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Date de publication: 8 janv. 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir qu'elle avait publié deux nouvelles consultations pour préparer la sortie du RU de l'UE, avec des propositions visant à introduire le régime des contrats de services financiers (Financial services contrat regime- FSCR), ainsi que des honoraires proposés pour réglementer les référentiels de titrisation. 

Ces propositions, commente la FCA, contribueront à garantir la mise en place d'un cadre réglementaire opérationnel, afin d'apporter certitude et confiance aux entreprises opérant au RU. 

Nous avons présenté des propositions pour la mise en oeuvre du FSCR, note la FCA,  afin que les entreprises de l'EEE puissent s'acquitter de leurs obligations contractuelles existantes au RU. La FSCR, précise l'institution britannique, permet la continuité des contrats existants après le jour de sortie pour les entreprises de l'EEE qui n'entraient pas dans le régime des autorisations temporaires, ou quittaient  le régime sans autorisation complète  du RU. le maintien des contrats, souligne la FCA, est important pour protéger les consommateurs britanniques et minimiser les perturbations du marché. 

La FSCR n'autorise pas les entreprises de l'EEE à accepter de nouvelles affaires après le 29 mars 2019. De même, les gestionnaires, les dépositaires des fonds autorisés au RU basés dans l'EEE ne peuvent plus continuer à gérer ou à fournir des services à ces fonds après la sortie du FSCR. Ces entreprises et gestionnaires de fonds devront rentrer dans le régime des autorisation temporaires. 

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