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Mar. 07 nov. 2017 - L'EBA définit des critères "pertinents" de prise en compte des filiales dans les plans de redressement des groupes bancaires

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Auteur: DB

Date de publication: 07/11/2017

 

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une recommandation finale sur la couverture des entités filiales dans les plans de redressement des groupes bancaires.

Cette recommandation adressée à la fois aux autorités compétentes et aux institutions financières vise à définir des critères communs pour indentifier les filiales devant être couvertes par les plans de redressement de groupe, ainsi que l'étendue de cette couverture.

Ces critères, précise l'EBA, aideront les institutions à éviter une approche fragmentée en fournissant de l'information dans les plans de redressement et à mieux comprendre les attentes pertinentes en matière de surveillance.

L'EBA recommande que la couverture des entités filiales dans un plan de redressement de groupe soit proportionnelle à l'importance globale de ces entités. Aux fins de la planification du redressement, les filiales devront donc être classées comme:

- importantes pour le groupe,

- importantes l'économie ou le système financier d'un Etat membre,

- ou  importantes pour aucun des deux. 

 Différents niveaux d'information sont donc identifiés pour chaque catégorie. La recommandation de l'EBA prévoit également une phase d'ajustement pour assurer la migration sans heurt des informations de planification du redressement disponibles au niveau local vers le niveau du groupe.

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