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Jeu. 26 juil. 2018 - La FINMA ouvre une procédure contre une société pour non respect du droit des marchés financiers dans le cadre d'une ICO

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Auteur: DB

Date de publication: 26/07/2018

 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient d’ouvrir une procédure à l‘encontre de la société Envion SA. La FINMA a fait savoir qu’elle disposait d’indices selon lesquels la société pourrait avoir enfreint le droit des marchés financier dans le cadre d’une ICO (Initial coin offering).

La FINMA, en effet, a ouvert en juillet 2018 une procédure d’enforcement à l’encontre d’Envion SA. Cette procédure, précise la FINMA, vise en particulier de possibles violations du droit bancaire découlant d’une éventuelle acceptation, sans autorisation, de dépôts du public dans le contexte de l’ICO de jetons EVN.

Les investigations de la FINMA ont montré que, dans le cadre de son ICO, Envion SA avait accepté des fonds d'un montant d'environ cent millions de francs provenant de plus de 30000 investisseurs, en échange de l'émission du jeton EVN, sous une forme comparable à un emprunt. La FINMA, a ajouté, qu’en l’état, elle ne s'exprimera pas davantage sur cette procédure et ne fournira des informations qu'une fois qu'elle sera close.

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