16 - A diverse industry / Industry segmentation

18 - Surviving the squeeze / Financial results

26 - Here comes the sun: are medtech companies prepared for the Sunshine Act? / A closer look

27 - A new reality / Financing

34 - Alternative financing - government incentives / A closer look

39 - Israel leads venture funding in Europe / A closer look

40 - Deal-making in uncertain times / Transactions roundtable

Aileen Stockburger, Johnson & Johnson, Inc. Amy Wendell, Covidien plc Chad Cornell, Medtronic, Inc., Dean Mihas, GTCR Golder Rauner, LLC

John Salveson, Piper Jaffrey & Co.

45 - Seeking value / Transactions

54 - New accounting rules impact M&A / A closer look

55 - Defining medical technology / Scope of this report

56 - Acknowledgements

57 - Data exhibit index

59 - Global medical technology contacts

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Clt : Rapports / Analyse sectorielle

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Date de publication: 1 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la transposition en droit français de la « Troisième Directive anti blanchiment1 » et en complément des dispositions de nature législatives ou règlementaires déjà adoptées, l'AMF a élaboré deux documents, dont l'un en collaboration avec TRACFIN, afin de compléter la nouvelle réglementation par un volet pédagogique à destination des professionnels relevant de sa compétence :

- Le premier, « Lignes directrices de l'Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », sensibilise les professionnels aux nouvelles exigences en matière d'organisation et de moyens et illustre, par quelques typologies fictives, des mécanismes possibles de blanchiment.

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- Le second, « Lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », explicite l'extension du champ déclaratif (notamment à la fraude fiscale) et les attentes de Tracfin tant en matière de vigilance que de modalités de déclaration.

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Clt : VIE DE LA BOURSE

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Date de publication: 1 avr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Fitch va publié le 18 mars derneir un rapport - bilan de l'année 2009 : "Fitch Ratings Global Corporate Finance 2009 Transition and Default Study". Les mêmes conclusions que celles de S&P, avec la même observation de notre part : les défauts de notations ont été "peu nombreux" car la sortie de crise a été rapide. Mais l'analyse des défauts ayant provoqué la crise (en 2008) reste à faire.

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Clt : Rapports / ANALYSE FINANCIERE

Date de publication: 1 avr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Le Bulletin de la Banque de France du 1° trimestre 2010 est paru :

Sommaire :

Les politiques salariales des entreprises durant la crise : résultats d'enquêtes, p 1

Guillaume HORNY, Jérémi MONTORNÈS, Jacques-Bernard SAUNER-LEROY et Sylvie TARRIEU

Deux enquêtes spécifiques conduites en 2007 et 2009 suggèrent que les salaires de base sont relativement rigides en France et qu'en réaction à la chute de l'activité, les entreprises ont ajusté les effectifs et les éléments variables des salaires.

Chute historique de la durée d'utilisation des équipements dans l'industrie manufacturière en 2009, mais rebond prévu en 2010, p 11

Béatrice ROUVREAU et Olivier VIGNA

La durée d'utilisation des équipements dans l'industrie manufacturière a enregistré en 2009 une baisse historique, selon l'enquête de la Banque de France. Une hausse de 0,8 % est prévue pour 2010.

Les marchés immobiliers après la crise : quelles leçons pour la macroéconomie ? p 25

Olivier de BANDT, Laurent FERRARA et Olivier VIGNA

Comme l'a montré la crise actuelle, les marchés immobiliers sont à l'origine de chocs macroéconomiques importants, ce qui justifie un suivi régulier du double point de vue de la politique monétaire et de la stabilité financière.

Besoins de financement et viabilité de la dette extérieure dans les pays d'Afrique subsaharienne, p 31

Sophie CHAUVIN et Valérie GOLITIN

En dépit des allègements de dette dans le cadre de l'initiative PPTE, les pays africains restent vulnérables au risque de surendettement. Le « cadre de viabilité de la dette » reste donc un instrument indispensable, dont la gestion flexible doit permettre de mieux prendre en compte l'objectif de développement et son appropriation par les bailleurs émergents.

Évaluation des stocks d'investissements directs dans des sociétés non cotées en valeur de marché : méthodes et résultats pour la France, p 53

Dominique NIVAT et Agnès TOPIOL

Depuis 2009, l'estimation des stocks d'investissements directs étrangers en valeur de marché est fondée sur une nouvelle méthode. Sa mise en œuvre a conduit à une révision substantielle de la position extérieure nette de la France en investissements directs, qui reste néanmoins créditrice à hauteur de 10 % du PIB.

La qualité de la circulation des billets Un rôle essentiel de la Banque centrale, p 65

Solange MIRIGAY et Jérôme MOREAU En France, la qualité des billets en circulation est parmi les meilleures de l'Eurosystème : c'est en raison de l'implication du réseau des caisses de la Banque de France dans la mise en circulation et l'entretien de la monnaie fiduciaire, ainsi que du contrôle mis en œuvre sur les opérations de recyclage réalisées par les opérateurs externes.

Évolution de la monnaie et du crédit en France en 2009, p 75

Tatiana MOSQUERA YON

Phénomène inédit depuis l'avènement de l'euro, les engagements monétaires du secteur bancaire se sont contractés en 2009 tandis que les encours de crédits au secteur privé restaient pratiquement étales jusqu'en fin d'année.

STATISTIQUES - Sommaire S1

DIVERS - Abréviations I

Documents publiés III

Coupon-abonnement VIII

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Clt : Rapports / Fondamentaux économiques

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Mots-clés :
Eurosystème
Date de publication: 1 avr. 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Publication du bulletin mensuel de la BCE;

au Sommaire :

ÉDITORIAL, p 5

ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES

Environnement extérieur de la zone euro, p 9

Évolutions monétaires et financières, p 18

Prix et coûts, p 54

Production, demande et marché du travail, p 65

Évolutions budgétaires, p 83

Évolutions des taux de change et de la balance des paiements, p 91

Encadrés :

1 - Les investissements de capacité dans le secteur pétrolier dans le contexte de la récession, p 15

2 - Incidence des structures de défaisance sur les statistiques de bilan des IFM, p 23

3 - Conditions de la liquidité et opérations de politique monétaire du 11 novembre 2009 au 9 février 2010, p 32

4 - Résultats de l'enquête sur l'accès des PME au financement dans la zone euro au second semestre 2009, p 43

5 - Évolutions récentes des anticipations d'inflation des consommateurs et des prévisionnistes professionnels dans la zone euro, p 57

6 - Incidence de l'acquis de croissance sur la croissance annuelle moyenne du PIB en volume, p 66

7 - Élaboration, utilité et évolutions récentes de l'indicateur de confiance des consommateurs dans la zone euro, p 69

8 - Projections macroéconomiques pour la zone euro établies par les services de la BCE, p 79

9 - Les défis de la soutenabilité budgétaire dans la zone euro, p 88

10 Opérations de carry trade et taux de change, p 93

STATISTIQUES DE LA ZONE EURO, S1

ANNEXES

Chronologie des mesures de politique monétaire adoptées par l'Eurosystème, I

Documents publiés par la Banque centrale européenne depuis 2009, V

Glossaire, XI

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Clt : Rapports / Fondamentaux économiques

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Date de publication: 31 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

S&P vient de publier un long rapport sur l'année 2009 qui s'efforce d'évaluer la qualité des notations de S&P en mesurant le nombre de défaut des sociétés bien en fonction de leur notation.

1° conclusion : la sévérité de la crise visible à travers le 1° tableau fourni :

Global Corporate Default Summary

Year

Total defaults*

Total debt defaulting (Bil. $)

1981

2

0.06

1982

18

0.90

1983

12

0.37

1984

14

0.36

1985

19

0.31

1986

34

0.46

1987

19

1.60

1988

32

3.30

1989

43

7.28

1990

70

21.15

1991

93

23.65

1992

39

5.40

1993

26

2.38

1994

21

2.30

1995

35

8.97

1996

20

2.65

1997

23

4.93

1998

57

11.27

1999

108

39.38

2000

136

43.28

2001

229

118.79

2002

225

190.92

2003

120

62.89

2004

56

20.66

2005

39

42.00

2006

29

7.13

2007

24

8.15

2008

126

429.63

2009

264

627.70

Si le nombre total de "défauts" n'est pas anormalement différent e celui de la crise de 2001-2002, le montant est plus de 3 fois supérieur.

2° conclusion : La notation de S&P est plutôt "bonne" puisque le taux de défaut des AAA est assez faible.

NdlR : oui, mais après un plan de soutien massif des États !

L'ensemble est un bon plaidoyer pour la qualité des agences de notations.

PLAN :

Default, Transition, and Recovery : 2009 Annual Global Corporate Default Study And Rating Transitions

1 - 2009 Summary

2 - Annual Global Trends

3 - 2009 Timeline

4 - Quarterly Trends

5 - Lower Ratings Consistent With Higher Default Vulnerability

6 - Industry Variations

7 - Hefty Growth In Speculative-Grade Ratings

8 - Transition Tables And Cumulative Default Rates

9 - Gini Ratios And Lorenz Curves

10 - Relationship With Recovery Rates

Appendix I: Default Methodology And Definitions

Appendix II: Additional Tables

Appendix III: Gini Methodology

Publication date : 17-Mar-2010

Consulter le document (site S&P)

Date de publication: 25 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

La Financial Services Authority (FSA), en liaison avec l'Agence contre le crime organisé (Serious Organised Crime Agency) ont lancé une vaste opération contre le délit d'initié le mardi 23 mars : 16 adresses ont été perquisitionnées simultanément et 6 personnes arrêtées (+1 le mercredi). Toutes les personnes arrêtées appartiennent à de grandes institutions.

Cette opération marque l'évolution (annoncée) de la FSA dans sa lutte contre le délit d'initiée avec une volonté d'engager des poursuites pénales.

Mots-clés :
Délit d'initié
Date de publication: 24 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

L'Autorité des marchés financiers a constaté le non respect, depuis plusieurs mois, d'obligations de

publicité et de déclaration liées à des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches ou des

personnes assimilées ou relatives à des interventions du groupe Belvédère sur ses propres titres. Or, les

régularisations demandées par l'AMF n'ont pas été effectuées ou ne l'ont été que de manière partielle.

Ces manquements étant de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon

fonctionnement du marché, le Collège de l'AMF a décidé d'ordonner1 à la société Belvédère et à son

président de procéder aux déclarations requises par les textes législatifs ou réglementaires et rend

publique sa décision.

(communiqué de presse de l'AMF)

Date de publication: 22 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Le Gouvernement français joue une carte originale -et pas forcément négligeable- contre la crise et ses conséquences sur l'activité économique de base : le micro-crédit pour relancer les micro-activité et éviter le tarissement à la base de l'activité économique.

C'est évidemment un complément de l'activité de crédit aux particuliers et aux PME. 4 mesures sont proposées :

1 - Faciliter le financement des associations de micro-crédit : dans le cadre du projet de loi crédit à la consommation qui sera examiné par l'Assemblée nationale fin mars, Christine Lagarde proposera une mesure pour autoriser les particuliers qui le souhaitent à financer l'activité des associations de microcrédit notamment via des plates-formes internet dont l'objet est actuellement limité au financement de projets d'aide au développement à l'étranger;

2 - Renforcer l'efficacité des dispositifs publics d'appui au micro-crédit : Christine Lagarde lancera une mission de proposition pour améliorer la gouvernance et les modalités de gestion des fonds de garantie dans le but de faciliter et de simplifier le recours à ces dispositifs ;

3 - Informer le public sur l'effort des banques en matière de micro-crédit : Christine Lagarde se félicite de l'initiative des banques annoncée le 25 janvier 2010 en faveur du développement du micro-crédit personnel accompagné. Dans le cadre du projet de loi crédit à la consommation, elle proposera d'introduire une obligation nouvelle d'information annuelle et publique relative à l'activité des banques en matière de micro-crédit ;

4 - Christine Lagarde appelle le Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) à proposer rapidement un cadre statistique normalisé pour les activités de micro-crédit en France. Ce cadre pourra notamment s'appuyer sur les éléments de définition du micro-crédit figurant dans le rapport.

Certaines études attribuent déjà des dizaines de milliers d'activités sauvées ou crées par ce micro-crédit.

Un « Small Business Act » du droit boursier européen

Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (« SMILEs »)

Mars 2010

Rapport établi par Fabrice DEMARIGNY, directeur des activités marchés de capitaux du groupe Mazars

Table des matières

REMERCIEMENTS, p 2

TABLE DES MATIÈRES, p 3

RESUME, p 5

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS, p 8

Introduction : LE MARCHÉ UNIQUE EST-IL À MÊME DE FINANCER L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE DE DEMAIN ? p 12

a) Un fait : le marché unique n'offre pas aux petites et moyennes sociétés la possibilité de se financer sur les marchés de capitaux, p 12

b) 2010 offre une occasion unique de mettre en place un environnement réglementaire et financier proportionné et favorable aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs), p 16

Section 1 : DÉFINITION DES PETITS ET MOYENS ÉMETTEURS COTÉS EN EUROPE (SMILES), p 18

1.1 Les définitions et les seuils actuellement en vigueur dans l'UE ne sont pas adaptés aux besoins de cotation et au marché, p 18

1.2 Créer une définition juridique spécifique des « petits et moyens émetteurs cotés en Europe » (SMILEs) à des fins de cotation, p 18

1.3 « Les SMILEs d'abord » : appliquer le principe « Penser aux PME d'abord » à la législation et à la surveillance des SMILEs, p 22

Section 2 : COMMENT DÉFINIR DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE COTATION ADAPTÉES AUX SMILES TOUT EN PRÉSERVANT LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS ?, p 24

2.1 Les SMILES sont confrontés à des coûts de cotation dissuasifs, p 24

2.2 Des exigences initiales adaptées aux SMILEs, p 25

2.2.1 En matière d'offres, des placements privés plus fluides pour les micro-entreprises et les petites sociétés, p 25

2.2.2 En matière de cotation, un prospectus adapté aux SMILEs, p 25

2.3 Des obligations permanentes adaptées aux SMILEs, p 28

2.3.1 Un format complètement harmonisé pour les rapports annuels, p 28

2.3.2 Un délai plus flexible pour la publication des rapports semestriels, p 29

2.3.3 Une obligation progressive de publication des déclarations trimestrielles intermédiaires des dirigeants (publications trimestrielles), p 30

2.3.4 Un régime proportionné concernant les normes IFRS de publication des états financiers, p 30

2.3.5 Gouvernance d'entreprise, p 32

2.3.6 Contrôle interne, p 33

2.4 Une mise en œuvre pragmatique des obligations relatives à l'intégrité des marchés pour les SMILEs, p 33

2.4.1 Liste d'initiés, p 33

2.4.2 Transactions des dirigeants sur leur propres titres, p 34

2.4.3 Apporteurs de liquidité, p 35

Section 3 : COMMENT ACCROÎTRE L'INTÉRÊT DES INVESTISSEURS POUR LES SMILES ? p 36

3.1 Créer des véhicules d'investissement européens spécialisés dans les SMILEs, p 36

3.1.1 Créer un passeport européen pour les fonds de capital-investissement domiciliés dans l'UE, p 36

3.1.2 Une catégorie d'organismes de placement collectif (OPCVM) spécifiquement dédiés aux investissements dans les SMILEs, p 36

3.2 Éliminer les obstacles qui compromettent la fluidité des placements en actions dans les SMILEs, p 37

Section 4 : PENSER AUX PETITS EMETTEURS, AGIR EN GRAND - METTRE EN PLACE UNE PLATE-FORME EUROPÉENNE DE NÉGOCIATION COMMUNE POUR LES SMILES, p 40

Annexe 1 : liste des entretiens et des contributions, p 44

Annexe 2 : contenu possible du document d'enregistrement relatif aux actions adaptées aux SMILEs, p 47

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Date de publication: 16 mars 2010
Auteur: MPE
Noter cette article :

Nyse Euronext met en place "matchview" pour permettre de suivre ce qui se passe sur son "darkpool". En pratique "Matchview" sera déployé sur le "smartpool" d'Euronext (qui est son darkpool !). Il est prévu d'interconnecter ce dispositif avec les Bourses alternatives dans le futur.

Le communiqué de presse

Mots-clés :
Dark Pool, Euronext
Date de publication: 15 mars 2010
Auteur: MPE
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Un arrêt récent du Conseil d'Etat vient modifier le calcul du revenu pour le bouclier fiscal.

L'instruction fiscale du 26 août 2008 précisait que les revenus des contrats à 80% en Euros, étaient intégrables dans le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal. Un arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 2010 invalide cette instruction en raison de la possibilité de placement de ces revenus dans des investissement aléatoires. Pour l'avenir, c'est clair. Il reste à savoir ce qui sera fait pour les contribuables qui ont payé dans le passé ?

L\'instruction fiscale du 26 août 2008

Arrêt du Conseil d\'Etat

Mots-clés :
Assurance-Vie