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Jeu. 07 juin 2018 - La FINMA enregistre la dernière modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 de l'ONU contre le financement du terrorisme

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Auteur: DB

Date de publication: 07/06/2018

 

Par décision du 5 juin 2018, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées  pour entretenir des liens avec Oussama Ben Laden, les Talibans ou Al-Quaida.

La modification, précise l'Autorité de surveillance des marchés financiers ( FINMA), est directement applicable en Suisse; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 6 juin 2018, précise l'autorité fédérale de surveillance.  La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance, rappelle la FINMA,  les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).

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