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Date de publication: 11 avr. 2018
Auteur: DB
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Le Conseil de la Reserve fédérale vient de solliciter les avis des acteurs du marché sur une proposition qui simplifierait ses régles prudentielles pour les  grandes banques tout en préservant, dit-elle, de solides niveaux de capital qui maintiendraient la capacité de ces établissements à  prêter aux ménages et aux entreprises dans des situations  de tension des marchés (stress conditions).

 Cette proposition comprendrait une protection supplémentaire de capital  pour les  situations de stress (Stress Capital Buffer- SCB) qui intégrerait les résultats à venir des tests de résistance prospectifs avec les exigences de fonds propres de la Fed dans les conditions ordinaires. Le résultat de ces nouvelles dispositions permettrait d'obtenir des contraintes de capitalisation spécifiques pour les grandes institutions bancaires qui sont plus sensibles aux risques des entreprises.

Cette proposition, commente la Fed, rendrait les mesures règlementaires plus simples et transparentes et donc plus efficaces, tout en maintenant leur dimension protectrice.

Rappelons qu'a l'heure actuelle, les groupes bancaires dont le total des actifs consolidés s'élève à plus de 50 milliards de $ font l'objet de tests de résistance annuels (stress tests) administrés par le Conseil de la Fed sous le nom de Compehensive Capital Analysis and Review-CCAR.

Avec les changements proposés par la procédure SCB, qui serait intégré à celle de la CCAR, la Fed précise que la simplification apportée aux procédures de contrôle prudentiel ferait passer les contraintes des grandes banques de 14 au lieu de 24 actuellement. 

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