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Date de publication: 11 juin 2019
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  vient de présenter une instruction   en application des dispositions des articles 711-1 à 715-2 du règlement général de l’AMF relatives aux offres au public de jetons. Elle définit notamment les modalités d’instruction du document d’information, détaille son contenu et précise le régime applicable aux documentations à caractère promotionnel.

La présente instruction, précise l’AMF, s’applique à tout émetteur de jetons mentionné à l’article L. 552-1 du code monétaire et financier qui sollicite un visa de l’AMF dans les conditions prévues aux articles L. 552-4 à L. 552-7 du code monétaire et financier. Elle ne s’applique pas aux offres de jetons qui sont régies par les livres Ier à IV, le chapitre VIII du titre IV du livre V ou le chapitre Ier du titre V du livre V du code monétaire et financier.

Cette instruction n’est donc pas applicable,  souligne le régulateur, notamment, dans le cas où les jetons constituent des instruments financiers. Elle n’est pas non plus applicable lorsque l’offre de jetons est régie par les dispositions du code monétaire et financier afférentes aux intermédiaires en biens divers et aux intermédiaires en financement participatif. Il est rappelé, par ailleurs,  que, conformément à l’article 711-2 du règlement général de l’AMF, ne constitue pas une offre au public de jetons au sens de l’article L. 552-3 du code monétaire et financier, l’offre de jetons ouverte à la souscription par moins de 150 personnes.

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