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Date de publication: 23 nov. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF),  rappelle  qu’elle a mené, en début 2018, une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur le suivi et le placement des fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. Forte des observations faites à l’occasion de ces  missions, qui complètent la connaissance accumulée sur les contrôles passés, l’AMF fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

Dans le cadre de sa stratégie Supervision  2022, l’autorité de surveillance a annoncé, début 2018, son intention de mener davantage de contrôles courts et thématiques, ainsi que les thèmes constituant des priorités de supervision pour l’année. Elle livre dans un document la synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles SPOT portant sur les fonds propres des sociétés de gestion portefeuille au cours desquels ont été revus :  

  • l’organisation et les procédures mises en œuvre par les sociétés ;
  • les modalités de détermination de l’exigence minimale en fonds propres et des fonds propres réglementaires ;
  • le placement des fonds propres ;
  • le dispositif de contrôle associé.

Les missions relèvent, note l’AMF, qu’à des degrés divers, les procédures encadrant des fonds propres réglementaires (FPR), leur placement et le contrôle en ces domaines sont insuffisamment détaillées et opérationnelles. Cependant, précise-t-elle, les lacunes observées dans l’estimation des FPR en résultant sont de portée  très limitée.  De même, poursuit-elle,  le placement des FPR est globalement bien réalisé sur des actifs liquides ou aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives

 

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