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Lun. 08 oct. 2018 - L'ESMA a mise à jour sa base de données relative à la limitation de double volume

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Auteur: DB

Date de publication: 08/10/2018

 

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de mettre à jour sa base de données relative à la  limitation de double volume ( double volume cap-DVC), au titre de la directive concernant les marchés d'instrument financiers (MiFID II). Les dernières  mises à jour comprennent des données et des calculs DVC pour la période du 1er septembre au 31 août 2018, ainsi que des mises à jour des périodes DVC déjà publiées. 

Le nombre de nouvelles infractions, précise l'ESMA, s'élève à 59: 57  actions pour le plafond de 8% applicable à toutes les plates-formes de négociation et 12 actions pour la plafond de 4% qui s'appliquent aux plates-formes individuelles. Les transactions dans le cadre des dérogations pour tous les nouveaux instruments financiers contraires aux seuils DVC devraient être suspendus du 11 octobre 2018 au 10 avril 2019. Les instruments pour lesquels des plafonds existaient déjà au cours des périodes précédentes continueront d'être suspendus. Au 8 octobre, note l'ESMA, 652 instruments avaient été suspendus. 

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