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Cour des comptes
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La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif  principalement chargée de contrôler la régularité des comptes publics et de juger les comptables publics de l'État (trésorier-payeur général, receveur des finances...).

Elle informe le Parlement, le gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.

Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. Une évolution positive est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.

La Cour siège au Palais Cambon à Paris.

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"Cour des comptes"

Rapport d'activité 2010 de la Cour des Comptes

L'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et ses relations avec le réseau des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT)

Rapport sur l’entreprise SeaFrance pour les exercices 2004 à 2007

L'avenir de la filière nucléaire en France - Tome 1

La politique d’aide aux biocarburants

Les coûts de la filière électronucléaire

Rapport d'information numéro 4464 déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007

Bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Rapport d'activité 2011 de la Cour des Comptes

La situation et les perspectives des finances publiques

Rapport préparatoire du débat d'orientation des finances publiques - Tôme 1

L’État et le financement de l’économie

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Rapport d'activité 2012 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Le financement public de la recherche, un enjeu national

Rapport Mandon - Mieux simplifier « La simplification collaborative »

Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité

L'organisation territoriale de l'État

La politique de développement des énergies renouvelables

Les Finances publiques locales

Rapport d'activité 2013 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Impôt sur le revenu, CSG quelles réformes

Rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes

Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.