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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 01 août 2014 - FMI - Des efforts concertés sont nécessaires pour augmenter la croissance à long terme et réduire la pauvreté aux États-Unis

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Le Fonds Monétaire Internationnal a publié un communiqué de presse dans lequel il annonce la mise à jour des Perspectives de l’économie américaine.

Bien que la reprise s’accélère aux États-Unis, la gestion de la sortie des taux d’intérêt nuls et l’augmentation de la croissance potentielle demeurent des priorités, dit le FMI dans son rapport le plus récent sur la plus grande économie du monde.

L’activité s’était intensifiée au second semestre de 2013, mais la rigueur inhabituelle de l’hiver conjuguée à d’autres facteurs -- notamment les difficultés persistantes du marché immobilier, une correction des stocks et le ralentissement de la demande externe ont cassé son élan. La croissance de la production a chuté à -2,9 % au premier trimestre de 2014, première baisse trimestrielle depuis le début de 2011.

Le FMI prévoit une accélération de la croissance pendant le reste de l’année (dans une fourchette de 3 à 3½ %) sous l’effet de progrès de l’emploi, d’une hausse de la production industrielle, d’un redressement des ventes et des commandes de biens durables ainsi que d’un retour de la confiance. Toutefois, il sera difficile de compenser le recul du premier trimestre et la croissance pour l’ensemble de l’année ressortira à 1,7 %, un chiffre décevant. Le FMI continue pourtant à prévoir pour 2015 une croissance supérieure, dont le rythme serait le plus rapide depuis 2005.

Points clés du document :

  • La reprise s’accélère, mais à cause de la faiblesse du premier trimestre, la croissance sera décevante en 2014 ;
  • Trouver un accord sur un plan crédible d’assainissement budgétaire à moyen terme reste une priorité importante ;
  • Mettre fin aux taux d’intérêt nuls sera un exercice complexe qui exigera une communication avisée.

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Ven. 01 août 2014 - Ministère des Finances - Programme « CAC 40 du futur » : première réunion du jury

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Arnaud Montebourg a réuni fin 24 juillet pour la première fois le jury chargé de sélectionner les PME qui constitueront la promotion 2014 du « CAC 40 du futur ». Le ministre avait annoncé, en juin dernier, la création d’un programme d’accélérateur de croissance pour les PME, à l’occasion de la remise du rapport ETI réalisé par la direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services et Bpifrance.

120 PME sélectionnées d'ici septembre 2014

Le jury chargé de sélectionner les PME qui constitueront la promotion 2014 du « CAC 40 du futur » est composé, à parité, d’hommes et de femmes, issus du public et du privé, avec une forte expérience autour de l’accélération de croissance des PME.

La mission du jury est de sélectionner 120 PME d’ici fin septembre 2014. Ces 120 PME, « leaders » dans leur domaine, devront avoir la volonté et l’ambition d’accélérer leur croissance pour devenir des entreprises de taille intermédiaire, en utilisant plusieurs leviers :

  • l’accélération de leur croissance organique par trois canaux : une stratégie d’export notamment en collaboration avec d’autres acteurs de leur filière, la mise en place d’innovations stratégiques et marketing et une amélioration de leur organisation de production pour mieux rechercher l’excellence opérationnelle ;
  •  le déploiement d’une stratégie de consolidation de leur secteur en fusionnant avec d’autres PME offrant de fortes synergies de revenus.

Arnaud Montebourg a remercié les membres du jury pour leur engagement au service de cette mission, qui vise à faire émerger un tissu plus dense d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France.

Un panel de services en soutien à la croissance d’une équipe de 120 PME sera élaboré pendant l’été par un comité de pilotage animé conjointement par Bpifrance, la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et la direction générale du Trésor (DGT).

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Ven. 01 août 2014 - AMF - Enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription

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L’Autorité des marchés financiers a publié sa position relative à l'enregistrement au niveau de l’OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l’émission d’un ordre de souscription.

La présente position est applicable aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital investissement, aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale, aux fonds professionnels spécialisés et aux fonds professionnels de capital investissement, désignés ci-après comme les « OPC ».

Il est d’usage, en France, qu'un intermédiaire transmette les ordres de souscription à des actions ou des parts d'OPC d'un investisseur un jour J à un autre intermédiaire dit "le centralisateur" et que le règlement du montant dû en conséquence par cet investisseur soit effectué plus tard, généralement, selon les pratiques les plus habituelles, en J+3, J désignant un jour ouvré. Le centralisateur communique en J, une fois l'heure limite d'acceptation des ordres passée, le montant en espèces souscrit à la société de gestion concernée. Celle-ci effectue alors en J même des investissements à hauteur du montant de la souscription, sans attendre l'arrivée effective du règlement. Si elle attendait trois jours, l'investissement qu'elle effectuerait se réaliserait à des conditions de marché qui risqueraient d'être différentes de celles servant de base à la souscription et donc à l’apport d’espèces. Elle n'agirait donc pas dans le sens le plus conforme à l'intérêt de l'investisseur. Si la société de gestion exigeait que le règlement soit acquitté concomitamment au passage de l’ordre de souscription, elle prendrait le risque de dissuader de ce fait des investisseurs d'investir dans le fonds géré par elle, parce qu'à l'étranger une telle obligation n'est pas nécessairement imposée.

Cette pratique favorable aux investisseurs génère un risque de crédit qui lui-même se transforme en un risque de marché. Ce risque de crédit est lié au risque de défaillance du souscripteur. Dans cette occurrence, la société de gestion ayant investi pour le montant en cause en J devra désinvestir quand elle sera certaine de l'absence du règlement alors même que cet investissement a été réalisé sur la base d’un ordre devenu irrévocable en application de l’article L. 214-13 ou de l’article L. 214-24-46 du code monétaire et financier. Si le désinvestissement se produit à des conditions plus défavorables que celles de l'investissement, le risque de marché mentionné plus haut se réalise ce qui engendre une moins- value. Dans le cas contraire, cela se traduit par un gain.

Si à la lumière de l’expérience passée, le risque de défaillance est très peu probable, il n’est toutefois pas nul. Dans ce cas, la perte ou le gain pourrait être imputé, en théorie, soit au centralisateur, soit à la société de gestion ou soit à l’OPC lui-même.

A l'étranger, au moins dans les principaux pays commercialisant des OPC sur une large base internationale, le fonds supporte les conséquences de la défaillance du souscripteur. Il convient de veiller à ce que la pratique en la matière soit la même partout où l’industrie de la gestion collective atteint une dimension significative, sauf à créer des distorsions de concurrence au détriment de l’industrie française.

Par ailleurs, la possibilité qui est offerte à tout investisseur potentiel de pouvoir souscrire à des actions ou des parts d'un fonds sans attendre le versement espèces correspondant est un facteur appréciable de développement des fonds et va dans le sens de l’intérêt des porteurs. En contrepartie, il semble normal que le risque de perte ou de gain dont il a été question ci-dessus puisse être mutualisé au niveau de l'ensemble des porteurs de chaque fonds concerné.

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Ven. 01 août 2014 - AFG - Transposition de la directive AIFM : l’AMF met à jour six positions–recommandations

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que l'AMF a mis à jour six positions–recommandations concernant la transposition de la directive AIFM.

L’AMF met à jour sur le plan formel  une série de six positions–recommandations pour prendre en compte les nouvelles appellations et classifications des produits issues de la transposition de la directive AIFM.

Il convient de noter que la position n°2008-16 qui concernait auparavant uniquement la commercialisation en France des « limited parterships » est maintenant élargie à l’ensemble des fonds d’investissement de droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA et s’intègre ainsi dans le schéma global de commercialisation des produits de gestion collective.

Les cinq autres positions mises à jour disponibles sur le site de l’AMF sont :

Ven. 01 août 2014 - Project Syndicate - Déficit de sécurité à l’international

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Michael Spence, prix Nobel d'économie, professeur d'économie à la Stern School of Business de NYU et Senior Fellow à la Hoover Institution de l'Université de Stanford, sur le thème du déficit de sécurité à l’international.

La période estivale nous permet généralement de faire une pause, loin des risques et inquiétudes que soulève notre vie quotidienne, ainsi que de faire le point sur le contexte du moment et sur les orientations futures. Cet exercice se révèle néanmoins de plus en plus difficile, dans la mesure où notre existence au quotidien se fait de plus en plus menaçante et préoccupante.

Le débat mené au lendemain de la crise financière de 2008 s’est principalement axé sur ces menaces ou entraves pour la croissance que représentaient les déséquilibres économiques. Ces problématiques demeurent à ce jour non résolues. Les performances économiques étonnamment faibles des États-Unis au premier trimestre laissent par exemple les observateurs dans la confusion et l’incertitude quant à la trajectoire future du pays.

Or, et dans une mesure croissante, l’insécurité politique, les conflits potentiels, et la détérioration des relations internationales soulèvent une plus grande menace pour le développement économique que celle qu’avait prévue le débat d’avant-crise...

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Jeu. 31 juil. 2014 - SEC - Condamnation d'un agent de transfert basé en Floride pour avoir escroqué des investisseurs

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation d'un agent de transfert ainsi que de son dirigeant pour avoir escroqué des investisseurs en utilisant des tactiques agressives de vente sous pression dans le but de vendre des titres sans valeur avec des promesses de rendements élevés ou des prix remisés.

Les agents de transfert sont généralement utilisés par les sociétés cotées en bourse pour suivre des personnes et des entités qui détiennent leurs actions et leurs obligations.

Selon la plainte déposée par la SEC, Cecil Franklin Speight, dont la société International Stock Transfer Inc. était un agent de transfert enregistré, a abusé de sa fonction d'agent de transfert par la création et l'émission de faux certificats de valeurs mobilières à la fois aux États-Unis et au niveau international. Alors que les investisseurs lui envoyaient des millions de dollars en pensant qu'ils achetaient des investissements à haut rendement, ils recevaient des certificats contrefaits de Speight et d'International Stock Transfer Inc..

Dans une action parallèle, le bureau du procureur du District est de New York a annoncé des accusations criminelles à l'encontre de Speight.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today announced it has charged a Florida-based transfer agent and its owner with defrauding investors by using aggressive boiler room tactics to peddle worthless securities with promises of high returns or discounted prices.

Transfer agents are typically used by publicly-traded companies to keep track of the individuals and entities that own their stocks and bonds.  The SEC alleges that Cecil Franklin Speight, whose firm International Stock Transfer Inc. (IST) was a registered transfer agent, abused the transfer agent function by creating and issuing fake securities certificates to both U.S. and international investors.  While investors collectively sent in millions of dollars thinking they were purchasing high-yield investments and discounted stock, they ended up receiving counterfeit certificates that Speight and IST fooled them into thinking were legitimate.

In a parallel action, the U.S. Attorney’s Office for the Eastern District of New York today announced criminal charges against Speight.

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Jeu. 31 juil. 2014 - FFSA - Assurance vie : collecte nette positive en juin 2014

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Le Fédération Française des Sociétés d'Assurances a publié les chiffres de la collecte nette en assurance-vie pour le mois de juin 2014.

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des six premiers mois de 2014 est de 63,8 milliards d'euros (61,9 milliards d'euros sur les six premiers mois de 2013) selon les chiffres de la FFSA et du Gema.

Les prestations versées par les sociétés d'assurances sur la même période s'élèvent à 53,5 milliards d'euros (53,9 milliards d'euros sur les six premiers mois de 2013).

La collecte nette s'établit à 10,3 milliards d'euros depuis le début de l'année.

Pour le mois de juin 2014, l'assurance-vie enregistre une collecte nette de 1,2 milliard d'euros.

L'encours des contrats d'assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 490,2 milliards d'euros à fin juin 2014.

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Jeu. 31 juil. 2014 - Ministère des Finances - Rapport annuel 2014 de l'agence des participations de l'Etat

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L'agence des participations de l'Etat publie son rapport annuel 2014. L'agence qui fête cette année ses dix ans a engagé une démarche de modernisation et de simplification de l'actionnariat public.

L'agence a engagé depuis 2013 une démarche de modernisation et de simplification de l'actionnariat public, à la suite du Conseil des ministres du 2 août 2013. Cette démarche s'est traduite par la formalisation d'une doctrine générale de gestion de ses participations, offrant un cadre stratégique clarifié aux opérations d'investissement et de cession futures.

Les lignes directrices :

  • Annoncée à l’issue du conseil des ministres du 2 août 2013, les lignes directrices pour l’Etat ont fait l’objet d’une communication en conseil des ministres le 15 janvier 2014.
  • Les lignes directrices réaffirment que la nécessaire intervention de l’Etat en fonds propres et précisent quatre objectifs :
  • s’assurer d’un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics stratégiques intervenant dans des secteurs particulièrement sensibles en matière de souveraineté ;
  • s’assurer de l’existence d’opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays ;
  • accompagner le développement et la consolidation d’entreprises, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale et européenne ;
  • intervenir ponctuellement, dans le respect des règles européennes, dans des opérations de sauvetage d’entreprises dont la défaillance présenterait des conséquences systémiques.

Chiffres-clés 2014 :

Jeu. 31 juil. 2014 - CVMO - Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce l'adoption des modifications de son règlement sur la surveillance des auditeurs.

Les Autorité canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié les modifications définitives au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, qui modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).

Les modifications rendront plus transparentes pour les autorités en valeurs mobilières les réserves du CCRC concernant la qualité des audits d’émetteurs assujettis.

« L’information sur les problèmes de qualité des audits décelés par le Conseil canadien sur la reddition de comptes aidera les autorités en valeurs mobilières à surveiller les marchés des capitaux du Canada, et contribuera à rehausser la confiance des investisseurs à l’égard de l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

En mars 2014, le CCRC a instauré un protocole volontaire visant à améliorer l’information fournie aux comités d’audit des émetteurs assujettis sur les constatations des inspections de cabinets d’audit réalisées par le CCRC. Les ACVM jugent toujours important que l’information se rende aux comités d’audit, mais étudieront plus tard la nécessité d’apporter de nouvelles modifications au Règlement 52‑108, à savoir lorsque l’efficacité du protocole actuel aura fait l’objet d’une évaluation.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 septembre 2014. On peut les consulter sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Jeu. 31 juil. 2014 - Project Syndicate - Les obligations-diaspora

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Mahmoud Mohieldin, secrétaire général et envoyé spécial du président de la Banque mondiale, et de Dilip Ratha, à la tête de la Migration et des envois de fonds de la Banque mondiale, sur le thème des obligations-diaspora.

Les objectifs prévus à l’ordre du jour post-2015 du développement ne peuvent être atteints sans des programmes forts et des financements appropriés. L’assistance officielle au développement se monte à environ 130 milliards de dollars par an ; même si les investissements étrangers directs et les investissements de portfolio peuvent aider les économies pauvres, des ressources additionnelles doivent être trouvées pour le développement.

L’une des ressources sous-exploitées est le financement en provenance de la diaspora – c’est-à-dire, les versements et l’épargne des nationaux qui travaillent à l’étranger et renvoyés à destination de la famille et des amis. Le défi est donc de canaliser efficacement ces revenus.   

Il y a plus de 230 millions de migrants internationaux dans le monde, ce qui représente plus que la population du cinquième pays le plus peuplé au monde, le Brésil. Leurs revenus, estimés à 2600 milliards de dollars, dépassent le PIB de la Grande Bretagne, la sixième économie mondiale. Pour une grande part, ils sont taxés ou dépensés dans les pays d’accueil. Mais si l’on prend un taux d’épargne à 20% (proche du taux moyen dans les pays en développement), cela signifie une épargne totale annuelle de la diaspora de plus de 500 milliards de dollars...

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