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Formation

Nous avons rédigé une centaine de dossiers pour vous initier aux règles fondamentales de l’investissement en Bourse. Ces dossiers ont une vocation explicative, mais pas de documentation technique parfaitement actualisée. Ils sont actualisés régulièrement, mais peuvent comprendre des simplifications, des raccourcis pédagogiques ou des exemples qui n’ont pas été actualisés. Les actualités en bas de page vous permettront généralement de les actualiser.Merci de lire la page d’avertissement avant d’utiliser ces dossiers pédagogiques.

Plan d'Épargne Populaire » Liquidité et aspects fiscaux
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A. Liquidité

1. Trois périodes

L'alimentation du PEP et le retrait des sommes investies sont encadrés juridiquement. Si vous ne respectez pas les règles, il faudra en supporter les conséquences fiscales. Dans la pratique, on distingue trois périodes :

  • De 0 à 8 ans, vous pouvez simplement réaliser des versements, il n'est pas possible de réaliser de retrait. Votre épargne est totalement bloquée. Si vous effectuez un retrait, celui-ci implique la fermeture du PEP et la perte des avantages fiscaux attachés au produit. Cela inclut notamment qu'il n'est pas possible d'en tirer un revenu régulier pendant cette phase.
  • Entre 8 et 10 ans, les retraits n'entraînent pas la perte des avantages fiscaux acquis, mais ils impliquent en revanche la clôture du Plan. Pendant cette période, soit vous laissez intact les capitaux sur votre plan, soit vous effectuez un retrait total.
  • A partir du 10eanniversaire, vous disposez de plus de souplesse. Vous pouvez, en effet, effectuer des retraits partiels sans vous exposer à la clôture du plan. Cependant, dès que vous aurez réalisé un retrait, il vous deviendra interdit de réalimenter votre PEP.

Conséquence d'un retrait en fonction de la date à laquelle il est effectué :

Entre 0 et 8 ans
Clôture du plan, perte des avantages fiscaux
Entre 8 et 10 ans
Clôture du plan
Au-delà de 10 ans
Impossibilité d'effectuer de nouveaux versements

2. Pénalités pour retrait anticipé

Il faut noter que les établissements financiers prévoient souvent des pénalités en cas de retrait anticipé du PEP. La période couverte par ces pénalités peut aller jusqu'à 10 ans. Si vous effectuez des retraits avant ou que vous transférez votre compte chez un autre établissement, votre performance sera alors amoindrie.

3. PEP à revenu

Pour contourner l'indisponibilité des sommes investies sur un PEP classique, certains établissements proposent des PEP à revenu. Ces produits permettent, comme leur nom l'indique, de toucher un revenu sur les sommes placées. En réalité, il s'agit de placer une partie seulement des versements sur un PEP tandis que l'autre est affectée à l'acquisition de parts d'OPCVM ou à des comptes à termes. Cette seconde partie, qui est celle permettant de distribuer régulièrement une rémunération, ne bénéficie pas du régime fiscal attrayant du PEP mais de celui spécifique au produit sur lequel les sommes sont investies.

Exemple :

Sur 10 000 euros de versement sur un PEP à revenu, 60 % (soit 6 000 euros) peuvent être versés sur un PEP et les 40 % restant (soit 4 000 euros) sur des SICAV monétaires. Le titulaire ne pourra toucher régulièrement des revenus que sur la partie placée en SICAV monétaire, mais ceux-ci seront imposés. Les 6 000 euros placés sur le PEP généreront également des produits mais le titulaire ne pourra en disposer qu'à l'expiration du délai de 8 ans en bénéficiant d'une exonération fiscale.

4. Sortie en rente viagère

La sortie du PEP ne se fait pas nécessairement par retrait des sommes placées. Il est en effet possible de demander la sortie sous forme de rente viagère (c'est-à-dire versée à vie). Pour ce faire, il faut transférer son PEP à un assureur qui se chargera de cette prestation. Votre PEP sera clôturé, le capital devient propriété de l'assureur qui s'engage en contrepartie à vous verser une certaine somme à échéances régulières. Naturellement, le montant de la rente sera d'autant plus faible que le souscripteur est jeune au moment de la demande de versement.

B. Fiscalité

1. En cas de retrait anticipé

Tout retrait total ou partiel après la fin de la dixième année n'entraîne pas la clôture du plan mais seulement l'impossibilité de nouveaux versements.

Tout retrait total ou partiel avant la fin de la huitième année entraîne la clôture du plan et l'imposition des intérêts accumulés. Le titulaire peut aussi opter pour un prélèvement libératoire au taux de :

  • 35% hors prélèvements sociaux quand le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année,
  • 19% hors prélèvements sociaux quand le retrait a lieu entre la fin de la quatrième année et la fin de la huitième année.

2. Fiscalité normale

Les produits du plan sont exonérés si aucun retrait n'est effectué pendant une durée minimale de huit ans à compter du premier versement. Ils ne supportent dans ce cas que les prélèvements sociaux.

L'exonération concerne aussi bien le remboursement du capital et des intérêts que le versement d'une rente viagère. Si la rente prévoit une réversion au conjoint en cas de décès, ce conjoint est également exonéré.

3. En cas de sortie par rente viagère

La sortie sous forme de rente viagère (versée à vie) fait l'objet d'un régime fiscal spécifique. Les arrérages (sommes payées au rentier) sont soumises à une imposition partielle. Si le versement de la rente est demandé avant que le PEP n'ait atteint 8 ans, cette fraction est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En revanche, après 8 ans, seuls les prélèvements sociaux seront dus et sur une base réduite dépendante de l'âge du souscripteur au moment où il demande le versement.

Fraction de la rente soumise aux prélèvements sociaux en fonction de l'âge du rentier au moment où il fait sa demande de versement :

Age du souscripteur au moment où il demande le versement d'une rente viagère

Fraction des arrérages soumis aux prélèvements sociaux

Moins de 50 ans

70 %

50 à 59 ans

50 %

60 à 69 ans

40 %

Plus de 70 ans

30 %