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Mer. 25 juil. 2018 - La SEC simplifie les obligations d'information financière pour les titres de créances garantis

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Auteur: DB

Date de publication: 25/07/2018

 

La Securities and Exchange Commission (SEC)  vient de proposer des amendement visant à simplifier et à rationaliser les obligations d'information financière applicables aux titres de créance garantis pour les garants et les émetteur de titres garantis, ainsi que pour les sociétés affiliées dont les titres garantissent d'autres titres.

Ces modifications proposées aux articles 3 à 10 et 3 à 16 du règlement S-X, commente la SEC, porteraient sur des informations importantes pour les investisseurs; compte tenu des faits et circonstances spécifiques, elle faciliteraient la compréhension des informations et réduiraient les coûts et les charges pour les déclarants. 

Ainsi, poursuit la SEC, en réduisant le fardeau de la conformité, les modifications proposées devraient encourager  davantage les émetteurs à enregistrer les offres de dettes et offrir par la même occasion  des protectons supplémentaires qui ne sont pas présentes dans les offres non enregistrées.  

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