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Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II
Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II
Auteur(s) : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Date de publication: 15 févr. 2017
Editeur : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Dans la perspective de la transposition de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive déléguée publiée le 7 avril 2016, l’AMF a ouvert entre le 12 septembre et le 28 octobre 2016 une consultation publique afin d’échanger avec les acteurs et les associations de la Place de Paris, sur les principes de mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles relatives au financement de la recherche.
Ce document contient une synthèse des réponses apportées.
L’objectif de l’AMF était double: expliquer sa compréhension du nouveau dispositif et la confronter aux contraintes opérationnelles des différents acteurs.
Plan :
1. Commentaires généraux
2. Proposition de définition des prestations couvertes par la qualification de « recherche »
3. Fonctionnement du budget de recherche .
4. Fonctionnement des différents types de comptes de frais de recherche et des contrats à commissions de courtage partagées sous ce nouveau cadre réglementaire.