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Date de publication: 4 avr. 2019
Auteur: DB
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Ce guide publié par l’Autorité des marchés financiers présente le nouveau régime des droits et contributions dus à l’AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d’actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires, issu notamment de la loi de finances pour 2019 qui a simplifié et rationalisé ce dispositif. Il comporte également, précise l’AMF, les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions.

Les entreprises d’investissement et les établissements de crédit, rappelle, par ailleurs, l'autorité de surveillance, sont redevables d’une contribution à l’AMF lorsqu’ils sont agréés en France au 31 décembre pour fournir le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

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