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Date de publication: 27 mai 2019
Auteur: DB
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 L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un document  pour prévenir les utilisateurs de l’information financière sur les conséquences induites par la  nouvelle norme sur les contrats de location IFRS 16 qui  entre en application de manière obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. L’AMF souhaite rappeler aux émetteurs les recommandations publiées en vue de la préparation des états financiers 2018, qui restent pertinentes sur l’information à fournir au marché au-delà du 31 décembre 2018. IFRS 16 entraine des changements dans le traitement comptable des contrats de location principalement chez les preneurs, note le régulateur. Les émetteurs qui disposent de nombreux contrats de location ou de contrats significatifs sont particulièrement concernés. Ces changements devraient avoir des conséquences sur les indicateurs et ratios financiers usuellement communiqués, souligne l’AMF.

Avec l’entrée en vigueur d’IFRS 16, à l’exception de quelques contrats spécifiques, il conviendra désormais de comptabiliser l’ensemble des contrats de location au bilan des locataires (précédemment, seuls les contrats de location financement l’étaient). Ainsi, un montant représentant le droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat est constaté à l’actif du bilan et une dette correspondant à l’obligation de paiement des loyers (part fixe) est reconnue au passif. Au compte de résultat, une charge d’amortissement du droit d’utilisation de l’actif et la charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. Enfin, la présentation du tableau de flux de trésorerie est également impactée avec une amélioration des flux de trésorerie liés à l’activité au détriment des flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

Pour les secteurs qui ont massivement recours aux contrats de location (transport, distribution, hôtellerie ou télécoms par ex.), les impacts attendus de l’application de la norme IFRS 16 peuvent s’avérer significatifs sur certains agrégats utilisés en communication financière, poursuit l’AMF.  En effet, à définition équivalente, l’endettement net augmentera mécaniquement avec la reconnaissance de dettes supplémentaires (auparavant généralement présentées en engagements hors-bilan). Les indicateurs de type EBITDA ou free cash-flow pourront par ailleurs être positivement impactés puisque la charge de loyer (pour la part fixe) ne sera plus prise en compte dans le calcul de ces agrégats, mais reflétée en charges d’amortissement et charges d’intérêt

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