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Mar. 06 févr. 2018 - L' ESMA a publié ses dernières Normes techniques d’exécution (ITS) sur la réglementation des abus de marché

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Auteur: DB

Date de publication: 06/02/2018

 

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier ses dernières Normes techniques d'éxécution (Implementing technical standards-ITS) concernant l'application de la  réglementation sur les abus de marché (Market abuse regulation- MAR). 

Les ITS de l'ESMA précisent comment  les autorités nationales compétentes et l'ESMA devraient coopérer entre elles ainsi qu'avec d'autres autorités, entités et organismes publics de l'UE dans le domaine des  abus de marché. l' abus de marché peut prendre plusieurs formes et concerner différents marchés en même temps, précise l'ESMA.

A mesure que l'intégration des marchés s'accroit , une coopération sans heurt entre les autorités, les entités et les  organismes publics est primordiale pour détecter les comportements abusifs. En  conséquence, les ITS de l'ESMA établissent  des  procédures et  des  formulaires pour les autorités nationales et l'ESMA  afin de faciliter ces échanges d'informations et d'assistance. 

L'ESMA a soumls ses ITS à l'approbation de la Commission européenne,qui dipose de 3 mois pour donner son avis. Une fois entièrement mis en oeuvre, ces  ITS contribueront à la livraison d'un réglement unifié pour les marchés  des valeurs mobilières.   

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