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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 19 janv. 2018 - L'EBA publie une analyse quantitative actualisée du ratio d 'exigence minimale pour les fonds propres et passifs éligibles (MERL)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une analyse quantitative actualisée du ratio  d'exigence minimale pour les fonds propres et passifs éligibles (MREL- Minimum requirement for own funds and eligible liabilities). 

Sur la base de la même méthodologie et des mêmes hypothèses élaborées dans le cadre du rapport MREL publié en décembre 2016, l'EBA a actualisé ses estimations de capacté et de besoins de financement d'un échantillon représentatif de banques européennes pour respecter les MREL, selon des scénarios alternatifs. Dans cet exercice, l'EBA a mis en évidence une légère amélioration de la liste d'instruments éligibles MREL en 2016. 

L'analyse quantitative MREL mise à jour a été réalisée avec des données à fin décembre 2016 et couvre les ratios MREL, la capacité MREL, la qualité MREL et les besoins estimés de financement MREL de l'échantillon complet de 112 banques de l'UE. En outre, un échantillon cohérent de 100 banques a été utilisé pour comparer l'évolution du ratio  MREL au cours des deux années précédentes. 

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Ven. 19 janv. 2018 - L'AMF a présenté Supervision 2022, son programme d'action pour les 5 prochaines années

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de dévoiler sa stratégie à 5 ans dans un document intitulé Supervision 2022. L'AMF qa fait savoir qu'elle inscrivait son action dans la perspective d'une future Europe à 27, forte et compétitivé, tout en intégrant la révoution digitale à l'oeuvre et en contribuant aux nouveaux enjeux de financement de l'économie. L'AMF a également présenté la déclinaison 2018 de son plan et ses priorités pour l'année.

Au cours des prochaines années, l’AMF inscrira donc ses actions autour des lignes de force suivantes : 

  1/Trois axes majeurs

-S’engager pour une Union des marchés de capitaux à 27 forte, plus intégrée et plus compétitive ;

-Favoriser l’innovation et accompagner les acteurs ;

-Contribuer au financement de l’économie par des marchés et une place financière attractifs. 

 2/ Un axe interne :  un régulateur plus moderne, à la supervision repensée 

Parallèlement, l’AMF mettra en œuvre une approche rénovée de sa supervision, pour un meilleur suivi et contrôle des professionnels, davantage fondée sur les risques, avec des formats de contrôles plus courts permettant de couvrir un nombre plus important d’acteurs. Cette approche s’appuiera à la fois sur la connaissance des acteurs et l’analyse approfondie des données de transaction que les directives et règlements européens des dernières années ont contribué à enrichir. Chaque année, le régulateur publiera ses priorités de supervision et communiquera sur les bonnes et les mauvaises pratiques observées.

L’AMF se veut également plus moderne et plus agile. Elle entend développer ou renforcer les compétences nouvelles indispensables à l’exercice de ses missions, se doter de nouveaux outils d’analyse et renforcer la digitalisation de ses processus, tant en interne que dans ses interfaces de dialogue avec les professionnels. 

3/ Priorités d’action et de supervision 2018 

La stratégie de l’AMF est déclinée chaque année dans des priorités d’actions et de supervision. Parmi les actions 2018, l’AMF accompagnera les acteurs dans la mise en œuvre de textes structurants comme le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF (en application depuis le 3 janvier 2018) et le règlement Prospectus.

Elle soutiendra également le renforcement de l’ESMA à l’occasion de la revue des Autorités européennes de supervision et poursuivra la préparation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union, notamment dans le cadre des travaux menés sur les régimes pays tiers.

L’AMF a, par ailleurs, détaillé ses priorités de supervision pour les sociétés de gestion et les prestataires de services d’investissement. Parmi les thèmes identifiés, la mise en œuvre de certaines dispositions clés de la directive MIF (déclaration des transactions, obligation de négociation, gouvernance des produits entre autres), les dispositifs de valorisation des actifs au sein des sociétés de gestion, la gestion ISR et la gestion sous mandat.

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Jeu. 18 janv. 2018 - L'EBA publie un rapport sur la mise en oeuvre de ses lignes directrices sur les systèmes de garantie des dépôts

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier un rapport sur la mise en oeuvre de ses lignes directrices sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts (Deposit Guarantie Shemes- DGS).

Le rapport, qui évalue la conformité des autorités de contrôles aux principes énoncés dans les lignes directrices de l'EBA,   conclut qu'une analyse plus approfondie et une plus grande expérience des systèmes fondés sur les risques sont nécessaires avant de proposer des modifications aux lignes directrices actuelles.

L'analyse de l'EBA, note cette dernière, montre que les lignes directrices ont largement atteint l'objectif d'introduire différents niveaux de contribution pour les établissements en fonction de leur risque. Cependant, l'analyse conclut également que la méthode décrite dans les lignes directrices , et actuellement utilisée, laisse trop de latitude et qu'elle devrait être révisée à l'avenir pour assurer une approche plus cohérente, tout en répondant aux spécificités nationales.

Le rapport souligne également que l'approche adoptée par les Etats membres  conformément aux lignes directrices semble garantir un bon niveau de transparence aux parties prenantes et ne pas entraîner d'exigences excessives en matière de rapports.

Par conséquent, juge l'autorité,  à l'heure actuelle, il ne semble pas nécessaire de modifier les lignes directrices. En conclusion, l'EBA estime cependant que d'autres idées sur la façon dont les informations sont divulguées aux institutions contributrices peuvent être envisagées à l'avenir.

 

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Jeu. 18 janv. 2018 - La FED inflige une amende de 29 millions d'euros à une banque taïwanaise pour non respect de la législation américaine sur le blanchiment

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Le Conseil de la Réserve Fédérale (FED) a annoncé la décision d'infliger une amende de 29 millions de dollars à l'encontre des activités américaines de Mega International Commercial Bank Co, Ltd, une banque taïwanaise, dont le siège est à Taipei. 

Cette amende a été décidée en raison de la violation de la loi contre le blanchiment d'argent. la FED demande également à la banque taïwanaise de renforcer ses systèmes de supervision et de contrôle du blanchiement d'argent

Comme le précise la décision de la banque centrale américaine, le Conseil a pris ces mesures parce que, dans le cadre de ses opérations  bancaires  américaines,  Mega International Commercial Bank, n'avait pas mis sur pied des procédures de conformité aux  lois américaines  sur le secret bancaire et le blanchiment d'argent.

 

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Mer. 17 janv. 2018 - L'EBA publie ses lignes directrices sur les obligations d'information des IFRS 9

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices définitives sur les obligations d'information des IFRS 9 ou les dispositions transitoires sur les pertes prévisibles sur créances assimilées ( ECL- Expected credit losses).

Les lignes directrices spécifient un modèle de divulgation uniforme que les étabissements utilisent lorsqu'ils communiquent les informations sur les fonds propres, les ratios de fonds propres et de levier, avec et sans l'application de dispositions transitoires pour les IFRS 9 ou les ECL.

L'objectif de ces lignes directrices est d'assurer la cohérence et la comparabilité des données divulguées par les téablissements lors de la transition vers la mise en oeuvre complète de la nouvelle norme comptable et de favoriser la discipline de marché. 

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Mer. 17 janv. 2018 - L'EBA publie son tableau trimestriel sur l'exposition au risque des banques européennes

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son tableau trimestriel sur les risques des établissements financiers. Utiisant des indicateurs de risque quantitatifs , ainsi que les opinions des banques et des analystes de marché issues de son Risk assessment questionnaire, le tableau de bord de l'EBA a idéntifié des amélioration continues dans la réparation du secteur bancaire européen, mais aussi des risque résiduels sur les créances improductives et la rentabilité.

Au troisième trimestre, note l'EBA les banques de l'UE ont continué à renforcer leurs rations de fonds propres. Le ration CET1 (Common Equity Tier 1)  a augmenté de 30 points de base, passant de 14,3% au deuxième trimestre 2017 à 14,6% au troisième trimestre 2017.Cette croissance a été soutenue par une augmentation du capital CET1 et une diminution du total des expositions au risque,  du risque de crédit.

Le ratio des prêts improductifs a maintenu une modeste tendance à la baisse,, diminunant de 30 points de base à 4,2%, ce qui signifierait, estime l'EBA, que les efforts de surveilance, bien que lentement, portent leurs fruits.

Toutefois, souligne l'EBA, les résultats des questionnaires d'évaluation des risques suggèrent que des obstacles majeurs à la résolution des créances improductives demeurent, tels que des procédures judiciaires longues et coûteuses et le manque de liquidité sur les marchés secondaires des prêts non performants.  

 

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Mar. 16 janv. 2018 - L'AMF et AgriMer signent une convention pour un meilleur fonctionnement des marchés de dérivés de matières premières agricoles

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et FranceAgriMer viennent de signer   une convention dont l’objectif est de renforcer leur coopération afin de permettre à l'AMF de mieux assurer ses nouvelles missions relatives aux marchés de dérivés de matières premières agricoles et de permettre à FranceAgriMer d’assurer sa mission de connaissance et d’organisation de ces marchés.

A la suite de la crise économique de 2007-2008, commente l'AMF, le cadre réglementaire a été renforcé et les missions de l’AMF ont été étendues à la surveillance des marchés au comptant de matières premières lorsqu’ils sont sous-jacents de dérivés financiers.

Les prix des marchés à terme, note l'autorité de contrôle,  sont en effet couramment utilisés comme référence sur des contrats au comptant. En conséquence, une manipulation sur le marché à terme est susceptible d’avoir un impact direct ou indirect sur les échanges commerciaux de marchandises sous-jacentes et inversement.

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Mar. 16 janv. 2018 - L'AMF inflige une amende de 300000 euros à la société A Plus Finance

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La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ( AMF)  a infligé un amende de 300000 euros à la société de gestion A Plus Finance pour des manquements dans son information aux investisseurs et la valorisation de certaines participations

Rappelons que la société A Plus Finances est spécialisée, notamment, dans la gestion de fonds de capital-risque et de capital transmission, plus particulièrement tournée vers les PME françaises, ou encore dans le conseil en investissement. 

Ces manquements, note l'AMF, portent notamment sur la diffusion d'une information trompeuses sur son site internet où des brochures de présentation "minimisaient les risques" de certains investissements par rapport aux avantages annoncés.

Par aillieurs, poursuit l'AMF,  les procédures de valorisation de certaines participatons étaient "imprécises, incomplètes et non opérationnelles" tandis que les méthodes de valorisation appliquées étaient également "imprécises, peu fiables et susceptibles d'être arbitraires". 

Les faits évoqués par l'autorité de contrôle se sont déroulés entre 2012 et 2014. 

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Lun. 15 janv. 2018 - La FED a publié le montant révisé du maximum des amendes pour les pénalités civiles

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Le Conseil de la Réserve fédérale a annoncé qu'il avait  établi la règle ajustant le montant maximal des pénalités en matière civile imposées par la Commission, conformément à la loi

Une pénalité civile pécunière est une amende imposée par un organisme fédéral à la suite d'une inconduite.

Rappelons qu'en 2015, une loi a été adoptée qui oblige tous les organismes fédéraux à ajuster annuellement leurs limites maximales de pénalités civiles  en argent, plutôt que tous les quatre ans, comme auparavant.

Les limites maximales de pénalités civiles en argent dépendent de plusieurs facteurs, y compris la gravité et le type de violation. De plus, la loi dicte la formule d'ajustement annuel pour les agences fédérales.

La règle promulguée augmente les maximums de pénalités civiles en argent pour 2018. Les nouveaux montants de pénalité ont été publiès dans le Federal Register et sont applicables depuis le 8 janvier. Le Conseil de la Réserve fédérale a annoncé qu'il avait  établi la règle ajustant le montant maximal des pénalités en matière civile imposées par la Commission, conformément à la loi

Une pénalité civile pécunière est une amende imposée par un organisme fédéral à la suite d'une inconduite.

Rappelons qu'en 2015, une loi a été adoptée qui oblige tous les organismes fédéraux à ajuster annuellement leurs limites maximales de pénalités civiles  en argent, plutôt que tous les quatre ans, comme auparavant.

Les limites maximales de pénalités civiles en argent dépendent de plusieurs facteurs, y compris la gravité et le type de violation. De plus, la loi dicte la formule d'ajustement annuel pour les agences fédérales.

La règle promulguée augmente les maximums de pénalités civiles en argent pour 2018. Les nouveaux montants de pénalité ont été publiés dans le Federal Register et sont applicables depuis le 8 janvier. 

 

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Lun. 15 janv. 2018 - La FINRA publie sa feuille de route sur ses priorités 2018

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L'Autorité de Régulation de l'Industrie Financière (FINRA) a publié sa feuille de route sous forme de lettre   sur les priorités de son action en termes de contrôle et de réglementation  pour l'année 2018, soulignant les sujets sur lesquels la FINRA se concentrera, y compris les nouveaux domaines d'action.

La lettre de priorités, à côté du rapport d'examen du rapport 2017 de la FINRA, Examination Findings Report,  sert de réference de base aux courtiers pour améliorer leurs programmes de conformité,  de supervision et de gestion des risques et pour préparer leur contrôle FINRA.

La fraude, les entreprises et les courtiers à risque élevé, les risques opérationnels et financiers-y compris la gouvernance de la technologie et la cybersécurité-  et la réglementation du marché figurent parmi les sujets identifiés dans la lettre parmi les priorités de 2018.

D'autres domaines de priorité comprennent :

les risques liés aux pratiques commerciales, y compris les recommandations de produits complexes à des investisseurs vulnérables et peu sophistiqués;

la protection des actifs des clients et l'exactitude des données financières des entreprises;

l'intégrité du marché , y compris la meilleure exécution, la manipulation  des marchés et des produits et l'intégrité des données sur les titres à revenu fixe.

Enfin, la FINRA a précisé qu'elle mettrait à jour son point de vue sur les risques tout au long de l'année et fournira des observations sur les préoccupations et les pratiques pertinentes dans les domaine étudiés.  

 

 

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