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Small Business Innovation Development Act - 1982
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Le Small Business Innovation Development Act (1982) est la loi américaine à l’origine de la création du programme Small Business Innovation Research Program (SBIR), administré par les agences fédérales et coordonné par la Small Business Administration (SBA).

Par le biais de subventions aux PME/PMI, les objectifs officiels du Small Business Innovation Development Act sont de :

  • stimuler la recherche et l’innovation technologique au sein des petites entreprises ;
  • utiliser les ressources de ces dernières pour les besoins fédéraux de R&D ;
  • encourager l’innovation technologique auprès des minorités ethniques et sociales ;
  • favoriser la commercialisation, dans le secteur privé, des technologies issues de la R&D fédérale

Chaque agence fédérale disposant d’un budget de recherche supérieur à 100 M$ doit consacrer 2.5 % de ce budget à financer des projets de recherche réalisés par des PME.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.