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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 20 janv. 2017 - FINMA - Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse a publié la modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban.

L'ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) dans les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006):

  • Embargo sur le matériel de guerre
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse
  • Sanctions financières : Gel des avoirs et des ressources économiques. Sont considérés comme ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Sont touchées par ces mesures les personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban qui sont mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance. La liste nominative de l'annexe 2 se base sur les décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda/Taliban. Elle est constamment mise à jour et directement disponible par le lien ci-dessous.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

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Ven. 20 janv. 2017 - BdF - L'accès des entreprises au crédit progresse, notamment pour les TPE

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La Banque de France a publié les chiffres relatifs à l'accès des entreprises au crédit pour le 4e trimestre 2016.

Au quatrième trimestre 2016, la demande de nouveaux crédits des PME et des TPE est quasiment stable, tant pour les crédits de trésorerie que d'investissement.
Pour les PME comme pour les TPE, en cas d'absence de demande de crédit, la cause principale est l'absence de besoin, quel que soit le type de crédit. L'anticipation d'un refus des banques est marginale : l'autocensure est signalée par moins de 2 % des entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI).
L'accès aux crédits de trésorerie des PME est quasi stable : 84 % des PME obtiennent totalement ou en grande partie les financements demandés (contre 83 % au troisième trimestre).

L'accès aux crédits d'investissement augmente un peu : 95 % des PME obtiennent (en totalité ou à plus de 75 %) les crédits souhaités (93 % le trimestre précédent). S'agissant plus particulièrement des crédits d'équipement, l'obtention est aussi aisée (90 %).

L'accès aux crédits de trésorerie des TPE s'améliore, à 70 % (contre 68 % le trimestre précédent). L'obtention de crédits d'investissement progresse aussi : 85 % des TPE ont obtenu en totalité ou en grande partie les financements souhaités (contre 82 % le trimestre précédent). S'agissant plus spécifiquement des crédits d'équipement, l'obtention est aussi large, à 86 %.

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Ven. 20 janv. 2017 - AFG - Gouvernement d’entreprise : L’AFG souligne que le conseil d’administration doit donner une impulsion en matière de déontologie et d’éthique

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L’Association française de la gestion financière a publié, comme elle le fait depuis 1998, la mise à jour de son recueil de Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées et qui aident les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes.

Les principales modifications 2017 portent sur les points suivants :

  • L’exigence que le conseil d’administration de la société soit informé annuellement par le déontologue de son activité et des problématiques rencontrées au sein du groupe, ainsi que des outils dédiés à l’éthique. Plus généralement, les réunions du conseil devraient intégrer des présentations régulières par les responsables du contrôle interne, des risques et de la déontologie sur les points qui leur semblent importants.
  • Une recommandation quant à la mise en place de réunions régulières du conseil d’administration hors la présence des exécutifs.

Ont été aussi renforcées les dispositions concernant :

  • L’adéquation de la politique de distribution avec les besoins d’investissement de l’entreprise afin de ne pas obérer son potentiel de croissance à long terme.
  • L’importance d’organiser la succession des principaux dirigeants, qu’il s’agisse d’une fin de mandat prévue ou que celle-ci résulte d’un empêchement brutal d’exercer ses fonctions.
  • Le souhait d’une plus grande représentation des femmes au sein des comités exécutifs, qui facilitera ensuite la représentation de celles-ci au sein des conseils d’administration.

L’AFG participe activement aux réflexions sur le gouvernement d’entreprise :

  • en France, implication dans les débats sur le GE : dialogue régulier avec le Medef, l’AFEP et l’ANSA ; contacts fréquents avec l’ADAM, ISS et Proxinvest ; membre fondateur de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et membre de l’Association Française pour le Gouvernement d’Entreprise (AFGE).
  • en Europe : participation aux consultations de la Commission sur les directives ayant un impact en matière de GE, dans le but prioritaire de faciliter le vote transfrontière, et aux travaux de l'EFAMA.
  • au niveau international : participation active aux travaux de l’International Corporate Governance Network (ICGN).

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Ven. 20 janv. 2017 - BdF - L'utilisation du mécanisme d'enchères inversées pour l'acquisition de titres éligibles au PSPP émis par des agences

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle a décidé d’étendre aux titres émis par des agences françaises éligibles au PSPP (https://www.ecb.europa.eu/mopo/implement/omt/html/pspp.en.html) son mécanisme d’enchères inversées, actuellement en place pour l’acquisition de titres d’émetteurs supranationaux.

Les achats de titres éligibles au PSPP émis par ces agences s’inscrivent dans le cadre de la décision de l’Eurosystème, relative aux achats sur le marché secondaire du PSPP (ECB/2015/10 du 4 mars 2015).

En 2016, le Conseil des Gouverneurs a autorisé, dans le cadre du PSPP, l’utilisation d’enchères inversées sur certains segments de marché, en complément des achats effectués de façon bilatérale. La Banque de France utilise déjà ce mécanisme pour l’acquisition de titres d’émetteurs supranationaux.

Tous les titres éligibles au PSPP émis par des agences françaises peuvent être en principe acquis par le biais d’enchères inversées. Néanmoins, la Banque de France conduira initialement ces enchères sur les titres d’agences les plus liquides. En tout état de cause, les titres éligibles qui ne seraient pas intégrés aux enchères continueront à être acquis de manière bilatérale sur le marché secondaire.

Sauf exception, ces enchères inversées sur les titres d’agences se tiendront selon une fréquence hebdomadaire (fréquence susceptible d’être ajustée en fonction des résultats des premières enchères) les lundis de 15h à 15h30 (heure de Paris), en utilisant l’outil Bloomberg.

Conformément au dispositif déjà en place pour les titres d’émetteurs supranationaux, les meilleures offres seront acceptées au prix proposé par la contrepartie, jusqu’à un montant maximal et jusqu’au prix maximal accepté par la Banque de France pour chaque titre. Les contreparties éligibles de la Banque de France seront les seules autorisées à participer aux enchères. Celles intéressées à y participer doivent contacter l’unité en charge de l’implémentation des programmes d’achats à la Banque de France.

Les codes ISIN des titres proposés pour chaque enchère seront communiqués au préalable tous les mercredis sur la page Bloomberg de la Banque de France . De plus amples informations sont disponibles dans la notice de marché présente sur cette même page Bloomberg.

Jeu. 19 janv. 2017 - Eurostat - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 1,1%

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Eurostat a publié les chiffres relatifs au taux taux d’inflation annuel de la zone euro pour le mois de décembre 2016.

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 1,1% en décembre 2016, contre 0,6% en novembre. Un an auparavant, il était de 0,2%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 1,2% en décembre 2016, contre 0,6% en novembre. Un an auparavant, il était de 0,2%. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

En décembre 2016, des taux annuels négatifs ont été observés à Bulgarie (-0,5%) et en Roumanie (-0,1%). Les taux annuels les plus élevés ont été enregistrés en Estonie (2,4%), en Belgique (2,2%), en République Tchèque ainsi qu'en Lettonie (2,1% chacune). Par rapport à novembre 2016, l’inflation annuelle a baissé dans un État membre et a augmenté dans vingt-six autres.

Les plus forts impacts à la hausse sur le taux d’inflation annuel de la zone euro proviennent des carburants pour le transport (+0,21 point de pourcentage), des légumes (+0,07 pp), et des combustibles liquides (+0,05 pp), tandis que le gaz (-0,10 pp), les télécommunications (-0,05 pp) et les produits pour les soins personnels (-0,04 pp) ont eu les plus forts impacts à la baisse.

Taux d’inflation annuel (%) en décembre 2016, par ordre croissant

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Jeu. 19 janv. 2017 - INSEE - En décembre 2016, le prix du pétrole s'envole

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié les chiffres relatifs au prix du pétrole et des matières premières importées pour le mois de décembre 2016.

En décembre 2016, le prix du pétrole en euros s'envole (+19,1 % après −4,6 %). Il s'établit à 51,1 € en moyenne par baril, atteignant son plus haut niveau depuis juillet 2015. Les prix en euros des autres matières premières importées augmentent moins fortement (+2,9 % après +6,4 % en novembre) car les prix des matières premières industrielles ralentissent (+3,5 % après +10,0 %).

Par ailleurs, les prix des matières premières alimentaires continuent de se redresser (+1,8 % après +0,5 %).

Prix du pétrole (Brent)

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Jeu. 19 janv. 2017 - BdF - Quasi-maintien du flux de placements des ménages

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La Banque de France a publié les chiffres des comptes financiers des agents non financiers pour le troisième trimestre 2016.

Le flux trimestriel des placements financiers des ménages est toujours robuste au 3ème trimestre.

Toutefois, il diminue légèrement par rapport au trimestre précédent, les cessions de titres, notamment d'OPC non monétaires, n'étant pas compensées par l'augmentation des dépôts et celle de l'assurance-vie. Parallèlement, les emprunts bancaires continuent de progresser.

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Jeu. 19 janv. 2017 - AMF - Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle : l’AMF met à jour sa doctrine

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L'AMF a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonnce la mise à jour de sa doctrice concernant la commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle.

’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté la création de nouveaux indices utilisés de plus en plus couramment comme sous-jacents d’instruments financiers complexes commercialisés, en France, auprès d’une clientèle non professionnelle. On assiste, par ailleurs, à un déplacement de la complexité des formules de calcul de l’instrument financier vers l’indice sous-jacent. Dans ce contexte, l’AMF publie une mise à jour de sa position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13).

Pourquoi une position sur les instruments financiers dits « complexes » ?

Depuis le 15 octobre 2010, la position de l’AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes vise à limiter, sur la base de critères prédéfinis, la complexité des instruments financiers présentant un risque de perte en capital supérieur à 10%. Ainsi, lorsqu’un titre financier ne respecte pas au moins l’un des critères énoncés dans cette position, l’AMF estime qu’il présente des risques de mauvaise commercialisation auprès du grand public et la documentation à caractère promotionnel doit alors comporter de manière parfaitement visible un avertissement dissuasif informant l’investisseur que « l'AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des  investisseurs non professionnels et n'a dès lors pas examiné les documents commerciaux ». Dans son domaine de compétence propre, l’ACPR a également publié en 2010 une doctrine équivalente sous la forme d’une recommandation.

Des précisions apportées sur les critères déterminant le caractère « complexe »

L’AMF observe que les règles de composition et de calcul des indices utilisés comme sous-jacents des instruments financiers commercialisés auprès d’une clientèle non professionnelle, peuvent apparaître complexes et procèdent souvent d’une ingénierie financière sophistiquée.

Constatant ainsi un déplacement de la complexité de la formule de calcul de l’instrument financier vers l’indice sous-jacent, l’AMF et l’ACPR publient une mise à jour de leur doctrine respective. Cette mise à jour de la position de l’AMF DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes consiste en l’ajout d’exemples sur les critères permettant de capter la complexité de l’indice sur lequel la performance et/ou le remboursement de l’instrument financier est indexé. La mise à jour des guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13) consiste en l’ajout d’un avertissement dans les documents commerciaux dans certaines situations particulières.

Sur le caractère non familier pour le client non professionnel visé du ou des sous-jacents du produit

Au travers de l’ajout d’exemples au sein de la position existante, l’AMF attire l’attention des professionnels sur le fait qu’un indice non systématique dont les composants sont modifiés selon une fréquence supérieure à une fois par an, associé à au moins un élément de complexité (dans le nouvel exemple, la sélection des 30 actions présentant la volatilité la plus faible), présente pour le client non professionnel un risque de mauvaise appréhension des risques tel qu’il sera particulièrement difficile pour le distributeur de respecter les obligations légales et réglementaires en matière de commercialisation.

De même, l’AMF attire l’attention des professionnels sur un indice présentant une multiplicité de filtres de natures différentes (un filtre liquidité, un filtre dividendes et un filtre de réactivité au marché dans l’exemple) et/ou difficilement observables pour un investisseur non professionnel.

Sur le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte

L’AMF précise aux professionnels la manière dont elle procédera au décompte des mécanismes de complexité situés au niveau de l’indice sous-jacent utilisé et venant s’ajouter aux mécanismes décomptés au niveau de la formule de calcul propre à l’instrument financier. L’AMF a opté pour un décompte forfaitaire dans un souci de simplification et d’efficacité.

Sur le caractère discrétionnaire de l’indice, lorsque l’entité n’est pas agréée pour la gestion collective ou individuelle

Lorsque l’indice sous-jacent comporte une part de discrétion et que l’entité susceptible d’exercer cette discrétion n’est pas régulée, l’AMF requiert que figure un avertissement permettant d’en informer l’investisseur dans les documents commerciaux.

Position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes

Position DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position-recommandation DOC-2013-13 sur la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés

 

Mer. 18 janv. 2017 - ABE - Changer de banque en 2017 : entrée en vigueur du nouveau dispositif de mobilité bancaire

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Assurance Banque Epargne Info Service a publié un article dans lequel il fait le point sur l"entrée en vigueur du nouveau dispositif de mobilité bancaire.

Le dispositif d’aide à la mobilité bancaire, inscrit dans le code monétaire et financier depuis la loi "Hamon" du 17 mars 2014, est proposé gratuitement à tout nouveau client souhaitant ouvrir un compte de dépôt à usage non professionnel.

Un guide de la mobilité est disponible dans les agences ou sur les sites internet des banques.

En confiant au nouvel établissement le soin de réaliser toutes les formalités liées à un changement de compte, ce dispositif vise à permettre au consommateur de quitter plus facilement sa banque. La loi "Macron" du 6 août 2015 le renforce en introduisant un service de transfert automatisé des prélèvements et virements récurrents.

Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 6 février 2017.

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Mer. 18 janv. 2017 - BdF - Publication des derniers indicateurs conjoncturels

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La Banque de France a publié ses derniers indicateurs conjoncturels pour la France et la zone euro.

Concernant la France, selon l’Insee, l’inflation (IPCH final en ga) du mois de décembre est confirmée à 0,8 %, après 0,7 % en novembre. Sur l’année 2016, l’inflation (IPCH en ma) atteint 0,3 %, après 0,1 % en 2015. L’inflation hors énergie et alimentation est à 0,4 % en décembre, après 0,6 % en novembre. En novembre 2016, la production augmente dans l’industrie manufacturière (2,3 % en vm, après − 0,6 % en novembre) ainsi que dans l’ensemble de l’industrie (2,2 %, après − 0,1 %). L’acquis pour le quatrième trimestre 2016 après novembre s’établit à, respectivement, 0,8 % et 1,2 % en vt (0,3 % et 0,0 % au troisième trimestre 2016). D’après l’enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France, l’indicateur du climat des affaires dans l’industrie est en hausse en décembre à 102, après 101 en novembre. L’indicateur du climat des affaires dans les services s’établit à 99 en décembre, après 100 en novembre. Selon l’indicateur synthétique mensuel d’activité (ISMA) issu de cette même enquête, le PIB progresserait de 0,4 % au quatrième trimestre 2016 (prévision inchangée).

Concernant la zone euro, l’indice de la production industrielle est en hausse sur le mois de novembre de 1,5 %, après 0,1 % le mois précédent (revu de 0,2 point). L’acquis pour le quatrième trimestre 2016 après novembre s’établit à 1,2 % en vt, après 0,5 % au troisième trimestre. Le taux de chômage de la zone euro est stable à 9,8 % en novembre, soit – 0,7 point sur un an. Selon la première estimation de Destatis, la croissance du PIB allemand (données cjo) serait de 1,8 % sur l’année 2016, après 1,5 % en 2015 et 1,6 % en 2014. Selon l’INE, l’inflation de l’Espagne (IPCH final en ga) est confirmée à 1,4 % en décembre, après 0,5 % en novembre.

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