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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 20 août 2014 - BdF - Comment les ménages répartissent-ils leurs actifs? Faits stylisés à partir de l’enquête Eurosytème Household Finance and Consumption Survey

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La Banque de France a publié un article sur le thème de la répartition par les ménages de leurs actifs.

Comment les ménages répartissent-ils leur patrimoine ? Les auteurs de cet article s’appuient sur la première vague de l’enquête de l’Eurosystème, le Household Finance and Consumption Survey, constituée de données individuelles sur le patrimoine des ménages de 15 pays de la zone euro, pour mettre en évidence des faits stylisés sur la détention des actifs et la composition des patrimoines des ménages dans la zone euro.

Ils étudient notamment la relation entre les caractéristiques des ménages et la composition de leur patrimoine. Les actifs immobiliers constituent l’essentiel des patrimoines privés. Bien que le pourcentage de ménages propriétaires varie d’un pays à l’autre, la résidence principale tend à être la composante principale des patrimoines des ménages. Si près de la totalité des ménages détiennent des actifs financiers non risqués, une proportion plus limitée de ménages investie dans des actifs financiers risqués. Quel que soit le type d’actif considéré, le pourcentage de ménages détenteurs s’accroit généralement avec le niveau global de patrimoine (et de revenu) des ménages. L’effet des transmissions intergénérationnelles (héritage) sur la détention d’actifs immobiliers (résidence principale et autres) est particulièrement remarquable.

Enfin, ils tentent de relier les différences de comportements patrimoniaux entre pays aux caractéristiques institutionnelles de ces pays, en particulier les fonctionnements des marchés des crédits immobiliers (mortgages market) et les prix des logements.

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Mer. 20 août 2014 - AMF - L'Europe uniformise l'information pré-contractuelle pour les produits d'investissement

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L’Autorité des marchés financiers a publié un article sur le thème de l'uniformisation par l'europe de l'information pré-contractuelle pour les produits d'investissement.

Proposé par la Commission européenne en juillet 2012, le règlement européen portant sur le document d’informations clés des produits d’investissement, communément désigné PRIIPS (Packaged retail investment and insurance products) a été adopté par le Parlement européen le 15 avril 2014. Ce texte transversal constitue une avancée pour la protection des investisseurs.

L’objectif du Règlement « PRIIPS » est d’uniformiser l’information précontractuelle remise aux investisseurs non professionnels (au sens de la directive MIF 2) pour les produits d’investissement dont la performance est fonction d’actifs sous-jacents (obligations structurées, OPCVM et FIA, dépôts structurés, contrats d’assurance-vie en unité de compte, dérivés, CFD, obligations convertibles, etc.). Le Règlement s’applique également aux titres ou parts de véhicules de titrisation (special purpose vehicles – SPV).
En conséquence, le Règlement ne s’applique pas aux actions, aux parts sociales et aux titres de créance à taux d’intérêt fixe.

Le Règlement requiert de l’initiateur / concepteur du produit qu’il établisse un « document clé d’information » (DICI), au format clair et concis, constitué de différentes rubriques permettant à l’investisseur de détail de disposer des informations de base pour comprendre le produit (qu’il soit financier, bancaire ou assurantiel) et de procéder à des comparaisons entre produits.

En outre, le Règlement comporte des dispositions venant aligner le pouvoir des autorités de supervision européenne et des autorités nationales en matière de supervision des produits.

Ce texte présente la particularité d’être un texte transversal touchant à la fois les produits bancaires, assurantiels et de marchés financiers, d’où son importance stratégique en terme de convergence des pratiques de commercialisation entre des produits qui sont souvent substituables.

La publication du Règlement au Journal officiel de l’Union européenne, qui devrait avoir lieu en fin d’année sous réserve des travaux des juristes-linguistes, permettra d’en établir le calendrier d’application. Le Règlement ne devrait vraisemblablement pas entrer en vigueur avant le second semestre 2016. D’ici là, les trois autorités européennes de supervision des marchés, des banques et des assurances (ESMA, EBA, et EIOPA) - réunis en comité conjoint – auront transmis à la Commission européenne leur avis technique sur les mesures d’application du Règlement. Cet avis sera déterminant pour assurer la comparabilité des produits et faire en sorte que le document et les informations contenues soient compréhensibles pour les épargnants.

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Mer. 20 août 2014 - Project Syndicate - Le piège des subventions

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Le site project-syndicate.org a publié l'article deJeffrey Frankel, professeur à la Kennedy School de l'Université de Harvard et ancien conseillers économiques auprès du président Bill Clinton, sur le thème du piège des subventions.

Rares sont les démarches à inscrire les bonnes mesures économiques aussi directement en contradiction avec les bonnes politiques que les subventions en matière alimentaire et énergétique. La problématique du caractère financièrement intenable des subventions frappe actuellement de plein fouet trois des plus importants nouveaux dirigeants mondiaux : le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, le futur président indonésien Joko « Jokowi » Widodo, et le Premier ministre indien Narendra Modi.

Sissi fait face à la nécessité de réduire les subventions avec davantage de compétence que ce à quoi l’on aurait pu s’attendre. Modi, en revanche, fait preuve d’une bien moindre réussite que prévu – allant jusqu’à torpiller un accord prévu de longue date auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Quant à Jokowi, il est trop tôt pour le dire...

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Mar. 19 août 2014 - VoxEU - La controverse TARGET2 : du vieux vin dans une nouvelle bouteille ?

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Le site VoxEU a publié l'article de Livia Chiţu, économiste à la Direction Générale Internationale de la Banque centrale européenne, Barry Eichengreen, professeur d'économie et de sciences politiques à l'Université de Californie, Berkeley, Arnaud Mehl, économiste principal de la Direction générale internationale au sein de la Banque centrale européenne, et Gary Richardson, professeur agrégé en économie à UC Irvine, sur le thème de la controverse concernant TARGET2.

La crise de la dette européenne a suscité des débats concernant les déséquilibres de TARGET2.

Les auteurs de cet article analysent les flux physiques d'or entre les différents districts de la Reserve Federale et pointent les similitudes avec les opérations de flux de trésorerie provenant de «la base» de la zone euro et de sa «périphérie».

Bien que le cadre institutionnel en Europe diffère, d'importantes leçons peuvent être tirées de l'exemple américain. Les auteurs de cet article remarquent que la coopération entre les différentes banques de réserve régionales était essentiel pour la cohésion de l'union monétaire américaine. Cet esprit de coopération est important pour le bon fonctionnement de la zone euro.

Résumé :

The European debt crisis has triggered debates over the TARGET2 imbalances. This column discusses gold flows across Federal Reserve districts and points to the similarity of such operations to liquidity flows from Eurozone’s ‘core’ to its ‘periphery’. Though the institutional setting in Europe differs, important lessons can be drawn from the US example. Cooperation between regional Reserve Banks was essential for the cohesion of the US monetary union. Such cooperative spirit will be important for the smooth operation of the Eurozone.

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Mar. 19 août 2014 - AMF - Les chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs : 15 028 emplois directs

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs.

Plus de 600 sociétés de gestion, 2 800 milliards d’encours gérés et plus de 15 000 emplois directs en 2013 : ces chiffres attestent de la vitalité de l’industrie de la gestion d’actifs en France. Une vitalité qui s’explique, notamment, par la nature entrepreneuriale de la majorité des structures. Zoom sur le profil des sociétés de gestion en France.

Des effectifs qui résistent à la crise

Les effectifs (y compris les personnes détachées ou mises à disposition) déclarés par l’ensemble des sociétés de gestion de portefeuille s’établissent à 15 028 personnes au 31 décembre 2013. Si les effectifs totaux sont en baisse de 2,7% depuis 3 ans, l’effectif moyen, quant à lui, se situe autour de 26 personnes, témoignant ainsi de la bonne résistance des structures face à la crise.

La répartition des sociétés de gestion de portefeuille en termes d’effectifs reste stable par rapport à 2012. Dans la lignée des années précédentes, on note une forte proportion des sociétés de gestion de type entrepreneurial sur le marché de la gestion d’actifs. En effet, en 2013, 57% des sociétés de gestion de portefeuille ont un effectif inférieur à 20 personnes. Par ailleurs, les sociétés de taille importante (>100 personnes) ne représentent qu’une part marginale de la population (5%). Dans ces dernières, on observe une baisse de 7% des effectifs moyens qui s’explique par un mouvement de restructuration des fonctions middle-office, back-office et systèmes d’information initié à la suite de la crise.

La part des gérants représente, en moyenne, 28% des effectifs totaux des sociétés de gestion de portefeuille en 2013, pourcentage stable dans le temps. Cette pondération dans l’effectif est inversement proportionnelle aux encours sous gestion. Une situation qui s’explique, notamment, par le fait que les sociétés de petite taille externalisent une part non négligeable de leurs fonctions « support » tout en conservant la nécessité réglementaire de disposer, à minima, de 2 gérants financiers à temps plein.

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Mar. 19 août 2014 - Project Syndicate - Quand il est préférable d’être moins

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Le site project-syndicate.org a publié l'article d'Adair Turner, ancien président de la Financial Services Authority du Royaume-Uni, et membre du Comité de politique financière du Royaume-Uni et de la Chambre des Lords, sur le thème des conséquences sur l'économie de la diminution de la population d'un pays.

Une diminution de la population est-elle toujours une mauvaise chose? A en juger par les lamentations de certains économistes et décideurs dans les économies avancées, où les gens vivent plus longtemps et les taux de natalité ont chuté sous le seuil de remplacement, on pourrait certainement le penser. En réalité, les avantages liés à une stabilité démographique – voire même une légère baisse – l'emportent sur les effets négatifs.

Bien sûr, le vieillissement de la population pose des défis évidents pour les systèmes de retraite. Et, comme plusieurs économistes dont Paul Krugman l’ont suggéré, cette situation pourrait également signifier que les économies avancées font face non seulement à une reprise lente, mais aussi à un danger de « stagnation séculaire ».

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Lun. 18 août 2014 - ESMA - Directives et recommandations sur la mise en œuvre des principes CPSS-IOSCO pour les infrastructures du marché financier à l'égard des CCP

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L'Autorité européenne des Marchés Financiers a publié un document dans lequel elle détaille les directives et les recommandations relatives à la mise en œuvre des principes CPSS-IOSCO pour les infrastructures du marché financier à l'égard des CCP.

Ces lignes directrices et recommandations concernent la mise en place des principes de CPSS-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers (PFMIs) par les autorités compétentes dans le cadre de l'exercice de leurs droits résultant de la directive EMIR pour l'autorisation et la surveillance des contreparties centrales conformément à l'article 22 (1) de cette dernière.

Résumé :

These Guidelines and Recommendations concern the implementation of the CPSS-IOSCO Principles for Financial Market Infrastructure (PFMIs) by competent authorities as part of the exercise of their duties resulting from EMIR for the authorisation and supervision of CCPs under Article 22(1) of EMIR.

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Lun. 18 août 2014 - AMF - Exigences relatives à la fonction de conformité

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L’Autorité des marchés financiers a publié sa position relative aux exigences relatives à la fonction de conformité.

L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2012-17, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les modalités d’évaluation de cette fonction par le régulateur.

L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (2012/388). Ces orientations ont été édictées sur le fondement de la directive MIF (2004/39/CE) et de sa directive d’application (2006/73/CE), transposées en droit interne dans le code monétaire et financier et dans le règlement général de l’AMF. Elles ont pour objectif de préciser les exigences relatives à la fonction de conformité afin de garantir une application commune, uniforme et cohérente du droit de l’Union.

Les orientations de l’ESMA sont reprises dans la présente position. Elles apportent des précisions sur les points suivants :

En termes de responsabilités :

  • l’évaluation du risque de non-conformité ;
  • les obligations de contrôle, de déclaration et de conseil de la fonction de conformité.

En termes d’organisation :

  • l’efficacité, la permanence et l’indépendance de la fonction de conformité ;
  • les exemptions ;
  • le regroupement de la fonction de conformité avec d’autres fonctions de contrôle interne ;
  • l’externalisation de la fonction de conformité.

L’examen de la fonction de conformité par les autorités de régulation.

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Lun. 18 août 2014 - Project Syndicate - Le pari des BRICS

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Barry Eichengree, professeur d'économie et de sciences politiques à l'Université de Californie, Berkeley, et ancien conseiller principal en politiques auprès du Fonds monétaire international, sur le thème du pari des BRICS.

L’annonce du mois de juillet relative à l’accord convenu pour l’établissement d’une « Nouvelle banque de développement » (NBD) et la conclusion d’un accord relatif au « Fonds de réserve d’urgence » (FRU) a constitué une formidable opération de communication pour les chefs d’État des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Le triomphe d’une telle photo de groupe arrangeait particulièrement le président brésilien Dilma Rousseff, au lendemain de la triste défaite de son équipe nationale à la Coupe du monde, sur fonds d’économie en berne, tout comme elle servait les intérêts du président russe Vladimir Poutine, compte tenu des réactions internationales entreprises face aux agissements de son gouvernement en appui des forces rebelles d’Ukraine.

Cet accord a également été l’occasion pour les cinq pays de réitérer leur mécontentement à l’égard de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, ainsi que du rôle du dollar dans le système monétaire mondial. Les BRICS ne détiennent que 11% des voix au FMI, alors même qu’ils représentent plus de 20% de l’activité économique globale. Le Congrès américain refuse cependant toujours de ratifier l’accord convenu en 2010, destiné à rectifier le déséquilibre de cette situation. Les États-Unis ne montrent par ailleurs aucun signe de volonté de renoncement à ce privilège anachronique que constitue leur pouvoir de nomination du président de la Banque mondiale.

Pendant ce temps, la part du dollar dans les réserves de change globales demeure supérieure à 60%, tandis que le dollar entre en jeu dans 85% des transactions de réserves de change internationales. Les États sous-représentés étant réticents à approuver les prudentes lignes de crédit du FMI, les banques centrales les plus en quête de dollars ne peuvent les obtenir qu’auprès de la Réserve fédérale. La Fed s’est révélée relativement franche dans l’octroi de swaps de dollars au cours de la crise de 2008 ; rien ne garantit cependant qu’elle agira de la sorte à l’avenir.

C’est pourquoi le mécontentement des BRICS à l’égard du statu quo est compréhensible. Reste à savoir si la NBD et le FRU leur permettront de faire la différence...

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Jeu. 14 août 2014 - Commission Européenne - Rapport sur le fonctionnement des autorités européennes de surveillance et le système européen de surveillance financière

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La Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement des autorités européennes de surveillance (AES) et le système européen de surveillance financière (SESF).

Les trois autorités européennes de surveillance (AES), l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), travaillant en réseau avec les autorités nationales compétentes (ANC), le comité mixte des AES (CMAES) et le Conseil européen du risque systémique (CERS), constituent le système européen de surveillance financière (SESF).

Compte tenu des défaillances de la surveillance financière révélées lors de la crise, en 2008, le président Barroso a demandé à un groupe d'experts de haut niveau, présidé par M. Jacques de Larosière, de formuler des propositions pour renforcer les dispositifs européens en matière de surveillance, avec pour objectif de mettre en place un système européen de surveillance plus efficace, plus intégré et plus durable. Sur la base des recommandations présentées par le groupe, la Commission a présenté des propositions pour renforcer la surveillance financière en octobre 2009, qui ont été adoptées par les colégislateurs en novembre 2010. Les AES ont commencé leurs activités en janvier 2011.

Les règlements fondateurs des AES établissent que la Commission doit publier, au début de l'année 2014, un rapport général sur l'expérience tirée du fonctionnement des autorités et des procédures fixées dans ces règlements. Ce rapport est également transmis au Parlement européen et au Conseil, assorti des éventuelles propositions appropriées.

La Commission a évalué en détail le fonctionnement des AES depuis la date de leur création jusqu'à décembre 2013, avec la participation d'un large éventail de parties prenantes. La Commission a organisé une audition publique pour examiner le fonctionnement du SESF (mai 2013), ainsi qu'une consultation publique et une consultation ciblée des parties prenantes (avril à juillet 2013). Il a été dûment tenu compte de l'auto-évaluation fournie par les AES, de la résolution du Parlement européen sur la révision du SESF de mars 2014, et des études réalisées par le FMI et par le Parlement européen.

L'examen a révélé les bonnes performances des AES, malgré la courte période de référence du rapport. Les autorités ont réussi à ériger des organisations qui fonctionnent, elles commencent à accomplir leurs mandats, et elles se sont dotées de leur propre profil. Pour certains domaines où des améliorations s'avèrent nécessaires, le présent rapport identifie des possibilités d'action à court terme, ainsi que le besoin d'une évaluation complémentaire concernant les améliorations possibles à moyen terme. Une évaluation plus détaillée des activités des AES et du SESF est présentée dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport.

Outre les obligations d'examens périodiques des performances des AES/SESF, la Commission a l'obligation, avant le 16 juin 2014, de rédiger un rapport relatif au pouvoir d'adopter desnormes techniques de réglementation conféré à la Commission en vertu de l'article 11, paragraphe 1, des règlements fondateurs. Le rapport concerné est présenté à l'annexe I du présent rapport.

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