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Date de publication: 9 avr. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son projet de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standard-RTS)  définissant les conditions permettant aux établissements de calculer les exigences de fonds propres des expositions titrisées (KIRB), conformément à la méthode de l'achat de créances énoncée dans le règlement modifié relatif aux exigences de fonds propres (Capital Requirment Regulation- CRR).  

Ces projets de RTS, commente l'EBA, visent à trouver le juste équilibre entre la nécessité de reconnaître les circonstances spécifiques dans lesquelles les institutions calculent les exigences de fonds propres dans le cadre d'une opération de titrisation et la nécessité de maintenir des exigences sécurisées et prudentes en ce qui concerne la modélisation interne des exigences de fonds propres. Rappelons que la RTS fait partie des 28 mandats confiés à l'EBA dans le cadre de son rôle important dans la mise en oeuvre du nouveau cadre de titrisation.

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