Nous avons sélectionné les principaux rapports, études ou dossiers publiés en français ou en anglais sur l'économie et la finance mondiale. Nous ne sélectionnons que les documents en accès libre. Entrer le nom désiré dans la boîte de recherche ci-dessous : une complétion automatique vous indique quels articles existent. Cliquer sur le terme voulu, le moteur de recherche vous y emmène directement.
Auteur(s) : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Date de publication: 19 mai 2015
Editeur : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Cette note vise à résumer les dispositions applicables à certains rapports prévus par la directive Solvabilité II :
Ces exigences s’appliquent aux organismes individuels ainsi qu’aux groupes soumis à Solvabilité II : pour les trois premiers, en vertu d’articles spécifiques de la directive Solvabilité II1 ; pour le rapport actuariel, en vertu de l’article 264 de la directive qui dispose que les exigences de gouvernance s’appliquent mutatis mutandis aux groupes.
1 Introduction
2 Le contenu des rapports
3 La phase préparatoire (2015)
4 L’année 2016
5 Les délais de remise
6 Les autorisations liées aux rapports