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Date de publication: 1 mars 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé qu'en cas de Brexit sans accord, le dépositaire central de titres (Central Securities Depository- CSD) établi au RU - Euroclear UK and Ireland limited) -sera reconnu comme un CSD d'un pays tiers apte à fournir ses services dans l'UE. L'ESMA a adopté cette position de reconnaissance afin de permettre au CSD britannique de servir des titres irlandais et d'éviter tout impact négatif sur le marché irlandais des titres. L'ESMA avait déjà précisé que son conseil de surveillance était favorable à un accès continu aux CSD britanniques. 

Après avoir évalué la demande et les informations communiquées par le CSD britannique et consulté les autorités compétentes conformément au règlement sur les dépositaires centraux de titres , l'ESMA considère que les conditions de reconnaissance au titre de l'article 25 du règlement CSD sont réunies  dans le cas d'un Brexit sans accord. Par conséquent, l'institution européenne a décidé de reconnaître le CSD du RU en tant que CSD de pays tiers tel que définit par le règlement des dépositaires centraux de titres. 

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