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Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
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La loi de financement de la sécurité sociale est une loi qui détermine les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.