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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 02 mai 2016 - BCE - La tendance à la réintégration financière s’atténue, mais une union des marchés de capitaux ambitieuse renforcera les avantages de l’intégration

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La Banque centrale européenne a publié l’édition 2016 de son rapport sur l’intégration financière en Europe, lequel montre que l’intégration financière progresse au sein de la zone euro. C’est ainsi, par exemple, que les taux débiteurs des banques ont continué de converger entre les pays. Cependant, cette tendance s’est ralentie depuis le printemps et l’été 2015, en raison en partie d’évolutions contradictoires sur différents compartiments du marché. Certaines divergences des rendements obligataires peuvent s’expliquer par l’augmentation de l’aversion au risque sur les marchés financiers mondiaux et par les fondamentaux des pays.

Le rapport met en lumière une série de mesures qui favorisent la tendance à la réintégration financière.

Outre la politique monétaire expansionniste de la BCE, le fonds de résolution unique est devenu opérationnel cette année. La surveillance bancaire de la BCE traite les hétérogénéités qui subsistent entre les pays en matière de cadre réglementaire.

Pour l’avenir, la BCE souligne que l’union des marchés européens des capitaux et toutes les autres étapes proposées, l’an dernier, dans le rapport des cinq présidents doivent être poursuivies avec détermination dans ce contexte.

Le rapport de la BCE milite fortement en faveur du renforcement du système financier européen, qui repose davantage sur les banques, par un développement plus poussé et une intégration renforcée des marchés de capitaux, notamment en ce qui concerne le compartiment actions. L’analyse explique comment ces mesures peuvent renforcer la résilience du système, favoriser le partage des risques entre les pays et améliorer les options de financement des entreprises et des ménages. Ces avantages économiques sont plus forts pour les marchés boursiers, les investissements directs étrangers et les prêts bancaires de détail, tandis qu’un excès de dette à court terme risque d’être contreproductif.

Le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, a déclaré : « Nous pouvons obtenir des avantages économiques de la transformation du système financier, si l’union des marchés européens de capitaux est ambitieuse. Cependant, le périmètre de la surveillance et de la réglementation macroprudentielles doit être élargi en parallèle afin de faire face aux nouveaux risques pour la stabilité financière associés à un tel processus. »

Le rapport explique également le soutien de l’Eurosystème à la proposition de la Commission européenne de mettre en place un système européen de garantie des dépôts, affirmant qu’il s'agit du troisième pilier indispensable de l’union bancaire. La surveillance et la résolution bancaires s’exerçant désormais au niveau européen, ce système alignerait le contrôle et la responsabilité en matière de protection des déposants.

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Lun. 02 mai 2016 - BdF - Les crédits à l’équipement restent dynamiques

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux crédits aux sociétés non financières pour le mois de mars 2016.

Le taux de croissance annuel des crédits aux sociétés non financières diminue légèrement en mars 2016 (+4,3 %, après +4,6 % en février) sous l’effet de la décélération des crédits de trésorerie (+5,5 %, après +6,9 %).

Le taux de croissance annuel des crédits à l’investissement est en revanche stable à +3,6 %. En leur sein, les crédits à l’équipement demeurent plus dynamiques (+4,1 %) que ceux à l’immobilier (+2,9 %).

Les crédits de trésorerie, par nature assez volatiles d’un mois à l’autre (cf. graphique ci-dessous), notamment pour les grandes entreprises, ralentissent.

Encours et taux de croissance annuel

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Lun. 02 mai 2016 - Eurostat - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à -0,2%

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au taux d’inflation annuel de la zone euro pour le mois d'avril 2016.

Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à -0,2% en avril 2016, en baisse par rapport au mois de mars où il était de 0,0%, selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

S'agissant des principales composantes de l'inflation de la zone euro, les services devraient connaître le taux annuel le plus élevé en avril (0,9%, comparé à 1,4% en mars), suivis de l'alimentation, alcool et tabac (0,8%, stable comparé à mars), des biens industriels non énergétiques (0,5%, stable comparé à mars) et de l'énergie (-8,6%,comparé à -8,7% en mars).

Taux d'inflation annuel (en %) dans la zone euro, avril 2016

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Ven. 29 avr. 2016 - BdF - La croissance de la masse monétaire française reste forte

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux évolutions monétaires France pour le mois de mars 2016.

Le taux de croissance des dépôts à vue baisse légèrement (+ 13,3 % en mars 2016, après + 14,5 % en février) et retrouve à peu près sa valeur d’avril 2015, tout en restant à un niveau élevé.

La contraction des ressources résidentes incluses dans M3-M2 faiblit (- 1,0 %, après - 5,9 %) principalement sous l’effet d’une augmentation du taux de croissance des titres d’OPC monétaires (+ 4,5 %, après + 0,6 % mais en grande partie dû à un effet de base).

Au total, le taux de croissance des placements monétaires des résidents auprès des institutions financières monétaires françaises s’établit à + 5,0 %, après + 4,3 % en février. Le taux de croissance de la composante française de l’agrégat M3 augmente (+ 5,2 %, après + 4,3 %) du fait essentiellement d’effets de base.

France : ressources monétaires des institutions financières monétaires

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Ven. 29 avr. 2016 - AFG - LCBFT - Nouveaux textes

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L’Association française de la gestion financière a publié un nouvel arrêté paru au Journal Officiel concernant un gel

Un nouvel arrêté mettant en œuvre une nouvelle mesure de gel des avoirs (application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier), est paru au Journal Officiel du 22 avril 2016.

De plus, le décret n° 2016-499 du 22 avril 2016 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, signée par la France à Strasbourg le 23 mars 2011, est également paru.

Cette convention a été signée par la France le 23 mars 2011. La loi n° 2015-1197 du 30 septembre 2015 a autorisé sa ratification. Le décret n° 2016-499 du 22 avril 2016 porte publication de la convention, entrée en vigueur le 1er avril 2016.

La ratification de cette convention par la France n'aura que peu de conséquences, notre droit étant déjà presque conforme aux prescriptions de la convention. La France a ainsi mis en place un arsenal législatif et réglementaire afin de lutter efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme dont les États ont l’obligation de se doter. Il est également prévu que les États aient la capacité de prendre des mesures d'investigation et des mesures provisoires afin "d'identifier, de rechercher, de geler et de saisir rapidement les biens susceptibles de donner lieu à confiscation" et se donnent les moyens de procéder à la confiscation des"instruments, des biens blanchis et des produits ou des biens dont la valeur correspond à ces produits".

Consultez l'arrêté du 21 avril 2016

Consulter la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.

 

Ven. 29 avr. 2016 - AMF - Transposition de la directive OPCVM 5 : l’AMF publie une instruction sur le processus d’autorisation des dépositaires d’OPCVM et de FIA

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L'autorité des marchés financiers a publié une instruction relative à la procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM et la procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA.

La directive OPCVM 5 modifie les fonctions du dépositaire d’OPCVM en termes de missions et de responsabilité. Un nouveau processus d’autorisation des dépositaires d’OPCVM est ainsi mis en place. L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction sur l’agrément des dépositaires d’OPCVM ayant le statut d’entreprise d’investissement et sur l’examen, par l’AMF, du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA (DOC-2016-01).

Un agrément pour les entreprises d’investissement (EI) souhaitant exercer l’activité de dépositaire d’OPCVM

La directive OPCVM 5 prévoit que les entités autres que les banques centrales nationales et les établissements de crédit qui souhaitent exercer la fonction de dépositaire d’OPCVM doivent être agréées. Un nouvel agrément est ainsi mis en place. Il reprend le schéma d’obtention utilisé pour l’agrément délivré par l’ACPR aux entreprises d’investissement et établissements de crédit prestataires de services d’investissement :

  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve le programme d’activité sur les éléments relevant de sa compétence ;
  • L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) délivre l’agrément.

L’instruction DOC-2016-01 décrit le processus d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM et le contenu du programme d’activité.

L’approbation par l’AMF du cahier des charges des établissements de crédit (EC) français et des succursales françaises d’établissement de crédit européens souhaitant exercer l’activité de dépositaire d’OPCVM

Les dépositaires d’OPCVM qui ont le statut d’établissement de crédit français ou de succursale française d’un établissement de crédit européen devront transmettre à l’AMF leur cahier des charges pour approbation. Ce cahier des charges décrit les conditions dans lesquelles le dépositaire exerce son activité : moyens, organisation et procédures.

L’instruction DOC-2016-01 décrit le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et le processus d’approbation par l’AMF de ce cahier des charges.

La communication à l’AMF du cahier des charges des dépositaires de FIA

Certains acteurs sont à la fois dépositaire d’OPCVM et de FIAAussi, afin d’homogénéiser les process, les dépositaires de FIA devront communiquer leur cahier des charges à l’ACPR qui le transmettra à l’AMF. L’instruction DOC-2016-01 décrit le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA ayant le statut d’établissements de crédit, de succursales d’établissement de crédit, d’entreprises d’investissement ou de succursales d’entreprises d’investissement.

Instruction DOC-2016-01 sur la procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM et la procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA

Acte délégué publié par la Commission européenne le 17 décembre 2015

Ven. 29 avr. 2016 - INSEE - Au 1er trimestre 2016, la consommation des ménages soutient la croissance du PIB (+0,5 %)

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux comptes nationaux trimestriels pour le 1er trimestre 2016.

Au premier trimestre 2016, le PIB en volume* augmente de 0,5 %, après +0,3 % au quatrième trimestre 2015. Les dépenses de consommation des ménages se redressent fortement (+1,2 % après -0,1 %).

La formation brute de capital fixe (FBCF) reste dynamique (+0,9 % après +0,7 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks accélère : elle contribue à la croissance du PIB pour +0,9 point (après +0,2 point fin 2015).

Les exportations se replient légèrement (-0,2 % après +1,0 %), tandis que les importations ralentissent (+0,5 % après +2,1 %). In fine, le commerce extérieur pèse de nouveau sur la croissance du PIB : –0,2 point après –0,4 point. Les variations de stocks y contribuent également négativement (-0,2 point après +0,5 point).

Le PIB et ses composantes

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Jeu. 28 avr. 2016 - Project Syndicate - L'action collective au secours de l'économie mondiale

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Le site project-syndicate.org a publié l'article d'Andrew Sheng, membre du Conseil consultatif du PNUE sur les finances durables, et ancien président de la Securities and Futures Commission de Hong Kong, et de Xiao Geng, directeur de l'Institut du FMI, et professeur à l'Université de Hong Kong, sur le thème de l'action collective au secours de l'économie mondiale.

En mars, le G20, l'Assemblée nationale populaire chinoise et de multiples cercles de réflexion se sont inquiétés des risques que représentent la déflation et l'instabilité financière croissante pour l'économie mondiale.

La voie que suivra la Chine pour limiter ces risques sera de première importance.

Eviter l'atterrissage brutal de son économie est une condition nécessaire mais insuffisante pour une reprise de l'économie mondiale...

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Lun. 02 mai 2016 - AMF - Doctrine sur la gestion d’actifs : mise à jour d’instructions pour prendre en compte le règlement SFTR et la directive OPCVM 5

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L'autorité des marchés financiers a publié la mise à jour de ses instructions relatives aux OPCVM et aux FIA afin d’accompagner les acteurs de la gestion dans l’application des obligations sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (cf. règlement SFTR) et de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive OPCVM 5.

Règlement SFTR : mise à jour des plans types des prospectus des OPCVM et des FIA

Objet de la mise à jour et liste des instructions concernées

L’AMF insère les informations de la section B de l’annexe du règlement SFTR dans les plans types des prospectus des OPCVM et des FIA.

Les documents de doctrine ainsi mis à jour sont listés dans le tableau ci-dessous. Ils sont accessibles depuis la rubrique Réglementation > Doctrine > II - Produits de placement ou via le moteur de recherche avancée.

En outre, pour faciliter la lecture des modifications apportées à ces instructions, l’AMF met également à disposition, via les liens en bas de cette page, une version de ces documents en modifications apparentes et une grille de lecture permettant de faire le lien avec le règlement SFTR.

Pour mémoire : le règlement SFTR, en bref

Le règlement (UE) 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR) a été publié le 23 décembre 2015. En application de l’article 14 de ce règlement, les sociétés de gestion doivent insérer dans les prospectus des OPCVM ou des FIA qu’elles gèrent des informations sur l’utilisation qu’elles ont des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swaps ou « TRS »). Ces informations sont détaillées à la section B de l’annexe du règlement SFTR.

Cette obligation de transparence est entrée en vigueur le 12 janvier 2016 pour les OPCVM et FIA constitués à partir de cette date. En revanche, pour les véhicules constitués avant le 12 janvier 2016, les sociétés de gestion disposent d’un délai de 18 mois supplémentaires pour se conformer au texte.

Transposition de la directive OPCVM V : mise à jour de l’instruction DOC-2011-19

Afin de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive OPCVM V, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2011-19 sur les procédures d’agrément, d’établissement d’un DICI et d’un prospectus et d’information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France. Les annexes XIII et XIV sont également ajustées.

Les modifications concernent :

  • Le contenu du rapport annuel : l’instruction DOC-2011-19 est complétée avec des mentions supplémentaires relatives aux rémunérations dans le rapport annuel des OPCVM.
  • Le plan-type du prospectus des OPCVM : les informations concernant les dépositaires sont mises à jour et des mentions supplémentaires relatives à la politique de rémunération sont ajoutées.
  • Le plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) des OPCVM : le DICI doit désormais comprendre une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur un site internet.

Doctrine - Produits de placement

Grille de lecture de la mise à jour des plans-types des prospectus des OPCVM et des FIA au regard de l'article 14 du règlement SFTR

Instruction DOC-2011-19 - Annexe XIV - modifications apparentes

Instruction DOC-2011-20 - Annexe XIV - modifications apparentes

Instruction DOC-2011-21 - Annexe XIII - modifications apparentes

Instruction DOC-2011-21 - Annexe XIII bis - modifications apparentes

Instruction DOC-2011-21 - Annexe XIV - modifications apparentes

Instruction DOC-2011-22 - Annexe VII - modifications apparentes

Instruction DOC-2011-23 - Annexe X - modifications apparentes

Instruction DOC-2012-06 - Annexe III.1 - modifications apparentes

Instruction DOC-2012-06 - Annexe IV - modifications apparentes

Instruction DOC-2014-02 - modifications apparentes

Jeu. 28 avr. 2016 - INSEE - En avril 2016, la confiance des ménages est stable

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à la confiance des ménages pour le mois d'avril 2016.

En avril 2016, la confiance des ménages est stable : l'indicateur qui la synthétise se maintient à 94, et reste donc au-dessous de sa moyenne calculée sur la période 1987-2015 (100).

Situation financière : perspectives quasi stables

En avril, l'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée est stable pour le troisième mois consécutif. Leur opinion sur leur situation financière future est quasi stable : le solde correspondant perd 1 point, il se situe à son niveau le plus bas depuis février 2015. Les deux soldes sont inférieurs à leur moyenne de longue période.

En avril, la proportion de ménages estimant qu'il est opportun de faire des achats importants est la même pour le troisième mois consécutif. Le solde reste légèrement au-dessus de sa moyenne de long terme.

Capacité d'épargne : amélioration

En avril, le solde d'opinion des ménages sur leur capacité d'épargne actuelle se redresse un peu, après avoir atteint le mois précédent son plus bas niveau depuis mars 2012 : le solde correspondant gagne 3 points et repasse ainsi juste au-dessus de sa moyenne de long terme. Celui concernant leur capacité d'épargne future est quasi stable (+1 point) et se situe à sa moyenne de long terme.

En avril, les ménages sont moins nombreux qu'en mars à estimer qu'il est opportun d'épargner (-3 points). Le solde s'écarte donc davantage de sa moyenne de longue période.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

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