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Lexique
Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
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Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements.

Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par le Premier président de la Cour des comptes. Celui-ci peut se faire représenter par un président de chambre. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.

Le Conseil des prélèvements obligatoires arrête son programme de travail sur proposition de son président. Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires, chargé d’en organiser les travaux, est dirigé par un secrétaire général, magistrat de la Cour des comptes.

Sur proposition de son président, le Conseil des prélèvements obligatoires désigne un rapporteur général ou plusieurs rapporteurs généraux.

Il désigne aussi des rapporteurs parmi les membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou de l’Ecole polytechnique, les administrateurs de l’Assemblée nationale, les administrateurs du Sénat et les professeurs et les maîtres de conférences des universités. Il peut également faire appel à toute autre personne choisie en fonction de ses compétences particulières.

Afin d’assurer l’information du Conseil des prélèvements obligatoires, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de la législation fiscale et le directeur général des collectivités locales assistent, à la demande de son président, à ses réunions, sans voix délibérative, ou s’y font représenter.
Pour l’exercice de leurs missions, les membres du Conseil des prélèvements obligatoires et les rapporteurs ont libre accès aux services, établissements, institutions et organismes entrant dans leur champ de compétences.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.