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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 31 oct. 2014 - AFG - Progression de l’épargne salariale au 30 juin 2014

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres de l’épargne salariale au 30 juin 2014.

Les actifs gérés en épargne salariale atteignent 110,8 milliards € au 30 juin 2014.

Ils sont en progression de 6 % par rapport au 31 décembre 2013 et de plus de 12 % sur un an.

La progression au 1er semestre 2014 est due à un bon niveau de souscriptions nettes positives (près de 2 milliards €) et à un effet de marché favorable (+ 3,6 milliards €).

Points clés :

  • Les encours approchent les 111 milliards € (+ 12% sur un an) ;
  • Bonne croissance des fonds ISR (+ 22 %) et solidaires (+ 22 %) ;
  • Dynamisme confirmé des PERCO (+ 26%).

Consulter le communiqué de presse

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Ven. 31 oct. 2014 - BCE - La BCE publie le règlement relatif aux redevances de surveillance prudentielle

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La Banque centrale européenne a publié le règlement relatif aux redevances de surveillance prudentielle.

La Banque centrale européenne a publié le règlement de la BCE relatif aux redevances de surveillance prudentielle. Il a été approuvé par le Conseil des gouverneurs à la suite d’une consultation publique qui a comporté une audition publique. Le 4 novembre 2014, la BCE commencera à accomplir ses missions en tant qu’autorité de contrôle bancaire dans le cadre du MSU. Ce règlement fixe les modalités selon lesquelles la BCE percevra une redevance annuelle de surveillance prudentielle couvrant les dépenses liées à l’accomplissement de ses nouvelles missions.

Il prend en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés lors de la consultation publique. Ces réponses, présentées dans un compte rendu, et le règlement relatif aux redevances de surveillance prudentielle ont été publiés sur le site Internet de la BCE.

Aux termes du règlement de l’UE relatif au MSU (règlement MSU), la BCE est tenue de prélever une redevance annuelle auprès de l’ensemble des banques soumises à la surveillance prudentielle afin de couvrir ses dépenses au titre du contrôle bancaire.

Consulter le communiqué de presse

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Ven. 31 oct. 2014 - OCDE - Le Brésil comble des lacunes juridiques en matière de corruption transnationale

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le Brésil a comblé de nombreuses lacunes juridiques en matière de corruption transnationale. Elle espère que cela va maintenant se traduire par une action répressive intensifiée.

Le Brésil doit profiter de l’avancée réalisée avec sa nouvelle Loi sur la responsabilité des entreprises et les premières mises en examen dans une affaire de corruption transnationale pour engager plus activement enquêtes et poursuites. Depuis que le Brésil a adhéré à la Convention en 2000, sur les 14 allégations recensées dans le rapport, seules cinq ont donné lieu à une enquête et trois sont encore en cours – un chiffre très bas compte tenu de la taille de l’économie brésilienne.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption transnationale vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par le Brésil de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. Pour renforcer son dispositif de lutte contre la corruption transnationale, le Groupe de travail recommande au Brésil :

  • D’être plus proactif en matière de détection, d’enquête et de poursuite de la corruption transnationale ;
  • De promulguer instamment le décret d’application annoncé de sa Loi sur la responsabilité des entreprises ;
  • De clarifier sa nouvelle loi sur la responsabilité des entreprises, notamment sur la procédure visant à établir la responsabilité et à imposer des sanctions, afin de tirer pleinement bénéfice de cette législation ;
  • D’assurer un suivi de l’arsenal renforcé de mesures dont disposent les autorités brésiliennes pour encourager le signalement et la divulgation d’actes de corruption transnationale – notamment par le biais d’accords de coopération et de clémence avec des individus et des entreprises ;
  • De continuer à encourager les entreprises, notamment les PME, à mettre au point et à adopter des systèmes de contrôle interne, de déontologie et de conformité adéquats afin de prévenir et de détecter la corruption transnationale,
  • D’adopter des mesures de protection complète des lanceurs d’alerte afin de protéger les salariés du secteur privé dénonçant des faits de corruption transnationale.

Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par le Brésil pour combattre la corruption transnationale. Il reconnaît que la nouvelle Loi sur la responsabilité des entreprises constitue une mesure importante, à condition de pouvoir être réellement mise en œuvre. Le Groupe de travail a noté que le gouvernement brésilien et le Bureau du contrôleur général, en particulier, ont œuvré pour faire en sorte que les entreprises prennent connaissance de cette nouvelle loi et pour les inciter à adopter des programmes de conformité. Le Brésil a en outre intensifié sa coopération avec d’autres pays lors d’enquêtes qu’il a menées.

Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur le Brésil dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE. Le rapport recense, aux pages 68-75, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail au Brésil. Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif brésilien de lutte contre la corruption transnationale. Le Brésil soumettra, dans six mois et dans un an, un rapport écrit sur la suite qu’il aura donnée à certaines recommandations de première importance. Comme d’autres membres du Groupe de travail, le Brésil présentera en outre, d’ici deux ans, un rapport écrit sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera également rendu public

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Ven. 31 oct. 2014 - OFCE - L’austérité sans fin ou comment l’Italie se retrouve piégée par les règles européennes ?

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L'OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences-Po, a publié un article sur le thème de l'austérité sans fin ou comment l’Italie se retrouve piégée par les règles européennes.

Si le budget présenté par la France est en net décalage vis-à-vis des règles de la gouvernance budgétaire de la zone euro, l’Italie est aussi sur la sellette. Toutefois, les situations française et italienne ne sont pas directement comparables et le cas de l’Italie pourrait s’avérer autrement plus contraignant que celui de la France, reflétant à nouveau les effets pervers de la nouvelle gouvernance européenne. Si, contrairement à la France, l’Italie n’est pas plus en PDE (Procédure de déficit excessif) puisque, depuis 2012, son déficit budgétaire se situe au seuil de 3 %, elle reste, dans le cadre du volet préventif du Pacte, sous surveillance renforcée au regard du critère de la dette. Sa dette de 127 points de PIB est très largement au-dessus du niveau de 60 % retenu par les règles européennes et, selon son Objectif de Moyen Terme (OMT), l’Italie doit revenir à un déficit proche de l’équilibre.

Alors que le déficit budgétaire français pour 2015 serait le plus élevé de l’ensemble de la zone euro (hors pays sous programme), depuis les dernières annonces du 28 octobre, l’Italie affiche un déficit de 2,6 %, ce qui ne devrait pas déclencher une nouvelle procédure de déficit excessif (PDE). Toutefois, le volet préventif du Pacte contraint l’Italie sur l’évolution de son solde structurel :

  1. au titre de la convergence vers l’OMT, l’Italie doit assurer un ajustement structurel de 0,5 point par an pendant 3 ans (i. e. réduire son déficit structurel de 0,5 point par an) ;
  2. si le déficit structurel défini dans l’OMT n’est pas suffisant pour atteindre un niveau de dette publique de 60 % à horizon de 20 ans, le pays doit fournir un effort supplémentaire au titre du critère de dette. Or, selon les dernières prévisions de la Commission, l’Italie doit fournir un effort structurel moyen annuel de 0,7 point en 2014 et 2015.

Or, le gouvernement table sur une dégradation du solde structurel de 0,3 point en 2014 qui serait suivie d’une amélioration de 0,4 point pour l’année 2015...

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Ven. 31 oct. 2014 - Ministère des Finances - Lutte contre la fraude fiscale : vers la fin du secret bancaire

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Le Ministère des Finances a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que la coopération internationale au service de la lutte contre la fraude fiscale se renforce. Cinquante et un Etats ont signé à Berlin un accord en faveur de la mise en place d'un échange automatique d’informations financières à des fins fiscales à partir de 2017. Cet accord a été établi sous l'égide de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

Une étape décisive et irréversible dans la lutte contre la fraude fiscale
Tous les pays de l’OCDE et du G20 ont signé l'accord multilatéral en vue de la mise en place d' un échange automatique d’informations financières à des fins fiscales dès 2017. Cette signature s'inscrit dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Ce forum qui émane de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) est un organisme international développant des normes de transparence et d'échange de renseignements et veillant à une mise en œuvre conforme du nouveau standard mondial par les pays signataires.

Le rôle moteur de la France

La France a joué un rôle important dans cette avancée. Elle a été moteur sur cette question auprès des partenaires européens du G5 (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) et au sein du conseil des affaires économiques et financières de l'Union européenne dit conseil de l'Ecofin. Lors du conseil du 14 octobre 2014, les Etats membres s’étaient ainsi accordés sur l’adoption d’une directive instaurant l’échange automatique au sein de l’Union européenne pour 2017.

La nouvelle norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été présentée par l’OCDE aux ministres des Finances des pays du G20 lors d’une rencontre qui s’est tenue à Cairns en septembre 2014.
Les normes de transparence et d'échange de renseignements

Les normes ont été approuvées par tous les membres du Forum mondial. Elles exigent :

  • l’échange, sur demande, de renseignements “vraisemblablement pertinents” pour l’administration ou l’application de la législation interne du cosignataire.
  • la possibilité d’accéder à des renseignements fiables et l’utilisation des pouvoirs permettant de les obtenir.
  • le respect des droits des contribuables.
  • le strict respect de la confidentialité des renseignements échangés.

La surveillance établie dans le cadre du Forum mondial sur l’échange sur demande reste essentielle, dans l’attente de la mise en place de l’échange automatique et pour les pays qui n’y ont pas encore souscrit.

«Tous les pays doivent répondre aux demandes qui leur sont adressées par les administrations fiscales partenaires », a souligné Michel Sapin. Le ministre a par ailleurs insisté sur la nécessité de lutter également contre l’optimisation fiscale des multinationales. « Il faut rester mobilisé pour agir contre l’optimisation fiscale des grandes sociétés, c’est l’autre combat que nous portons au niveau européen et au niveau mondial, pour une stabilité morale et financière indispensable à nos pays ».

Consulter le communiqué de presse

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Ven. 31 oct. 2014 - AMF - Nouvelles normes de consolidation et lisibilité de certaines émissions innovantes : rappel des règles de communication financière

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle rappelle les règles de communication financière relatives aux normes de consolidation et de lisibilité concernant certaines émissions innovantes.

A l’occasion de la publication de ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2014 (référence DOC-2014-13) et compte tenu, notamment, de l’entrée en vigueur, cette année, de modifications des normes sur la consolidation, l’AMF rappelle certains principes de communication financière.

Le traitement des nouvelles normes de consolidation

L’information sur les impacts de la première application

L’application des nouvelles normes IFRS 10, 11 et 12, sur la consolidation, est obligatoire depuis le 01/01/2014. Il est rappelé, qu’en application de la recommandation figurant dans la position-recommandation de l’AMF DOC-2010-11, les sociétés sont invitées à :

  • présenter, dans leur communiqué de presse sur les résultats, les impacts significatifs liés à cette première mise en œuvre et à citer les filiales dont le mode de consolidation a été modifié. Les sociétés utilisant auparavant la méthode de l’intégration proportionnelle dans le cadre des co-entreprises sont notamment concernées.
  • décliner les impacts sur les principaux agrégats utilisés par le groupe, lorsqu’ils sont significatifs, au niveau des segments opérationnels (géographique et/ ou par activité) commentés dans le communiqué de presse.

L’information sur les indicateurs financiers

A l’occasion de l’application anticipée de ces nouvelles normes ou à la lecture des communiqués de presse semestriels 2014, l’AMF a déjà constaté une recrudescence de l’utilisation d’indicateurs financiers ad hoc qui ne sont pas directement issus des comptes (indicateurs visant à atténuer l’impact de ces normes, nouvel indicateur ajusté de mesure de la performance de l’activité incluant les résultats des sociétés mise en équivalence, etc.).

Dans ce cas, si les indicateurs financiers communiqués usuellement par les sociétés se trouvent altérés par ces changements comptables, il convient de le préciser dans le corps du communiqué, en application de la recommandation figurant dans la position-recommandation de l’AMF DOC-2010-11. De même, si de nouveaux indicateurs sont dispensés à l’occasion de la publication des résultats, il est nécessaire de présenter la définition de ces indicateurs dans le communiqué et d’expliquer le choix ayant conduit à leur utilisation.

La lisibilité de certaines émissions innovantes

L’AMF a constaté que des PME/ETI recourent à des émissions d’instruments innovants pour des montants significatifs. En particulier, certains instruments sont classés intégralement en capitaux propres, car ils sont sans échéance et la clause de remboursement est entièrement à la main de l’émetteur. Pour autant, ces instruments comportent des clauses d’augmentation des intérêts à court ou moyen terme, qui emportent une augmentation significative de la charge d’intérêts relative à l’instrument. Ainsi, à l’échéance de cette clause dite de « step-up », la question du refinancement de l’émission peut se poser.

Aussi, lorsqu’une société émet un tel instrument financier, il est nécessaire, en application de la recommandation figurant dans la position-recommandation de l’AMF DOC-2010-11, que l’ensemble de ses caractéristiques (montant émis, intérêts, échéance, clauses d’augmentation des intérêts éventuelles, etc.) et son classement comptable soient présentés dans le premier communiqué sur les résultats qui suit l’émission.

Par ailleurs, toujours en application de la position-recommandation citée précédemment, les sociétés s’interrogeront sur la pertinence de rappeler les caractéristiques de l’instrument dans le communiqué de presse sur les résultats de l’exercice N, lorsqu’il y a une clause d’ajustement des intérêts en N+1, afin que le marché puisse plus aisément anticiper un éventuel refinancement, remboursement ou une hausse des charges d’intérêts.

Consulter la Position - Recommandation DOC-2010-11 sur les communications des sociétés sur leurs indicateurs financiers

Consulter la recommandation DOC-2014-13 sur l'arrêté des comptes 2014

Ven. 31 oct. 2014 - FINMA - Nouvelles lignes directrices applicables à l'enforcement et à la communication

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la mise en place de nouvelles lignes directrices applicables à l'enforcement et à la communication.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a adopté de nouvelles lignes directrices relatives à l'enforcement et à la communication. Les lignes directrices applicables à l'enforcement remplacent la "Politique en matière d'enforcement" datant de 2009 et concrétisent la manière dont la FINMA traite les cas de violations du droit de la surveillance dans le cadre de procédures d'enforcement. Les lignes directrices applicables à la communication exposent les critères suivis par la FINMA pour tenir le public informé de son activité.

Les lignes directrices applicables à l'enforcement décrivent la manière dont l'enforcement de la FINMA soutient l'activité de surveillance lors de violations commises par des titulaires d'autorisation à l'encontre des dispositions prudentielles. Dans le cadre de la surveillance du marché, la FINMA accorde une priorité accrue à la lutte contre les abus de marché et les délits d'initiés sur le marché suisse des valeurs mobilières. Elle est de plus particulièrement attentive au comportement des établissements assujettis à la surveillance prudentielle et de leurs employés sur les marchés intérieur et étrangers.

Afin de renforcer l'effet préventif de l'enforcement, la FINMA accorde désormais plus d'importance aux procédures à l'encontre de personnes physiques susceptibles d'avoir gravement violé le droit de la surveillance. Il est aussi signalé que la FINMA agit avec résolution contre les intermédiaires financiers exerçant sans autorisation. La publication d'un rapport annuel devrait aussi apporter plus de transparence sur les activités de cette partie de la FINMA chargée de faire appliquer le droit.

Les lignes directrices applicables à la communication fixent les bases de la politique de la FINMA en matière de communication. Elles dépeignent d'une part les objectifs de la communication de la FINMA, comme par exemple contribuer à une meilleure sécurité juridique pour les assujettis ou donner des explications publiques quant à ses opérations de surveillance. D'autre part, ces lignes directrices montrent quelles sont les possibilités et les limites de la communication de la FINMA : la communication sur des thèmes généraux en lien avec la surveillance a lieu de manière continuelle et détaillée, alors que la communication sur des thèmes liés à la réglementation se fait désormais, conformément à ces lignes directrices, uniquement via des ordonnances et circulaires FINMA. La communication sur des entreprises et des personnes définies est, elle, limitée en vertu de la loi. Les lignes directrices expliquent également à quels vecteurs de communication la FINMA recourt.

Lignes directrices applicables à l’enforcement

Lignes directrices applicables à la communication

Ven. 31 oct. 2014 - Project Syndicate - L’ère de la vulnérabilité

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d'économie, professeur à l'Université Columbia, ancien  président du Conseil du Président Bill Clinton des conseillers économiques et vice-président et économiste en chef de la Banque mondiale, sur le thème de l'ère de la vulnérabilité.

Deux études récentes démontrent à nouveau toute l’ampleur du problème des inégalités aux États-Unis.

La première, le rapport annuel sur l’évolution des revenus et de la pauvreté rendu par le Bureau du recensement américain, a démontré qu’en dépit d’une prétendue reprise économique depuis la Grande Récession, les revenus des citoyens Américains ordinaires continuaient de stagner. Les revenus médians des ménages, ajustés à l’inflation, demeurent quant à eux en-dessous de leur niveau d’il y a 25 ans.

Une deuxième étude, le rapport 2014 sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement, vient corroborer ces conclusions. Le PNUD publie chaque année un classement des États, selon leur indice de développement humain (IDH), qui mobilise diverses dimensions du bien-être au-delà des simples revenus, parmi lesquelles la santé et l’enseignement...

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Jeu. 30 oct. 2014 - IATA - Le IATA Passenger Forecast Reveals révèle une forte croissance du trafic aérien dans les 20 prochaines années

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L'IATA, l'Association internationale du transport aérien a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille ses premières prévisions de croissance du trafic passager à 20 ans.

Selon IATA, le nombre de passagers aériens en 2034 devrait atteindre 7,3 milliards. Cela représente une croissance annuelle moyenne de 4,1% de la demande, soit plus du double du nombre actuel de passagers dont les prévisions font état cette année.

Parmi les grandes lignes du rapport, IATA pronostique que la Chine dépassera les États-Unis et deviendra le plus grand marché de passagers aériens au monde en 2030. En 2034, les vols en provenance et à l'intérieur de la Chine représenteront près de 1,3 milliard de passagers, soit 856 millions de plus qu'en 2014 et avec un taux de croissance annuel moyen de 5,5%. Le trafic en provenance et à l'intérieur des États-Unis devrait croître à un taux de croissance annuelle moyenne de 3,2%, ce qui portera le nombre annuel de passagers aériens à 1,2 milliard d'ici 2034 (559 millions de plus qu'en 2014).

Résumé :

Tthe International Air Transport Association (IATA) released its first 20-year passenger growth forecast, projecting that passenger numbers are expected to reach 7.3 billion by 2034. That represents a 4.1% average annual growth in demand for air connectivity that will result in more than a doubling of the 3.3 billion passengers expected to travel this year.

Among the highlights of the report is the expectation that China will overtake the United States as the world’s largest passenger market (defined by traffic to, from and within) by 2030. Both markets, however, are expected to remain the largest by a wide margin. In 2034 flights to, from and within China will account for some 1.3 billion passengers, 856 million more than 2014 with an average annual growth rate of 5.5%. Traffic to, from and within the US is expected to grow at an average annual growth rate of 3.2% that will see 1.2 billion passengers by 2034 (559 million more than 2014).

The report, the first from the new IATA Passenger Forecasting service, produced in association with Tourism Economics, analyzes passenger flows across 4,000 country pairs for the next 20 years, forecasting passenger numbers by way of three key demand drivers: living standards, population and demographics, and price and availability.

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Jeu. 30 oct. 2014 - FMI - Point sur la situation économique de la région MOANAP

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Le Fonds Monétaire Internationnal a publié un article dans lequel elle fait le point sur la situation économique de la région MOANAP.

La situation économique de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) a continué d’évoluer au gré des diversités régionales.

La plupart des pays exportateurs de pétrole à revenu élevé, principalement au sein du CCG, continuent d’afficher une croissance économique régulière et de solides fondamentaux économiques et financiers, bien qu’ils doivent faire face à des défis à moyen terme.

En revanche, d’autres pays—Irak, Libye et Syrie—sont frappés par des conflits aux conséquences à la fois humanitaires et économiques.

D'autres encore, pour l’essentiel des pays importateurs de pétrole, continuent d’avancer dans la mise en œuvre de leur programme économique, à un rythme toutefois inégal, souvent dans un contexte de transition politique et dans des conditions sociales difficiles.

Dans la plupart de ces pays, en l’absence de réformes économiques et structurelles de grande envergure, l’évolution attendue de l’économie à moyen terme ne permettra toujours pas de réduire un chômage aujourd’hui élevé ni d’améliorer les niveaux de vie.

 

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