L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 10 juin 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) dans la perspective de le nouvelle mandature du Parlement européen et de la Commission, a pris l’initiative de proposer  des premières pistes pour nourrir la réflexion face aux défis que sont le renforcement des marchés de capitaux à 27, l’attractivité et la compétitivité de l’Europe et les transitions numériques et environnementales. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de l’agenda 2010-2024.

Ces dix dernières années, note l’AMF,  l’Europe a accompli de nombreuses avancées pour renforcer la solidité de ses marchés de capitaux. Elle  constate que le socle commun de régulation et de supervision a progressé. Néanmoins, souligne l’autorité de contrôle,  des limites apparaissent, telles que la volonté politique qui freine une plus grande intégration ou encore l’abondance de détails au sein de la réglementation.

 Les propositions présentées par le régulateur sont des premières pistes de réflexion pour tendre vers des marchés financiers européens plus efficaces encore, au service des besoins des entreprises et des investisseurs, et renforcer la compétitivité de l’Europe, souligne l’AMF :

-Une Europe financière armée pour les défis de demain et forte sur la scène internationale Plusieurs pistes de travail sont préconisées parmi lesquelles la concrétisation des ambitions européennes en matière de finance durable afin de réorienter les flux financiers pour soutenir la transition énergétique, environnementale, et sociale de nos économies ou la mise en place d’une stratégie digitale européenne pour les services financiers afin de soutenir la compétitivité de l’Europe.

-L’AMF propose également de revoir les régimes encadrant les relations de l’Europe avec les pays tiers dans les différents textes sur les services financiers. Ces axes de travail dans leur ensemble doivent donner un nouveau souffle à l’Union des marchés de capitaux et répondre aux besoins de développement des entreprises, précise le régulateur.

Ce dernier souhaite également une règle européenne plus simple, plus efficace, moins onéreuse et propose des ajustements de texte a cette fin : Ces propositions prennent en compte l’impact du Brexit dans le paysage financier européen et la coexistence de plusieurs centres financiers au sein de l’UE.  Dans ce cadre, l’AMF propose une série d’ajustements de textes existants pour en renforcer la lisibilité, simplifier et le cas échéant corriger des dispositions qui s’avèrent inadaptées :

-Elle suggère notamment que soit repensée l’architecture des textes sur la gestion d’actifs. Ainsi, à l’occasion de la revue de la directive AIFM (la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs), elle plaide pour la rédaction d’un texte définissant un socle commun de règles pour les acteurs de la gestion d’actifs, plus clair et mieux harmonisé

-Par ailleurs, elle affirme son soutien pour une simplification du règlement PRIIPs pour une meilleure information des épargnants. Elle s’exprime également en faveur d’une revue ciblée de la directive MIF2 pour revoir certaines dispositions au vu des constats faits et prendre en compte les effets de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

- Enfin, le régulateur appelle de ses vœux une revue des exigences de reportings afin d’éviter duplications et incohérences.

Télécharger le document

Lien de secours