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Ven. 27 juil. 2018 - Tracfin signe un accord de partenariat avec les greffiers des tribunaux de commerce pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Auteur: DB

Date de publication: 27/07/2018

 

Le ministère des Finances vient de faire savoir que le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce ( CNGTC) et Tracfin avaient signé une convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’actions communes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, précise Bercy, Tracfin mettra à la disposition du CNGT son expertise aux fins de sensibilisation des greffiers de tribunaux de commerce sur les opérations financière atypiques et sur les risques liés aux circuits financiers clandestins. Un soutien à la l’utilisation de la plateforme dématérialisée ERMES sera également mise en place.

Pour sa part, poursuit Bercy, le CNGTC mettra en œuvre un plan de sensibilisation des greffiers des tribunaux de commerce sur les missions de Tracfin et les typologies de blanchiment de capitaux, de fraudes aux finances publiques ou de financement du terrorisme susceptibles d'être détectées par les greffiers des tribunaux.

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