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Ven. 08 sept. 2017 - L'AMF rappelle aux émetteurs de titres et aux participants aux négociations en bourse l'obligation de fournir un code légal d'identification (LEI)

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Auteur: DB

Date de publication: 08/09/2017

 

En application du réglement européen sur les abus de marché (MAR), des règles de marché d'Euronext et dans la perspective de la mise en oeuvre du réglement Marchés d'instruments financiers ( MIFIR), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a rappellé aux émetteurs de titres et participants aux négociations en bourse, l'obligation pour chaque soéciété de se procurer un code légal d'identification (LEI).

Rappelons que depuis l'entrée en application du réglement européen sur les abus de marché le 3 juilet 2016, les sociétés dont les titres ont été cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, comme Alternext ou le Marché libre, sont tenues d'indiquer leur identifiant sous la forme du code "LEI".

-dans leurs déclarations relatives aux rachats d'actions effectués,

- afin de permettre aux personnes exercçant des responsabilités dirigeantes dans l'entreprise de réaliser les notifications des transactions qu'elles ont effectuées (MAR art 19). 

Par ailleurs, les règles de marché d'Euronext prévoient depuis mars 2017 que toute société cotée doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de disposer de son LEI tout au long de la période pendant laquelle ses intsruments financiers sont admis aux négociations sur les marchés d'Euronext.

Enfin, les entreprises d'investissement exécutant des transactions sur les instruments financiers doivent se procurer le LEI de chaque participant aux transactions afin de remplir leurs obligations réglementaires vis-à-vis de l'AMF et de l'ESMA (MFIR, art 26).

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