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Date de publication: 5 avr. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a intégré le régime des petites banques à la règlementation faisant partie de son domaine de compétence. Elle exempte pour cela de petites banques financièrement solides de certaines prescriptions prudentielles et adapte en conséquence plusieurs de ses circulaires.

Rappelons que le régime des petites banques a pour but de rendre la règlementation et la surveillance plus efficientes pour les petits établissements particulièrement solides financièrement. De tels établissements devraient être libérés de certaines prescriptions prudentielles sans pour autant compromettre leur stabilité et leur sécurité, ^précise la FINMA. Dans le régime des petites banques, les établissements doivent donc avoir une capitalisation nettement supérieure à la moyenne et disposer de liquidités élevées. Cela leur permet de bénéficier d’un régime réglementaire beaucoup moins complexe. Ils ne doivent par exemple plus calculer d'actifs pondérés en fonction des risques.

La FINMA a lancé l’idée d'un régime des petites banques en 2017. Depuis lors, parallèlement à l’essai-pilote débuté en juillet 2018, elle a notamment mené un dialogue  avec de nombreux représentants de la branche au sujet des allègements possibles. Le régime proposé est en avance sur les autres places financières, tant au niveau du timing que sur le plan du contenu, souligne l’autorité fédérale helvétique.

Les allègements du régime des petites banques dans les domaines des externalisations et des risques opérationnels devraient à l'avenir aussi s’appliquer aux établissements disposant de l’autorisation fintech, précise également  l’ESMA.  

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