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Date de publication: 10 janv. 2018
Auteur: DB
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Les Autorités européennes de surveillance ont publié leurs projets de normes techniques règlementaires  ( RTS- Regulatory Technical Standard) qui modifient le cadre du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) pour ce qui concerne les contrats de change à terme physique sur les marchés internationaux.

Ces modifications visent à harmoniser le traitement  de la marge de variation pour les contrats de change à terme physique avec les directives de surveillance applicables sur des marchés étrangers.

Le projet de RTS modifie les techniques d'atténuation des risques liés à l'échange de suretés pour couvrir des exposItions  découlant de dérivés négociés de grè à grè sur le hors cote de manière non centralisée pour ce qui est des contrats de change à terme réglès physiquement.

Le cadre actuel est régi par le RTS de l'ESA du 8 mars 2016, adopté par la Commission en tant que règlement délégué et entré en vigueur le 4 janvier 2017. Désormais, le règlement délégué  devrait exiger l'échange obligatoire de la marge ,de variation pour les contrats de change à terme  des marchés étrangers réglés physiquement pour toutes les contreparties dans le cadre d'EMIR.

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