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Ven. 08 sept. 2017 - La FINMA supprime la circulaire "Autorisations et annonces obligatoires-banques"

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Auteur: DB

Date de publication: 08/09/2017

 

L'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) a supprimé avec effet immédiat sa circulaire 2008/1 "Autorisations et annonces obligatoires-banques".

Cette circulaire recense les actvités pour lesquelles les bourses, banques, négociants en valeurs mobilières et sociétés d'audit doivent obtenir une autorisation ou qu'ils doivent annoncer à la FINMA. 

La circulaire explique ainsi, à titre purement déclaratif, dans quels articles des lois régissant les marchés financiers, ces obligations sont inscrites. In n'est pas coorect de fixer cette liste dans une circulaire, précise la FINMA.

En conséquence, l'autorité fédérale supprime dès maintenant cette circulaire, autrefois adoptée par la Commission fédérale des banques.

Cela n'entraîne aucune modification des obligations d'autorisation et d'annonce citées par la circulaire.  

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