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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 24 mai 2017 - L'ESMA publie un avis pour préciser la notion de TOTV- "Trading on a trading venue"

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un avis sur la mise en oeuvre du traitement des marchés financiers dans la Directive Instruments Financiers ( MiFID II) et celle sur la Régulation ( MiFIR).

L'avis clarifie la notion de "négociation sur un site de négociation" (TOTV- Trading on a trading venue), qui est pertinente pour un certain nombre de dispositions de MiFID II et MiFIR. 

La notion de TOTV, souligne ESMA, est particulièrement pertinente pour: 

les exigences de transparence qui concerne  les phases initiales de transaction  et les phases post-négociation pour les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement opérant sur une place de négociation ou les entreprises d'investissement qui interviennent sur le marché hors cote (OTC).

Et pour les obligations de déclaration de transaction.

 L'avis de l'ESMA clarifie la notion de TOTV pour les dérivés de grè à grè et, en particulier, les opérations  sur instruments dérivés conclues en dehors des sites de transaction qui sont assujetis aux exigences de déclaration et de transparence des transactions. 

L'avis de l'Autorité européenne des marchés financiers contribue à la construction d'une culture de supervision commune, à des pratiques cohérentes entre les superviseurs nationaux, ainsi qu'à assurer des procédures uniformes ,et des approches cohérentes dans toute l'UE. 

 

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Mer. 24 mai 2017 - Le Tribunal fédéral limite les pouvoirs de la FINMA dans un arrêt qui donne raison à la plainte d'un ancien directeur d'UBS contre l'autorité de tutelle suisse

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Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt important en matière de traitement de données personnelles par la FINMA. A l'origine de l'arrêt, l'inscription dans un fichier au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), d'informations concernant un ancien membre de la haute direction d'UBS.L'inscription avait eu lieu à la suite de la procédure menée par la FINMA contre UBS pour la manipulation du Libor. 

L'intéressé demandait que la FINMA cesse de traiter des données personnelles le concernant et que les inscriptions figurant dans le fichier soient effacées. La demande avait été rejetée par la FINMA, mais le Tribunal fédéral avait admis le recours interjeté par l'ancien directeur.

Or, l'arrêt que vient de rendre le Tribunal fédéral reconnait que "le mécanisme prévu par la FINMA à l'encontre du plaignant est défaillant". Selon, le tribunal "rien dans la documentation disponible ne permettait de véritablement comprendre quel avait été le comportement tenu par le recourant". Pour le TF, "il est essentiel que les données recueillies et enregistrées par la FINMA ne soient pas des accusations ou des suspicions formulées unilatéralement et en dehors de toute contradiction". 

Le Tribunal fédéral estime donc que "l'exercice par la FINMA de ses prérogatives doit respecter  l'ordre constitutionnel et légal". 

 

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Mer. 24 mai 2017 - Changement dans la composition de l'indice STOXX benchmarks de la Deutsche Börse

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STOXX Ltd, opérateur de l'activité index de Deutsche Börse et fournisseur mondial de concepts d'indices, vient d'annoncer la nouvelle composition de l'indice STOXX benchmarks et de ses indices sectoriels,  parmi lesquels l'indice STOXX Europe 600, indice STOXX Amérique du Nord 600, et indice STOXX Asie/Pacifique 600. 

La nouvelle composition des indices se trouve sur la page dédiée à l'adresse www.stoxx.com, et sera consultable à partir du 19 juin 2017. 

 


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Mar. 23 mai 2017 - L'AMF modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction sur le régime de l'intermédiation en biens divers

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La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi "Sapin II") introduit par son article 79 une évolution du régime de l'intermédiation en biens divers. En conséquence, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) modifie son réglement général et publie une nouvelle instruction. 

Les placements dits atypiques ne reposant pas sur des instruments financiers ( vin, forêt, diamant...) relèvent de l'intermédiation en bien divers, classés en "biens divers 1" et "biens divers 2". 

Institution d'un contrôle préalable de l'ensemble des offres dans un objectif de meilleure protection des épargnants:

L'article 79 de la loi Sapin II introduit désormais un contrôle préalable exercé par l'AMF sur les propositions d'investissements en biens divers 2 selon les mêmes modalités que celui exercé sur les opérations en bien divers 1. En outre, il habilite l'AMF à déterminé dans on réglement général, " le minimum de garanties exigé d'un placement destiné au public "pour toutes les opérations d'investissements en biens divers (1 ou 2).

Par conséquent, l'AMF modfiie le titre IV du livre IV de son réglement général afin de préciser ces nouvelles dispositions.  

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Mar. 23 mai 2017 - La SEC inculpe un homme pour ouverture d'un faux dossier d'offre publique en vue de manipuler le cours d'une société

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La Securities and Exchange Commission vient de lancer  une inculpation pour fraude contre un ingénieur en mécanique basé en Viriginie, accusé d'avoit tenté de manipuler le prix des actions Fitbit en faisant une  fausse ouverture de dossier.

Selon la SEC, le coupable a acheté des options d'appel Fitbit juste quelques minutes avant qu'une fausse offre publique qu'il avait lui même orchestrée ait été déposée sur le système EDGAR de la SEC, selon laquelle une entreprise appellée ABM Capital LTD cherchait à acquérir les actions en circulation de Fitbit avec une prime substentielle. 

La SEC allègue que l'ingénieur a crée un compte de messagerie sous le nom de quelqu'un qu'il a trouvé sur internet et que le compte de messagerie a été utilisé pour accéder aus sytème EDGAR. Celui-ci a ensuite déclaré cette personne comme le directeur financier d'ABM Capital et a utilisé une adresse commerciale associée à cette personne dans le faux dépôt de dossier.

La plainte de la SEC est fondée sur les dispositions antifraude des lois fédérales sur les valeurs mobilières., y compris l'article 17(a) de la Securities Actr de 1933 et les articles 10 (b) et 14 (e) de la Securities Echange Act de 1934 et les règles 10b-5 et 14e-8

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Lun. 22 mai 2017 - La BCE présente son rapport 2016 sur le système de paiement transeuropéen TARGET2

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Pour assurer un système de paiement efficace, indispensable au bon fonctionnement du système financier européen, la  Banque Centrale Européenne (BCE), dans le cadre de l'Eurosystéme, a mis en place TARGET 2; la seconde génération du système de paiement transeuropéen en temps rééel et automatisé ( Trans-European Real-time Gross settlement Express Transfer system for the euro).

TARGET 2 a remplacé le système de première génération TARGET, qui a été crée par l'Eurosytème pour les paiements de forts volumes au sein de la zone euro. 

Target, rappelle la BCE, a été développé pour atteindre trois objectifs:

- fournir un mécanisme sûr et fiable pour le réglement des paiements en euro sur la base d'un réglement brut en temps réel (real time gross settlement- RTGS).

- Accrôitre l'efficacité des paiements entre états membres dans la zone euro.

 - Répondre aux besoins de la politique monétaire de l'Eurosystème.

Le rapport 2016 est la 17° édition du rapport annuel TARGET. Comme pour les années précédentes, le rapport présente les principaux faits relatifs au système TARGET au cours de l'année écoulée. Il s'adresse principalement aux décideurs, aux praticiens, aux avocats et aux universitaires souhaitant acquérir une compréghension approfondie de TARGET2.

Le rapport fournit des information sur le trafic TARGET 2 sa performance globale et les principaux développements qui ont eu lieu en 2016. 

IL est, par ailleurs, complété par d'autres annexes qui présentent des informations sur les principales caractéritiques de TARGET 2, une chronologie des développements entre TARGET et TARGET 2, une liste de termes généraux et abréviations  et un glossaire.

En plus du contenu de base, le rapport comprend quatre chapitres qui donnent des précisions et des informations sur des sujets particulièrement pertinents en 2016 et une analyse approfondie de la physionomie particulière de TARGET2.

Ces chapitre se concentrent respectivement sur l'évolution des flux d'échanges dans TARGET2 , les interdépendances, les données sur le niveau des transactions et SIPS (Systematically Important Payment System),  et la cyber résilience TARGET2. 

 

 

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Lun. 22 mai 2017 - La BCE présente son rapport 2016 sur le système de paiement transeuropéen TARGET2

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Pour assurer un système de paiement efficace, indispensable au bon fonctionnement du système financier européen, la  Banque Centrale Européenne (BCE), dans le cadre de l'Eurosystéme, a mis en place TARGET 2; la seconde génération du système de paiement transeuropéen en temps rééel et automatisé ( Trans-European Real-time Gross settlement Express Transfer system for the euro).

TARGET 2 a remplacé le système de première génération TARGET, qui a été crée par l'Eurosytème pour les paiements de forts volumes au sein de la zone euro. 

Target, rappelle la BCE, a été développé pour atteindre trois objectifs:

- fournir un mécanisme sûr et fiable pour le réglement des paiements en euro sur la base d'un réglement brut en temps réel (real time gross settlement- RTGS).

- Accrôitre l'efficacité des paiements entre états membres dans la zone euro.

 - Répondre aux besoins de la politique monétaire de l'Eurosystème.

Le rapport 2016 est la 17° édition du rapport annuel TARGET. Comme pour les années précédentes, le rapport présente les principaux faits relatifs au système TARGET au cours de l'année écoulée. Il s'adresse principalement aux décideurs, aux praticiens, aux avocats et aux universitaires souhaitant acquérir une compréghension approfondie de TARGET2.

Le rapport fournit des information sur le trafic TARGET 2 sa performance globale et les principaux développements qui ont eu lieu en 2016. 

IL est, par ailleurs, complété par d'autres annexes qui présentent des informations sur les principales caractéritiques de TARGET 2, une chronologie des développements entre TARGET et TARGET 2, une liste de termes généraux et abréviations  et un glossaire.

En plus du contenu de base, le rapport comprend quatre chapitres qui donnent des précisions et des informations sur des sujets particulièrement pertinents en 2016 et une analyse approfondie de la physionomie particulière de TARGET2.

Ces chapitre se concentrent respectivement sur l'évolution des flux d'échanges dans TARGET2 , les interdépendances, les données sur le niveau des transactions et SIPS (Systematically Important Payment System),  et la cyber résilience TARGET2. 

 

 

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Lun. 22 mai 2017 - La FED condamne lourdement un ancien responsable du FX Spot Trading de Barclays Bank PLC

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Le Conseil de la Réserve Fédérale a annoncé qu'il avait infligé une amende de 1,2 million de dollars et une interdiction permanente de travailler dans le secteur bancaireà l'encontre de Christopher Asthon, l'ancien responsable commercial du Foreign Exchange (FX) Spot trading de  Barclays Bank PLC, en raison de la maniplutaion  des critères d'évaluation des prix du FX.  

Les procédures d'exécution contre C.Asthon suivent les mesures d'application imposées par le Conseil en mai 2015 à l'encontre de Barclays pour des pratiques dangereuses et non conformes liées à ses défaillances en matière de conformité et de contrôle portant sur ses pratiques sur les marchés FX.

La FED a condamné Barclays à payer 342 millions de dollars en pénalités. 

 

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Ven. 19 mai 2017 - L'ESMA publie un rapport sur le suivi de la directive MiFID par les autorités financières de tutelle compétentes

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L'Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières (ESMA) vient de publier un rapport de suivi sur les actions entreprises par dix autorités nationales compétantes (ANC) pour rémédier aux lacunes identifiées dans l'examen affectué en 2014 sur le suivi de la directive  MiFID relatif à des régles d'information équitables, claires et fiables.

L'ESMA  se félicite des efforts déployés par la plupart des dix ANC pour la protection des investisseurs. Toutefois, un certain nombre d'ANC n'applique pas encore pleinement les nonnes pratiques demandées par l'ESMA, concernant notamment l'organisation, la supervision, le travail thématique et le traitement des plaintes.

L'ESMA s'est dit convaincue que ces ANC traiteront les déficiences restantes le plus tôt possible et, au plus tard, loors de la mise en application du nouveau régime MiFID 2/ MiFIR entrant en vigueur le 3 janvier 2018.

 

 

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Ven. 19 mai 2017 - Publication du rapport 2016 de la BCE sur l'intégration financière en Europe

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Le rapport annuel de la Banque Centrale Europénenne (BCE )sur l'intégration financière en Europe contribue à l'avancement du processus d'intégration financière de l'UE en analysant   ses développements et les politiques qui lui sont liés.

Pour la BCE le marché pour un ensemble donné d'instruments financiers ou de services  est pleinement intégré  si tous les participants potentiels à ce marché et qui disposent des mêmes caractéristiques:

- sont soumis au même ensemble de règles,

 - bénéficient d'une égalité d'accès a ces services et instrumenta financiers,

 - sont traités de manière égale quand ils sont actifs sur le marché.

Pour la BCE, l'intégration financière favorise le développement harmonieux de la politique monétaire dans toute la zone euro. Par ailleurs, elle est utile à la stabilité financière et permet de promouvoir des systèmes de paiement efficaces. 

L'Euroystème soutient également l'objectif de l'achévement du marché unique de l'UE, dont l'intégration financière est un aspect essentiel.

En 2005, la BCE a publié un premier ensemble d'indicateurs d'intégration financière et un  rapport d'accompagnement évaluant l'état de l'intégration financière dans la zone euro. Depuis, elle publie un rapport annuel sur l'avancée du processus d'intégration financière.

Désormais, annonce la BCE, ce rapport sera publié tout les  deux ans, compte tenu du ralentissement naturel du rythme du processus. Le rapport, précise également la Banque Centrale, comprendra  aussi une analyse régulière de la "qualité" de l'intégration financière, à savoir ses avantages économiques et les résistances qu'elle suscite. 

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