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Date de publication: 12 avr. 2019
Auteur: DB
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Ce guide, commente l’Autorité des marchés financiers (AMF) concerne l’ensemble des organismes de placement collectif (ci-après « OPC ») souhaitant communiquer des informations à leurs investisseurs sur la mise en place d’une compensation totale ou partielle des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus par le recours à des opérations d’annulation de crédits de carbone (ci-après, pour simplifier : « compensation de l’empreinte carbone du portefeuille »).

Ce document vise à relever des exemples de bonnes pratiques qui peuvent être mises en œuvre pour la conception de ce type de produits. L’annexe au présent guide synthétise les différentes bonnes pratiques en fonction de leur portée. Le guide aborde les questions méthodologiques de l’empreinte carbone à prendre en compte, la nature des crédits carbone utilisables et les techniques d’annulation envisageables, ainsi que l’information associée à délivrer aux porteurs des OPC concernés. Il ne se prononce pas sur les autres méthodes de compensation ou de neutralisation de l’empreinte carbone qui peuvent exister ou être développées dans l’avenir.

 Avec ce guide, l’AMF précise qu’elle s’inscrit dans la démarche volontaire d’accompagnement des acteurs et de l’innovation affirmée dans sa feuille de route pour la finance durable publiée en novembre 2018.

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