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Mer. 12 sept. 2018 - La SEC a instruit une première affaire concernant un broker qui intervient sur le marché des cryptomonnaies sans avoir reçu d’agrément pour cela

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Auteur: DB

Date de publication: 12/09/2018

 

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que TokenlLot LLC, qui se présente comme un "ICO superstor" et ses propriétaires acceptaient de régler les accusations selon lesquelles ils auraient agi en tant que courtiers non enregistrés.

Il s'agit, pour la SEC, de la première affaire qui concerne des courtiers non agrémentés,accusés d'avoir vendu des  tokens, les jetons numériques,  après que la SEC ait publié le rapport DAO en 2017, avertissant que ceux qui offrent et vendent des titres numériques doivent se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. 

Selon le réquisitoire de la SEC, TokenLot et ses dirigeants ont fait la promotion du site web de TokenLot pour acquérir des jetons numériques  à l'occasion d'un ICO ( Initial coin offering) ainsi que que pour mener des transactions secondaires.Dans ce contexte, TokenLot, dont le siège est au Michigan, a reçu des commandes de plus de 6100 investisseurs particuliers et à traité plus de 200 tokens différents, sans avoir pour autant procédé à l'enregistrement auprès de la SEC, comme la loi l'exige. TokenLot et ses dirigeants ont donc accepté de  rembourser les paiements des investisseurs pour les commandes en attente. 

 

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