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Lexique
MONEYVAL (MONEYVAL)
Noter cette page :

MONEYVAL a été créé en septembre 1997 par le Committee of Ministers of the Council of Europe dans le but de mener des évaluations relatives à la lutte anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en vigueur dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, qui ne sont pas membres du Groupe d'action financière (GAFI).

MONEYVAL a notamment pour mission :

  • d’élaborer une documentation appropriée, y compris des questionnaires d’autoévaluation et d’évaluation mutuelle ;
  • d’évaluer et d’adopter des rapports sur :
    • les résultats obtenus par les États membres du Conseil de l’Europe non-membres du GAFI s’agissant du respect des normes internationales pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    • les résultats des États désireux d’adhérer au Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres du GAFI (sous réserve de certaines conditions) et les résultats d’Israël ;
  • le cas échéant, de formuler des recommandations aux pays soumis à évaluation, pour aider ces derniers à accroître l’efficacité de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour renforcer la coopération internationale.
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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.