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Date de publication: 17 sept. 2010
Auteur: MPE
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L'AMF publie une document de synthèse sur les conditons de assage d'une société côté sur Euronext vers Alternext.

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Communiqué :

L'Autorité des marchés financiers publie une liste de questions-réponses sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext

La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers, prévoit la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé, sous réserve de respecter certaines conditions et modalités.

A la suite de ces nouvelles dispositions législatives, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a adapté certains articles de son règlement général et les règles régissant Alternext ont été modifiées. Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 16 novembre 2009.

L'Autorité des normes comptables a publié, le 28 juillet 2010, un règlement et une recommandation concernant les modalités de transition vers le référentiel comptable français pour l'établissement des comptes consolidés. Les sociétés dont les titres sont transférés d'Euronext vers Alternext n'ont en effet plus l'obligation d'appliquer les normes comptables internationales.

Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant notamment les conditions du transfert, l'information à fournir à l'actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.