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Date de publication: 15 avr. 2019
Auteur: DB
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Ce briefing de supervision publié par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est une nouvelle version mise à jour du briefing de supervision  publié en 2012. Il prend en compte la nouvelle version des lignes directrices de l'ESMA  sur l'aptitude publiée en mai 2018 et intègre des aspects également pertinents pour les règles d'adéquation. Il couvre ainsi les sujets suivants:

-Déterminer les situations où l'évaluation de la pertinence est requise;

-Obtenir des informations des clients;

-Évaluation de la pertinence; 

-Avertissements aux clients;

- Qualification du personnel de l'entreprise; 

-Tenue de dossiers.

Ce briefing de supervision, précise l'ESMA, est destiné aux autorités compétentes telles que définies dans la directive MiFID II. Il vise également, note-t-ellle, a donner aux acteurs du marché des indications sur la conformité de la  mise en oeuvre des dispositions relatives à l'adéquation de la directive MiFID II. Il a aussi pour objectif, ajoute l'ESMA,  promouvoir des approches et des pratiques de surveillance communes dans l'application des règles d'adéquation de la directive MiFID II.

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