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Date de publication: 3 juil. 2019
Auteur: DB
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M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), viennent d’annoncer la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les entités de la place financière en matière de climat.

Ce dispositif sera conduit par l’ACPR et l’AMF, dans le cadre de leurs missions respectives de contrôle des banques, des assurances et des sociétés de gestion et de revue des informations publiées par les émetteurs au titre de leur performance extra-financière, précisent les deux institutions.

 Dans ce cadre, l’ACPR procède au suivi régulier et à l'évaluation des engagements pris par les banques et les assurances et veille de la cohérence de ces engagements avec les orientations stratégiques des établissements. Elle assure également le lien avec les travaux conduits dans le cadre du réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS), créé par la France et qui comporte désormais près de 50 superviseurs banques centrales et organisations internationales.

 L’AMF, pour sa part, veille à la qualité des informations contenues dans la documentation fournie aux marchés par les émetteurs et aux investisseurs pour les sociétés de gestion et portant sur les politiques et engagements adoptés par ces entités en faveur du climat. Cette documentation inclut notamment les déclarations de performance extra-financière jointes au rapport de gestion et, le cas échéant, aux documents de référence, lorsque la publication de ces déclarations est requise. L’AMF assure également le lien avec les travaux conduits dans le cadre des réseaux de régulateurs de marché pour la finance durable établis au niveau européen et international.

L’ACPR et l’AMF publieront annuellement un rapport rendant compte de ces travaux et fournissant une indication sur les engagements pris par les entités de la place en faveur du climat et les conditions de leur mise en œuvre effective. Le rapport annuel des autorités fera toute recommandation visant à améliorer le suivi des engagements individuels des acteurs de la place et à développer les outils et le cadre réglementaire en faveur du développement de la finance durable. Pour appuyer les autorités dans la conduite de leurs travaux, chaque autorité réunira une commission « Climat et Finance durable » à partir du 2e semestre 2019.

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