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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Plan d'Épargne en Actions » Régime fiscal
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A. Le principe

Avec la disparition de l’avoir fiscal et les nouvelles dispositions visant à exonérer d’impôt sur les plus-values les actions détenues plus de 8 années hors PEA, l’avantage fiscal comparatif du PEA tend à diminuer. Toutefois, pour peu que l’on s’en serve correctement, il garde une longueur d’avance.

L'exonération des produits, avoirs fiscaux, crédits d'impôt et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre du PEA n'est normalement acquise qu'à la condition que l'épargne investie soit conservée pendant au moins cinq ans à compter de la date du premier versement.

La fiscalité des dividendes depuis 2005 conduit à un arbitrage différent selon que l’on raisonne sur un portefeuille de rendement ou de plus-value.

Pour les plus-values, l’annulation des mesures d’exonération à long terme rend le PEA attractif.

Pour le rendement, cela dépend du montant annuel de dividendes et du besoin éventuel de liquidités. Quand ils proviennent de titres de sociétés non cotés, les dividendes sont exonérés d'impôt dans la limite de 10% du prix d'acquisition de ces titres.

Exemple :

Avec un investissement de 10 000 euros, M. X souscrit 20% du capital d'une Sarl dans le cadre de son PEA. Il perçoit ensuite 2 500 euros de dividendes. L'exonération ne portera que sur 1 000 euros.

A compter de la déclaration 2011 sur les revenus 2010, ces dividendes n'ouvrent plus droit au crédit d’impôt de 50% de leur montant (plafonné à 115 € pour une personne seule et 230 € pour un couple) qui a été abrogé.

Exemple :

Vous avez effectué votre premier versement le 1er janvier 2013. Vous bénéficierez de l'exonération fiscale si vous n'effectuez aucun retrait avant le 1er janvier 2018.

B. La durée

La date de retrait (ou rachat de contrat de capitalisation) entraîne des conséquences différentes sur le fonctionnement du PEA :

Date du retrait

Conséquences sur le fonctionnement du PEA

Retrait avant 5 ans

  • Perte des avantages fiscaux liés au PEA.

Retrait avant 8 ans

  • Clôture du plan (sauf en cas d'affectation des sommes à la création ou à la reprise d'une entreprise dans un délai de 3 mois).

Retrait après 8 ans

  • Les retraits restent autorisés sans clôture du PEA.
  • Après un 1er retrait, il n'est plus possible d'effectuer de versements.
  • La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère.
  • La durée du plan n'est plus limitée dans le temps.

Depuis le 1er janvier 2011, le seuil d’imposition pour les cessions de valeurs mobilières a disparu : l’ensemble des plus-values réalisées à partir de cette date seront par conséquent taxées dès le 1er euro au même titre que les plus-values immobilières.