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Produits d'investissement packagés de détail et fondé sur l'assurance (PRIIPS)
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Les instances européennes ont adopté, le 15 avril 2014, le règlement dit «PRIIPS » (Package Retail and Insurance based Investment Product)- ou, en français, Produits d'investissement packagés de détail fondés sur l'assurance-  qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. L’objectif de ce règlement est d’harmoniser à l’échelle européenne la documentation concernant  les produits afin de permettre aux investisseurs de les comparer sur une base unique. Le concepteur du produit devra produire un nouveau document normalisé appelé « Document d’Informations Clés (DIC) et en aglais KID (Key Information Document).

Ainsi, depuis le 1er  janvier 2018 les assureurs doivent produire ces nouveaux documents pour tous les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation nouvellement souscrits. Les concepteurs d’instruments dérivés à terme et de produits structurés sont soumis à la même obligation.  Les OPCVM et le FIA disposent déjà d’un « DICI »  (Document d’Information Clé pour l’Investisseur), très proche du PRIIPS. Ils devront adopter cette nouvelle forme à partir du 1er janvier 2020.

 Le « DIC PRIIPS » est un document de 3 pages A4 maximum produit par le concepteur. L’investisseur disposera ainsi d’une meilleure visibilité des risques, des performances et des différents coûts.

 

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.