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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 29 juil. 2016 - BdF - Légère hausse de la performance des fonds obligataires

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La Banque de France a publié un  communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres relatifs aux performance des OPC en France pour le mois de mai 2016.

Légère hausse de la performance des fonds obligataires
Les fonds non monétaires enregistrent une performance annuelle de -3,8% après -4,5% fin avril. À l’exception des OPC obligataires, tous les autres fonds affichent à nouveau des performances négatives, en léger redressement toutefois par rapport au mois précédent. La performance des fonds obligataires, en progression de 0,9 point, s’établit à 1,0% après 0,0% fin avril. La performance annuelle des fonds monétaires est inchangée à +0,05% sur les trois derniers mois.

Performance annuelle des OPC par catégorie
(en pourcentage, encours en milliards d’euros)

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Ven. 29 juil. 2016 - AMF - Mise en œuvre de la norme IFRS15 sur la reconnaissance du revenu : l’AMF reprend à son compte les recommandations de l’ESMA

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La norme IFRS15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, entrera en application le 1er janvier 2018. Dans cette perspective, l’ESMA précise les informations qu’elle attend des sociétés cotées, d’ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d’évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme. L’AMF intègre ces éléments dans une recommandation (DOC-2016-03).

Objectif de ces recommandations

Fin 2015, l’ESMA et l’AMF invitaient les sociétés à présenter l’état d’avancement de leurs travaux de mise en œuvre de la norme IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. Les autorités publient aujourd’hui des recommandations, à l’intention des sociétés cotées et de leurs commissaires aux comptes, sur la mise en œuvre de cette norme et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018. L’ESMA et l’AMF rappellent l’importance pour les émetteurs d’analyser les conséquences de cette nouvelle norme. L’objectif étant de permettre au marché de comprendre les principaux changements induits, de le préparer aux impacts attendus et de lui fournir une information pertinente sur les principaux éléments structurants liés à la mise en place de cette norme.

Mise en œuvre de la norme IFRS 15 et informations à fournir

L’ESMA et l’AMF demandent aux sociétés de fournir des explications en annexes en adoptant le niveau de détail des informations à l’importance relative du sujet et à l’avancement du projet de mise en œuvre. Les autorités attendent un enrichissement de la communication sur les impacts de cette nouvelle norme au fur et à mesure que sa date d’entrée en application approche avec, dans la mesure du possible, la présentation, dans les comptes semestriels 2017, d’un ordre de grandeur des impacts attendus. L’ESMA et l’AMF rappellent également l’importance de prendre en considération certains éléments pertinents : amendements, clarifications possibles du comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC), ou échanges au sein du Transition Resource Group mis en place par l’IASB et le FASB. Enfin, l’ESMA et l’AMF donnent un exemple de calendrier pour la communication des impacts.

La recommandation de l’AMF sur la mise en œuvre et les informations à fournir au titre de la norme IFRS 15 porte la référence DOC-2016-03.

Recommandation DOC-2016-03 sur la mise en œuvre et les informations à fournir au titre de la norme IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Communiqué de l'ESMA publié le 20 juillet 2016 (ESMA/2016/1148)

Ven. 29 juil. 2016 - BCE - Guide concernant l’évaluation de l’éligibilité des systèmes de protection institutionnels

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La Banque centrale européenne a publié le guide de la BCE concernant l’approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels (IPS) à des fins prudentielles. Ce document a pour objet de garantir la cohérence, l’efficacité et la transparence de la politique de surveillance prudentielle qui sera appliquée pour l’évaluation des IPS. La publication du guide marque la fin de la procédure de consultation publique.

Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) définit un IPS comme un arrangement de responsabilité contractuel ou prévu par la loi conclu par un groupe de banques qui protège les établissements membres et, en particulier, garantit leur liquidité et leur solvabilité. La reconnaissance d’un IPS entraîne, pour les établissements en faisant partie, un assouplissement de certaines exigences prudentielles appliquées aux banques, selon une approche comparable au traitement des entités d’un groupe bancaire consolidé. Un tel traitement ne se justifie que si les exigences définies dans la législation sont remplies, comme la capacité de l’IPS à soutenir ses membres en difficulté.

Le guide décrit l’approche que la BCE doit suivre dans le cadre de son évaluation du respect de ces exigences. La décision finale d’accorder le statut d’IPS sera prise au cas par cas sur la base des spécifications contenues dans le guide de la BCE.

La version finale du guide de la BCE prend en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés lors de la consultation. Ces réponses, présentées dans un compte rendu, sont également publiées sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

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Ven. 29 juil. 2016 - BdF - Nouvelle augmentation de la demande de crédits des PME

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La Banque de France a publié un  communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres relatifs à l'enquête mensuelle auprès des banques sur la distribution du crédit en France pour le mois de juin 2016.

Crédits aux entreprises : en juin, les banques font état d’une nouvelle augmentation de la demande de crédits des PME, tandis que celle des grandes entreprises est stable.

Crédits à la consommation et à l’habitat : la demande de crédits des ménages est toujours perçue en hausse par les établissements bancaires.

Demande de crédits des entreprises : PME et grandes entreprises
Solde pondéré des réponses en %

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Jeu. 28 juil. 2016 - AFT - Émission de l'AFT : 1,408 milliard d'indexés

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L’Agence France Trésor a  a procédé à l’adjudication de l'OATi 0,10% 1 mars 2025, de l'OAT€i 0,70% 25 juillet 2030 et de l'OAT€i 1,80% 25 juillet 2040.

Le montant total adjugé est susceptible d’être augmenté avec les offres non compétitives 2 (ONC2), qui auront lieu vendredi 22 juillet 2016.

OATi 0,10% 1 mars 2025
Volume demandé : 1,521 milliard d'euros
Volume adjugé : 0,778 milliard d'euros
Prix limite : 107,40%
Pourcentage adjugé au prix limite : 100,00%
Taux de couverture (volume demandé / volume adjugé) : 1,96
Taux moyen pondéré : -0,74%
Prix moyen pondéré : 107,48%
Date de règlement : 25/07/2016
Code ISIN : FR0012558310

OAT€i 0,70% 25 juillet 2030
Volume demandé : 0,815 milliard d'euros
Volume adjugé : 0,365 milliard d'euros
Prix limite : 118,42%
Pourcentage adjugé au prix limite : 100,00%
Taux de couverture (volume demandé / volume adjugé) : 2,23
Taux moyen pondéré : -0,56%
Prix moyen pondéré : 118,47%
Date de règlement : 25/07/2016
Code ISIN : FR0011982776

OAT€i 1,80% 25 juillet 2040
Volume demandé : 0,665 milliard d'euros
Volume adjugé : 0,265 milliard d'euros
Prix limite : 154,15%
Pourcentage adjugé au prix limite : 100,00%
Taux de couverture (volume demandé / volume adjugé) : 2,51
Taux moyen pondéré : -0,36%
Prix moyen pondéré : 154,26%
Date de règlement : 25/07/2016
Code ISIN : FR0010447367

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Jeu. 28 juil. 2016 - CVMO - Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2016

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 51-346 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des ACVM, met en évidence les lacunes courantes et présente les pratiques exemplaires pour les émetteurs assujettis.

Au total, dans 62 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport à l’exercice 2015 (59 %).

Au cours de l’exercice 2016, le personnel des ACVM a relevé des lacunes dans l’information sur plusieurs sujets, notamment :

  • l’utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR;
  • la situation de trésorerie et les sources de financement;
  • l’analyse des activités des émetteurs émergents sans produits des activités ordinaires significatifs;
  • les contrats importants;
  • l’information requise en vertu du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières.

« Nous encourageons fortement les émetteurs à consulter le rapport des ACVM et à utiliser les conclusions qui y sont présentées pour renforcer leur respect des obligations d’information continue », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. 

En vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les émetteurs assujettis sont tenus de fournir de l’information continue sur leurs activités en temps opportun. Les documents d’information comprennent les états financiers, le rapport de gestion et certains autres documents réglementaires.

Les ACVM ont mis sur pied le programme d’examen de l’information continue pour évaluer la conformité des documents d’information continue des émetteurs et les aider à comprendre leurs obligations de transmission d’information de grande qualité aux investisseurs.

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Jeu. 28 juil. 2016 - FINMA - Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié la modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban.

L'ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) dans les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006):

  • Embargo sur le matériel de guerre ;
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ;
  • Sanctions financières : Gel des avoirs et des ressources économiques. Sont considérés comme ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Sont touchées par ces mesures les personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban qui sont mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance. La liste nominative de l'annexe 2 se base sur les décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda/Taliban. Elle est constamment mise à jour et directement disponible par le lien ci-dessous.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

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Jeu. 28 juil. 2016 - BdF - Hausse des placements financiers des ménages en 2015

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La Banque de France a publié un  communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres relatifs aux comptes financiers des agents non financiers pour le premier trimestre 2016.

Au 1er trimestre 2016, le flux des placements financiers des sociétés non financières (SNF) est négatif. Ces dernières constituent moins de dépôts et cèdent des titres d’OPC monétaires. En revanche, elles reconstituent leurs avoirs nets sous forme de prêts transfrontaliers. Parallèlement, le flux de dette des SNF diminue. Les SNF continuent d’emprunter auprès des banques mais elles procèdent à des remboursements nets de titres de créance.

 

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Mer. 27 juil. 2016 - BdF - Rapport annuel 2015 de l’Observatoire de l’épargne réglementée

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La Banque de France a publié le rapport annuel 2015 de l’Observatoire de l’épargne réglementée.

Le rapport 2015 innove en présentant des comparaisons européennes de l'épargne et du financement du logement social.

En France, l’épargne réglementée occupe une place importante dans le patrimoine financier des ménages français : 700 milliards d’euros sur 4 460 milliards d’euros à fin 2015, soit plus de la moitié des dépôts bancaires des ménages à fin 2015. Les livrets A, LDD et LEP représentent à eux seuls près de 400 milliards.

Des mouvements de substitution sont cependant intervenus en 2015 au sein de l’épargne réglementée : forte progression des PEL (+ 11,1 %) qui représentent ainsi un encours quasi identique à celui du livret A et fléchissement des livrets A (- 2,7 %). L’épargne réglementée s’est ainsi accrue de près de 14 milliards d’euros en 2015. C’est cependant moins que l’assurance-vie (+ 49 milliards d’euros) et que les dépôts à vue (+ 36 milliards d’euros).

La rémunération de l’ensemble des dépôts bancaires des ménages français est supérieure à celle qui prévaut ailleurs en Europe. Le taux d’intérêt moyen des dépôts bancaires des ménages est en effet plus élevé en France (1,09 % à fin décembre 2015) que dans les autres grands pays de la zone euro (par exemple, 0,39 % en Allemagne fin 2015).

Mer. 27 juil. 2016 - Eurostat - La dette publique en hausse à 91,7% du PIB dans la zone euro

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à la dette publique de la zone euro pour le premier trimestre 2016 par rapport au quatrième trimestre 2015.

À la fin du premier trimestre 2016, le ratio de la dette publique par rapport au PIB s'est établi à 91,7% dans la zone euro (ZE19), contre 90,7% à la fin du quatrième trimestre 2015. Dans l’UE28, le ratio a diminué, passant de 85,3% à 84,8%. Par rapport au premier trimestre 2015, le ratio de la dette publique par rapport au PIB a baissé dans la zone euro (de 93,0% à 91,7%) ainsi que dans l’UE28 (de 88,1% à 84,8%).

À la fin du premier trimestre 2016, les titres de créances ont représenté 79,3% de la dette publique de la zone euro et 80,8% de celle de l’UE28, les crédits respectivement 17,7% et 15,2%, et le numéraire et dépôts 3,0% et 4,0%. En raison de l'implication des gouvernements de l'UE dans l'aide financière à certains États membres, des données trimestrielles sur les prêts intergouvernementaux sont également publiées. À la fin du premier trimestre 2016, la part des prêts intergouvernementaux dans le PIB s’est établie à 2,2% dans la zone euro et à 1,6% dans l’UE28.

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