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Date de publication: 9 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié les résultats de son évaluation de l'applicabilité et de l'adéquation du droit  de l'UE aux crypto-actifs. En règles général, note le rapport, les activités de crypto-actifs ne constituent pas des services réglementés dans le cadre de la législation de l'UE sur les banques, les paiements et la monnaie électronique , et des risques existent pour les consommateurs qui ne sont pas traités au niveau  de l'UE. Les activités de crypto-actifs peuvent également engendrer d'autres risques, poursuit l'EBA, notamment le blanchiment de capitaux. 

Face à ces problèmes, l'EBA recommande à la Commission de poursuivre ses analyses pour déterminer la réponse appropriée au niveau de l'UE. Elle identfie également un certain nombre d'actions qu'elle entreprendra en 2019 pour améliorer la surveillance des activités des crypto-actifs des institutions financières et des  pratiques de communication avec les consommateurs. 

Rappelons que les actifs  cryptographiques sont un type d'actif financier qui dépend principalement de la cryptographie et de la blockchain en tant que valeur intrinsèque. Il existe une vaste gamme d'actifs cryptographiques que recense la synthèse de l'EBA.  Reconnaissant l'évolution rapide de l'utilisation de ces actifs , cette dernière examine dans son rapport:

-l'application des lois actuelles de l'UE en matière bancaire, de paiement, de monnaie électronique et de lutte contre le blanchiment d'argent pour les actifs cryptographiques;

-les fournisseurs de portefeuilles dépositaires et crypto-assets et plates-formes de trading de crypto-monnaies, en s'appuyant sur l'avis de l'EBA  sur les monnaies virtuelles ( virtual currencies-VC),  publié en juillet 2014  par l'EBA.

-les établissements de crédit, entreprises d'investissement , établissements de paiement et établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, impliquant des activités de crypto-actifs et des questions de réglementation et de surveillance. 

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