L’activité du Comité consultatif du secteur financier en 2012 aura été riche en débats, rapports et avis rendus sur des sujets importants pour les relations entre les établissements financiers (banque et assurance) et leurs clients. Ainsi le CCSF a évalué en profondeur l’impact de la réforme du crédit à la consommation telle que résultant de la loi Lagarde. À partir du bilan dressé à la demande du Comité par le rapport Athling, le CCSF a répondu à la demande du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation en leur faisant part d’une série d’engagements pris en concertation dans le cadre du CCSF, pour parvenir aux améliorations nécessaires à une bonne application de la loi.
En matière de frais bancaires et de lutte contre l’exclusion bancaire et financière, l’Observatoire des tarifs bancaires a poursuivi ses travaux et le CCSF a participé à la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté conclue en décembre 2012 par le Premier ministre.

S’agissant de la modernisation des moyens de paiement, le CCSF a examiné avec le plus grand intérêt le rapport en la matière de MM. Pauget et Constans et apporté un large soutien aux propositions de ses auteurs.
Dans le domaine des assurances, le Comité a effectué un travail diversifi é et innovant. Son Avis du 10 mai 2012 sur les comparateurs d’assurances de dommages sur Internet fera sans doute date. En effet, il a été adopté en accord avec les principaux comparateurs de la place pour lesquels il constitue une véritable charte dans l’intérêt des internautes et de tous les professionnels concernés.

Par ailleurs, le CCSF a adopté un Avis traitant des différents aspects de la multi-assurance.
De plus, à deux reprises en 2012, le Comité s’est penché sur la réforme de l’assurance emprunteur qui a donné à l’emprunteur le libre choix de son assurance pour le crédit qu’il souscrit. Après avoir établi un bilan, largement positif, de la mise en œuvre de la réforme, le CCSF a approfondi dans un Avis spécifique la notion d’équivalence du niveau de garanties entre le contrat d’assurance de groupe proposé par le prêteur et le contrat d’assurance individuelle.

Enfin, le groupe Europe du Comité s’est réuni régulièrement.
À nouveau cette année, je tiens à remercier les membres du CCSF de leur implication forte et constructive dans nos débats et propositions, ainsi que l’équipe du Secrétariat général que la Banque de France met à notre disposition, pour son efficacité remarquable qui contribue de façon décisive à la qualité et au rayonnement de nos travaux.