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Date de publication: 1 avr. 2019
Auteur: DB
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Dans le cadre de cette démarche l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) rappelle qu'en vertu du règlement sur les prospectus, les émetteurs peuvent offrir ou accepter des titres dans le cadre de prises de contrôle, de fusions ou de divisions sans publier de prospectus , à condition qu'un document décrivant la transaction et son incidence sur l'émetteur  soit mis à la disposition des investisseurs.

L"avis technique de l'ESMA établit donc le contenu minimal d'informations de ce document  en ce qui concerne:

-l'offre de titres au public ou l'admission à la négociation de valeurs sur un marché réglementé; 

-la description et l'impact que peut avoir une prise de contrôle, une fusion ou une division sur les activités opérationnelles et financières de l'émetteur.

L'avis de l'ESMA sur le contenu minimal d’informations est adressé aux autorités nationales compétentes, aux émetteurs, à leurs conseillers et aux acteurs des marchés financiers en général. L'avis est publié en réponse à un mandat de la Commission européenne et servira de base aux actées délégués que la Commission adoptera.

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