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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 23 oct. 2018 - La SEC suspend une ICO pour fausses informations et rappelle son cadre d'intervention pour les opérations sur cryptomonnaies

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 La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de suspendre la négociation des valeurs en actifs numériques  d'une société  en raison de questions concernant ses déclarations de partenariat avec un dépositaire reconnu comme étant qualifié auprès de la SEC pour les opérations de transaction sur les cryptomonnaies  et les offres publiques d'actions privilégiées. L'ordonnance de suspension de la SEC note que les déclarations  de cette société, American Retail Group, affirmaient qu'elle agissait selon les règles de la SEC et que son offre était officiellement enregistrée.   

Or, rappelle la SEC, elle a déjà signalé qu'elle  n'approuve, ni ne qualifie les dépositaires pour les cryptomonnaies et, qu'en conséquence, les investisseurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu'ils s'engagent dans une ICO.

Toutefois, l'autorité de surveillance, précise qu'en vertu des lois  fédérales sur les valeurs mobilières, elle peut suspendre la négociation d'une action pendant 10 jours et interdire à un courtier de solliciter des investisseurs pour acheter ou revendre l'action jusqu'à ce que certaines exigences de déclaration soient remplies. 

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Lun. 22 oct. 2018 - La SEC lance FinHub, un pôle stratégique pour l'innovation et la technologie financière

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Le FinHub, commente la Securities and Echange Commission (SEC), servira de ressource pour l'engagement public sur les questions et initiatives liées à la technologie FinTech de la SEC, telles que la technologie des registres distribués (y compris les actifs numériques), la blockchain et les cryptomonnaies,  le conseil en investissement automatisé, le financement sur le marché numérique et l'intelligence artificiel lié à l'apprentissage numérique. Le  FinHub, précise la SEC, remplace désormais plusieurs groupes de l'autorité de contrôle  qui travaillent sur ces questions.

 

Le FinHub va développer plusieurs fonctions:

Il fournit un portail permettant à l'industrie financière et au public de dialoguer directement avec le personnel de la SEC sur des idées  novatrices et des développements technologiques.

Il publie des informations sur les activités et les initiatives de la SEC impliquant les Fintech.

Il échange avec le public par le biais de publication et d'événements, y compris un forum FinTech axé sur la technologie des registres distribués et les actifs numériques prévu pour 2019

Il sert de plate-forme et de centre d'échange d'informations permettant au personnel de la SEC d’acquérir et de diffuser des informations et des connaissances relatives aux technologies financières au sein de l'agence.

Il sert de liaison avec les autres régulateurs nationaux et internationaux concernant les technologies émergentes dans les systèmes financiers, réglementaires et de supervision. 

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Lun. 22 oct. 2018 - L'AMF met en garde les acteurs du marché sur une opération d'utilisation frauduleuse de son nom sur le web

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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  vient de signaler qu’un établissement financier avait averti l’autorité de surveillance qu’elle venait de recevoir un mail, prétendument envoyé par un chargé de relation de l’Autorité, l’invitant à télécharger un document Word de 5 pages synthétisant des informations sur «  plusieurs modules de recherche récemment mis à disposition des institutions financières par l’AMF conjointement avec l’ACPR ».

Le fichier pointé, souligne l’AMF, est hébergé sur un site se présentant comme étant celui de l’Autorité. Il renferme, note-t-elle, un contenu malveillant sophistiqué, visant à prendre le contrôle du poste de travail de la personne l’ayant ouvert. Si des investigations techniques sont en cours, l’AMF invite cependant les entreprises qui recevraient un tel mail à :

  •  ne pas cliquer sur le lien personnalisé ;
  • mettre en œuvre les mesures technique de blocage appropriées ;
  • et contacter l’équipe d’AMF Epargne info service au 01 53 45 62 00

 

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Ven. 19 oct. 2018 - L’AMF publie la synthèse de contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement

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En début d’année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une série de cinq contrôles thématiques, à partir desquels elle a fait un état des lieux des pratiques d'information des clients  et rappelé également les règles applicables.

L’AMF rappelle que dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision2022, elle mène de nouveaux types de contrôles baptisés SPOT pour Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques. En conséquence, l’AMF livre aujourd’hui la synthèse de  cinq de ses contrôles portant sur le recueil d’informations des clients, notamment en matière de connaissance et d’expérience, en application des règles issues des directives européennes MIF1 et MIF2. Ces contrôles ont particulièrement portés sur :

  • Les procédures d’entrée en relation d’affaires et de commercialisation des instruments financiers par les établissements contrôlés ;
  • Les procédures de recueil et d’actualisation des informations relatives à la connaissance et à l’expérience en matière d’investissement des clients personnes physiques ;
  • Les modèles de questionnaires en vigueur, destinés à recueillir ces informations.

Il est à noter, relève l’AMF, que les établissements, à l’occasion de MIF2, ont globalement amélioré leurs procédures. L’autorité de surveillance, dans ce cadre, souhaite néanmoins rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées.

 

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Ven. 19 oct. 2018 - Le président de l'ESMA , M. Steven Majioor, tire un bilan positif de l'activité de l'institution européenne dans le cadre de MiFID II

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Le Président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Steven Maijoor,  a fait une intervention devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen dans le cadre de l'audition annuelle des présidents des trois autorités européennes de surveillance (European Supervisory Authority- ESA). Dans sa déclaration, M. Maijoor s'est concentré sur les progrès de l'ESMA dans le domaine de la mise en oeuvre de la directive MiFID II.

Cette dernière, souligne-til, a donné de nouvelles perspectives à l'utilisation des avis de l'ESMA; au cours des 12 derniers mois elle a émis envirion 400 avis aux autorités nationales compétentes , qui concernaient à la fois les dérogations en matière de transparence pré-négociation et les limites de positions dans les contrats de marchandises et quelques centaines d'autres seront finalisés bientôt.

La date d'application du paquet MiFID// MiFIR, poursuit M. Majioor, avec de nouveaux pouvoirs d'intervention pour l'ESMA, a marqué une avancée importante pour les petits investisseurs de l'UE, qui sont menacés depuis des années, a-t-il ajouté, par les options binaires et les contrats pour différences (Contracts for  differences- CFD), distribués dans l'UE sur quelques états membres. Rappelons que, dotée de ces nouveaux  pouvoirs, l'ESMA a adopté au printemps dernier des mesures interdisant les options binaires et limitant les ventes, la commercialisation et la distribution de CFD, améliorant ainsi directement la protection des investisseurs dans l'ensemble de l'UE. 

l'ESMA ,a ainsi commenté son président, contribue à la protection des investisseurs , à la régularité des marchés et à la stabilité financière sur les marchés financiers de l'UE. En conclusion, M.Majioor, a rappellé qu'une allocation importante de ressources, en particulier pour les questions relatives aux données et à l'informatique, la surveillance du marché et la convergence de la supervision, est planifiée pour les prochains mois. 

 

 

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Jeu. 18 oct. 2018 - L'ESMA publie un premier rapport statistique annuel sur les marchés de produits dérivés dans l'UE

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  a publié son premier rapport statistique annuel sur les marchés de produits dérivés de l'UE. Le rapport, fondé sur les données soumises au titre du réglement EMIR sur la régulation des marchés financiers, fournit, commente l'ESMA, la première vue d'ensemble complète du marché des produits dérivés de l'UE qui, au 31 décembre 2017, représentait 660 milliards d'euros de transactions en cours notionnels bruts. 

L'objectif principal de cette analyse de données est de contribuer à l'évaluation des risques par l'ESMA , de faciliter le contrôle des entités  par les autorités de surveillance, tant nationales qu'européennes, et daméliorer la convergence en matière de surveillance. l'ESMA précise que ces statistiques fournissent un tableau sans précédent sur les transactions et les expositions sur produits dérivés. En plus de permettre de quantifier la taille du marché, ajoute-t-elle, elles permettent aussi de constater que les taux de compensation des produits dérivés augmentent de manière significative, ce qui montre, ajoute l'ESMA, que l'obligation  de compensation EMIR fonctionne et produit l'impact souhaité. Ces données aideront à une meilleure convergence des activités de surveillance, relève l'autorité européenne.

A la fin de 2017, montre le rapport, les référentiels centraux affichaient un total de 74 millions de transactions ouvertes représentant un encours nominal brut de 660 milliards d'euros, y compris des dérivés de gré à gré (86% du total) et des produits dérivés  négociés en bourse avec 69%  de l'encours total ,suivis des dérivés de change à 12%, tandis que toutes les autres catégories d'actifs, à savoir les dérivés d'actions, de crédit et de commodities, représentent moins de 5% du total restant. 

Enfin, note l'ESMA les taux de compensation centraux pour les  nouvelles transactions ont considérablement augmenté. Pour tous les contrats en cours au 4T17, les taux de compensation centraux étaient d'environ 27% (25% au 1T17) pour les dérivés de crédit et de 58% (40% au 1T17) pour les dérivés de taux d'intérêt, y compris les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de l'obligation de compensation.  

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Jeu. 18 oct. 2018 - Le Comité de Bâle redéfinit ses lignes directrices des tests de résistance

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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié ses lignes directrices de test de résistance (Stress test), qui remplacent les principes de bonne pratique en matière de test de résistance et de surveillance publiée en mai 2009.

Les principes de 2009,rappelle le Comité de Bâle, ont été conçus pour remédier aux principales faiblesses des pratiques de tests de résistance mises en évidence par la crise financière mondiale. Les principes qui viennent d'être publiés, note l'institution, ont été mises à jour pour entériner  le fait que les tests de résistance constituent désormais à la fois un élément essentiel de la gestion des risques pour les banques et un outil essentiel pour les superviseurs bancaires et les autorités macroprudentielles.

Les principes définis, explique le Comité, sont des lignes directrices  qui se concentrent  sur les éléments essentiels des cadres de tests de résistance. Ceux-ci incluent les objectifs, la gouvernance, les poltiques, les processus, la méthodologie, les ressources et la documentation qui guident les activités de tests de résistance et facilitent l'utilisation , la mise en oeuvre et la supervision des cadres de tests de résistance. Chaque principe est suivi d'une brève description de considérations qui s'appliquent également aux banques et aux autorités. cette description est suivie de points supplémentaires applicables aux banques ou aux autorités.  

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Mer. 17 oct. 2018 - La SEC lance une alerte sur les risques de fraudes électroniques qui touchent les procédures comptables des entreprises cotées

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La Securities and Exchange Commission (SEC) , vient de publier un rapport d'enquête pour mettre en garde les sociétés cotées sur  les risques de la cyber-sécurité lors de la mise en place des contrôles comptables internes. Ce rapport est basé sur les enquêtes de la SEC Enforcement portant sur neuf entreprises cotées qui ont perdu des millions de dollars dans ce cas de figure.

Les enquêtes de la SEC portaient sur des cas  d'approches par messagerie électronique (business email compromises-BEC),  dans lesquels les auteurs se présentaient comme des dirigeants d'entreprise ou des vendeurs et utilisaient des courriels pour duper le personnel de l'entreprise en leur faisant virer des sommes importantes sur des comptes bancaires contrôlées par les auteurs. Dans certains cas, précise la SEC, les fraudes ont duré des mois et n'ont souvent été détectées qu'après l'intervention des forces de l'ordre ou d'autres tiers.

Chacune des sociétés étudiées, note l'autorité de contrôle, a perdu au moins un million de dollars, deux plus de 30 millions et une plus de 45 millions. Au total, les entreprises ont mobilisé plus de 100 millions à la suite de ces fraudes, dont la plupart été irrécupérables. 

En conséquence, la SEC rappelle que les émetteurs sir les marchés financiers doivent adopter leurs contrôles comptables internes à l'environnement des risques actuels et évaluer et ajuster leurs politiques de procédure e,n conséquence. Selon le FBI, la fraude comptable électronique a coûté plus de 5 milliards de dollars aux entreprises depuis 2013.  

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Mar. 16 oct. 2018 - l'AMF s'inquiète de la hausse des fraudes sur les cryptomonnaies

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L’AMF a lancé une nouvelle alerte sur les fraudes qui touchent le marché des cryptomonnaies. Plus de 700 épargnants estiment avoir été floués par de faux sites de ventes de bitcoins, vient de déclarer un de ses porte-paroles. Cette dernière se dit donc  très inquiète. « Sur un an, le nombre de victimes n’a cessé de progresser. En septembre 2017, notre centre d’appels Epargne Info Service n’avait reçu que quelques coups de fil de particuliers qui souhaitaient se renseigner sur les placements en cryptoactifs. En janvier, les réclamations venant de personnes arnaquées s’élevaient à 40, puis à 80 en avril. En mai, elles ont atteint un pic à 144 », commente l’AMF.  

Et le préjudice médian est en constante augmentation. Il est passé de 5.000 euros en janvier à 24.000 euros en août. Toutes les victimes ont subi la même arnaque. Un site Internet,  apparemment tout a fait fiable,  propose des placements dans des cryptomonnaies. Le futur investisseur communique son numéro de téléphone. Il est appelé par un opérateur qui lui propose des rendements extrêmement avantageux pour l’amener à placer beaucoup d’argent sur sa plate-forme. Mais ce placement, en fait, n’a aucune réalité, et aucun bitcoin n’est jamais acheté. L’argent s’est simplement volatilisé. Les escroqueries au bitcoin prennent la suite de celles au Forex (marché des changes) ou au diamant, souligne le gendarme de la bourse.

Entre 2010 et 2016, des milliers d’épargnants français auraient ainsi perdu quelque 4 milliards d’euros, selon des estimations du parquet de Paris. Il a fallu que la loi Sapin II interdise toute publicité sur ces sites pour que ce phénomène diminue. Selon l’AMF, les techniques des escrocs seraient « encore plus sophistiquées » que celles observées sur les sites illégaux de trading en ligne. D’ailleurs, l’autorité judiciaire est convaincue que ce sont les mêmes escrocs qui se sont professionnalisés.  

Rappelons que l’AMF met régulièrement à jour une liste noire des sites non autorisés en France. Cette liste comprenait, début octobre, 53 noms, contre 15 seulement en mars dernier. L’autorité de contrôle publie aussi des  notes pour prévenir les épargnants de méthodes de ventes frauduleuses. Un cabinet d’avocat, spécialisé dans la défense des épargnants, souligne qu’il engage des actions en responsabilité à l’encontre des banques « qui agissent comme des passoires ». « Leurs clients, commente le cabinet, ont des comportements anormaux, ils envoient des sommes importantes à des compte situés à l’étranger. Sans que jamais la banque n’ait une réaction de blocage du compte, à la hauteur de la gravité des faits ». Les banques sont donc directement impactées par ce phénomène.

 

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Mar. 16 oct. 2018 - La FCA élargit les services de la médiation à un plus grand nombre de PME en assouplissant les critères d'accès

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La Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé son intention d'étendre l'accès au service de médiation financière à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises

Ces changements signifient que les PME dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 6,5 millions de livres et moins de 50 employés , ou dont le bilan annuel est inférieur à 5 millions de livres pourront désormais renvoyer les plaintes non résolues au médiateur ( ombudsman service). Selon les  nouvelles règles, environ 210.000 PME britanniques supplémentaires pourront porter leur plainte auprès du service de médiation.  Les critères d'accès à la médiation ont été modifiés de sorte que les PME ne doivent  satisfaire qu'au tests du chiffre d'affaires et à l'un des textes de l'effectif ou du total de bilan, et non plus aux trois tests proposés précédemment. 

La FCA avait en janvier 2018 lançait une consultation sur l'élargissement du service de médiation, et une grande majorité des personnes interrogées s'étaient dites favorables à  cette extension à un plus grand nombre de PME, et également aux organismes de bienfaisance et fiducies. 

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