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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 24 nov. 2014 - FRB - Proposition de correction technique et de clarification des règles des fonds propres applicables aux approches complexes des organisations bancaires

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La Federal Reserve Bank a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille sa proposition de clarification des règles de fonds propres réglementaires révisées adoptées par les différentes agences au cours du mois de juillet 2013.

La proposition ne s'applique uniquement qu'aux grandes organisations bancaires qui sont actives à l'échelle internationale et qui déterminent actuellement leurs ratios de capital réglementaire en vertu de la règle des approches avancées, ou peuvent utiliser ces approches avancées dans le futur - généralement celles détenant un minimum de 250 milliards de dollars d'actifs consolidés totaux ou au moins 10 milliards de dollars d'actifs en expositions étrangères.

Plus précisément, la règle proposée serait d'apporter des corrections techniques et de clarifier certains aspects de la règle des approches avancées, y compris les critères de qualification et les exigences de calcul des actifs pondérés par le risque. Plusieurs des changements proposés permettraient de mieux adapter la règle des approches avancées avec le cadre mis en place par Bâle et ainsi améliorer la cohérence avec les normes de capitaux internationales.

Résumé :

The Federal Reserve Board, the Federal Deposit Insurance Corporation, and the Office of the Comptroller of the Currency today proposed clarifications to the revised regulatory capital rules adopted by the agencies in July 2013.

The proposal applies only to large internationally active banking organizations that currently determine their regulatory capital ratios under the advanced approaches rule, or may use the advanced approaches rule in the future--generally those with at least $250 billion in total consolidated assets or at least $10 billion in total on-balance sheet foreign exposures.

Specifically, the proposed rule would make technical corrections and clarify certain aspects of the advanced approaches rule, including the qualification criteria and calculation requirements for risk-weighted assets. Many of the proposed changes would better align the advanced approaches rule with the Basel framework and thereby enhance consistency with international capital standards.

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Lun. 24 nov. 2014 - BdF - Comment la finance peut-elle contribuer à la reprise ?

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La Banque de France a publié l'article de Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France, sur le thème de la question : Comment la finance peut-elle contribuer à la reprise ?

Cette 9e édition de l’Année des Professions Financières est consacrée à la contribution que la finance peut apporter à la reprise économique dans un contexte caractérisé par un renforcement marqué de l’environnement réglementaire, des modalités de financement novatrices émergent, sous des formes très diverses, notamment au profit des entreprises non cotées.

Alors même que le système financier français permet de couvrir globalement les besoins de financement de notre économie, il y a un diagnostic partagé quant aux difficultés d’ores et déjà rencontrées sur certains types de financement clefs et sur ceux qui sont probables en cas de rebond de la demande de crédit. Même s’il est clair que la reprise économique et l’atteinte d’une croissance forte et durable ne peuvent s’appuyer exclusivement sur un endettement accru, mais doivent avant tout se nourrir de réformes structurelles et d’une capacité d’autofinancement renforcée des entreprises non financières, la contribution de la finance restera décisive et il y a bien urgence à adapter les moyens dont elle dispose pour cela.

En effet, les évolutions profondes qui sont en cours dans la réglementation financière affectent tout particulièrement la France dont le cadre institutionnel est pour le moins atypique.
 

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Lun. 24 nov. 2014 - ACPR - Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de octobre 2014

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille ses décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de octobre 2014.

En application des dispositions transitoires prévues à l'article 34, paragraphe II de l'ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, les sociétés financières et les Institutions financières spécialisées peuvent, jusqu'au 1er octobre 2014, opter pour un agrément en tant que société de financement perdant ainsi leur statut d’établissement de crédit.

Voici la liste des sociétés financières ayant déjà opté pour ce statut :

  • Société réunionnaise de financement
  • GE Capital financements immobiliers d'entreprise
  • HSBC Real Estate Leasing (France)
  • Siemens financial services
  • Disponis
  • Franfinance
  • Société martiniquaise de financement
  • Société guadeloupéenne de financement
  • Natixis Energéco
  • CMV Médiforce
  • Locindus S.A.
  • Batiroc Bretagne
  • Loisirs finance
  • HSBC Factoring
  • Domofinance
  • Société anonyme de gestion et de financement
  • Batimap
  • Comptoir financier de garantie
  • Coopérative immobilière des îles Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Commerzbank holdings France
  • Océor lease Nouméa
  • Océor lease Tahiti
  • Oceor lease Réunion

Restructuration :

  • CORTAL CONSORS
  • BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENT
  • BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

 

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Lun. 24 nov. 2014 - ACPR - Instruction n° 2014-I-15 du 14 novembre 2014 modifiant l’instruction n° 93-01 de la Commission bancaire relative à la transmission de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié son instruction n° 2014-I-15 du 14 novembre 2014 modifiant l’instruction n° 93-01 de la Commission bancaire relative à la transmission de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses.

Ainsi, l'ACPR décide qu'au premier alinéa de l’article 2, après les mots « établissements assujettis qui ne sont pas soumis à l’article L. 451-1-2-I du Code monétaire et financier » le mot « et » est remplacé par « , ». Après les mots « établissements de paiements mentionnés à l’article L. 522-1 du Code monétaire et financier » sont ajoutés « et les établissements de monnaie électronique mentionnés à l’article L. 526-1 du Code monétaire et financier ». Au troisième alinéa de cet article, sont ajoutés après les mots « Les établissements de paiement qui utilisent la dérogation mentionnée au dernier alinéa de l’article 5 du règlement CRC n° 2009-08 », les mots « et les établissements de monnaie électronique qui utilisent la dérogation mentionnée au dernier alinéa de l’article 5 du règlement ANC n° 2013-01 ».

L'ACPR décide également qu'au premier alinéa de l’article 3, l’expression « Les établissements assujettis et les compagnies financières et les établissements de paiement» est remplacée par l’expression « Les établissements assujettis, les compagnies financières, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique ». Au troisième alinéa de cet article, sont ajoutés après les mots « Les établissements de paiement qui utilisent la dérogation mentionnée au dernier alinéa de l’article 5 du règlement CRC n° 2009-08 », les mots « et les établissements de monnaie électronique qui utilisent la dérogation mentionnée au dernier alinéa de l’article 5 du règlement ANC n° 2013-01 ».

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Lun. 24 nov. 2014 - Project Syndicate - Un pacte de croissance pour l’Amérique

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Glenn Hubbard, ancien président du Conseil des conseillers économiques du président George W. Bush, et doyen de la Columbia Business School, sur le thème du pacte de croissance pour l’Amérique.

Une fois de plus, les États-Unis vont devoir avancer avec un gouvernement divisé, les Démocrates occupant la Maison Blanche, et les Républicains contrôlant les deux chambres du Congrès. Pour autant, ce constat ne doit pas nécessairement être synonyme de deux dernières années de présidence Obama définies par l’impasse et les récriminations mutuelles.

Le désir de changement dont fait preuve l’électorat, ainsi que sa crainte de voir perdurer la lenteur de la croissance – aspects à l’origine de la victoire des Républicains lors des élections du Congrès qui ont eu lieu cette semaine à mi-mandat – sont voués à provoquer le débat autour de nouvelles options politiques susceptibles de promouvoir la croissance, l’emploi, et les revenus. Bien entendu, l’expérience de l’Amérique face aux épisodes de division de son gouvernement a tendance à engendrer le pessimisme quant à la capacité des deux camps à aboutir à des compromis ; pour autant, comme l’a récemment démontré le Mexique lorsque ses trois principaux partis se sont entendus sur un « Pacte pour le Mexique » axé sur le marché, il arrive que des partis politiques pourtant fermement opposés parviennent à surmonter leurs désaccords afin de promouvoir des réformes nécessaires...

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Mots-clés : Project Syndicate

Lun. 24 nov. 2014 - France Stratégie - Quelles politiques structurelles mener dans un contexte d’insuffisance de la demande ?

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France Stratégie, l'organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, a publié un article de Jean Pisani-Ferry sur le thème des politiques structurelles à mener dans un contexte d’insuffisance de la demande.

L’espoir, une nouvelle fois, a été déçu : la reprise européenne attendue pour 2014 n’a pas été au rendez-vous, la croissance s’est à nouveau affaiblie, et l’inflation en zone euro est quasi-nulle, bien en-dessous de l’objectif de la Banque Centrale Européenne (BCE). Une troisième récession en moins de sept ans n’est plus exclue.

Les politiques macroéconomiques semblent inopérantes. La BCE envisage un assouplissement quantitatif, mais on ne peut pas en attendre un impact décisif dans un contexte où les emprunteurs publics les mieux notés lèvent des capitaux sur les marchés au taux de 1% sur dix ans. Même s’il est souhaitable que la BCE s’engage pleinement, il ne faut pas se faire d’illusions sur les effets de son action. Sur le plan budgétaire, les contraintes imposées par le cadre européen, doublées des engagements politiques de retour à l’équilibre budgétaire des gouvernements nationaux – tout particulièrement en Allemagne – limitent leur marge de manœuvre. Au total, la zone euro dispose d’une certaine capacité d’action monétaire et budgétaire pour relancer la croissance, mais trop étroite pour jouer un rôle décisif et, le cas échéant, contrer le risque d’une troisième récession.

Quelles sont les alternatives ? En Europe, l’accent a beaucoup été mis sur les réformes dites structurelles du marché du travail, des conditions de la concurrence, ou de la réglementation des marchés. Depuis le discours de Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen, en juillet 2014, et l’annonce qu’il a faite d’un plan de 300 milliards d’euros de dépenses en capital sur trois ans, le thème de l’investissement est également revenu sur le devant de la scène[1]. L’une et l’autre de ces options doivent cependant être examinées de manière précise pour déterminer si et comment elles peuvent concourir au redressement de la conjoncture.  

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Ven. 21 nov. 2014 - SEC - La SEC adopte des règles visant à améliorer les systèmes de conformité et d'intégrité

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce l'adoption de règles visant à améliorer les systèmes de conformité et d'intégrité.

La SEC a voté hier l'adoption de nouvelles règles visant à renforcer l'infrastructure de la technologie des marchés des valeurs mobilières des États-Unis.

Ces règles, Regulation Systems Compliance and Integrity (Regulation SCI), imposent des exigences de la part de certains participants clés du marché des valeurs mobilières des États-Unis. Elles sont destinées à réduire le nombre de problèmes liés aux systèmes et à améliorer la résilience lorsque des problèmes apparaissent.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today voted to adopt new rules designed to strengthen the technology infrastructure of the U.S. securities markets.

The rules – together comprising Regulation Systems Compliance and Integrity (Regulation SCI) – impose requirements on certain key market participants intended to reduce the occurrence of systems issues and improve resiliency when systems problems do occur.

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Ven. 21 nov. 2014 - OCDE - La Suisse fait un pas important pour appuyer la coopération internationale contre la fraude fiscale

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que la Suisse est devenue la 52e juridiction signataire de de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes, ce qui lui permettra de faire avancer ses projets d’activation de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales avec d’autres pays à partir de 2018.

Cette décision qui fera date est annoncée quelques semaines seulement après que la Suisse a indiqué au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qu’elle appliquerait en temps voulu la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers élaborée par l’OCDE et le G20. La décision de la Suisse doit être approuvée par le Parlement, et il se peut également que les citoyens soient invités à se prononcer sur les lois et accords requis pour mettre en œuvre la norme.

L’Accord multilatéral entre autorités compétentes est un accord-cadre fondé sur la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Il a été signé par 51 juridictions pendant la réunion annuelle du Forum mondial qui s’est tenue à Berlin le 29 octobre 2014.

Les échanges de renseignements bilatéraux entreront en vigueur entre les signataires après que les notifications auront été effectuées, comme prévu par l’Accord. Un groupe de juridictions pionnières a pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour lancer les premiers échanges de renseignements avant septembre 2017. D’autres, dont la Suisse, devraient leur emboîter le pas en 2018.

La Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été adoptée par les dirigeants des pays du G20 lors du Sommet qui a eu lieu à Brisbane (Australie) les 15 et 16 novembre 2014. Elle prévoit l’échange automatique de toutes les informations financières sur une base annuelle. La plupart des juridictions se sont engagées à mettre en œuvre cette norme selon le principe de la réciprocité avec toutes les juridictions intéressées.

 

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Ven. 21 nov. 2014 - OCDE - Le PIB de la zone OCDE a progressé de 0,5% au troisième trimestre de 2014

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres de la croissance du PIB pour le troisième trimestre 2014.

Le produit intérieur brut (PIB) réel de la zone OCDE a augmenté de 0,5% au troisième trimestre de 2014, en hausse par rapport à 0,4% et 0,3% enregistrés respectivement aux deuxième et premier trimestres de 2014, selon les chiffres provisoires.

Parmi les Sept grands, la croissance du PIB est restée la plus forte aux États-Unis et au Royaume-Uni, malgré une décélération dans ces deux pays, respectivement à 0,9% et 0,7% (comparée à 1,1% et 0,9% au trimestre précédent).

En France et en Allemagne, le PIB a augmenté respectivement de 0,3% et 0,1%, comparé à une contraction de 0,1% au trimestre précédent dans ces deux pays.

En Italie et au Japon, le PIB réel s’est contracté pour la deuxième fois consécutive (respectivement de moins 0,1% et moins 0,4%), mais à un rythme moins soutenu qu’au trimestre précédent (moins 0,2% et moins 1,9%).

La croissance du PIB s’est légèrement accélérée à 0,3% dans l’Union Européenne et à 0,2% dans la zone Euro, comparée à 0,2% et 0,1%, respectivement, au trimestre précédent.

En glissement annuel, la croissance du PIB de la zone OCDE (1,7% au troisième trimestre 2014) a ralenti par rapport au trimestre précédent pour la troisième fois consécutive, après une accélération constante au cours de 2013.

Parmi les Sept grands, le Royaume-Uni a enregistré le taux de croissance annuel le plus élevé (3,0%), suivi des États-Unis (2,3%). Au Japon et en Italie, le PIB en glissement annuel s’est contracté (de moins 1,1% et moins 0,4%, respectivement).

Produit intérieur brut
Taux de croissance par rapport au trimestre précédent, données corrigées des variations saisonnières

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Ven. 21 nov. 2014 - Project Syndicate - L'économie de l'inclusion

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Ricardo Hausmann, ancien ministre de la planification du Venezuela et ancien économiste en chef de la Banque interaméricaine de développement, sur le thème de l'économie de l'inclusion.

Pour bien des gens, la croissance économique a un but moralement ambigu : elle leur semble satisfaisante, uniquement dans le cas où elle est largement partagée et durable pour notre environnement. Mais comme mon père aime à le dire : « Pourquoi rendre quelque chose difficile si vous pouvez le rendre impossible ? » Si nous ne savons pas comment favoriser le développement économique, il est logique que nous ne sachions pas comment le favoriser d'une manière inclusive et durable.

Les économistes ont bataillé avec le compromis entre croissance et équité pendant des siècles. Quelle est la nature du compromis ? Comment peut-il être atténué ? La croissance peut-elle être durable si elle conduit à de plus grandes inégalités ? Est-ce que la redistribution entrave la croissance ?

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