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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 30 juin 2016 - Project Syndicate - Incertitude à la Fed

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de J. Bradford DeLong, professeur d'économie à l'Université de Californie à Berkeley et ancien sous-adjoint américain du secrétaire au Trésor sous l'administration Clinton, sur le thème de l'incertitude à la Fed.

La Réserve fédérale américaine risque de plus en plus de perdre sa crédibilité -  et à juste titre.

Comme l'a soutenu récemment Narayana Kocherlakota, l'ancienne présidente de la Banque fédérale de réserve de Minneapolis, les dirigeants de la Fed semblent tenter de concilier leur objectif déclaré de maintenir l'inflation proche de 2 % à long terme, avec une foule d'autres considérations imprécises...

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Jeu. 30 juin 2016 - AMF - Innovation financière : l’AMF attentive aux projets de développement des registres distribués (DLT) dans les marchés financiers

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué dans lequel elle fait le point sur les projets de développement des registres distribués (DLT) dans les marchés financiers.

De nombreux participants de marché font état de projets visant à développer l’usage sur les marchés financiers de la technologie des registres distribués (Distributed Ledgers Technology- DLT), dont le plus connu est la Blockchain. Des réflexions sont initiées au niveau international ou européen pour en évaluer les apports potentiels sur les marchés, et en identifier les avantages, les risques et le cas échéant, le besoin d’une réglementation appropriée. L’AMF participe activement à ces travaux et attire l’attention du public sur la consultation lancée par l’ESMA le 2 juin 2016.

Un nouveau type de plateforme

La technologie des registres distribués (Distributed Ledgers Techonology- DLT) désigne un nouveau type de plate-forme par laquelle des transactions entre participants s’effectuent de pair-à-pair (c’est-à-dire sans intermédiation d’une entité centrale) et sont enregistrées automatiquement sur des serveurs (servant de registres) communs et visibles par tous les utilisateurs de cette technologie. Ces DLT constituent les infrastructures des transactions de monnaies virtuelles, telle que la Blockchain.

Des participants de marché (banques, infrastructures de marché, sociétés de gestion de portefeuille) ont entamé des réflexions pour étendre l’usage de ces DLT sur les marchés financiers : ces projets seraient en particulier évoqués dans le domaine du « Post Marché », (référentiel central, gestion de collatéral, échanges de marges bilatérales ou règlement-livraison) ou des dérivés.

Identifier les risques et les opportunités

Ces participants font état des bénéfices que pourrait représenter l’application des DLT: diminution du risque de contrepartie, rapidité d’exécution, baisse de coûts des opérations et augmentation de la transparence des transactions. Toutefois, pareil développement pourrait créer des risques opérationnels, juridiques, en particulier s’agissant de préserver la confidentialité des données.

Dans cette perspective, l’AMF échange régulièrement avec les acteurs de place (établissements financiers, start-ups, chercheurs) sur leurs projets de développement de DLT. L’AMF s’est associé à la publication d’une étude sur les DLT par l’Institut Louis Bachelier (ILB) en mai 2016. Cette étude, parue dans la série « Opinions & Débats », permet de comprendre le rôle et le fonctionnement des DLT et d’analyser les enjeux liés à leur développement sur les marchés financiers, en particulier sur les activités de conservation de titres, de règlement-livraison et de gestion du collatéral.

Une consultation de l'ESMA jusqu'au 2 septembre 2016

L’AMF participe également activement aux réflexions en cours au sein de l’ESMA et de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO).

L’AMF intensifie ses échanges avec les acteurs concernés et attire l’attention sur la publication d’un Discussion Paper de l’ESMA le 2 juin 2016.  Ce document analyse les potentiels bénéfices, risques et obstacles liés au développement des DLT dans les marchés financiers. Le Discussion Paper contient également une étude liée à l’éventuelle intégration des DLT dans le corpus réglementaire européen, en se focalisant sur certains textes réglementaires européens (règlements EMIR et CSDR, directives Collatéral, Finalité et MIF). La consultation est ouverte jusqu’au 2 septembre 2016.

Discussion Paper de l’ESMA sur l’application des DLT aux marchés financiers

Etude « Opinions & Débats » de l’Institut Louis Bachelier

Jeu. 30 juin 2016 - FINRA - USA : Deutsche Bank paiera une amende de 6M€ pour défaut de transmission de données boursières

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La Financial Industry Regulatory Authority a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Deutsche Bank Securities Inc. pour ne pas lui avoir communiqué en temps voulu des informations précises sur des opérations boursières.

Selon le communiqué, la FINRA et la SEC ont demandé a plusieurs reprises certaines informations sur des opérations boursières afin de prévenir des manipulations de marché et des délits d'initiés. Le géant bancaire allemand ne lui a pas fourni ces données en temps voulu et dans le format électronique requis.

"Les autorités de régulation subissent de plus en plus de pressions pour effectuer une surveillance en temps réel, donc tout retard dans la transmission de données compromet notre capacité à le faire", a déclaré Cameron Funkhouser, le vice-président exécutif de la FINRA, avant d'ajouter que "Ne pas fournir de données précises de manière répétée est tout simplement inacceptable".

Il s'agit des pénalités les plus élevées imposées par le régulateur pour un litige sur de telles données, dites "blue sheets".

Résumé :

The Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) today announced it has fined Deutsche Bank Securities Inc. $6 million for failing to provide complete and accurate trade data in an automated format in a timely manner when requested by FINRA and the Securities and Exchange Commission (SEC). As part of the settlement, Deutsche Bank has agreed to retain an independent consultant to improve its policies, systems and procedures related to blue sheet submissions.

FINRA and the SEC regularly request certain trade data, also known as “blue sheets,” to assist in the investigation of market manipulation and insider trading. Federal securities laws and FINRA rules require firms to provide this information to FINRA and other regulators electronically upon request. Blue sheets provide regulators with critical detailed information about securities transactions, including the security, trade date, price, share quantity, customer name, and whether it was a buy, sale or short sale. This information is essential to regulators’ ability to discharge their enforcement and regulatory mandates.

Cameron Funkhouser, Executive Vice President and Head of FINRA’s Office of Fraud Detection and Market Intelligence, said, “Firms are expected to provide complete, accurate and timely blue sheet data in response to regulatory requests. Incomplete and inaccurate blue sheet data compromises our ability to identify individuals engaging in insider trading schemes and other fraudulent activity. Firms must invest the resources necessary to ensure that they are providing complete and accurate blue sheet data whenever requested – without exception.”

FINRA found that from at least 2008 through at least 2015, Deutsche Bank experienced significant failures with its blue sheet systems used to compile and produce blue sheet data, including programming errors in system logic and the firm’s failure to implement enhancements to meet regulatory reporting requirements. These failures caused the firm to submit thousands of blue sheets to regulators that misreported or omitted critical information on over 1 million trades.

Additionally, FINRA found a significant number of Deutsche Bank’s blue sheet submissions did not meet regulatory deadlines. Firms typically have 10 business days to respond to a blue sheet request. Between January 2014 and August 2015, approximately 40 percent of Deutsche Bank’s blue sheets were filed past the regulatory deadline; and likewise, from July to August 2015, more than 90 percent of Deutsche Bank’s blue sheets were not submitted to FINRA on a timely basis.

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Jeu. 30 juin 2016 - INSEE - En juin 2016, la confiance des ménages fléchit légèrement

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à la  la confiance des ménages pour le mois de juin 2016.

En juin 2016, la confiance des ménages fléchit légèrement : l'indicateur qui la synthétise perd 1 point et se situe à 97. Le mois dernier, il avait atteint son plus haut niveau depuis octobre 2007, toutefois sans rejoindre sa moyenne de longue période (100).

Situation financière passée : légère hausse

En juin, l'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée s'améliore légèrement : le solde correspondant gagne 2 points, après quatre mois de stabilité. Leur opinion sur leur situation financière future est quasi stable (-1 point). Les deux soldes sont inférieurs à leur moyenne de longue période.
En juin, la proportion de ménages estimant qu'il est opportun de faire des achats importants baisse fortement : le solde perd 9 points, après une hausse d'ampleur comparable en mai. Il reste cependant au-dessus de sa moyenne de long terme.

Capacité d'épargne future : légère amélioration

En juin, le solde d'opinion des ménages sur leur capacité d'épargne actuelle est stable à son niveau moyen de longue période pour le troisième mois consécutif. Celui concernant leur capacité d'épargne future se redresse légèrement (+2 points), retrouvant ainsi son niveau moyen de long terme.

En juin, la proportion de ménages estimant qu'il est opportun d'épargner continue d'augmenter : le solde correspondant gagne 4 points. Il demeure néanmoins très inférieur à sa moyenne de longue période.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

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Mer. 29 juin 2016 - AFG - LCBFT - Nouvel arrêté paru au Journal Officiel - gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié un nouvel arrêté paru au Journal Officiel concernant un gel des avoirs.

Un arrêté mettant en œuvre une nouvelle mesure de gel des avoirs (application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier), est paru au Journal Officiel du 24 juin 2016.

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment

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Mer. 29 juin 2016 - CVMO - L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières exercera la fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 21-318 du personnel des ACVM, Agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés pour annoncer qu’à compter du 4 juillet 2016, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) exercera la fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés.

En tant qu’agence de traitement de l’information, l’OCRCVM recueillera des données relatives aux opérations sur les titres de créance privés et les mettra à la disposition du public conformément aux exigences du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché. À compter du 6 juillet 2016, le public pourra effectuer des recherches dans ces données et y accéder gratuitement en ligne deux jours après l’opération à partir du site Web de l’OCRCVM.

Les données sur les titres de créance privés qui seront affichées comprendront le nom de l’émetteur ainsi que le cours, le coupon, le rendement et le volume, sous réserve des plafonds de volume et comme il est précisé dans l’Annexe A de l’Avis 21-318.

Le personnel des ACVM a l’intention d’examiner l’activité de négociation sur les titres de créance privés sur une certaine période pour évaluer s’il y a lieu de modifier le délai de diffusion initial de deux jours après l’opération et les plafonds de volume.

« L’augmentation de la transparence de l’information sur les titres de créance privés après les opérations est un élément clé du plan du personnel des ACVM visant à améliorer la réglementation des titres à revenu fixe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Ce plan, décrit en détails dans certains avis publiés au cours de la dernière année, a pour objectif de favoriser la prise de décisions éclairées chez les participants au marché, d’améliorer l’intégrité des marchés et d’évaluer si l’accès au marché des titres à revenu fixe est juste et équitable pour tous les investisseurs.

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Mer. 29 juin 2016 - FINMA .- Publication de faillite

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir prononcé l'ouverture de la faillite des sociétés suivantes :

  • Swiss Brokers AG

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Mer. 29 juin 2016 - BdF - Accélération des crédits à la consommation en France et dans la zone Euro

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La Banque de France a publié les chiffres relatifs aux crédits à la consommation pour le T1 2016.

Accélération des crédits à la consommation en France et dans la zone Euro

La croissance de l’encours de crédit à la consommation aux ménages se poursuit en France au premier trimestre 2016 à un rythme (+5,0 % en glissement annuel) encore plus vif que fin 2015 (+4,1 %). Cette progression est comparable à celle de la zone Euro (+5,1 %) et supérieure à celle de l’Allemagne (+4,1 %). L’Italie et l’Espagne connaissent de fortes hausses (+16,4 % et +11,7 %), imputables en partie, au moins en Italie, à un changement de périmètre statistique. En France, la hausse est essentiellement portée par les prêts personnels non affectés et les crédits-bails.

Évolution de l’encours de crédit à la consommation aux particuliers

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Mar. 28 juin 2016 - FINMA - Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203)

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203).

Par décision du 20 juin 2016, le comité des sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 21 juin 2016.

L'ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) dans les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006):

  • Embargo sur le matériel de guerre
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse
  • Sanctions financières : Gel des avoirs et des ressources économiques. Sont considérés comme ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Sont touchées par ces mesures les personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban qui sont mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance. La liste nominative de l'annexe 2 se base sur les décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda/Taliban. Elle est constamment mise à jour et directement disponible par le lien ci-dessous.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

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Mar. 28 juin 2016 - OCDE - L’économie américaine a bien renoué avec la croissance, mais d’importantes réformes sont nécessaires

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L’économie américaine affiche l’une des plus fortes reprises de tous les pays de l’OCDE, mais l’horizon n’est pas sans nuages, selon la dernière Étude économique des États-Unis publiée par l’OCDE.

Sept ans après la crise financière, l’économie des États-Unis a rebondi, fermement soutenue par la politique monétaire et une politique budgétaire au caractère expansionniste judicieusement modulé dans le temps. La production dépasse de 10 % son meilleur niveau d’avant la crise, la vigueur des créations d’emplois dans le secteur privé a considérablement fait refluer le chômage et la viabilité des finances publiques a été en grande partie restaurée. Des réformes importantes sont toutefois nécessaires pour que cette performance perdure,

« La reprise est là, même si elle a du mal à se concrétiser », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, lors du lancement du rapport à Washington, aux côtés du président du Comité des conseillers économiques de la Présidence des États-Unis, M. Jason Furman. « À bien des égards, l’économie américaine est un modèle pour les autres pays de l’OCDE, mais, à l’aune des États-Unis, la reprise est timide et risque de s’essouffler. Il convient de rééquilibrer le dosage des politiques publiques et de mettre en œuvre des mesures qui se renforcent mutuellement afin d’accroître la productivité, de réduire les inégalités et de promouvoir une croissance durable. »

Cette lenteur du redressement de l’économie américaine a plusieurs explications : la gravité et la profondeur de la crise financière, les efforts d’assainissement budgétaire, les départs à la retraite massifs des baby-boomers, la faiblesse des grandes économies de l’OCDE et la stagnation du commerce mondial causée par le ralentissement de l’activité en Chine. Plus largement, la perte de dynamisme du secteur des entreprises est préoccupante. De fait, la création d’entreprises marque le pas et les marchés sont de plus en plus dominés par les grandes entreprises. Il est recommandé dans l’Étude d’adapter la politique antitrust afin de suivre le rythme de la montée en puissance du numérique, de l’innovation financière et de la mondialisation et faire face à ces enjeux. Il faut également porter remède aux insuffisances des infrastructures publiques.

L’activité économique est en moyenne bien supérieure à ses niveaux d’avant la crise, mais la reprise n’est pas visible partout et n’est pas aussi largement partagée qu’elle pourrait l’être. Il est indiqué dans l’Étude que les inégalités de revenus peuvent être combattues si l’on veille à garantir aux individus qu’ils pourront acquérir les compétences qui leur sont nécessaires et qu’ils ne seront pas confrontés à des discriminations ou à d’autres obstacles sur le marché du travail. L’Étude appelle également à l’adoption de mesures visant à améliorer les chances pour les femmes, les minorités ethniques et raciales, les handicapés et les personnes ayant des antécédents judiciaires.

L’Étude de l’OCDE révèle que la création d’emplois dans le secteur privé a constitué l’un des aspects les plus positifs de la reprise américaine. Le marché du logement se redresse également ; dans certaines régions, les prix de l’immobilier résidentiel dépassent ainsi leurs niveaux d’avant la crise.

L’Étude décrit la viabilité écologique comme un enjeu fondamental pour l’avenir. Les États-Unis présentent toutefois un bilan relativement médiocre par comparaison avec le reste de la zone OCDE, sur le plan de la réduction des émissions de CO2, malgré le durcissement des normes de consommation de carburant et l’important recours à des mesures et incitations en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique au niveau des États. Selon l’Étude, la tarification des émissions de dioxyde de carbone devrait figurer parmi les mesures supplémentaires qu’il conviendrait de prendre pour lutter contre le changement climatique.

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