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Ven. 05 janv. 2018 - L'ESMA a évalué le contrôle des autorités nationales sur les exigences des contreparties centrales dans le cadre du règlement EMIR

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Auteur: DB

Date de publication: 05/01/2018

 

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier les résultats d'un examen  qu'elle a conduit sur la manière dont les autorités nationales compétentes (NCA) veillent à ce que les contreparties centrales  (CCP) respectent les exigences du règlement EMIR ( European markets infrasctructure  regulation).

L'examen de l'ESMA a porté sur la supervision par les NCA des procédures de gestion des défauts (DMP- Default mamagement procedures) des contreparties centrales, y compris la façon dont elles simulent la défaillance d'un membre compensateur.

Dans l'ensemble, l'ESMA a constaté que les NCA surveillent adéquatement les DMP et que la plupart des CCP de l'UE ont effectué des exercices d'accidents

Le rapport, cependant, pointe également les domaines dans lesquels des divergences sont apparues en ce qui concerne les pratiques de surveillance des NCA. Il a identifié aussi les domaines  dans lesquels les divergences sont apparues en ce qui concerne les approches des NCA lièes à l'examen et à l'essai des DPM et des exercices d'accidents. Il identifie enfin les domaines dans lequels la convergence en matière de surveillance pourrait être renforcée. 

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