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Date de publication: 12 juin 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA)  a confirmé  son intention d'introduire de nouvelles règles sur le marché de l'achat à tempérament  (Buy Now, Pay Later-  BNPL), permettant aux consommateurs d'économiser entre 40 et 60 millions de livres sterling par an, estime-t-elle.  Les modifications, qui interdisent aux entreprises d'imposer des intérêts rétroactifs sur les sommes remboursées par le consommateur pendant la période d'offre de BNPL, entreront en vigueur le 12 novembre 2019, précise  la FCA.

Les mesures visent à réduire les dommages subis par certains consommateurs qui achètent des produits en utilisant les offres de crédit de BNPL, commente la FCA. Ces offres de crédit à tempérament ont tendance à prévoir une période promotionnelle, allant généralement jusqu'à 12 mois, au cours de laquelle les consommateurs ne sont pas tenus de payer et ne paient pas d'intérêts. Toutefois, si le consommateur ne rembourse pas la totalité du montant à l’expiration de ce délai, des intérêts seront généralement facturés à compter de la date d'achat. Les consommateurs qui remboursent une partie, mais non la totalité du montant dû, se voient toujours imputer des intérêts rétroactifs sur cette partie. En règle générale, plus du tiers des consommateurs ne remboursent pas dans la période de l'offre, ce qui entraîne des intérêts facturés à compter de la date d'achat.

Les propositions de la FCA sont les suivantes:

-Les entreprises ne peuvent pas facturer d’intérêts rétroactifs sur les montants d’argent remboursés par le consommateur au cours de la période d’offre de BNPL.

-Les entreprises doivent mieux informer les consommateurs sur les offres de BNPL.

-Les entreprises doivent inciter les consommateurs à se rapprocher de la fin de la période de validité de l'offre afin que les consommateurs aient plus de chances de rembourser le crédit avant de devoir des intérêts.

 

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