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Date de publication: 29 mars 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier ses lignes directrices finales qui devront être mises en oeuvre si le RU quitte l'UE sans un accord ou une période de transition. Le FCA a précisé qu'elle s'était efforcer de réaliser une transition la plus fluide possible.. L'ensemble des documents publiés contient ainsi la majorité des instruments finaux et des orientations qui font suite à la publication en février de la déclaration de  politique générale de la FCA . Ces instruments, précise la FCA, ont été approuvés par le Trésor et sont donc rendus définitifs. 

Le plus important changement par rapport au document de février, note l'institution de surveillance est que ces instruments commencent maintenant le jour de sortie, au lieu de débuter le 29 mars, en fonction des modifications apportées lors du conseil européen du 21 mars. La FCA a également publié la majorité de ses instructions et directives finales concernant le fonctionnement du pouvoir transitoire.  La FCA a également identifié trois autres domaines dans lesquelles elle a apporté des modifications aux instructions quasi finales publiées en février. Ces changements concernent: 

 - les gestionnaires britanniques des fonds UCITS de la communauté européenne;

- l'application du recueil d'informations sur les actifs du client ( Clients assets sourcebook-CASS) aux activités exercées depuis une succursale de l'UE;

- les dispositions du marketing à distance

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