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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 01 oct. 2014 - VoxEU - Qu'est-ce que le désendettement ?

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Le site VoxEU a publié l'article de Luigi Buttiglione, Philip Lane, Lucrezia Reichlin, et Vincent Reinhart, auteurs du 16e rapport de Genève sur l'économie mondiale, sur le thème du désendettement.

Le monde n'a pas encore commencé à se désendetter de son emprunt lié à la récente crise. Le ratio de la dette  globale rapportée au PIB a atteint de nouveaux sommets, ce qui entrave la reprise dans les économies matures et menaces d'une nouvelle crise dans les pays émergents, notamment en Chine.

Cet article fait un état des lieux de la situation économique mondiale à travers le dernier rapport de Genève sur l'économie mondiale.

Les auteurs de cet article soutiennent que le chemin menant d'une politique à une dynamique de la dette moins volatile est étroit, et il est déjà clair que les économies développées doivent s'attendre à une croissance faible prolongée ou à une autre crise dans les prochaines années.

Résumé :

The world has not yet begun to deleverage its crisis-linked borrowing.

Global debt-to-GDP is breaking new highs in ways that hinder recovery in mature economies and threaten new crisis in emerging nations – especially China.

This column introduces the latest Geneva Report on the World Economy.

It argues that the policy path to less volatile debt dynamics is a narrow one, and it is already clear that developed economies must expect prolonged low growth or another crisis along the way. 

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Mer. 01 oct. 2014 - AMF - Décision du 15 mai 2014 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris fixant de nouvelles modalités d'admission des actions ou parts d'OPCVM et conditions de suspension des négociations des options sur actions

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L’Autorité des marchés financiers a publié sa décision du 15 mai 2014 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris fixant de nouvelles modalités d'admission des actions ou parts d'OPCVM et conditions de suspension des négociations des options sur actions.

Sont approuvées les modifications apportées aux règles locales d’Euronext Paris visant à tenir compte d’une part, des changements réglementaires en matière d’admission des organismes de placement collectif en valeurs mobilières en France, et d’autre part, des nouvelles modalités de suspension des négociations des options sur actions du Monep décidées par Euronext Paris en cas de réservation du sous-jacent.

Le texte de ces modifications est annexé à la présente décision.

Elles entreront en vigueur à la date déterminée par Euronext Paris SA.

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Mer. 01 oct. 2014 - Tracfin - L’évolution des conditions du droit d'opposition

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La cellule de renseignement financier, Tracfin, lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme, a publié un communiqué de presse dans lequel elle fait le point sur l'évolution des conditions du droit d'opposition.

TRACFIN pourra désormais exercer un droit d’opposition sur le fondement de toute DS ou information reçue des déclarants, des administrations ou des CRF étrangères (mais pas sur la base d’une COSI), même sans déclaration de soupçon préalable du professionnel en charge de l'opération.

Jusqu’à présent, l’exercice du droit d’opposition à l’exécution d’une opération était subordonné à la réception préalable par le Service d’une déclaration de soupçon émanant du professionnel en charge de la transaction concernée par l’opposition. Cette situation empêchait donc le Service d’exercer son opposition sur la base d’une autre information, par exemple reçue d’une CRF étrangère ou apparaissant à l’occasion d’un droit de communication.

Désormais, TRACFIN pourra exercer un droit d’opposition sur le fondement de toute DS ou information reçue des déclarants, des administrations ou des CRF étrangères (mais pas sur la base d’une COSI), même sans déclaration de soupçon préalable du professionnel en charge de l'opération. Les informations reçues s’entendent des informations transmises conformément aux articles L 561-27, L561-30-II et L. 561-31 du code monétaire et financier.

Ce nouveau système a conduit à supprimer le précédent dispositif dans lequel Tracfin avait un jour ouvrable à compter de la réception de la DS pour s’opposer à l’exécution de la transaction dénoncée. Désormais, Tracfin pourra librement exercer son droit d’opposition, sans limite de temps, tant que la transaction n’aura pas encore été exécutée.

A noter également que le délai pendant lequel l'opération est suspendue est porté de 2 à 5 jours ouvrables :

  • ce délai de 5 jours court dès le lendemain de la notification de l’opposition au professionnel,
  • le samedi doit être compté comme un jour ouvrable pour le calcul de ce délai, mais pas le dimanche,
  • tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures mais le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
     
  • exemple 1 : en cas de notification d’une opposition le lundi, le délai court à compter du mardi et jusqu’au lundi soir suivant ;
  • exemple 2 : en cas de notification d’une opposition le  mercredi, le délai court à compter du jeudi et jusqu’au mardi soir suivant.

Cette nouvelle disposition est applicable immédiatement.

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Mer. 01 oct. 2014 - FMI - Le moment est propice à une relance de l’infrastructure

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Le Fonds Monétaire Internationnal a publié les résultats de l'édition d’octobre 2014 des Perspectives de l'économie mondiale.

Une étude, qui est publiée dans l’édition d’octobre 2014 des Perspectives de l'économie mondiale du FMI, examine les effets macroéconomiques de l’investissement public dans un grand nombre de pays. Elle en conclut que dans les pays qui ont besoin d’infrastructures, le moment est propice à une relance dans ce domaine.

Bon nombre de pays avancés sont pris au piège d’une croissance déprimée et d’un taux de chômage élevé, et le coût de l’emprunt y est bas. Une augmentation de l’investissement public dans l’infrastructure est l’une des rares mesures encore à leur disposition pour favoriser la croissance.

Dans de nombreux pays émergents et en développement, les goulets infrastructurels freinent la croissance potentielle de l’économie.

Points clés du document :

  • Des investissements publics dans l’infrastructure plus importants et de meilleure qualité sont essentiels pour stimuler l’activité et créer des emplois ;
  • Les effets en sont plus sensibles en période de ralentissement économique et lorsque l’investissement est très efficient ;
  • Si l’investissement est correctement géré, son effet stimulant sur la production compense les emprunts contractés.

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Mer. 01 oct. 2014 - OCDE - Les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé

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Les économies avancées augmentent les émissions de carbone, la congestion et la pollution atmosphérique en réservant une fiscalité avantageuse aux véhicules de société et au gazole, selon une nouvelle étude de l’OCDE.

La plupart des pays de l’OCDE appliquent aux véhicules de société des taux d’imposition plus faibles qu’aux salaires et selon des modalités qui incitent à utiliser sa voiture. Une étude portant sur 27 pays de l’OCDE et sur l’Afrique du Sud révèle que la fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1 600 EUR, avec une fourchette comprise entre 57 EUR au Canada et 2 763 EUR en Belgique.

Le coût total pour les 28 pays examinés était estimé à 26,8 milliards EUR de manque à gagner fiscal en 2012, selon le rapport.

Les coûts sociaux et environnementaux sont encore plus élevés. La sous imposition des véhicules de société dans les pays de l’OCDE aggrave le changement climatique, la pollution atmosphérique locale, les troubles de santé, la congestion et les accidents de la route, pour un coût chiffré à 116 milliards EUR.

En outre, 33 des 34 pays de l’OCDE taxent moins le gazole que l’essence, alors même que les véhicules roulant au gazole produisent plus d’émissions de carbone par litre et rejettent des polluants atmosphériques plus nocifs que ceux alimentés à l’essence, ce qui accroît l’impact environnemental. Un litre de gazole contient environ 18 % de carbone en plus qu’un litre d’essence, et pourtant c’est le carburant automobile le plus utilisé dans 23 pays de l’OCDE sur 34, en partie en raison d’une fiscalité plus attractive.

L’OCDE demande aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole. Cette mesure serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l’air.

« Aujourd’hui, le coût d’usage d’un véhicule automobile ne reflète pas pleinement son impact sur l’environnement et sur la société. Une taxation adéquate du gazole et des véhicules de société contribuerait à résoudre ce problème », a déclaré M. Simon Upton, directeur à la Direction de l’environnement de l’OCDE. « Les États devraient cesser d’offrir des incitations financières en faveur du recours à la voiture et au carburant à l’empreinte environnementale lourde ».

Une note de synthèse de l’OCDE, intitulée Under-taxing the benefits of company cars (Avantage fiscal en faveur des véhicules de société), montre que les incitations fiscales perverses dans de nombreux pays encouragent les détenteurs d’un véhicule de société à rouler jusqu’à trois fois plus que les propriétaires d’une voiture particulière. En moyenne, en vertu de leur régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les pays de l’OCDE taxent seulement la moitié environ des avantages dont bénéficient les salariés qui disposent d’un véhicule de société.

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Mer. 01 oct. 2014 - AFG - Modification du plan-type du prospectus des OPCVM

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la modification du plan-type du prospectus des OPCVM.

Le plan-type du prospectus des OPCVM (annexe XIV de l’instruction AMF n°2011-19) a été modifié (au 8° du III de l’annexe) pour intégrer la modification de la position AMF n°2013-06 sur la diversification du collatéral.

La troisième ligne a été ajoutée :

« III- 8° Contrats constituant des garanties financières.

Conformément à la position AMF n° 2013-06, les investisseurs sont informés de manière claire quant à la politique de l’OPCVM en matière de garanties financières.

Les types de garanties financières autorisées, le niveau de garanties financières requis et la politique en matière de décote doivent y figurer, de même que la politique de réinvestissement (incluant les risques qui en découlent) en ce qui concerne les garanties financières en espèces.

Conformément à la position AMF n° 2013-06, les OPCVM qui souhaitent être pleinement garantis par des valeurs mobilières émises ou garanties par un État membre le mentionnent dans leur prospectus. »

Consulter le communiqué de presse

Consultez l’instruction AMF n°2011-19

Mer. 01 oct. 2014 - AMF - Rapport sur les introductions en bourse

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L’Autorité des marchés financiers a publié un rapport sur le thème ds introductions en bourse. Ce rapport a été rédigé par le goupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck.

L’AMF consulte jusqu’au 22 octobre 2014 sur les propositions émises par le groupe de travail sur les introductions en bourse lancé en mars dernier. Ces propositions ont pour objectif de faire évoluer le dispositif existant en France, en particulier, au regard de la pratique d’autres pays européens. L’AMF propose également des modifications de son règlement général et de sa doctrine qui permettraient la mise en œuvre rapide de ces nouvelles mesures, si elles étaient adoptées.

Un sujet au cœur du plan stratégique de l’AMF

Dans le cadre de son plan stratégique 2013-2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est fixée parmi ses objectifs prioritaires le financement de l’économie. Sur cet axe elle entend accompagner les évolutions et mobiliser les parties prenantes des marchés financiers au service du dynamisme de la place de Paris.

Dans ce contexte, et compte tenu du redémarrage des introductions en bourse, l’AMF a lancé le 7 mars 2014 un groupe de travail ayant pour objet d’examiner le dispositif réglementaire français à la lumière des pratiques internationale et européenne en particulier.

Un retour progressif des IPO sur le marché français en 2013 qui s’est confirmé en 2014

A l’instar de la tendance relevée aux Etats-Unis et avec quelques mois de décalage, les marchés européens ont enregistré un net redémarrage des introductions en Bourse. Cette tendance, marquée en 2013 par une forte progression des capitaux levés (26,5 milliards d’euros en hausse de 135 %) s’est accélérée en 2014.

Au cours du premier semestre 2014, le volume des introductions en Europe a encore progressé avec 213 opérations pour un montant de capitaux levés de 33,2 milliards d’euros. Dans cet environnement porteur, le marché français n’est pas en reste et a bénéficié d’un rebond important soutenu en cela par les fonds de private equity venus céder ou refinancer une partie de leurs investissements.

En 2013, le marché français a accueilli une vingtaine d’opérations pour un montant global de fonds levés de 1,4 milliards d'euros, soit son plus haut niveau depuis 2007. L’année 2013 a ainsi été marquée par l’arrivée sur le marché des sociétés FNAC (spin off), Blue Solutions, Numéricable et Tarkett (les deux plus importantes IPO en 2013).

Depuis le début de l’année 2014, le rythme des introductions s’est encore accéléré. Une trentaine d’introductions (dont 6 par cotation directe) ont ainsi été réalisées pour un montant de 4,7 Milliards d’euros soit 14 % des montants levés en Europe et plus de trois fois les capitaux placés en 2013. Parmi ces introductions, on trouve toujours de nombreuses sociétés issues des secteurs biotech et medtech, mais également un retour d’introductions en bourse de sociétés du secteur des technologies, du numérique, et des services, avec quelques grandes entreprises comme GTT, Worldline, Coface, Elior ou encore Euronext, chacune de ces opérations ayant atteint un montant supérieur à 500 millions d’euros.

Dans un contexte de renouvellement de la cote porté par une évolution positive des indices boursiers et la création du PEA PME, les investisseurs professionnels et particuliers ont ainsi eu l’opportunité de s’intéresser et de participer à plusieurs introductions en bourse.

Une réflexion qui s’inscrit dans un cadre européen

Le regain des introductions en Bourse, qui constitue un élément positif pour le dynamisme de la place et de ses acteurs, est aussi l’occasion, pour l’AMF, de conduire un exercice de réflexion et d’analyse à la lumière des pratiques internationales et européennes en particulier. Ces travaux s’inscrivent dans le prolongement des ambitions portées par le Comité « Place de Paris 2020 » afin de proposer des mesures concrètes pour développer un environnement favorisant le financement des entreprises par introduction en Bourse.

Cette réflexion est particulièrement importante dans un marché des introductions où des entreprises françaises pourraient être tentées d’aller se faire coter à l’étranger et où la place de Paris doit aussi attirer des entreprises étrangères. La réponse à ces enjeux suppose de « sécuriser » la compétitivité et l'attractivité de la place de Paris, en « veillant à des règles du jeu équitables en Europe» et en « soutenant l'harmonisation et la cohérence des cadres réglementaires» européens.

C’est dans ce contexte que l’AMF, sur la base des échanges avec les intermédiaires et avec l'expérience des enseignements tirés lors de l’instruction de certains dossiers d’introduction, a souhaité engager une réflexion sur le dispositif réglementaire actuel. Cette réflexion, centrée autour de 6 thèmes (dont 1 proposé par les participants), a pris la forme d’un groupe de travail sur les introductions en bourse que nous avons eu l’honneur de présider.

Des propositions d’évolution qui pourraient être utilement complétées par un guide ou une recommandation à usage pédagogique

Le groupe de travail, composé de représentants issus de différentes expertises (banques, conseils, cabinets d’avocats, d’investisseurs institutionnels et particuliers, prescripteurs d’introductions en bourse et de représentants de sociétés) a été particulièrement actif et a produit de nombreuses contributions permettant d’asseoir sa vision internationale. Les travaux du groupe se sont déroulés à un rythme soutenu afin de proposer des évolutions dès cette année. Il publie aujourd’hui son rapport qui comporte 7 propositions. Certaines de ces propositions s’inscrivent dans le prolongement de la pratique existante, d’autres comportent des évolutions plus novatrices. C’est en ce sens qu’il nous semblerait opportun que ces mesures, dès lors qu’elles sont acceptées par la place et le collège, puissent être accompagnées par la publication d’un guide ou d’une recommandation destinée à faciliter leur mise en œuvre rapidement pour accompagner la dynamique des introductions en bourse.

Consulter le rapport

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Mer. 01 oct. 2014 - BdF - Dévaluation fiscale et inefficacités structurelles

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La Banque de France a publié un article de François Langot, Lise Patureau et Thepthida Sopraseuth, sur le thème de la dévaluation fiscale et les inefficacités structurelles.

Cet article détermine le régime fiscal optimal dans une économie ouverte caractérisée par des inefficiences structurelles liées au marché du travail et à la taille de l’Etat.

De façon analytique, les auteurs de cet article montrent d’abord que la réévaluation fiscale permet d'exploiter l'externalité des termes de l’échange et d'atténuer l'impact d'une dépense publique excessive. Toutefois, si les rigidités sur le marché du travail sont suffisamment grandes, la dévaluation fiscale peut être préférable.

Deuxièmement, ils fournissent une évaluation quantitative d’une réforme adoptant cette fiscalité optimale en utilisant la France comme économie de référence.

Les résultats montrent que la France bénéficierait plus d’une dévaluation fiscale qu'une économie où le marché du travail est plus flexible, comme les États-Unis.

Ils démontrent également que les gains de bien-être de la réforme fiscale dépendent essentiellement de la capacité du gouvernement à revenir à sa taille optimale.

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Mer. 01 oct. 2014 - Project Syndicate - Les marchés voient la vie en rose

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Mohamed A. El-Erian, PDG et co-chef des placements de la société d'investissement mondiale PIMCO, avec environ 2 billions de dollars en actifs sous gestion, sur le thème de la bonne santé des marchés financiers.

L’économie mondiale a connu une année pour le moins inhabituelle, marquée par une série de changements imprévus sur le plan économique, géopolitique, ainsi que sur les marchés – et il est peu probable que le dernier trimestre fasse figure d’exception. La manière dont s’opéreront en fin de compte ces changements est vouée à impacter considérablement l’efficacité des politiques des États – entre autres nombreux aspects. Ainsi, comment expliquer que les marchés financiers se comportent comme s’ils évoluaient dans un monde à part ?

Apparemment imperturbables face à la croissance décevante des pays développés comme des économies émergentes, et malgré la montée des tensions géopolitiques en Europe et de l’Est et au Moyen-Orient, les marchés de capitaux ont enregistré record sur record au cours de l’année. Cette impressionnante reprise semble avoir ignoré tout un ensemble de notions corrélatives historiques, parmi lesquelles la relation bien connue entre la performance des actions et celles des obligations gouvernementales. En réalité, les corrélations régissant jusqu’alors différentes catégories d’actifs financiers se sont comportées de manière atypique, et parfois instable.

Pendant ce temps, sur le front des politiques, la cohésion des pays développés en matière de politique monétaire cède peu à peu la place à un système multidimensionnel, dans lequel la Banque centrale européenne enfonce davantage la pédale d’accélération de la relance, tandis que la Réserve fédérale américaine s’attache à lever le pied. Ces démarches orientent l’économie mondiale du quatrième trimestre vers une direction profondément incertaine, à bien des égards...

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Mar. 30 sept. 2014 - AMF - Modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH. Clearnet SA

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L’Autorité des marchés financiers a publié sa décision du 16 septembre 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH. Clearnet SA sur le segment des Credit Default Swap suite à l'approbation des règles en anglais, aux changements de définition ISDA et donnant la faculté de déléguer l'obligation de contribuer aux prix.

Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA, en sa qualité de chambre de compensation et de système de règlement-livraison d’instruments financiers, telles qu’annexées à la présente décision.

Elles entreront en vigueur à la date déterminée par LCH.Clearnet SA.

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