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Processus de Lamfalussy
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Le orocessus de Lamfalussy est un processus de décision de l’Union Européenne mis au point en 2001 par une commission présidée par Alexandre Lamfalussy.

Ce processus est composé de quatre niveaux successifs, sur chaque aspect du travail législatif communautaire et permet ainsi de bien interfacer le fonction législatif européen avec les lois de chaque pays :

Niveau 1 - Élaboration de la législation :

La Commission fait une proposition au Parlement et au Conseil européen qui ne se prononcent que sur les grands principes.

Niveau 2 - Élaboration des mesures d'exécution :

Un (ou des) comité(s) spécialisé(s) conçoit(vent), en collaboration avec les autorités de régulation des états membres, les détails techniques liés à la mise en œuvre de la réglementation.

Niveau 3 - Coopération des régulateurs :

Les autorités de régulation nationales coordonnent leurs travaux de déclinaison des textes européens dans leur droit, afin que les réglementations des états membres divergent le moins possible.

Niveau 4 - Contrôle du respect du droit :

La commission européenne vérifie la conformité des réglementations nationales et prend les mesures nécessaires à l'encontre des états suspectés de contourner le règlement européen.
Ce processus est aujourd’hui largement appliqué dans les secteurs de la Banque et de l’assurance.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.