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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 23 avr. 2014 - SEC - Condamnation de CVS pour violations comptables et pour avoir trompé ses investisseurs

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de CVS Caremark Corp. pour avoir trompé volontairement ses investisseurs sur des déboires financiers importants et pour avoir falsifié des documents relatifs à sa comptabilité dans le but de doper artificiellement sa performance financière.

Selon la plainte déposée par la SEC, CVS a lors d'une émission obligataire de 1,5 milliard de dollars ayant eu eu lieu en 2009 omis de déclarer le fait qu'elle avait perdu plusieurs contrats importants dans le secteur des prestations pharmaceutiques, sa principale activité. Les investisseurs ont donc été induits en erreur sur les résultats financiers futurs attendus de l'entreprise pour ce secteur d'activité. Lorsque CVS a finalement révélé l'ampleur de ces pertes de contrats le 5 novembre 2009, son cours de bourse a chuté de 20% en moins de 24 heures.

CVS a accepté de payer 20 millions de dollars pour régler les frais .

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged CVS Caremark Corp. with misleading investors about significant financial setbacks and using improper accounting that artificially boosted its financial performance.

CVS has agreed to pay $20 million to settle the charges.

According to the SEC’s complaint filed in federal court in Rhode Island, CVS has two business segments as a pharmacy benefits manager and a retail chain of drug stores.  In offering documents for a $1.5 billion bond offering in 2009, CVS fraudulently omitted that it had recently lost significant Medicare Part D and contract revenues in the pharmacy benefits segment.  Investors were therefore misled about the expected future financial results for that line of business.  When CVS eventually revealed the full extent of the setbacks on Nov. 5, 2009, its stock price fell 20 percent in one day.  CVS further misled investors on an earnings call that same day by maintaining there was a slight improvement in its “retention rate,” which is a key metric of retained business often used to compare pharmacy benefits management companies.  But CVS omitted the fact that it had manipulated how it calculated the rate and concealed the full extent of its lost business.

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Mer. 23 avr. 2014 - Ministère des Finances - La DGCCRF publie sa feuille de route pour 2014

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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier sa directive nationale d'orientation pour 2014, qui constitue sa feuille de route opérationnelle.

Trois axes de travail au niveau national

La directive nationale d'orientation de la DGCCRF s'articule autour de trois grands axes, qui constituent les missions de la direction pour 2014 au niveau national. Il s'agit de :

  1. contribuer au fonctionnement loyal et concurrentiel des marchés et à l’équilibre des relations commerciales [En savoir + sur cette orientation] ;
  2. répondre aux obligations de surveillance des marchés définies au niveau de l’Union européenne [En savoir + sur cette orientation] ;
  3. veiller à la qualité et à la fiabilité des produits et des services, au bénéfice des acteurs des marchés de consommation [En savoir + sur cette orientation].

Des orientations régionales

Au plan régional également, des orientations ont été fixées. Dans les Pays de la Loire par exemple, les agents de la DGCCRF s'intéresseront notamment aux nouvelles tendances de restauration et à l'utilisation du titre « maître restaurateur ». [En savoir + sur les orientations régionales de la DGCCRF en 2014]

 

 

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Mer. 23 avr. 2014 - AMF - Accord de composition administrative conclu le 23 décembre 2013 avec la société Tradition Securities And Futures

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir conclu un accord de composition administrative le 23 décembre 2013 avec la société Tradition Securities And Futures, un prestataire de services d’investissement agréé pour les services d’investissement.

Le 1er août 2011, le Secrétaire Général de l’Autorité des marchés financiers a ouvert une procédure de contrôle du respect, par la société TSAF, de ses obligations professionnelles, et a constaté plusieurs manquements dans l'activité d'intermédiation en matière de dérivés (difficulté de retracer les ordres au-delà de cinq jours) de Tradition Securities and Futures.

Tradition Securities and Futures a accepté de payer 50.000 euros d'amende. La société s'engage également à permettre un accès facile aux données relatives à la réception et au traitement des ordres et permettre de reconstituer chaque étape clef de leur traitement. A ces fins, la société TSAF s’engage à utiliser et maintenir des outils et procédures permettant la traçabilité des ordres depuis leur réception jusqu’à la dernière étape de leur traitement et l’accessibilité des données s’y rattachant. La société TSAF s’engage à maintenir un plan de contrôle adéquat devant permettre d’assurer le respect de ses obligations précitées. Enfin, le défendeur devra rendre compte à l’AMF des engagements précités dans les trois mois suivant la notification de l’homologation du présent accord et s’engage à remettre, d’une part, les procédures qui permettront de reconstituer chaque étape clé du traitement des ordres, en décrivant les informations disponibles dans les outils et en précisant leur source et leur durée de conservation et, d’autre part, les résultats des contrôles réalisés. Ces procédures devront être illustrées par des exemples concrets.

 

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Mer. 23 avr. 2014 - FMI - Les inégalités nuisent gravement à la croissance

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Croissance et inégalités sont incompatibles, de l’avis général des participants à un séminaire de haut niveau qui s’est tenu pendant les réunions du FMI et de la Banque mondiale. Cependant, les avis divergent énormément quant aux priorités à retenir pour remédier à l’accentuation des inégalités observée depuis plusieurs décennies.

L’inégalité de revenu s’est aggravée partout dans le monde. Lors de ce séminaire du FMI intitulé «La macroéconomie de l’inégalité de revenu», Oxfam a affirmé que les 85 personnes les plus riches du monde détiennent aujourd’hui la moitié de la richesse mondiale.

Selon Guy Ryder, Directeur général de l’Organisation internationale du travail, un consensus croissant sur les effets dommageables des inégalités offre une occasion sans précédent d’agir pour y remédier.

Jusqu’à présent, l’inégalité était considérée comme le prix à payer pour que l’économie mondiale fonctionne bien. «Mais aujourd’hui, le FMI et d’autres organisations nous disent qu’il y a convergence entre un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale, la création des emplois dont nous avons besoin et la suppression des inégalités», a déclaré M. Ryder.

«Si c’est un problème, et si nous sommes tous d’accord pour dire que c’est un problème, qu’allons-nous faire pour y remédier?», a-t-il ajouté.

Points clés du séminaire :

  • Un consensus croissant offre une occasion unique d’agir pour remédier aux inégalités ;
  • Les politiques macroéconomiques peuvent atténuer les inégalités ;
  • Parmi les remèdes : des dépenses de santé et d’éducation mieux ciblées, une fiscalité plus progressive.

Regardez la vidéo du séminaire

Consulter le document "Politique budgétaire et inégalité"

Mer. 23 avr. 2014 - Project Syndicate - Le purgatoire de la périphérie

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Yannos Papantoniou, ministre de l'Économie et des Finances de la Grèce de 1994 à 2001 et actuellement président du Centre de recherche politique progressiste, un groupe de réflexion indépendant, sur le thème du purgatoire de la périphérie.

La visite à venir de la chancelière allemande Angela Merkel à Athènes sera beaucoup moins tendue que ses précédents voyages dans le pays durant la longue crise financière européenne. Bien sûr, les Grecs aiment peu Merkel ; toutefois, la reprise économique modeste de l'Europe a enlevé une partie du poison des relations entre l'Allemagne et les économies les plus endommagées et connaissant le plus de difficultés de l'Europe.

En effet, l'Europe n'est plus considérée comme un risque pour la stabilité financière mondiale. Les principales économies de la zone euro montrent des signes de reprise et les conditions financières de la périphérie surendettée s'améliorent également. Mais, étant donné le manque de capitaux, la demande déprimée et la lenteur des réformes dans la périphérie de la zone euro, il n’est pas certain que ces progrès soient durables...

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Mots-clés : Project Syndicate

Mar. 22 avr. 2014 - SEC - Condamnation d'un agent de transfert pour des défaillances relatives à des divulgations dans les formulaires d'inscription

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir entrepris une action judiciaire à l'encontre de deux dirigeants d'un cabinet d'agents de transfert basé à Las Vegas responsable de plusieurs échecs de transmission d'informations dans des formulaires d'enregistrement déposés auprès de ses services.

Selon la plainte déposée par la SEC, Patrick R. Mokros, le dirigeant d'Empire Stock Transfer Inc., a omis de divulguer qu'il comptait sur un autre individu pour financer l'achat d'une entreprise. Il n'aurait pas non plus indiqué à la SEC que sa société a permis à son bailleur de fonds de jouer un rôle important dans des opérations de l'entreprise et qu'il avait reçu une partie importante des bénéfices.

La SEC a également constaté que les formulaires d'inscription de la société ne mentionnaient pas le rôle d'un autre dirigeant de la firme - Matthew J. Blevins - qui a été engagé en janvier 2007 pour effectuer les opérations de transaction quotidiennes de la société.

Pour rappel, un agent de transfert est une société dont la principale vocation est de se charger des actions relatives au transfert de propriété des actions de l’entreprise pour laquelle elle travaille. Les sociétés cotées utilisent généralement des agents de transfert afin de garder une trace des individus et des entités qui détiennent leurs actions et obligations.

Empire Stock Transfer Inc et ses deux dirigeants ont plaidé coupables et ont accepté de régler l'amende de la SEC dont le montant n'a pas encore été communiqué.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today announced enforcement actions against two leaders at a Las Vegas-based transfer agent firm who were responsible for disclosure failures in registration forms filed with the SEC.

Empire Stock Transfer Inc. and the two individuals agreed to settle the SEC’s charges.

Publicly traded companies typically use transfer agents to keep track of individuals and entities that own their stocks and bonds.  Transfer agents generally act as an intermediary for the company, issue and cancel certificates upon changes in ownership, and handle certificates that are lost, destroyed, or stolen.  Transfer agents must file registration forms with the SEC and include information about the individuals who control or finance the firm.  The forms must be amended whenever any information becomes inaccurate or incomplete.

An SEC examination and subsequent investigation found that Empire’s sole owner according to its registration forms – Patrick R. Mokros – failed to disclose that he relied on another individual to finance the purchase of the firm.  Also not disclosed in Empire’s forms is the fact that Mokros allowed his financier to play a significant role in the firm’s operations and receive a substantial portion of the profits.

The SEC also found that Empire’s registration forms failed to disclose the role of another leader at the firm – Matthew J. Blevins – who was hired in January 2007 to run Empire’s day-to-day operations and oversee the firm’s finances.  Empire didn’t update its registration forms to disclose the additional control person until last month as the SEC’s investigation was winding down.

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Mar. 22 avr. 2014 - CFTC - Condamnation de Capital Market Services pour violation des règles relatives au montant minimal

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir la condamnation de Capital Market Services pour violation des règles relatives au montant minimal.

Selon la plainte déposée par la CFTC, entre les mois de mars 2009 et octobre 2012, Capital Market Services, un ancien courtier de devises étrangères reconverti en Futures Commission Merchant, n'a pas réussi à se conformer aux exigences financières minimales obligatoires pour les GCF et les RFEDs.

La CFTC a condamné le défendeur à payer une amende civile dont le montant s'élève à 275 000 dollars. Elle reconnaît toutefois la coopération et les actions correctives prises par le défendeur dès la découverte de ses lacunes.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today issued an Order filing and simultaneously settling charges that, between March 2009 and October 2012, Capital Market Services, LLC (CMS), a CFTC-registered Futures Commission Merchant (FCM) and former Retail Foreign Exchange Dealer (RFED) headquartered in New York, New York, failed to comply with minimum financial requirements for FCMs and RFEDs. The CFTC Order requires CMS to pay a $275,000 civil monetary penalty and to cease and desist from violating the Commodity Exchange Act and CFTC Regulations, as charged.

The Order recognizes CMS’s cooperation and corrective action it undertook after its deficiencies were discovered.

According to the Order, under CFTC regulations, an FCM must maintain adjusted net capital (ANC) equal to or in excess of the greatest of $1,000,000 or various other measures, including the “amount of [ANC] required by a registered futures association of which it is a member.” Between January 2009 and mid-December 2010, while a Forex Dealer Member (FDM) with the National Futures Association (NFA), CMS was subject to the NFA’s FDM Financial Requirements, which imposed ANC requirements that ranged between $15,000,000 and approximately $21,000,000. CFTC Regulations also require that an RFED maintains ANC of $20,000,000 plus five percent of its total retail forex obligation in excess of $10,000,000 at all times. CMS’s ANC requirement as an RFED was approximately $21,000,000.

CMS did not maintain its required ANC during at least 17 separate months between March 2009 and October 2012, with month-end ANC computations showing that CMS was undercapitalized by more than $19 million at one point, the Order finds.

CMS has been registered with the CFTC as an FCM since January 2002 and was registered as an RFED from September 2009 to mid-December 2010. CMS also operated as an FDM from approximately January 2009 until mid-December 2010.

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Mar. 22 avr. 2014 - AFG - Mise en œuvre de la directive AIFM : les sociétés de gestion françaises bien avancées

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L’Association française de la gestion financière, en collaboration avec le cabinet de conseil en management Kurt Salmon, et l’ASPIM, Association Française des sociétés de placement immobilier, a lancé, début janvier 2014, un baromètre pour évaluer et suivre l’état de préparation des sociétés de gestion françaises face à la mise en œuvre de la directive AIFM. Sa première édition, rendue publique le 8 avril, montre que les sociétés de gestion françaises sont bien avancées et entendent bénéficier des possibilités de développement et de commercialisation ouvertes par ce texte.

La directive AIFM, qui est entrée en vigueur le 22 juillet 2013, vise à encadrer les gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA), surveiller et limiter les risques systémiques, et accroître la protection des investisseurs.

Elle soumet notamment les gestionnaires à une obligation d’agrément (les sociétés de gestion disposent d’un délai d’un an jusqu’au 22 juillet 2014 pour demander un agrément au titre de la directive), à des contraintes régulant leurs modèles organisationnels et opérationnels, à des règles harmonisées de gestion des FIA, à des obligations de reporting aux investisseurs et régulateurs, impliquant des adaptations significatives de leur organisation.

La directive offre le bénéfice de « passeports » aux sociétés de gestion agréées pour offrir leurs services dans l’intégralité de l’Espace Economique Européen.

Les principaux enseignements du baromètre sont les suivants :

  1. Attractivité du label « AIFM » : 62% des acteurs interrogés qui sont en dessous des seuils d’obligation d’enregistrement imposés par la directive et qui donc ne sont pas assujettis de fait, ont décidé volontairement d’opter pour l’agrément AIFM et 43% d’entre eux ont déjà déposé leur dossier.
    En effet, l’obtention du passeport européen permet aujourd’hui à un gestionnaire de gérer ses FIA au sein de l’UE, et de pouvoir les commercialiser dans tous les Etats membres. De plus, la règlementation AIFMD assure un cadre européen réglementé pour les fonds alternatifs, argument fort vis-à-vis des investisseurs souhaitant être rassurés sur leurs choix dans le monde alternatif : AIFMD apparaît alors comme une réelle opportunité pour les gestionnaires français de FIA, dans un environnement international très concurrentiel.
     
  2. Grâce au cadre réglementaire mis en place avant AIFMD en France, les sociétés de gestion françaises sont en avance par rapport aux sociétés de gestion des autres pays d’Europe concernant la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive.
     
  3. 70% des sociétés de gestion françaises qualifient d’importants les impacts d’AIFMD sur leur organisation.
     
  4. Les politiques de rémunération ont été adaptées ou sont en cours de modification pour intégrer les obligations issues de la directive, en mettant en œuvre, le cas échéant, le principe de proportionnalité.
     
  5. La délégation de certaines fonctions peut être une solution pour répondre à la directive : en effet, les gestionnaires doivent s’assurer que leur organisation garantisse l’indépendance des fonctions de gestion des risques et d’évaluation des actifs afin de limiter les risques de conflits d’intérêts.
    Il est à souligner que l’industrie française de la gestion, reconnue en Europe pour son expertise forte en termes de gestion des risques, souhaite naturellement très majoritairement conserver cette fonction en interne. En effet, 76% des sociétés de gestion ont choisi de maintenir la gestion des risques en interne (et seulement 6% déclarent vouloir externaliser la gestion de la liquidité), soulignant ainsi la forte expertise existant en France dans le domaine.
     
  6. 56% des répondants confirment avoir fait des adaptations marginales du reporting aux investisseurs : ceci démontre le haut niveau de transparence d’ores et déjà garanti et communiqué aux investisseurs.
     
  7. Le principal impact opérationnel d’AIFMD semble être la production des états à destination des autorités de tutelle. Ces reportings nécessitent une adaptation des systèmes d’informations pour être en mesure de retranscrire certaines données spécifiques. La principale difficulté remontée (pour 63% des sondés) est l’utilisation de données non standardisées, et provenant de multiples sources.
    Face aux difficultés liées à la production des reportings, les acteurs sont assez partagés concernant la solution à adopter. Moins de 20% ont déjà tranché pour une externalisation à un asset servicer et 34% sont encore en cours de réflexion. Compte tenu des délais assez courts imposés (la production du premier reporting est prévue pour octobre 2014), on peut penser que certains pourront faire un choix transitoire (externalisation pour limiter les risques « projet ») ou se tourner vers une externalisation totale chez un prestataire spécialisé.
     
  8. Concernant le projet en lui-même, 72% des sociétés de gestion estiment avoir réalisé la plus grosse partie des travaux, et être ainsi en ligne (pour 69% d’entre elles), ou bien en avance par rapport au planning initial.

« La France est leader concernant le nombre d’AIFM agréés à ce jour, par rapport aux autres pays d’Europe, puisque plus de 50 sociétés de gestion ont déjà été agréées par l’AMF au titre de la directive » précise Stéphane Janin, directeur des Affaires Internationales de l’AFG. « Cette dynamique traduit la volonté offensive de nombreuses sociétés de gestion françaises d’exporter leurs services et activités auprès de clients non-résidents

La prochaine édition du baromètre, prévue à l’automne 2014, sera l’occasion de valider ces tendances et de suivre l’évolution de ces adaptations.

Pour refléter la réalité du marché, cette 1ère édition du baromètre AIFMD a été proposée à un panel très large de gestionnaires de FIA, adhérents de l’AFG et de l’ASPIM : gestionnaires de private equity, d’OPC non coordonnés, de hedge funds, de fonds immobiliers…, concernés par cette problématique et a fait l’objet d’une présentation le 8 avril 2014.

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Mar. 22 avr. 2014 - FMI - Afrique : utiliser les recettes énergétiquespour réduire le deficit d’infrastructures

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Les recettes tirées du pétrole et du gaz seront consacrées à des investissements dans les routes, les chemins de fer, les ports et l’électricit, ont declare les ministres des finances africains.

Lors d’une conférence de presse à Washington pendant les réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, trois ministres des finances et un gouverneur de banque centrale ont déclaré que le déficit des infrastructures de l’Afrique est un obstacle important au développement qui devra être surmonté pour que les bienfaits de la croissance économique du continent soient mieux partagés parmi la population.

Les ministres et le gouverneur ont déclaré que l’investissement dans les infrastructures est une priorité pour l’Afrique tandis que les autorités africaines cherchent à créer davantage d’emploi et à accroître les services sociaux. Ils ont noté que beaucoup de pays africains ont stabilisé leur situation macroéconomique, avec une croissance soutenue et une inflation relativement basse. Les autorités visent maintenant une croissance de meilleure qualité en cherchant à créer des emplois et à améliorer la santé et l’éducation.

Les ministres des finances de l’Ouganda et du Tchad ont déclaré que des parts considérables des recettes tirées de la production récente et à venir de pétrole brut et de gaz naturel avaient été et seraient consacrées au développement des infrastructures.

« Nos réserves pétrolières sont sur le point d’entrer en phase de production », a noté la Ministre des finances de l’Ouganda, Maria Kiwanuka, « mais notre problème principal, c’est notre déficit d’infrastructures ». Cependant, elle a noté que le développement des routes et des chemins de fer est en cours en Ouganda.

Consulter la page de la conférence de Maputo

Mar. 22 avr. 2014 - Project Syndicate - L’illusion de l’union bancaire européenne

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Philippe Legrain, conseiller économique du président de la Commission européenne jusqu'en février dernier, sur le thème de l’illusion de l’union bancaire européenne.

A l’issue d’une séance de négociation marathon de 16 heures qui s’est achevée le 20 mars, les politiciens, technocrates et journalistes étaient tous impatients de déclarer que l’accord sur la dernière pièce de l’union bancaire européenne était un succès. Pourtant, les apparences sont trompeuses. Bien que « l'union bancaire » puisse bien exister d’ici peu sur le papier, dans la pratique, le système bancaire de la zone euro restera probablement fragmenté selon les frontières nationales et divisé entre un « centre » au nord, où les gouvernements continuent de soutenir les banques locales, et une « périphérie » au sud, où les gouvernements sont à court d'argent.

Repensez à juin 2012. Les faillites bancaires en Espagne menaçaient de faire chavirer l'Etat espagnol, comme ce qui s’était passé en Irlande 18 mois plus tôt, lorsque la panique avait ravagé la zone euro. Les dirigeants de l'Union européenne avaient décidé de rompre le lien entre les banques en difficulté et les gouvernements à court de liquidités. Une union bancaire européenne devait déplacer la responsabilité de résolution des défaillances bancaires vers le niveau de la zone euro – à l’image des Etats-Unis, où les banques en difficulté, par exemple, en Floride sont gérées par les autorités fédérales, qui ont le pouvoir d’imposer des pertes aux obligataires, d’injecter des fonds fédéraux et de fermer les institutions financières.

Or, un mois plus tard, la Banque centrale européenne était finalement intervenue pour réprimer la panique. Ce faisant, elle a sauvé l'euro, mais a également enlevé la pression qui reposait sur l'Allemagne pour la convaincre de céder le contrôle de ses banques souvent en difficulté. Depuis lors, le gouvernement allemand a utilisé son influence pour éviscérer l'union bancaire proposée; tout ce qui reste est une coquille permettant de sauver les apparences...

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