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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Dispositions fiscales 2009 » Impôt de Solidarité sur la Fortune
Noter ce cours :
A. Versements sous forme de dons dans des oeuvres d’intérêt public et investissement dans les nouvelles entreprises.

La Loi TEPA est reconduite à quelques modifications près.

La loi de Finances pour 2009 votée en commission mixte paritaire a décidé que :

  • Les holdings de plus de 50 actionnaires seront exclues du champ d’application de la Loi TEPA.
  • La société aura exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques.
  • La société n’accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de la souscription, ni aucun mécanisme de sortie au terme de 5 ans.

Toutes ces modifications ne s’appliqueront qu’après le 15 juin 2009 et en seront donc effectives que pour l’ISF 2010. Pour les détails de la Loi TEPA, voir dossier complet « Nouvelles dispositions fiscales 2008 ».