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Date de publication: 29 janv. 2019
Auteur: DB
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Dans sa décision du 24 janvier 2019, la commission de l'Autorité des marchés (AMF) a infligé à la société Novactifs Patrimoine, dénommé Ageo Patrimoine à l’époque des faits, une sanction de 250 000  euros  pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Elle a également prononcé une sanction pécuniaire de  100 000 euros à l’égard de son dirigeant.

La société Novactifs Patrimoine fournissait des conseils relatifs à divers produits financiers, et notamment à des titres émis par le groupe hôtelier Maranatha, la commission a retenu à son encontre quatre séries de manquements pour des faits qui se sont déroulés entre mars 2014 et juillet 2016 et qui relèvent du non-respect des diligences applicables aux conseillers en investissements financiers.  La société est donc sanctionnée pour avoir omis, à l’égard de certains de ses clients :

- de remettre plusieurs documents obligatoires (document d’entrée en relation, lettre de mission et / ou rapport écrit),

 -de préciser les modalités de sa rémunération,

 -de fournir une information suffisante sur les risques attachés aux produits conseillés,

- de recueillir les informations nécessaires en matière de connaissance des clients.

Enfin, la commission a estimé que les manquements commis par la société étaient imputables à son dirigeant.

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