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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 27 févr. 2015 - CVMO - La CVMO adopte une dispense de prospectus pour la famille, les amis et les partenaires d'affaires

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la mise en place d'une dispense de prospectus pour la famille, les amis et les partenaires d'affaires qui devrait offrir aux émetteurs (autres que les fonds d'investissement) un moyen rentable de réunir des capitaux auprès de leur réseau familial et de celui de leurs associés et amis proches. La dispense entrera en vigueur le 5 mai 2015 sous réserve de l'approbation ministérielle.

La dispense s'harmonise en grande partie avec une dispense actuellement offerte dans d'autres territoires canadiens de compétence. Elle permet la vente de valeurs mobilières par un détenteur ou un émetteur aux membres de la direction de l'émetteur ainsi qu'à certains membres de la famille, associés et amis proches. La dispense est fondée sur la relation suffisamment étroite qu'entretiennent les investisseurs avec un membre de la direction de l'émetteur pour leur permettre d'évaluer les capacités et la fiabilité des membres de la direction et d'accéder aux renseignements concernant leur investissement. Une condition de la dispense est l'obligation d'obtenir un formulaire de reconnaissance de risque signé qui énonce les principaux risques liés au placement et confirme la façon dont l'investisseur remplit les conditions requises pour investir.

« Les sociétés émettrices en démarrage profiteront de cette dispense, car elle accroîtra leur accès aux capitaux à une étape critique, a déclaré Howard Wetston, président et chef de la direction de la CVMO. Cela permettra également aux investisseurs d'avoir un meilleur accès direct aux occasions qui se présentent et tout le monde bénéficie d'une plus grande harmonisation dans l'ensemble du Canada. »

Cette dispense constitue l'une des quatre nouvelles dispenses visant à faciliter la mobilisation de fonds pour les entreprises à différents stades de leurs activités, qui ont été publiées aux fins de commentaires en mars 2014 dans le cadre de l'initiative de réforme du marché dispensé de la CVMO. La période de commentaires relative aux dispenses proposées s'est terminée le 18 juin 2014 et la CVMO a reçu environ 815 lettres de commentaires. La dispense relative aux prospectus des détenteurs de valeurs mobilières actuels est entrée en vigueur le 11 février 2015 en Ontario. Une mise à jour des autres dispenses – une dispense relative au financement collectif et une dispense de notice d'offre – a été effectuée dans le cadre de cette publication.

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.

L'objectif de l'initiative de réforme du marché dispensé est de faciliter la mobilisation de fonds pour les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises, ainsi que de moderniser le régime réglementaire du marché dispensé de l'Ontario, tout en offrant une protection adéquate aux investisseurs.

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Ven. 27 févr. 2015 - AMF - L’AMF lance une consultation publique sur le thème des cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le lancement d'une consultation publique sur le thème des cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées.

L’AMF publie les conclusions du groupe de réflexion sur les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées. Le groupe préconise la consultation préalable de l’assemblée générale des actionnaires lors de la cession du principal des actifs d’une société cotée, notion pour laquelle il propose une définition. L’AMF consulte sur l’issue de ces travaux.

A la lueur des opérations SFR-Vivendi et Alstom, le Collège de l’AMF a souhaité que soit menée une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées. Un groupe ad hoc a ainsi été créé en mai 2014 sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège.

Le groupe a préconisé, en recourant au « droit souple », une consultation de l’assemblée générale des actionnaires en amont de toute cession du principal des actifs d’une société cotée. Le Collège de l’AMF a décidé de lancer une consultation publique sur les différents choix possibles :

  • choix du « droit souple » proposé par le groupe ou option en faveur d’une solution législative (« droit dur ») ;
  • choix des critères permettant de qualifier un actif de « principal » ;
  • modalités d’information du marché sur la procédure de cession.


Pour apprécier si l’opération de cession envisagée porte effectivement sur le principal des actifs d’une société cotée, le groupe de réflexion a proposé l’examen de quatre critères. Si deux d’entre eux atteignent ou franchissent un seuil déterminé, l’assemblée générale devrait alors être convoquée. L’AMF consulte aujourd’hui sur l’opportunité de fixer ce seuil à 50 %. Les quatre critères d’appréciation proposés sont :

  • le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ;
  • le prix de cession de ces actifs rapporté à la capitalisation boursière totale ;
  • la valeur nette de ces actifs rapportée au total de bilan consolidé ;
  • le résultat courant avant impôts généré par ces actifs rapporté au même résultat consolidé.

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Ven. 27 févr. 2015 - BCE - Statistiques relatives aux fonds d'investissement de la zone euro - Décembre 2014

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La Banque centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les statistiques relatives aux fonds d'investissement de la zone euro pour le mois de décembre 2014.

En décembre 2014, l’encours de parts émises par les fonds d’investissement non monétaires de la zone euro était supérieur de 248 milliards d’euros à celui enregistré un trimestre plus tôt en septembre 2014, évolution qui s’explique presque à parts égales par une augmentation de la valeur des parts et une hausse des émissions nettes.

L’encours de parts émises par les fonds d’investissement non monétaires de la zone euro est ressorti en hausse à 8 438 milliards d’euros en décembre 2014, contre 8 190 milliards en septembre 2014. Sur la même période, l’encours de parts émises par les fonds d’investissement monétaires de la zone euro a diminué, revenant à 917 milliards d’euros après 920 milliards.

Les souscriptions nettes de parts de fonds d’investissement non monétaires de la zone euro se sont inscrites à 96 milliards d’euros au quatrième trimestre 2014, tandis que les fonds d’investissement monétaires ont enregistré des rachats à hauteur de 10 milliards.

Le taux de variation annuel des émissions de parts de fonds d’investissement non monétaires de la zone euro, calculé sur la base des transactions, s’est inscrit à 8,7 % en décembre 2014. S’agissant des fonds d’investissement monétaires, ce taux est ressorti à - 0,1 %. 

Émissions de parts de fonds d’investissement
(montants en milliards d’euros et taux de croissance annuels ; données brutes ; encours en fin de période, souscriptions nettes/rachats nets au cours de la période)

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Ven. 27 févr. 2015 - AFG - La Commission européenne lance une consultation sur l'Union des marchés des capitaux

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que la Commission européenne a lancé une consultation sur l'Union des marchés des capitaux.

La Commission européenne a lancé le 18 février une consultation sur l'Union des marchés des capitaux. Publiée sous la forme d’un Livre vert, cette consultation vise à élaborer un plan d’action pour :

  • améliorer l’accès au financement de toutes les entreprises et de tous les projets d’infrastructure en Europe ;
  • aider les PME à lever des fonds aussi facilement que les grandes entreprises ;
  • créer un marché unique des capitaux en supprimant les obstacles aux investissements transnationaux ;
  • diversifier le financement de l’économie et réduire le coût du capital.

Cette consultation s’adresse aux instances européennes, aux parlements nationaux, aux entreprises, au secteur financier et à l’ensemble des parties intéressées qui sont invités à soumettre leur contribution d'ici le 13 mai 2015.

L’AFG ne manquera pas de répondre à cette consultation, qu'elle accueille très favorablement, en réaffirmant l’impératif de favoriser la bonne allocation de l’épargne et le financement de l’économie réelle. Elle fera en particulier des propositions concrètes pour que la gestion puisse renforcer encore son rôle de financement de l’économie, et notamment des PME/ETI.

A noter que la Commission européenne a lancé également ce même jour deux consultations complémentaires, sur la «titrisation de haute qualité» et sur la directive "Prospectus".

Ven. 27 févr. 2015 - BdF - Taux d’activité et système fiscalo-social : une analyse comparative entre pays

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La Banque de France a publié une analyse comparative entre pays de Kamil Galuščák et de Gábor Kátay, du Taux d’activité et du système fiscalo-social.

Cet article examine dans quelle mesure les différences dans les taux d’activité entre les pays peuvent être expliquées par les divergences des systèmes d'imposition et de protection sociale.

Les auteurs de cet article prennent l'exemple de deux pays, la République tchèque et la Hongrie, qui – malgré de nombreuses similitudes – diffèrent sensiblement dans leurs taux d’activité.

Dans un premier temps, ils reproduisent sur données tchèques l’estimation d’offre de travail de Benczúr et al. (2014) réalisée sur données hongroises. Ils utilisent ensuite ces deux estimations parfaitement comparables pour simuler comment le taux d’activité d’un pays changerait si ce pays adoptait le système d'imposition et de protection sociale de l’autre pays.

Les résultats d’estimation obtenus donnent des élasticités d’offre de travail similaires, ce qui suggère que les préférences individuelles sont essentiellement identiques dans les deux pays.

Les simulations montrent qu’environ la moitié de la différence dans les taux d’activité de la population âgée de 15 à 74 ans s’explique par les différences des systèmes socio-fiscaux.

Enfin, la catégorie qui verrait son taux d’activité le plus évoluer avec l’adoption du système fiscalo-social de l’autre pays serait les mères femmes mariées ou en âge de procréer, les prestations de maternité étant plus généreuses en Hongrie.

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Jeu. 26 févr. 2015 - BCE - États financiers de la BCE pour 2014

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La Banque centrale européenne a publié ses états financiers pour 2014.

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a approuvé hier les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Points clés :

  • Bénéfice net de la BCE pour 2014 : 989 millions d’euros (contre 1,440 milliard d’euros en 2013) ;
  • Produits nets d’intérêts issus du Programme pour les marché de titres : 728 millions d’euros (contre 962 millions d’euros en 2013) ;
  • Revenu relatif aux billets : 126 millions d’euros (contre 406 millions d’euros en 2013) ;
  • Taille du bilan de la BCE : 185 milliards d’euros (contre 174 milliards d’euros en 2013).

Le Conseil des gouverneurs a décidé de transférer, au 31 décembre 2014, un montant de 15 millions d’euros (contre 0,4 million d’euros en 2013) à la provision pour risques, la portant au niveau correspondant à son plafond à cette date, soit 7,575 milliards. La provision pour risques a pour objectif de couvrir les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or, qui font l’objet d’un suivi constant. Le montant de cette provision est réexaminé tous les ans. À la suite de ce transfert à la provision pour risques, le bénéfice net de la BCE pour 2014 s’établit à 989 millions d’euros (contre 1,440 milliard en 2013). Cette baisse s’explique essentiellement par (a) le recul du revenu issu des billets, en raison du taux moyen plus bas sur les opérations principales de refinancement, et (b) la diminution du produit d’intérêt net tiré des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), à la suite de remboursements, et (c) la hausse des charges de fonctionnement, principalement liée aux coûts associés à la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Le Conseil des gouverneurs a décidé de verser un acompte sur dividendes, à hauteur de 841 millions d’euros, aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro le 30 janvier 2015. Lors de la réunion qui s’est tenue hier, le Conseil des gouverneurs a décidé de distribuer le bénéfice restant, soit 148 millions d’euros, aux BCN de la zone euro le 20 février 2015.

Les revenus de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de son portefeuille de fonds propres, du revenu monétaire sur sa part de 8 % du total des billets en euros en circulation et, ces dernières années, du produit net d’intérêt sur les titres achetés à des fins de politique monétaire.

Le montant net des produits d’intérêt s’est élevé à 1,536 milliard d’euros en 2014 (contre 2,005 milliards d’euros en 2013). Ce montant inclut les produits d’intérêt de 126 millions d’euros relatifs à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation (après 406 millions d’euros en 2013) et les produits nets d’intérêt de 728 millions d’euros (contre 962 millions d’euros en 2013) tirés des titres achetés dans le cadre du programme SMP, dont 298 millions d’euros (contre 437 millions en 2013) provenant des avoirs de la BCE en obligations souveraines grecques acquises dans le cadre du programme SMP. Sont également inclus les revenus nets d’intérêt à hauteur de 174 millions d’euros (contre 204 millions en 2013) provenant des titres achetés dans le cadre des trois programmes d’achat d’obligations sécurisées ainsi que 1 million d’euros généré par les titres achetés conformément au programme d’achat de titres adossés à des actifs ( asset-backed securities purchase programme, ABSPP). La BCE a versé aux BCN une rémunération de 57 millions d’euros (contre 192 millions en 2013) sur leurs créances au titre des avoirs de réserve de change qu’elles lui ont transférés, alors que les produits d’intérêt sur les avoirs de réserve se sont inscrits à 217 millions d’euros (contre 187 millions en 2013).

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont élevées à 57 millions d’euros (contre 52 millions en 2013).

Les moins-values latentes se sont établies à 8 millions d’euros en 2014 (contre 115 millions en 2013). Cette diminution significative est principalement attribuable à la hausse générale de la valeur de marché des titres détenus tant dans le portefeuille en dollars que dans le portefeuille de fonds propres.

Les charges d’exploitation de la BCE recouvrent les charges de personnel et les autres charges d’exploitation. En 2014, les charges de personnel ont progressé, à 301 millions d’euros (contre 241 millions en 2013), à la faveur de la hausse progressive des effectifs au cours de l’année dans le cadre de la préparation du lancement du SSM, en novembre. Les dépenses liées au SSM en novembre et décembre 2014 se sont élevées à 30 millions d’euros. Ce montant sera facturé en 2015 mais est comptabilisé prorata temporis comme revenus des commissions au compte de résultat 2014.

Les autres charges d’exploitation, comprenant les loyers au titre de la location des bureaux, les honoraires versés et les achats de biens et services, se sont élevées à 376 millions d’euros en 2014 (contre 287 millions en 2013). Pour une grande part, les charges liées à la construction des nouveaux locaux de la BCE ont été immobilisées et sont exclues de cette rubrique. Après le déménagement de la BCE dans ses nouveaux locaux, en novembre, les dépenses immobilisées effectuées jusqu’à ce moment ont été transférées du poste « Immobilisations en cours » aux rubriques appropriées. L’amortissement du nouveau siège de la BCE a pris cours en janvier 2015, conformément à la politique de la BCE en la matière.

La taille du bilan de la BCE s’est accrue de 11 milliards d’euros à 185 milliards d’euros en 2014 (contre 174 milliards d’euros en 2013). Cette hausse s’explique principalement par l’appréciation des réserves de change et de l’or détenus par la BCE ainsi que par l’augmentation des billets en circulation.

Le bilan consolidé de l’Eurosystème s’est élevé à 2 208 milliards d’euros à fin 2014, contre 2 273 milliards en 2013. Le total des engagements a diminué, surtout en raison de l’arrêt de l’opération hebdomadaire de réglage fin visant à stériliser la liquidité injectée au titre du programme SMP, ce qui a entraîné une contraction des « reprises de liquidité en blanc ». Le total des actifs a baissé, essentiellement en raison des remboursements anticipés, par les contreparties, des montants qui leur avaient été alloués au titre des deux opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de trois ans.

Les avoirs de l’Eurosystème en titres détenus à des fins de politique monétaire ont reculé de 19 milliards d’euros, à 217 milliards (contre 236 milliards en 2013). Les titres détenus dans le cadre du programme SMP ont diminué de 34,5 milliards d’euros à la suite des remboursements. Cette baisse a été partiellement compensée par les titres achetés au titre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées et du programme ABSPP, qui ont été lancés fin 2014 et s’élevaient à 31,3 milliards d’euros fin 2014.

Le rapport de gestion, qui était auparavant publié avec le rapport annuel de la BCE, fait partie intégrante de l’information financière annuelle de la BCE et présente des informations contextuelles permettant au lecteur de mieux comprendre les activités de la BCE, son cadre opérationnel et l’incidence des opérations effectuées par la BCE sur ses déclarations financières. Cette année, il a été complété par des informations ayant directement trait aux états financiers de la BCE.

Jeu. 26 févr. 2015 - OCDE - Italie : Les réformes ouvrent de nouvelles perspectives pour la croissance et l’emploi

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié les résultats de sa dernière Étude économique consacrée à l’Italie.

La capacité de l’Italie à faire évoluer son cadre politique et institutionnel sera un facteur déterminant de la réussite des réformes ambitieuses lancées pour stimuler la croissance et améliorer le niveau de vie, selon une nouvelle étude de l’OCDE.

Dans sa dernière Étude économique consacrée à l’Italie, l’OCDE estime que les réformes en Italie, si elles sont pleinement mises en œuvre, devraient se traduire par une croissance du PIB de 6% supplémentaires dans dix ans.

L’Étude ajoute que, pour atteindre cet objectif, une mise en œuvre pleine et effective de ces réformes est nécessaire.

Les projets en cours afin d’améliorer la structure du parlement et la répartition des responsabilités entre l’administration centrale et les administrations régionales sont particulièrement importantes. Ces réformes, qui devraient être menées à bien dans l’année, permettront à l’Italie de renforcer l’efficacité de son processus législatif et d’éviter les retards dans l’application des mesures. Elles garantiront également que les futures et nécessaires réformes auront de meilleure chance de succès.

Lors de la présentation de l’Étude à Rome, en présence du ministre des Finances italien, M. Pier Carlo Padoan, du ministre du Travail et des Politiques sociales, M. Giuliano Poletti et de la ministre de la Réforme constitutionnelle, Mme Maria Elena Boschi, le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré : « L’Italie progresse dans la mise en œuvre de sa stratégie de réforme à un rythme sans précédent qui stimulera non seulement la croissance et l’emploi, et qui, en tant que pays noyau dur du Vieux Continent, inspirera confiance au niveau systémique européen. Un courage politique fort a été nécessaire pour avancer dans la mise en œuvre de cet agenda. Le gouvernement doit poursuivre et finaliser son travail avec cette même détermination. Les réformes permettront également d’orienter des ressources plus importantes vers des secteurs et des objectifs décisifs tels que l’éducation, une protection sociale plus équitable, un meilleur accompagnement des chômeurs ou des investissements indispensables dans les infrastructures. »

Les changements prévus par la loi sur l’emploi de décembre 2014, dite Jobs Act, visent à rationaliser la protection de l’emploi, à développer les politiques actives du marché du travail et à accroître l’efficacité de la protection sociale ainsi que le taux d’activité des femmes. Selon l’OCDE, une mise en œuvre pleine et effective du Jobs Act stimulerait davantage la croissance et l’emploi, et aiderait à surmonter les goulots d'étranglement de la création d’emploi.

L’Étude souligne que le nouveau modèle de contrat de travail régissant les nouvelles embauches, qui offre une protection de l’emploi progressive avec l’ancienneté, doit être pleinement appliqué et complété par d’autres améliorations prévues par le Jobs Act. Une souplesse accrue des horaires, l’amélioration du congé parental et des services de garde d’enfant abordables et de qualité pourraient inciter davantage de femmes à exercer une activité professionnelle.

Les réformes du marché du travail stimuleront la croissance de la productivité en Italie et aideront les entreprises potentiellement à forte croissance, productives à surmonter les obstacles à leur développement. Par ailleurs, des efforts doivent être réalisés pour améliorer les compétences d’individus qui ne correspondent souvent pas aux emplois disponibles.

Concernant les marchés de produits, l’Étude préconise des mesures plus déterminées pour renforcer la concurrence dans le domaine des services publics locaux et poursuivre la suppression des barrières à l’entrée dans les professions réglementées et le commerce de détail.

Sur fond d’amélioration de ses perspectives de croissance, l’Italie a accompli des efforts importants et fructueux pour limiter son déficit, puisque la charge de la dette devrait commencer à baisser l’an prochain, selon l’Étude. Les projets budgétaires devront être intégralement appliqués, en prolongeant le contrôle strict des dépenses publiques. Des efforts restent de mise pour améliorer l’efficience économique des dépenses publiques, accroître la transparence et lutter efficacement contre la corruption. La réforme de la fiscalité devrait notamment prévoir un réexamen de la large panoplie de taux d’imposition spéciaux et d’exonérations.

Accéder à l'étude

Jeu. 26 févr. 2015 - BdF - La taille du multiplicateur des dépenses publiques dans la zone euro

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La Banque de France a publié un article de Patrick Fève et de Jean-Guillaume Sahuc sur le thème de la taille du multiplicateur des dépenses publiques dans la zone euro.

Cet article s’intéresse à l’existence d’un large éventail de valeurs estimées du multiplicateur des dépenses publiques au sein d’un même modèle structurel de la zone euro.

Les auteurs de cet article montrent à l’aide d’exercices contrefactuels que l’omission, à l’étape de l’estimation, d’interactions entre divers mécanismes essentiels (tels qu’une complémentarité/substituabilité entre consommation privée et dépenses publiques, le degré de stabilisation automatique ou encore une spécification des habitudes de consommation plus générale) donne lieu à des biais potentiellement importants.

Ils pensent que l’incertitude sur les évaluations quantitatives des programmes budgétaires pourrait en partie provenir de ce type de biais.

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Jeu. 26 févr. 2015 - BCE - Balance des paiements mensuelle de la zone euro - Décembre 2014

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La Banque centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à la balance des paiements mensuelle de la zone euro pour le mois de décembre 2014.

En décembre 2014, le compte des transactions courantes de la zone euro a enregistré un excédent de 17,8 milliards d’euros.

Dans le compte financier, les investissements directs et de portefeuille cumulés ont enregistré une augmentation de 5 milliards d’euros des avoirs et une diminution de 62 milliards des engagements.

Balance des paiements de la zone euro : flux cumulés sur douze mois
(en pourcentage du PIB)

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Jeu. 26 févr. 2015 - ABE - Paiement sans contact : plus de 27 millions de cartes

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ABE Info Service, site édité par la Banque de France, a publié un communiqué de presse dans lequel il fait le point sur le paiement sans contact.

En décembre 2014, 27 495 415 cartes sans contact étaient en circulation soit 45,9% du parc. 255 788 commerces acceptent le sans contact en France (19,7% des terminaux).

En 2014, 65 millions de transactions sans contact ont été réalisées pour un montant de 707 millions d’euros.

Consulter le dossier sur le paiement sans contact : carte bancaire et téléphone mobile

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