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Directive UCITS IV (UCITS)
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La directive dite UCITS (Undertakings for Collective Investment Schemes in Transferable Securities) a été adoptée en 2009 pour modifier la directive OPCVM. Cette révision, dénommée UCITS IV visait à transformer l’industrie de la gestion d’actifs en créant un véritable marché des fonds d’investissement au sein de l’UE, à travers plusieurs éléments :

-La mise en place d’un passeport Européen pour les sociétés de gestion mais également pour leurs produits afin de leur offrir la possibilité de commercialiser leurs fonds dans un autre état de l’UE sans avoir à y créer de société de gestion locale, favorisant ainsi la distribution transfrontalière et la concurrence.

-La forte réduction des coûts en permettant de possibles économies d’échelle par une probable rationalisation des gammes de fonds au niveau européen.

-Une protection renforcée de l’investisseur, formalisée notamment par la mise en place d’un document unique à l’ensemble des pays européens, appelé le KID (« Key Investor Document ») qui offrira une information claire, précise et non trompeuse de la nature du produit offert aux investisseurs.

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